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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u r�f�renc� n��68 relatif � la recrudescence de la vente � la sauvette.

La parole est � J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela a �t� �voqu� tout � l'heure, on a un ph�nom�ne de ventes � la sauvette qui est actuellement en d�veloppement tr�s net. Ce n'est pas la premi�re fois dans Paris. Je crois que cela fait le dixi�me ou le douzi�me v?u que je d�pose sur ce sujet. En r�alit�, on a des saisons pour cela. L'hiver, il y a moins de ventes � la sauvette et, quand les beaux jours reviennent, il y a plus de ventes � la sauvette dans Paris.

N�anmoins, la Ville avait lanc�, il y a un certain temps, une campagne de pr�vention qui avait donn� de bons effets. J'avais demand� � plusieurs reprises � ce que cette campagne de pr�vention soit r�currente. Cela n'a pas �t� le cas, c?est un peu dommage. Et aujourd'hui, nous voyons - cela vaut pour le 17e mais aussi pour d'autres arrondissements - se d�velopper syst�matiquement au pied des m�tros ce genre de vente, notamment sur les fruits et l�gumes.

Cela a deux cons�quences�: premi�rement, c'est de la concurrence d�loyale puisque, par d�finition, cette vente � la sauvette n'est pas soumise � charge ni � taxe�; deuxi�mement, les fruits et l�gumes, puisque ce sont souvent des fruits et l�gumes qui sont propos�s aux consommateurs, n'ont pas un caract�re d'hygi�ne extr�mement certain.

Il y a deux probl�mes avec cette vente � la sauvette. Je crois qu'il faut maintenant, et c'est ce que nous demandons dans ce v?u, premi�rement, qu'il y ait une coordination des efforts de la Ville et de la Pr�fecture sur ce sujet, qu'il y ait un grand plan parisien d'action contre ce ph�nom�ne, mais pas ponctuellement, r�current, pour faire en sorte que cela ne revienne pas syst�matiquement aux beaux jours�; deuxi�mement, que la Pr�fecture de police intensifie ses actions de contr�le et de dissuasion sur les lieux concern�s que nous connaissons - c?est souvent la sortie des m�tros - et donc c'est assez facile de les identifier de mani�re � ce que nous ayons par la suite un traitement judiciaire appropri� sur ces situations. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me DUBUS.

Je donne la parole � Colombe BROSSEL, pour r�pondre � votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur DUBUS, pour ce v?u. Nous avons en effet d�j� eu l'occasion d'avoir des �changes en Conseil sur ce sujet.

Je ne reviens pas sur le sujet de la vente � la sauvette de masse, nous en avons d�j� parl�. Mais vous pointez une forme particuli�re de vente � la sauvette.

Je me permets de dire deux choses.

D'abord, sur les r�seaux de ventes � la sauvette, puisque ce sont des r�seaux, Monsieur DUBUS, pas uniquement une question d'hygi�ne alimentaire. Comme a �t� rappel� lors de r�unions partenariales, o� l'ensemble des maires d'arrondissement �taient pr�sents, le d�mant�lement d'un de ces r�seaux dans l'Ouest parisien - dans votre arrondissement, de m�moire - cachait un r�seau de traite des �tres humains qui a �t� d�mantel�. Pour la premi�re fois depuis un certain nombre d'ann�es, au 15 juin 2019, aucun r�seau n'a �t� d�mantel� en mati�re de vente � la sauvette.

Alors, je suis pour la coordination, je suis pour le partenariat, je suis pour que l'on avance ensemble et je le redis, c'est ce qui se fait tous les jours, pas un maire d'arrondissement ne me d�mentira. Je n'ai aucune na�vet� sur le fait que nous soyons � quelques semaines du d�marrage d'une campagne �lectorale, mais vous ne pouvez pas, par exemple, refuser de nous aider quand nous portons la parole des Parisiens sur le manque de policiers � Paris et, ensuite, dire qu?il faut travailler mieux ensemble.

Parce qu'aujourd'hui, la situation dans les commissariats � Paris, c'est qu'il n'y a plus d'O.P.J. Aujourd?hui, la situation dans les commissariats � Paris, c'est que le Procureur est oblig� d'envoyer des adjoints dans les commissariats pour faire les d�marches. Donc aidez-nous � demander plus de policiers � Paris parce que, sinon, ne nous racontons pas d'histoire, il n'y aura pas de d�mant�lement des r�seaux de vente � la sauvette s'il n'y a personne dans les commissariats pour faire le travail de traitement judiciaire.

Portez avec nous la parole des Parisiens, le sujet est trop important, faisons-le ensemble�!

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Colombe BROSSEL. La parole est � Mme la Repr�sentante du Pr�fet de police.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais rappeler un peu ce que la Pr�fecture de police fait en mati�re de lutte contre les ventes � la sauvette au quotidien, puisqu'au quotidien, les brigades territoriales de contact travaillent pour pouvoir emp�cher ces ventes � la sauvette. Elles utilisent une proc�dure que nous avons cal�e avec le Parquet qui a �t� extr�mement aidant, je tiens � le souligner, en utilisant ce que l'on appelle des P.V. simplifi�s, qui permettent de judiciariser la vente � la sauvette et d'�viter l'effet d'essuie-glace o� on passe, les gens s'en vont et reviennent apr�s notre d�part.

En judiciarisant la vente � la sauvette, on peut saisir et d�truire imm�diatement les produits saisis, et permettre ensuite d'emporter tous ces produits au commissariat.

Cela favorise d'ailleurs une pr�sence accrue des effectifs sur le terrain, puisque l'infraction cesse imm�diatement.

Nous continuons � �vincer �galement les vendeurs � la sauvette et � interpeller tous les vendeurs multir�cidivistes, avec derri�re des sanctions qui vont jusqu'� des mesures d'interdiction de para�tre dans le quartier. Nous utilisons le plan de vid�o-protection de la Pr�fecture pour d�tecter et emp�cher les installations, en intervenant de fa�on beaucoup plus r�active. Par ailleurs, dans le cadre du Plan tourisme, nous renfor�ons toutes ces actions sur la p�riode estivale. C'est une priorit� du Plan tourisme qui est activ� toute l'ann�e, mais qui conna�t une intensification sur la p�riode estivale. Pour vous donner quelques chiffres, entre juin et septembre 2018, sur les sept grandes zones touristiques, nous avons interpell� 3.300 vendeurs � la sauvette et saisi pr�s de 8 tonnes de marchandises, ce qui �tait le double de l'�t� 2017, et nous maintiendrons les efforts en 2019. Au total, le bilan des actions 2019 sur l?ensemble de l?ann�e, et pas que dans les zones touristiques, se traduit par pr�s de 18.000 proc�dures pour des faits de vente � la sauvette, dont 97�% sous la forme de ces P.V. simplifi�s qui ont permis de saisir et de d�truire 98�tonnes de marchandises. Je tiens � apporter une petite pr�cision, parce que ce travail, qui est un travail de titan, il faut qu'il puisse porter des r�sultats dans la dur�e et, pour cela effectivement, il faut que l'on puisse d�manteler des r�seaux. Je suis l� depuis peu de temps, mais je peux dire que j'ai d�j� �t� t�moin du d�mant�lement d'un r�seau, notamment dans le Nord-Est parisien, avec un travail d'enqu�te qui a permis d'identifier les fournisseurs et de remonter jusqu'au lieu o� une tonne de cigarettes a �t� saisie et d�truite. Les individus dans ce r�seau ont �t� interpell�s, pour certains �crou�s dans l'attente de leur jugement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. J'ai une demande d'explication de vote pour son groupe de Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est vrai que c'est un v?u utile, �tant donn� le fl�au que constituent les ventes � la sauvette, pas seulement pour les marchandises alimentaires et les cigarettes, d'ailleurs, mais aussi pour les ventes de Tours Eiffel que l'on voit par tonnes enti�res import�es de Chine souvent, sur tout le secteur Tour Eiffel, Branly, etc., 15e, 7e, 16e, etc.

C'est une des raisons pour lesquelles d'ailleurs j'avais port� un amendement, voil� quelques ann�es, dans la L.O.P.P.S.I. 2, pour correctionnaliser ces ventes � la sauvette qui �taient juste passibles d'une simple contravention � l'�poque, et justement en distinguant les organisateurs de r�seaux qui �taient passibles de peines beaucoup plus fortes bien s�r, que les simples fourmis qui sont sur le terrain.

C'est vrai qu'il n'est pas ais� de mettre ces dispositions l�gislatives en ?uvre. N�anmoins, je pense que l'Etat est muni maintenant des dispositions r�glementaires l�gislatives n�cessaires, m�me si cela demande �videmment le d�ploiement de beaucoup d'effectifs sur le terrain, mais il s'agit de lutter contre une �conomie parall�le consid�rable qui g�ne beaucoup de quartiers de Paris, dans diff�rents domaines et qu'il faut absolument emp�cher de se d�velopper.

C'est la raison pour laquelle nous voterons ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette explication de vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe PPCI, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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