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2019 DFPE 175 - Subvention (1.012.676 euros) prorogation, avenant n° 3 et convention avec l'association "Gan Menahem" (18e) pour ses quatre établissement de la petite enfance.


M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d?examiner conjointement les projets de d�lib�ration DFPE�24, DFPE�40, DFPE�41, DFPE�42, 44, 56, 61, 96, 97, 112 et 175, relatifs � des subventions � des �tablissements d?accueil de la petite enfance. La parole est tout d'abord � M.�Jean-No�l AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M.�Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, que de temps perdu sur le sujet des cr�ches professionnelles�! Une mandature, six ann�es o� beaucoup, en tout cas un peu, aurait pu �tre fait pour nous conformer progressivement � la la�cit� sur ces cr�ches confessionnelles. Seulement, voil�: six ann�es apr�s, le sujet reste entier. Paris valait bien une messe en 1593, mais depuis 1593, il y a eu 1905 et la loi sur la la�cit�, une loi fondamentale qui a permis la pacification du lien entre la sph�re publique et le religieux. Une loi fondamentale qui, gr�ce � la clart� et � la rationalit� du lien entre la puissance publique et la religion garantit, de facto, la libert� de conscience.

La la�cit� est un principe fondateur, cr�ateur et �dificateur de notre R�publique. Elle s?impose � tous et doit �tre affirm�e de mani�re non ambigu� par les collectivit�s. La la�cit� est un principe souvent m�connu, peu compris ou confondu. La�cit�, neutralit� de l?Etat et des collectivit�s territoriales, libert� de conscience�: il peut r�gner une certaine confusion, nous le savons, dans l?application concr�te des principes. Nous le rappelons�: la la�cit� n?est pas un id�al contre la religion ou contre une religion en particulier, comme l?extr�me droite et d?autres r�vent de la pervertir. La la�cit� est, � l?inverse, la condition du vivre ensemble, o� chacun, dans une sph�re priv�e, peut �tre libre d?exercer le culte qu?il souhaite. "L?Etat chez lui, l?Eglise chez elle", r�sumait Hugo. Que signifie cette phrase�? Tout simplement, l?exigence de neutralit� de l?action publique. C?est en ce sens que l?Etat et les collectivit�s ne doivent pas subventionner d?institution � caract�re confessionnel. Cette exigence de neutralit� est �videmment d?autant plus aigu� lorsque l?on parle d?institution en charge de l?�veil des enfants. Des enfants qui n?ont, bien �videmment, pas encore la capacit� d?exercer leur esprit critique, d?exercer leur libre-pens�e. Cela est clair, et l?Observatoire de la la�cit� parisien avait �pingl� sans ambigu�t� les cr�ches confessionnelles parisiennes, objets des projets de d�lib�ration dont nous parlons.

L?Observatoire a aussi fourni un gros travail, l?an dernier, sur les satellites de la Ville. Je lis ici ses conclusions qui m�ritent d?�tre � nouveau m�dit�es. Je cite�: "Les principes de la la�cit� s?imposent � l?ensemble des services publics de la Ville de Paris, quel que soit leur mode de gestion. La Ville de Paris doit donc s?assurer de leur respect par l?ensemble de ces organismes qui, tout en ne faisant pas partie des administrations parisiennes, g�rent n�anmoins, � un titre ou � un autre, un service public municipal parisien". Quand nous parlons de l?accueil de petite enfance, qui pourrait douter que ce n?est pas une mission centrale du service public de la Ville�? Dans ces conditions, ignorer la la�cit� n?est pas une peccadille, et si ce n?est pas un p�ch� mortel, du moins une erreur de fond. Car nous parlons ici bel et bien de cr�ches confessionnelles.

En effet, sans mener une enqu�te bien longue, en quelques clics sur la toile, nous pouvons par exemple lire que, primo, "L?Association familiale catholique" s?engage sur son site �: "promouvoir une vision de la famille �clair�e par l?enseignement de l?Eglise". J?ouvre � nouveau les guillemets�: "s?inspirant de l?enseignement social de l?Eglise catholique". Vous m?accorderez qu?il n?y a pas vraiment de doute cart�sien sur le caract�re confessionnel de cette association. Deuxi�mement, l?association "Ozar Hatorah" affirme�: "que les valeurs morales et universelles de la Torah guident nos pratiques au quotidien". Y a-t-il un doute raisonnable sur la finalit� de l?association�? Alors, on nous a r�torqu�, ici m�me, que le manque de lieux d?accueil pour les enfants en bas �ge justifie ces subventions. Mais en supprimant ces subventions, nous pourrions subventionner d?autres modes de gestion qui pourraient �tre clairement la�cs, sans ambigu�t�, comme nous savons le faire par ailleurs, et comme nous le faisons. On nous a r�torqu�, ici m�me, que ces �tablissements sont soumis � une charte de la la�cit�. On nous r�torquera peut-�tre que des visites inopin�es ont �t� effectu�es, v�rifiant, par exemple, l?absence d?affichage. Certes, cela existe. Mais tout ceci est �videmment insuffisant. Nous le r�affirmons�: ces cr�ches sont confessionnelles et repr�sentent des entorses aux principes de la la�cit�. Voil� pourquoi nous voterons contre ces projets de d�lib�ration.

La la�cit� vaut bien que l?on s?en occupe de fa�on claire et sans louvoyer. A l?heure o� la la�cit� est d�tourn�e de son sens pour de multiples raisons, rester rigoureux est pour nous le meilleur service que l?on puisse lui rendre. Car, nous le savons, la la�cit� peut �tre instrumentalis�e � l?extr�me droite pour cacher une x�nophobie antimusulman. Mais nous savons aussi que la la�cit� peut �tre remise en question par certains qui auraient une tendance � utiliser le fait communautaire. Vous aurez compris que nous fuyons ces attitudes. Nous cherchons � rester conformes aux principes de la la�cit� sans entorse injustifi�e. Nous chercherons donc les moyens progressifs et gradu�s pour �teindre ces entorses h�rit�es du pass�.

Permettez-moi, pour conclure, de citer Henri PE�A-RUIZ�: "La la�cit� doit se comprendre comme l?�dification d?un monde commun aux hommes sur la base de leur �galit�, de leur libert� de conscience assur�e par la mise � distance de tous les groupes de pression. C?est pourquoi l?affirmation de la la�cit� ne se construit pas contre le seul cl�ricalisme religieux, mais aussi contre toute captation ou mise en cause de la chose publique par des int�r�ts id�ologiques ou �conomiques particuliers". Si cette mandature aura �t� une occasion manqu�e sur le sujet des cr�ches confessionnelles, le chemin est encore ouvert devant nous. Je vous remercie.

(Mme�Olivia POLSKI, adjointe, remplace M.�Christophe NAJDOVSKI au fauteuil de la pr�sidence).

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme�Laurence GOLDGRAB pour cinq minutes maximum.

Mme�Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je souscris � tout ce que vient de dire Jean-No�l AQUA, donc je vais �tre beaucoup plus courte. La Ville de Paris a fait de la la�cit� l?une de ses valeurs fondamentales. Il nous semble qu?au-del� des incantations, il s?agit d?une valeur qui implique un devoir d?exemplarit� que notre Ville n?honore pas. Trop souvent d�tourn�e de son sens, instrumentalis�e pour stigmatiser certains croyants, la la�cit� devrait plus promptement retenir notre vigilance et notre responsabilit�.

Si nous nous revendiquons r�publicains, nous ne pouvons accepter de contrevenir au principe de neutralit�, comme nous le faisons aujourd?hui. Il est vrai que la Ville a �cout� les revendications d?un certain nombre d?�lus et tent� d?imposer certaines r�gles � ces cr�ches�: l?accueil des petits Parisiens sans distinction, le respect des horaires d?ouverture sur toute la semaine, notamment le vendredi apr�s-midi, la participation en commission d?attribution en mairie d?arrondissement. Mais Paris doit continuer ses efforts pour le d�veloppement des �tablissements d?accueil de la petite enfance et r�attribuer l?ensemble de ses subventions, comme vous venez de le dire, � des cr�ches associatives, non confessionnelles, ou alors des cr�ches d?entreprises. Bref, des cr�ches qui sont publiques.

Ainsi, si nous nous abstenons sur le soutien � certaines cr�ches, comme le "Centre isra�lite de Montmartre" ou "L?Association familiale catholique Saint-Pierre-Saint-Dominique", qui respectent un certain nombre de valeurs d?ouverture, les projets de d�lib�ration DPFE�24 et�41, nous voterons contre tous les autres. Ma conviction profonde est que les deniers publics doivent servir � financer des associations qui respectent la neutralit�, favorisent le vivre ensemble et respectent notre R�publique. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � Mme�Danielle SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je partage ce qui a �t� dit pr�c�demment par les deux coll�gues qui ont bien d�fendu l?enjeu de la la�cit�. Je dois dire que c?est vraiment affligeant qu?en 3�mandatures, on n?a pas �t� capable de solder cet h�ritage d?une autre �poque. En 3�mandatures, on n?a pas �t� capable de se dire�: on arr�te de financer des cr�ches confessionnelles et on finance soit des cr�ches municipales, soit des cr�ches associatives la�ques. Non. On se retrouve � nouveau � devoir verser 3.600.000�euros. Ce n?est tout de m�me pas rien. Je viens de faire le cumul des projets de d�lib�ration.

J?avais, en un autre temps, calcul� le nombre de places en cr�che. L�, excusez-moi, je n?ai pas eu le temps de le faire. Mais c?�tait tout � fait possible, et je le r�p�te. Si des parents souhaitent mettre leurs enfants dans un cadre communautaire, qu?il soit communautaire Loubavitch ou communautaire catholique, puisqu?il s?agit ici d?associations de cr�ches confessionnelles Loubavitch ou de cr�ches confessionnelles catholiques, c?est leur droit et leur libert�, mais ce droit et cette libert�, qu?il ne s?agit pas � nous de nier, ils doivent les financer par leurs moyens, parce qu?ils sortent du cadre de l?int�r�t g�n�ral, de l?�galit� des droits. L?argent du contribuable doit contribuer � financer les communs, l?int�r�t g�n�ral, et pas les choix particuliers.

Je pense que ce principe-l� est essentiel. C?est-�-dire que la la�cit� n?est pas simplement la question de la neutralit�, mais aussi garantir l?�galit� en mettant � distance le fait religieux comme relevant du domaine priv�, et donc, du choix individuel. La collectivit� se pr�occupe de ce qui fait collectif. Il est important pour la communaut� de destin de se dire�: oui, nous souhaitons que nos petits enfants soient socialis�s dans des structures d?accueil de la petite enfance qui garantissent une certaine mixit�, un professionnalisme en termes de contribution � l?�veil et � l?�ducation, et soient la�ques dans ce cadre-l�. En l'occurrence, pour 3.600.000�euros d?argent public du contribuable, nous allons financer ce qui rel�ve de choix priv�s de gens qui sont dans un rapport communautaire. C?est un probl�me.

En plus, regardez comment cela se passe. Vous me dites�: "Oui, mais, en fin de compte, nous avons r�ussi � mettre en place une charte sur la la�cit�. On veille bien � ce que ces cr�ches participent aux commissions de la distribution. Ensuite, on op�re des inspections". Parlons des commissions d?attribution. La v�rit�, c?est que vous pouvez avoir des cr�ches qui si�gent aux commissions d?attribution, mais elles ont d�j� rempli leur capacit� d?accueil � la quasi-int�gralit� par le rapport direct communautariste du choix de ces cr�ches-l�. S?il leur reste une place ou deux, si vous �tes parents dans le 14e ou le 15e arrondissement et que vous n?avez plus de place en cr�che publique, on va vous proposer une place qui reste dans une cr�che confessionnelle de "L?Association familiale catholique". Si vous �tes dans le 18e, le 19e ou le 20e arrondissement et que vous n?avez plus de place en cr�che publique, on va vous dire qu?il reste peut-�tre une place ou deux dans une cr�che confessionnelle Loubavitch. Vous avez, en plus, une division communautariste spatiale. Quelle aberration�! C?est vraiment un non-sens. Mais surtout, l?argument ultime a d�j� �t� dit pr�c�demment. Il n?y a aucun doute sur le caract�re confessionnel de ces structures porteuses de cr�che. Ils se vantent m�me et revendiquent que, dans leur professionnalisme, ils s?inspirent directement de leurs convictions religieuses. C?est leur droit le plus strict, mais ce n?est pas � nous et � l?argent public de le financer. Argent public, cr�ches la�ques.

H�las, ces entorses � la la�cit�, vous ne les avez pas faites que sur les cr�ches. J?aimerais me sentir moins seule quand, ici, dans cette Assembl�e, je d�nonce �galement les subventions pour l?Institut des cultures d?Islam, pour des temples protestants ou pour toute autre structure qui contrevient � la loi de 1905. La la�cit� est un principe qui �mancipe.

Je vous remercie. Je voterai contre tous ces projets de d�lib�ration.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � M.�Pascal JULIEN pour cinq minutes.

M.�Pascal JULIEN. - Ce qui est subventionn�, ce n?est pas l?association, mais une activit� de l?association. On ne subventionne pas l?association Loubavitch, mais on subventionne une activit� dont on fait tr�s attention - elle est tr�s encadr�e - qu?elle est bien la�que. Il n?y a donc pas d?ambigu�t�. C?est la raison pour laquelle mon groupe vote les subventions tant qu?effectivement, nous avons la garantie que l?activit� subventionn�e s?exerce bien de fa�on la�que et que cela se traduit par une ouverture, in�vitablement.

Ensuite, mes enfants ont toujours �t� dans des �coles publiques, mais j?aurais pu parfaitement les mettre dans des �coles sous contrat qui sont tout � fait ouvertes. Ils ne seraient pas all�s au cat�chisme, qui est une activit� optionnelle et non obligatoire. Ils seraient all�s aux cours, qui, eux, sont la�cs. M�me chose pour un certain nombre de cr�ches. Mais je n?aurais pas mis mes enfants � la cr�che "Gan Menahem Sina�". Pourquoi�? Parce que, pour le coup, il n?y a pas d?ouverture, bien que le cadre juridique de l?activit� soit bien la�c. Il n?y a pas d?ouverture pour une raison, je pense, d?ordre topographique. Cette enclave de la�cit� se trouve au milieu d?une sorte de grand bunker qui fait que pour atteindre cette cr�che, il faut passer sous le portrait d?un tel. Pour atteindre l?�le la�que, il faut passer par une mer de religiosit� qui m?effraie. Effectivement, on n?a pas envie d?y mettre ses m�mes. Et ce n?est pas ouvert, donc on votera contre. Pour les autres, jusqu?� preuve du contraire, on votera pour. Nous, les �cologistes, on n?est pas dans le dogme de la municipalisation d?une la�cit� ferm�e. Nous aimons l?Institut des cultures d?Islam et trouvons tr�s bien de discuter avec notre voisin de palier quand il est d?une autre religion que la n�tre. Cela ne nous g�ne pas du tout. Au contraire, on trouve cela tr�s bien. Je fais remarquer que?

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Ah, la, la, la, la�! C?est en train de d�raper. S?il vous pla�t, la parole est uniquement � M.�Pascal JULIEN. Je vous remercie.

M.�Pascal JULIEN. - Les vainqueurs du combat qui s?est conduit � la fin du XIXe�si�cle, ceux qui ont gagn� le combat de la loi de la la�cit�, d�s qu?ils l?ont gagn�, ont tendu la main aux autres, parce que nous sommes une communaut� humaine et que la la�cit� consiste � respecter la pens�e des autres.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - S?il vous pla�t, Madame SIMONNET. Madame SIMONET, on vous a respect�e quand vous parliez. S?il vous pla�t. Je leur ai dit aussi. Je l?ai dit � tout le monde. S?il vous pla�t, on s?arr�te.

M.�Pascal JULIEN. - La fa�on dont je suis? La fa�on dont on m?emp�che de parler?

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je ne crois pas que ce soit une insulte. Je suis d?accord. S?il vous pla�t, la parole est � M.�JULIEN uniquement. Merci.

M.�Pascal JULIEN. - Je veux faire remarquer que la mani�re dont je suis interrompu traduit parfaitement ce que je suis en train de dire en mati�re de la�cit�. Cela en dit long sur le manque de respect et l?incapacit� de dialogue.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie, Monsieur Pascal JULIEN. Je donne donc, pour r�pondre, la parole � Mme�Sandrine CHARNOZ uniquement.

M.�Pascal JULIEN. - Si je devais interrompre autant ceux qui m?interrompent maintenant, quand j?entends les sornettes qu?ils racontent � longueur de Conseils, je vous prie de croire que le Conseil ne pourrait plus se tenir.

J?ai dit � peu pr�s l?essentiel du message. Un petit mot en plus tout de m�me. Il y a deux cr�ches sur lesquelles nous allons nous abstenir, les DPFE�96 et�97, parce que mon amie et camarade Jo�lle MOREL, en conseil d?arrondissement, a demand� pourquoi c?�tait prolong� d?un an et pas de trois. On lui a promis qu?on lui r�pondrait. Elle n?a pas eu de r�ponse � ce jour. Nous nous abstiendrons donc pour le principe. Quand une �lue �cologiste pose une question gentiment, ce serait sympa qu?elle ne soit pas snob�e et m�pris�e.

Je vous remercie. Et vive la la�cit�!

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme�Sandrine CHARNOZ pour cinq minutes.

Mme�Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames, Messieurs, chers coll�gues, comme chaque ann�e, je voudrais saluer la constance des intervenants, la constance avec laquelle ils interviennent sur ces versements de subventions de fonctionnement � une trentaine d?�quipements d?accueil de la petite enfance dits "� caract�re propre", qui repr�sentent un peu plus de 1.300 places, soit quelques pourcentages assez faibles de notre parc total de places. Pourcentage qui n?�volue pas � la hausse en ce moment, mais bien au contraire, puisqu?avec nos livraisons de cr�ches, ce pourcentage tend � se r�duire.

Je voudrais me r�jouir �galement du fait que, depuis le d�but de la mandature, le d�bat �volue, s?enrichit chaque ann�e, confirmant ainsi que le travail d?accompagnement men� par la Direction des Familles et de la Petite Enfance, impuls� sous Christophe NAJDOVSKI et renforc� par Dominique VERSINI et Nawel OUMER, a port� ses fruits. Je voudrais faire un petit rappel de m�thode si vous me permettez, mes chers coll�gues.

Depuis 2014, une m�thode d?accompagnement a �t� conduite avec l?ensemble de ces �tablissements d?accueil, avec un premier cycle de visites organis�es en lien avec les gestionnaires d?�quipements. Ces visites ont toutes conclu au respect global de la convention d?objectifs liant le secteur associatif et la Ville de Paris. En lien avec les recommandations de l?Observatoire de la la�cit�, nous avons redoubl� la convention entre le secteur associatif et la Ville de Paris au 1er�janvier�2017. Je voudrais juste dire � M.�JULIEN, qui nous pose la question ici en s�ance, que Mme MOREL a la chance d?avoir Patrick BLOCHE dans son conseil d?arrondissement, qui me semble apporter la r�ponse en direct � son questionnement. Ce prolongement n?est pas li� � ces associations. C?est un prolongement global pour toutes les associations, puisque nous sommes en train de reprendre l?ensemble de ces conventions.

Je voudrais �galement insister sur le fait que pour assurer le respect des exigences de cette nouvelle convention, que nous avons donc valid�e en janvier�2017, pour la premi�re fois en 2018, Patrick BLOCHE et moi-m�me avons souhait� faire des visites inopin�es dans les cr�ches confessionnelles, du printemps � l?automne. Un �tablissement dans le 13e�arrondissement vient de faire l?objet d?une visite inopin�e la semaine derni�re. D?autres visites de contr�le sont pr�vues d�s la rentr�e. Ces visites inopin�es ont �galement �t� conduites dans des structures � caract�re propre, en dehors des cr�ches dites "confessionnelles". Ces visites sont conduites sur tout notre secteur associatif. J?insiste�: il est important que les cr�ches d?entreprises et les autres associations soient aussi contr�l�es, car c?est la qualit� de l?accueil que nous surveillons. Ces visites inopin�es ont conclu globalement que les exigences de la convention sont globalement respect�es en termes d?ouverture tous les jours de la semaine, en mati�re d?accueil d?enfants parisiens. Elles ont confirm� l?absence d?envoi de documents � caract�re pros�lyte et la participation aux commissions.

Dans le cadre de ces visites, les services de la DFPE ont �galement soulign� des pratiques p�dagogiques innovantes en direction des enfants. Elles travaillent autour des m�tiers de la petite enfance. Il y a des actions autour du livre et de la musique. En effet, nous regardons aussi la qualit� de l?accueil et le projet �ducatif. S?agissant de l?Observatoire de la la�cit�, nous suivons avec un grand int�r�t les travaux produits par cette instance. L?ensemble des recommandations de l?Observatoire sont int�gr�es � la convention avec le secteur associatif. Elles figurent � l?article�2.1 de la convention, que je vous invite � lire, mes chers coll�gues.

Concernant l?application du principe de neutralit� - que vous �voquiez, Jean-No�l AQUA - pour les associations exer�ant une mission d�l�gu�e, sachez qu?il n?y a aucune structure � caract�re propre g�rant aujourd?hui une structure en gestion d�l�gu�e. Les gestionnaires de d�l�gations de service public et d?article�28 sont bien soumis au principe de neutralit�.

Je voudrais rappeler, s?il fallait encore vous convaincre, du s�rieux de la d�marche. L?ann�e derni�re, � la suite de doutes puis d?irr�gularit�s constat�es dans une structure, nous avons suspendu le projet de d�lib�ration�- c?�tait la premi�re fois dans cet h�micycle - qui �tait pr�vu initialement en juillet�2018. La convention a �t� revot�e. Elle a � nouveau suscit� un d�bat en novembre�2018. Il �tait important que l?ensemble de ces doutes et irr�gularit�s soit lev�. Nous avons �galement refait une visite inopin�e avant de r�tablir le vote de notre subvention.

Je voudrais donc, mes chers coll�gues, vous inviter � voter ces projets de d�lib�ration, et vous confirme notre engagement pour que l?ensemble des principes et des conventions vot�s par notre Assembl�e soit suivi d?effets, et que tous les petits Parisiens soient bien accueillis � Paris. Je vous remercie.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�24.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 24).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�40.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 40).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�41.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 41).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�42.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 42).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�44.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 44).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�56.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 56).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�61.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 61).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�96.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 96).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�97.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 97).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�112.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 112).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE�175.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFPE 175). Je vous remercie

Juillet 2019
Débat
Conseil municipal
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