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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous abordons, conform�ment � la conf�rence d?organisation, un d�bat organis� sur le budget suppl�mentaire de la Ville pour l?exercice 2019�: DFA�63. Nous abordons cet examen du budget suppl�mentaire. Bien s�r, le d�bat int�grera le budget suppl�mentaire d?investissement et de fonctionnement de la Ville pour l?exercice 2019, le budget suppl�mentaire emploi ainsi que les budgets suppl�mentaires des �tats sp�ciaux d?arrondissement, des TAM, de l?eau, de l?assainissement, des �tablissements de l?ASE et de la Pr�fecture de police. Je vous demande de respecter les temps de parole fix�s en conf�rence d?organisation. Je vous pr�cise qu?il n?y aura pas de prise de parole pour commenter les amendements et les v?ux au moment des votes. Je vous demande de vous installer et de suivre nos d�bats, s?il vous pla�t. Madame EVREN, s'il vous pla�t, merci, et Monsieur LEGARET.

Nous allons commencer. Merci. Mes chers coll�gues, je vais introduire ce d�bat. Au cours du Conseil de Paris de juin, vous avez adopt� le compte administratif 2018. Celui-ci refl�te la tr�s bonne tenue des finances parisiennes, avec un haut niveau d?�pargne brute, la poursuite des investissements au service des Parisiens et des Parisiennes, la ma�trise de l?endettement ainsi que la stabilit� des imp�ts locaux. Je veux, avant toute chose, remercier tr�s chaleureusement Emmanuel GR�GOIRE, mon premier adjoint en charge du budget, et aussi, bien s�r, V�ronique LEVIEUX, en charge des ressources humaines, saluer autour d?eux leurs collaborateurs et les �quipes du Secr�tariat g�n�ral et de la Direction des finances, qui nous permettent de tenir cette bonne strat�gie budg�taire et de ma�trise que nous d�ployons depuis 2014, et qui nous permet d?apporter les r�ponses attendues par les Parisiens quant � leur service public au sens large, ce service public qui permet de vivre dans une ville comme la n�tre. Le budget suppl�mentaire 2019 qui vous est propos� aujourd?hui a pour objectif, �videmment, de maintenir cette trajectoire exigeante et nous donner les moyens pour financer les transformations de Paris que nous avons engag�es depuis 2014. En parall�le, nous prenons acte de la loi de finances et nous inscrivons 30�millions d?euros de d�penses suppl�mentaires au titre des charges de p�r�quation. Ces 30�millions d?euros sont directement li�s � des dispositions nationales qui s?imputent sur notre budget.

Cela porte � 580 millions d?euros notre effort en la mati�re en 2019. Paris contribuera ainsi � hauteur de 30�% � la p�r�quation nationale, et � hauteur de 60�% � la p�r�quation francilienne. Cela fait de notre Ville la collectivit� la plus solidaire de France. Je veux dire avec force que Paris ne pourra pas continuer � porter seule cet effort grandissant, alors m�me que les dotations de l?Etat n?ont cess� de diminuer.

Mes chers coll�gues, ce budget suppl�mentaire traduit nos engagements envers les Parisiens et prend en compte leurs attentes en mati�re de mobilit�, de s�curit� et d?�galit� au sein de notre territoire.

Leurs attentes en mati�re de mobilit� sont fortes. Nous pr�voyons les moyens n�cessaires � la mise en place des mesures de gratuit� dans les transports � partir de la rentr�e. Elles concerneront les enfants de�4 � 11 ans, les coll�giens et les lyc�ens, ainsi que les jeunes en situation de handicap. Ce sont des mesures indispensables en faveur du pouvoir d?achat des familles et au b�n�fice d?une mobilit� propre. D'ailleurs, ce week-end, qui a �t� un tr�s beau week-end de rencontre avec les Parisiennes, les Parisiens, les tr�s nombreuses familles parisiennes et leurs enfants, a �t� un week-end o� la gratuit� des transports pour les enfants a �t� l?objet de remerciements de beaucoup de Parisiens. C?est pour eux que nous travaillons.

Leurs attentes en mati�re de s�curit�. Afin de poser une nouvelle pierre � cet �difice que nous sommes en train de construire sur la police municipale parisienne, nous la dotons de moyens nouveaux en emplois et en budget. Nous augmentons aussi - nous venons d?en parler - notre contribution � la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, gage de notre reconnaissance pour le courage et l?abn�gation de nos sapeurs-pompiers.

Leurs attentes en mati�re d?�galit� au sein de notre territoire. Le budget suppl�mentaire permet ainsi le financement du "Plan quartiers populaires", port� par Emmanuel GR�GOIRE et Colombe BROSSEL, que je veux remercier, avec des actions concr�tes qui touchent � la vie quotidienne des habitants.

Mes chers coll�gues, � l?occasion de ce budget suppl�mentaire, nous prenons �galement en compte les �preuves subies par Paris. Elles sont nombreuses. Les Parisiennes et les Parisiens les ont v�cues, depuis ce d�but d?ann�e, et les ont surmont�es. Des moyens exceptionnels sont inscrits au titre des terribles explosions de la rue de Tr�vise et de la rue Riquet. Nous ajustons aussi � la baisse les recettes de droits de voirie, en lien avec l?exon�ration que j?ai souhait�e pour les commerces affect�s par le mouvement des "Gilets jaunes".

Le budget suppl�mentaire qui vous est pr�sent� est ambitieux. Il est au service des Parisiennes et des Parisiens, comme nous le sommes depuis bient�t six ans. Pour mener � bien cette ambition, je sais pouvoir m?appuyer sur mon premier adjoint, Emmanuel GR�GOIRE, et aussi sur V�ronique LEVIEUX, que je veux � nouveau remercier pour la pr�paration de ce budget suppl�mentaire, ainsi, bien s�r, que l?ensemble de l?Ex�cutif. Je vous remercie. Nous allons engager le d�bat. La premi�re oratrice est Mme Laurence GOLDGRAB, pr�sidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Madame la Maire, Monsieur l?adjoint aux finances, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, nous avons salu� le s�rieux budg�taire de la Ville pour le compte administratif 2018. Le budget suppl�mentaire 2019 t�moigne de la m�me exigence. S�rieux, car ce budget suppl�mentaire s?inscrit toujours dans un contexte difficile.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Juste un instant. S?il vous pla�t, si vous avez besoin de parler, vous sortez. Cela ne g�nera personne ici. En revanche, si vous parlez ici, cela g�ne tout le monde. On respecte les orateurs et les oratrices, comme l?on vous respectera lorsque vous prendrez la parole. Madame la pr�sidente, vous pouvez poursuivre.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

A l?heure actuelle, les marges de man?uvre de notre collectivit� sont �troites et la disparition de la taxe d?habitation ressert encore l?�tau. S�rieux, car, dans ce contexte, le budget suppl�mentaire qui nous est pr�sent� aujourd?hui traduit la capacit� de bonne gestion de l?Ex�cutif parisien. Sans surprise, les grandes lignes du budget primitif sont respect�es. Seuls quelques ajustements sont � souligner. Que nous disent les chiffres�?

Si le budget suppl�mentaire ressemble � un exercice technique, le budget d?une collectivit� est et doit toujours �tre politique. Il est le t�moignage des choix et des engagements d?une �quipe municipale qui ne sont pas ceux de l?opposition, quelle qu?elle soit. L?engagement de notre collectivit� doit �tre entier et les d�penses suppl�mentaires peuvent �tre justifi�es lorsqu?il s?agit d?un service public rendu aux Parisiens. A ce titre, nous saluons votre volont� d?accro�tre les d�penses li�es � la s�curit�, notamment quand il s?agit d?assurer l?extension d?une mesure aussi b�n�fique et agr�able que "Paris Respire", ou l?augmentation des d�penses de 2�millions d?euros pour les quartiers populaires.

Mon groupe est tr�s attach� aux questions de gestion de l?espace public et � son respect. Nous ne pouvons que valider ce choix. Il en va de m�me de l?augmentation des d�penses de gestion pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Nous avons eu l?honneur de remettre � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il y a moins d?une heure, la citoyennet� d?honneur. Ce geste symbolique s?accompagne d?un geste fort pour les soutenir dans leur quotidien.

Nous pourrions nous r�jouir de la hausse des recettes de fonctionnement. Malheureusement, nous savons qu?une partie est li�e aux recettes de la fiscalit� immobili�re et qu?elle est la traduction de l?augmentation folle du prix du m�tre carr� dans la capitale qui pousse des familles, en particulier des classes moyennes, � quitter Paris.

Nous avons cependant not� que la bonne gestion de la Ville permet aujourd?hui d?accro�tre notre capacit� d?autofinancement en section investissement et de m�caniquement faire baisser l?autorisation d?emprunt, alors que nous connaissons un �cr�tement de la dotation globale de fonctionnement et une augmentation de notre participation � la p�r�quation. C?est un signe de bonne gestion � saluer. Avant de conclure, il y a un dernier point que j?aimerais aborder, puisque nous d�battons de questions budg�taires. En effet, c?est l?occasion pour moi de souligner � nouveau la n�cessit� de d�velopper davantage d?outils d?�valuation des politiques publiques. Si des efforts ont �t� faits ces derni�res ann�es, il nous reste tout autant de chemin � parcourir. Nous avions d�pos� des v?ux lors du vote du budget 2019. Nous n?avons pas �t� pleinement entendus. Les processus d?�valuation qui existent sont-ils adapt�s�? Le rapport de la C.R.C. sur notre politique en mati�re de coop�ration d�centralis�e et d?action internationale souligne d?ailleurs un certain manque d?�valuation des dispositifs de la Ville en la mati�re et recommande des d�marches plus simples et plus l�g�res. Nous pensons que ces recommandations doivent s?appliquer plus largement � toutes les politiques publiques men�es par la Ville qui le permettent. Bien utiliser l?�valuation des politiques publiques peut devenir un atout pour notre Ville, pour nos politiques, et donc, pour le quotidien des Parisiennes et des Parisiens, comme pour le travail de nos agents. Ne nous en privons pas. Nous voterons ce budget suppl�mentaire, mais resterons vigilants et constructifs jusqu?� la fin de la mandature. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB.

La parole est � M. de FROMENT, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Ce budget suppl�mentaire est marqu� par un geste tr�s significatif en faveur du patrimoine cultuel parisien, avec l?inscription, en cours d?ann�e, de 91,65 millions d?euros sur ce poste du patrimoine cultuel. Il est propos� d?affecter 50 millions d?euros � Notre-Dame de Paris, conform�ment � votre promesse au lendemain de la catastrophe, Madame la Maire, et 41,65 millions d?euros aux �difices cultuels parisiens.

Nous saluons naturellement ces d�cisions. Nous avons la faiblesse de penser qu?en ce qui concerne les �glises parisiennes, votre d�cision doit quelque chose � la mobilisation de notre groupe et au-del� de notre groupe, puisque nous alertons depuis des ann�es sur la d�gradation extr�mement inqui�tante de nombre d?�glises, en particulier, et de lieux culte, en g�n�ral, qui ne sont pas simplement des lieux de culte, mais des �l�ments essentiels de notre patrimoine commun. Cela a �t� dit, mais il faut le r�p�ter.

En tant qu?�lu du 9e arrondissement, je me r�jouis particuli�rement, avec Delphine B�RKLI, des sommes importantes qui vont �tre consacr�es d�s cette ann�e � l?�glise de la Sainte-Trinit�, pour 12,3 millions d?euros, et � Saint-Eug�ne-Sainte-C�cile, pour 8 millions d?euros. L?�glise Notre-Dame-de-Lorette ne doit pas �tre oubli�e. Nous continuerons � rappeler l?urgence � y r�aliser �galement les travaux qui s?imposent.

Reste que pr�s de 18 millions d?euros sur ce budget suppl�mentaire, parmi les 41 millions et quelques affect�s aux �glises, ne sont pas affect�s. Il y a fort � craindre que leur consommation ne soit report�e tr�s loin dans le temps, donc nous demandons des pr�cisions sur ce point. Il faut que cet argent promis soit effectivement d�pens� pour le patrimoine de Paris. Sinon, il ne s?agit que de l?affichage. Cela d?autant plus que, d?un autre c�t�, les 50�millions d?euros pour Notre-Dame de Paris ne pourront, par construction, imm�diatement �tre utilis�s et que l?inscription de ces cr�dits, si elle correspond � un engagement r�el de votre part, que nous ne mettons pas en doute, ne rel�vera � ce stade que de l?affichage.

Malgr� ces bonnes nouvelles en mati�re de protection du patrimoine, nous voterons naturellement contre ce budget suppl�mentaire, en coh�rence avec notre opposition au budget primitif. Je renvoie � la discussion que nous avons eue en d�cembre � ce sujet.

Cela n?aurait �t� que dans l?hypoth�se tr�s th�orique o� ce budget suppl�mentaire aurait constitu� un budget correctif, o� il aurait corrig� les vices nombreux que nous avions d�nonc�s en d�cembre�2018, que nous aurions pu le voter. Il n?en est �videmment rien. Les d�penses de fonctionnement restent en hausse constante. La hausse n?est pas �norme, mais elle est � un niveau extr�mement �lev� dans l?absolu. On n?a pas vu le moindre d�but de r�forme de l?administration parisienne. Le nombre d?agents reste record et vous proposez aujourd?hui de l?augmenter encore � l?occasion de ce budget suppl�mentaire, en cr�ant 237�postes. La dette a augment� de 50�% depuis 2014. Les choses seraient plus graves encore si, d?une part, vous ne sous-ex�cutiez pas tr�s largement le programme d?investissement que vous avez promis. J?ai eu l?occasion de dire, le mois dernier, qu?au lieu des 10�milliards d?euros promis aux �lecteurs parisiens, ce ne seront que 8,5�milliards d?euros sans doute � la fin de la mandature qui seront d�pens�s. Donc vous sous-d�pensez. Et puis, il y a �videmment la manne de la fiscalit� immobili�re. Vous en b�n�ficiez encore pour ce budget suppl�mentaire puisque l?on a un plus 44,3�millions d?euros par rapport aux pr�visions. J?en profite pour protester contre le scandaleux amendement qui �mane du groupe Communiste - Front de Gauche et est repris par l?Ex�cutif - je le d�couvre � l?instant - qui propose de demander au Gouvernement d?augmenter les taux maximums de DMTO. C?est une d�cision qui contribuera indirectement � augmenter encore les prix de l?immobilier pour tous les Parisiens, y compris pour les locataires. C?est une d�cision absolument surr�aliste de votre part, mais qui montre bien le cynisme de la Mairie de Paris sur la question de l?immobilier, de la sp�culation immobili�re et de la fa�on dont elle consid�re qu?elle doit boucler son budget. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le budget suppl�mentaire. En revanche, Monsieur le Pr�fet, nous voterons pour le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, notamment pour les 2,8�millions d?euros du plan de fid�lisation et de modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui a �t� mise � l?honneur il y a quelques instants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur de FROMENT.

Monsieur BARGETON, pr�sident du groupe D�mocrates et Progressistes, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Merci.

C?est le dernier budget suppl�mentaire apr�s le dernier compte administratif, avant les derni�res orientations budg�taires, et peut-�tre un dernier budget. Traditionnellement, le budget suppl�mentaire �tait un ajustement de faible ampleur, surtout pas un deuxi�me budget, afin de respecter le vote du Conseil de Paris en d�cembre. Dans votre pr�sentation, vous disiez d?ailleurs toujours cela, et l�, pour la premi�re fois, vous n?avez pas prononc� ces mots selon lesquels le budget suppl�mentaire n?est qu?un budget d?ajustement, parce que c?�tait le cas jusqu?� pr�sent. Mais nous avons ici un budget suppl�mentaire pr��lectoral. Il comprend, en effet, les annonces effectu�es apr�s le vote du budget - au m�pris des �lus, d'ailleurs - et je note que tel ne fut pas le cas en 2013. C?est une transgression. Vous savez que je ne d�teste ni la rupture ni le risque par principe, mais je trouve qu?ici, la rupture avec une tradition r�publicaine n?est pas bienvenue.

Pour la premi�re fois, c?est un budget qui aurait m�rit� un vrai d�bat budg�taire. Les annonces pr��lectorales sur la gratuit� partielle dans les transports poussent donc � changer de doctrine budg�taire et � faire de ce budget suppl�mentaire, non plus un budget d?ajustement, mais un budget en plus. Alors, �videmment, les 50 millions d?euros sont financ�s. Mais gr�ce � quoi�? Gr�ce � 44�millions d?euros de fiscalit� immobili�re en plus. Cela tombe � pic. C?est �quivalent au co�t de la mesure. Et puis, c?est possible aussi parce que l?Etat a mis un terme aux baisses drastiques de dotations, o� nous avions perdu, entre 2014 et 2017, un milliard d?euros. Et cela, vous oubliez syst�matiquement de le rappeler. Donc les vannes sont ouvertes, mais la gratuit� n?existe pas. Il y a bien quelqu'un qui va financer. C?est une position d?�quilibriste. C?est un recul par rapport � l?annonce initiale, en fait, un compromis entre une partie de la majorit� qui voulait aller beaucoup plus loin pour la gratuit� totale et une autre partie qui �tait beaucoup plus dubitative, dont votre adjoint aux finances. Finalement, c?est la coalition qui emporte la d�cision et non pas la strat�gie qui recueille l?adh�sion. En tout cas, cela ne s?adosse pas � une strat�gie budg�taire lisible, mais cela se fait en catimini d?un budget suppl�mentaire. Je le regrette un peu. Ce n?�tait pas l?habitude. Plus inqui�tant, il n?y a aucune volont� de financer les d�penses nouvelles par des �conomies ou m�me par faire des choix dans les priorit�s. La transformation de l?administration, la modernisation des proc�dures, tout ce que nous avions essay� de faire, ce sont les grands absents de ce budget suppl�mentaire, l� aussi, d?ailleurs, sous la pression d?une partie de la majorit�.

Les fluides sont abond�s de 7 millions sans que ce soit expliqu� pourquoi. C?est dommage pour la ville verte. Le gardiennage, les �tats sp�ciaux d?arrondissement, Ile-de-France Mobilit�s, on le sait�: les abondements traduisent une sous-budg�tisation initiale et non des efforts suppl�mentaires. Je n?ai jamais dit que le budget �tait insinc�re, mais je pense, en revanche, qu?une am�lioration de la sinc�risation des d�penses initiales reste indispensable. D'ailleurs, le Gouvernement a entrepris cette d�marche, que les oppositions ont salu�e au Parlement. Les oppositions ne sont parfois pas tendres, mais elles ont dit au moins qu?il y a une volont� d?am�liorer la sinc�risation des d�penses initiales.

L?investissement aurait �galement m�rit� une pr�sentation appropri�e, peut-�tre d�di�e, puisque c?est le dernier budget suppl�mentaire. Cela a �t� dit�: avec 1,8�milliard d?euros inscrits qui ne seront pas consomm�s � hauteur de 100�%. On voit que les 10 milliards du PIM ne seront pas atteints puisqu?il aurait fallu inscrire 2,2 milliards. La r�alit� de l?atterrissage appara�t. Je pense que cela devrait faire l?objet d?une explicitation. Peut-�tre le d�bat d?orientation budg�taire en sera-t-il l?occasion�? Je souligne, � cet �gard, que le FEDER finance les cours oasis dans les �coles. L?Europe est si critiqu�e qu?il nous revient de souligner quand elle agit, parce que, l�, il y a ce financement qu?il faut aller rechercher dans le rapport. Mais je regrette peut-�tre que le verdissement de l?investissement ne se voie pas plus que cela dans les lignes budg�taires.

Ce budget suppl�mentaire aurait n�cessit� plus de transparence dans l?ex�cution du plan d?investissement, puisque le fait que les 10�milliards d?euros ne seront pas atteints commence � se voir. Un peu plus de s�rieux dans le financement des mesures nouvelles pr��lectorales. Des mesures nouvelles, pourquoi pas�? Mais il faut trouver les fa�ons de les financer en face. Et plus de sinc�rit� dans le pilotage des d�penses courantes. Au fond, il traduit le nouveau barycentre de cette majorit�, o� c?est la composition qui fait la d�cision plut�t que la mission qui emporte l?adh�sion. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. CONTASSOT, pour le groupe "G�n�ration.s".

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Le budget suppl�mentaire fait appara�tre des donn�es int�ressantes. Ainsi, l?�volution des d�penses tangente le seuil fatidique de 1,14�% d?augmentation, seuil fix� par le Gouvernement dans le cadre de la contractualisation qu?il a souhait� imposer aux collectivit�s locales, alors m�me qu?il s?exon�re all�grement de cette logique pour lui-m�me.

Pour notre part, nous ne sommes pas favorables � cet exercice d?autolimitation, car cela implique que l?on choisisse de faire la politique de ses moyens plut�t que de se doter des moyens de sa politique. C?est le principe qui pr�vaut parmi les orthodoxes mon�taires qui veulent toujours limiter les d�penses pour les autres, en r�alit� pour les moins riches. On le voit aujourd?hui pour les 14�milliardaires fran�ais qui ont ajout� 69�milliards d?euros � leur fortune, soit une augmentation de 35�% sur le premier semestre de cette ann�e.

Simultan�ment, le Gouvernement dit qu?il n?y a pas d?argent pour les urgences, pour l?�cole et pour les services publics. Jamais un Gouvernement n?avait � ce point favoris� les nantis depuis la fin de la guerre, et cela, faut-il le pr�ciser, en favorisant l?endettement massif des multinationales, au point que l?endettement des entreprises en France d�passe maintenant 4.000�milliards d?euros, soit 175�% du P.I.B., ce qui constitue non seulement un record en Europe, mais repr�sente un risque majeur pour l?avenir compte tenu de l?�volution possible des taux d?int�r�t.

Quand j?entends la droite critiquer le niveau de la dette de Paris, je me demande pourquoi elle est si silencieuse sur l?endettement de ses mentors, comme M. NIEL et ses 4 milliards, ou M. DRAHI et ses 45 milliards de dettes, dettes qu?ils seraient bien incapables de payer si les ratios exig�s pour la Ville leur �taient appliqu�s.

Oui, il existe une bonne dette quand il s?agit d?investir pour l?avenir, contre le d�r�glement climatique, pour la construction de logements sociaux de qualit�, quand il faut r�nover les passoires thermiques, les �coles, les coll�ges, les b�timents publics, quand il faut d�velopper les transports en commun, les cr�ches, etc. Pour nous, c?est � la collectivit� publique de faire ces investissements et pas aux entreprises priv�es, car nous voulons une �galit� d?acc�s et pas une s�lection selon les ressources. C?est pourquoi nous regrettons que l?augmentation des recettes de la Ville ne puisse servir qu?� diminuer son endettement � cause de la contractualisation.

Je veux enfin affirmer haut et fort que la dette �cologique que nous cr�ons aujourd?hui vis-�-vis des g�n�rations � venir est autrement source de danger pour elles que la dette financi�re. Mais, dans ce domaine, l?aveuglement et l?�go�sme l?emportent souvent sur le bon sens et la solidarit�. D�j� pour l?exercice 2018, nous avions constat� un r�sultat de plus de 500�millions d?euros non d�pens�s. Tout porte � croire que nous d�passerons encore ce montant � la fin de l?ann�e. Les besoins sont pourtant l� et ils tardent � �tre satisfaits. La canicule des derniers jours a mis en �vidence le mauvais �tat de nombre de b�timents et tout particuli�rement des coll�ges, au point qu?il a fallu reporter les �preuves du brevet. Les cr�ches et les EHPAD sont loin d?�tre aux normes requises en la mati�re. Pourquoi ne pas profiter de l?argent disponible pour lancer un grand plan de r�novation thermique�? Les rev�tements de sols participent � l?accroissement des �lots de chaleur. Rempla�ons-les par des mat�riaux ayant un meilleur alb�do. Sur le plan social, nous aurions pu mettre en ?uvre la gratuit� des transports jusqu?� 26�ans, comme nous l?avons propos�, mais la contractualisation a bloqu� tous ces projets. Je ne voudrais pas terminer sans parler du n�cessaire r��quilibrage des territoires et son corollaire au plan financier. Face � des territoires en grande difficult�, la Ville de Paris fait d�j� beaucoup en mati�re de p�r�quation, que ce soit au titre du FPIC ou d?Ile-de-France Mobilit�s. Pour autant, nous pensons qu?il est possible d?aller plus loin sans ob�rer la capacit� de la Ville d?agir sur son propre territoire. Cela passe par une r�vision du taux de la cotisation fonci�re des entreprises, l?un des plus bas de la M�tropole, et par une affectation partielle des recettes suppl�mentaires � la solidarit� avec les territoires qui en ont tant besoin. Les Parisiennes et les Parisiens vivraient en effet bien mieux si les habitantes et les habitants des communes voisines vivaient moins mal, car ce sont les in�galit�s qui g�n�rent le mal vivre et les tensions. Paris, ville capitale, a une responsabilit� particuli�re et elle s?honore d?am�liorer le sort de toutes et tous face � ce Gouvernement qui veut favoriser les plus riches, comme toujours, avec comme projet le retour de quelques dons pour des campagnes �lectorales. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Madame BERTHOUT, vous avez la parole, pour le groupe "100% Paris".

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, les d�bats budg�taires, nous le savons bien, ne sont pas qu?un moment de confrontation des annonces avec la r�alit� des chiffres. Ils nous donnent aussi � voir la r�alit� d?une politique et parfois, h�las, l?absence de politique quand la vision et l?int�r�t g�n�ral c�dent le pas aux petits calculs politiciens, ou quand la politique est incapable de corriger les erreurs manifestes du pass�.

Ce budget suppl�mentaire est le dernier de votre mandature et je dois dire qu?il est, h�las, � l?image des cinq ann�es pass�es. 5�ann�es pass�es avec des demi-mesures, au mieux, sur la propret�, qui recueille le pic d?insatisfaction parisien, sur la s�curit�, qui voit grimper les statistiques les plus pr�occupantes depuis ces 10 derni�res ann�es. 5�ann�es avec ces d�cisions erratiques, parfois autoritaires, jamais anticip�es, rarement accompagn�es, � l?instar des travaux qui ont transform� Paris en un gigantesque chantier permanent. Et puis, 5 ann�es pass�es avec son lot de promesses, qui augmentent avec les difficult�s qui s?amoncellent sur fond de pr�campagne �lectorale. Mais, comme dit le dicton, "les promesses de la nuit fondent au soleil". Chers coll�gues, � m�diter.

Alors, campagne �lectorale oblige, les annonces et les revirements vont bon train. Le budget suppl�mentaire peine bien � les traduire. Vous avez ainsi promis la cr�ation d?une police municipale. A quelques mois de l?�ch�ance, on pouvait penser que la Ville avait d�but� l?acquisition de mat�riel pour les futurs agents, la formation personnelle pour les agents de la DPSP, l?�quipement des locaux dans les arrondissements, au plus pr�s de nos pr�occupations. Il n?en est rien. Seule annonce�: 600.000 euros pour changer la tenue des agents qui, �videmment, seront cantonn�s � la verbalisation et non � des missions de s�curit�. Il n?y aura donc pas de police municipale, d?autant que vous n?avez pas voulu modifier le statut de Paris.

Et puis, ne l�sinant pas sur les exc�s syntaxiques, vous avez promis quatre for�ts, sans sourciller sur la contradiction qu?il y a, par exemple, dans le m�me temps, � densifier la Z.A.C. "Bercy-Charenton", avec 6 tours, ou � laisser la b�tonisation � l??uvre dans l?immense majorit� des 6.500 ou 7.000 chantiers - on ne sait plus - conduits sur le territoire parisien. Et puis, faisant semblant de r�pondre � la proposition de d�lib�ration port�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants sur la situation pr�occupante du patrimoine cultuel de la Ville, vous avez fait mine de d�bloquer 42 millions d?euros, mais ils sont inscrits en AP au budget suppl�mentaire. Il n?y a donc aucune chance d?acc�l�rer, dans les mois qui viennent, la r�novation de ce patrimoine cultuel. Les 72 "petites Notre-Dame" et les 11 �glises en situation de grand danger recens�es par l?Observatoire du patrimoine religieux, attendront.

Enfin, apr�s avoir renonc� � la gratuit� des transports, totalement d�raisonnable pour le contribuable parisien qui aurait d� � terme payer l?addition, vous avez annonc� la gratuit� des transports pour les 4-18�ans, oubliant de rappeler au passage qu?elle est d�j� en partie seulement � l??uvre, et vous avez �crit aux parents pour faire la publicit� de cette mesure nouvelle. 50�millions d?euros sont inscrits au budget suppl�mentaire. En r�alit�, il ne s?agit �videmment pas d?une gratuit� totale. Les promesses ne paient pas la dette, qui fera un bond suppl�mentaire de 218 millions d?euros dans ce budget suppl�mentaire, pas plus qu?elles ne remplissent la bourse et surtout, celle des Parisiens. Ce budget suppl�mentaire est donc celui d?une certaine forme de constance, constance dans toujours plus de recettes, de d�penses et de dettes. Nous voterons contre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Monsieur AZI�RE, pr�sident du groupe UDI-MODEM, vous avez la parole.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Madame la Maire.

Ce budget suppl�mentaire 2019 sent v�ritablement la fin de la mandature. Je note que les inscriptions nouvelles en d�penses d?investissement sont de 111 millions d?euros, ce qui repr�sente 30�% des inscriptions nouvelles en d�penses d?investissement, ce qui t�moigne du rattrapage pr�cipit� de l?accomplissement de votre programme d?investissement de la mandature. C?est sans doute � ce rattrapage pr�cipit� que les Parisiens doivent les 6.000�chantiers dans Paris, entre le "Plan Pi�ton" pas fini, le "Plan V�lo", le "Plan Bus", les travaux de r�seau �nerg�tique, la r�fection des b�timents publics, le r�am�nagement des places, quelques stations V�lib? � finir � toute vitesse. Voil�, en effet, l?ambiance de cette fin de bail�: on r�nove avant l?�tat des lieux. Une autorisation d?emprunt diminu�e de 379 millions d?euros - on est d?accord, c?est un simple ph�nom�ne comptable�- gr�ce aux loyers capitalis�s rapatri�s en fonctionnement, d?o� la diminution de l?autorisation d?emprunt qui est ramen�e � 444 millions d?euros.

On rel�ve les d�penses de fonctionnement en hausse, en particulier une augmentation des d�penses de gestion, parmi lesquelles 50�millions d?euros sont d�volus aux mesures de gratuit� des transports pour les jeunes Parisiens. On est content, enfin, d?avoir le co�t de la gratuit� - la gratuit� qui est � la promesse �lectorale ce que la fausse moustache est au syst�me pileux - parce que depuis janvier 2019, depuis le rapport qu?Emmanuel GR�GOIRE, Madame la Maire, Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI vous avaient propos�, aucun chiffre n?�tait v�ritablement venu � l?appui de cette proposition. En janvier, le site de la Ville indiquait que le co�t des quatre mesures annonc�es serait de 15 millions d?euros en ann�e pleine. Au final, rien n?avait permis de v�rifier ces chiffres. Le projet de d�lib�ration qui a �t� vot� en juin 2019 sur le sujet n?annon�ait aucun chiffre particulier non plus.

Et puis, brusquement, le chiffre de 50 millions d?euros est enfin dans la presse. Le budget suppl�mentaire confirme ce chiffre de 50 millions d?euros. Vous nous aviez dit, Madame la Maire, que pour le financer, il faudrait l?�quivalent du march� publicitaire, le march� d?affichage de la Ville, pour combler les nouvelles d�penses en termes de gratuit� des transports. A 50 millions d?euros, ce n?est pas un march� d?affichage, mais 2. Si jamais l?id�e vous venait de proposer la gratuit� totale - ce qui va �tre environ dix fois plus cher - alors ce sera 20�march�s d?affichage publicitaire. F�licitations, il faudra trouver des nouveaux supports.

Dans ces d�penses de fonctionnement, je note avec amusement une hausse de 6,7�millions d?euros des fluides, variables d?ajustement�: eau, �nergie, �lectricit� des b�timents administratifs. C?est tr�s r�v�lateur de l?incapacit� de l?Ex�cutif � pr�voir des d�penses dans un domaine aussi pr�visible et r�current que celui des fluides.

Les orateurs pr�c�dents ont relev� ce qu?il fallait relever pour comprendre que les recettes de la fiscalit� immobili�re rendent les finances de la Ville d�pendantes d?un march� immobilier � la hausse, et donc, d�pendantes de la sp�culation immobili�re, que vous entretenez.

Enfin, le plus grave sans doute, c?est la finalit� de ces 6�ann�es de gestion�: c?est le d�rapage budg�taire dans lequel vous emmenez les finances de la Ville, car m�me en contenant notre taux d?endettement � 85�% et notre dette � 7 milliards d?euros, nous aurons, apr�s 2020, deux contraintes � relever. La premi�re, c?est la charge des int�r�ts de la dette, qui atteindra 148, puis 150�millions d?euros au budget suppl�mentaire de 2019. Donc, la proph�tie du groupe UDI-MODEM s?est r�alis�e. La deuxi�me cons�quence, c?est le remboursement des annuit�s d?emprunt, qui passera � pr�s de 300�millions d?euros d�s 2021, et atteindra sans doute, dans les ann�es 2030-2040, 300 � 400 millions d?euros � ce rythme-l�.

Cette augmentation parall�le des remboursements d?emprunts, ce sont les deux traces de pneu d?un d�rapage budg�taire qui conduira, au bout de la course de 6�ans de recours � l?emprunt, les finances de la Ville dans le d�cor. Il est bien temps qu?en 2020, on pense � changer de d�cor en changeant d?�quipe � la t�te de Paris. Nous voterons �videmment contre ce budget suppl�mentaire. Nous voterons bien �videmment le budget de la Pr�fecture de police et les augmentations pr�vues au budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZI�RE.

Madame Catherine BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous sommes au travail. Mon groupe salue ce projet de budget suppl�mentaire qui t�moigne que notre Ex�cutif est bien au travail dans la continuit� des budgets pr�c�dents. Le mandat qui nous a �t� confi� en mars 2014 ne s?ach�vera qu?en mars 2020. Et tout en respectant les prochaines �ch�ances d�mocratiques, ce budget de milieu d?exercice budg�taire 2019, derni�re ann�e budg�taire pleine, prouve que nous sommes toujours en responsabilit� pour faire fonctionner le service public municipal.

Je salue ainsi les d�penses suppl�mentaires pour le recrutement de nouveaux agents pour notre future police municipale ou encore le fonctionnement de nos �ducateurs sp�cialis�s, qui, tous les jours et souvent pendant les soir�es, dans nos rues, nos jardins, nos �quipements publics, concourent, au titre de la police nationale, � la tranquillit� publique, ch�re Colombe, ch�re V�ronique.

Nous saluons aussi la poursuite des travaux, des investissements dans les mus�es et les �quipements culturels, comme les �difices cultuels, cher Christophe, ch�re Karen, pour consolider notre patrimoine, celui des Parisiens.

Un budget toujours � l?�coute des Parisiens et des Parisiennes pour r�pondre � leurs besoins. Comme maire du 12e arrondissement, je ne peux que t�moigner du bonheur des enfants du 12e arrondissement, qui, depuis quelques jours, peuvent profiter pour la premi�re fois d?une baignade estivale gratuite au complexe sportif L�o-Lagrange. Merci � Jean-Fran�ois MARTINS qui nous a beaucoup aid�s pour l?obtenir.

Nous renfor�ons �galement les actions du quotidien. En t�moignent, ch�re P�n�lope, les 400.000 euros d?achat de mat�riel au profit des jardins partag�s, qui nous permettront de poursuivre le renforcement de la place de la nature dans notre ville. Un budget suppl�mentaire qui t�moigne que nous sommes toujours concentr�s sur l?objectif de tenir nos engagements. En effet, avec ce budget, dans son volet investissement, apparaissent les engagements financiers de la Ville pour construire la nouvelle �cole polyvalente et la cr�che du futur quartier gare de Lyon-Daumesnil, appel� "Les Messageries", qui a r�cemment re�u un avis favorable � l?issue de l?enqu�te publique, cher Jean-Louis MISSIKA. Toujours engag�s � adapter �galement notre ville aux nouveaux d�fis auxquels nous sommes confront�s et pr�parer notre avenir. C?est ainsi que le financement de la gratuit� des transports en commun pour nos enfants est un pari sur l?avenir, celui d?enfants de Paris qui int�greront cette habitude comme un r�flexe d?utiliser les transports en commun pour se d�placer dans notre ville, comme une �vidence. Un budget qui permettra aussi de poursuivre la r�novation de nos cours d?�cole et de coll�ge pour mieux adapter notre ville aux variations climatiques, cher Patrick, ch�re C�lia. De m�me, un effort particulier sera fait afin d?assurer la formation d?un millier de Parisiens aux emplois mobilis�s pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Madame la Maire, vous vous �tiez engag�e � faire de ces Jeux des Jeux en faveur des Parisiens. Les 500.000 euros qui financeront le dispositif "Paris tous en Jeux" sont l?un des �l�ments qui permettront de tenir cet engagement et de nous pr�parer � l?�ch�ance de 2024. Un budget suppl�mentaire qui apporte une nouvelle fois la preuve de notre s�rieux, avec une nouvelle �pargne brute � hauteur de plus de 500�millions d?euros. Ce budget traduit la soutenabilit� de la strat�gie budg�taire de la Ville de Paris un an apr�s la mise en ?uvre de la contractualisation avec l?Etat. Ce projet souligne la qualit� de la gestion municipale et notre capacit� � assurer le strict respect de nos engagements en renfor�ant les services publics et en pr�parant l?avenir. Notre collectivit�, vous l?avez dit, est la plus solidaire de France, avec une p�r�quation qui augmente � nouveau, contrairement, parfois, aux mauvais proc�s qui nous sont faits par certains de nos coll�gues �lus d?Ile-de-France ou de province. Vous l?aurez compris, dans un cadre budg�taire complexe mais sain, nous ne minorons aucune de nos ambitions au service et dans le seul int�r�t des Parisiennes et des Parisiens, comme nous le faisons depuis 2014. Enfin, comme il est de tradition mais avec beaucoup de conviction, je voudrais souligner la qualit� du travail et d?�coute de l?adjoint aux finances, en particulier envers les maires d?arrondissement. Merci, cher Emmanuel GR�GOIRE. Nous sommes bien au travail, fid�lement et dans le seul int�r�t g�n�ral des Parisiens et des Parisiennes, n?en d�plaise � certains et certaines. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement.

Je donne la parole � Mme Fatoumata KON�, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, le groupe Ecologiste de Paris a saisi l?occasion de ce dernier budget suppl�mentaire de la mandature pour apporter des propositions qui visent � renforcer les contours de la politique de notre Ville en mati�re d?�cologie et de solidarit�. Ces inscriptions suppl�mentaires vont pour une grande partie permettre d?assurer des missions qui sont pour nous essentielles au niveau de la politique que nous mettons en place. Sur le volet social, nous r�it�rons notre proposition de cr�ation d?un centre d?accueil de nuit destin� aux jeunes exil�s. Nous constatons quotidiennement les cons�quences de l?absence d?un tel lieu au sein du dispositif d?accueil des mineurs non accompagn�s. La majorit� de ces jeunes fragiles est h�berg�e par des associations ou des particuliers qui tentent de pallier l?absence de solutions. Nous demandons depuis plusieurs ann�es la cr�ation de ce lieu et nous pensons qu?� travers sa cr�ation, la majorit� d�montrerait encore une fois son engagement en mati�re d?accueil des exil�s. Oui, quand l?Etat est d�faillant, les villes doivent agir. La terrible actualit� le d�montre.

L?actualit� nous d�montre aussi � quel point notre pays prend du retard en mati�re de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous constatons le manque de moyens allou�s � la cause pour endiguer le fl�au du f�minicide, et ainsi, sauver des vies. Pour rappel, � ce jour, 75�femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Pour contribuer � la cause � l?�chelle municipale, nous demandons une enveloppe suppl�mentaire de 160.000 euros pour soutenir les associations, qui, avec de faibles moyens, ?uvrent pour accompagner ces femmes et ces familles victimes. Nous interpellons �galement la Ville sur le manque d?h�bergements et de logements destin�s � ces femmes et leurs enfants. Nous nous r�jouissons donc que l?Ex�cutif ait r�pondu positivement � nos demandes.

Quant � notre qualit� de vie � tous, l?alimentation y est centrale. A ce titre, nous sommes soucieux de l?�tat de la restauration scolaire des �coles du 18e arrondissement. Nous demandons 100.000�euros pour financer un audit sur la construction de nouvelles cuisines dans les �tablissements scolaires de cet arrondissement. A travers cet amendement, nous souhaitons op�rer un changement du mod�le de restauration des �tablissements scolaires du 18e arrondissement afin de contribuer � l?am�lioration de la qualit� de l?assiette servie dans ces �coles. Il s?agit d?une question sanitaire primordiale pour le bien-�tre de ces �l�ves qui ont droit � acc�der � une nourriture saine et de qualit�, comme tous les autres petits Parisiens et Parisiennes.

Les Parisiens de tous les �ges m�ritent aussi une ville qui ne croule pas sous les d�chets. La pr�vention des d�chets � Paris se concr�tise dans la strat�gie "Z�ro d�chet", adopt�e en juin 2014, qui vise � consid�rer les d�chets comme des ressources. A ce titre, nous devons favoriser les m�thodes de r�emploi des produits. Or, l?opinion publique se prononce en faveur du retour � la consigne. Nous pensons qu?avec des moyens ad�quats et une r�elle volont� politique, Paris pourrait �tre moteur du d�veloppement de cette fili�re de r�emploi. C?est la raison pour laquelle nous demandons le financement d?un plan d?action pour le d�veloppement de la consigne � Paris. Encore une fois, nous nous r�jouissons de la r�ponse positive � cette demande.

Pour finir, nous allons, � travers ce budget suppl�mentaire incluant une d�pense de 50 millions d?euros, confirmer notre volont� d?�largir notre politique de gratuit� des transports en direction des jeunes Parisiens, dont les personnes en situation de handicap de moins de 20 ans. C?est une bonne nouvelle, une bonne mesure qui avait �t� demand�e par les �cologistes au dernier budget primitif. Nous avons perdu plusieurs mois - c?est dommage - mais il s?agit l� d?une politique sociale juste et solidaire qui va permettre d?am�liorer le quotidien de nombreux Parisiens. Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Fatoumata KON�.

Je donne maintenant la parole � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un ajustement particuli�rement important � nos yeux dans ce budget suppl�mentaire�: celui qui ent�rine la gratuit� des transports pour les plus jeunes. C?est une proposition que le groupe Communiste - Front de Gauche a port�, avec des v?ux et des amendements, lors des trois d�bats budg�taires depuis 2018. Elle se trouve exauc�e, avec l?inscription au budget suppl�mentaire de 50 millions d?euros pour mettre en ?uvre la gratuit� des transports pour les jeunes Parisiens.

Cette mesure d�montre que l?on peut conjuguer les imp�ratifs �cologiques et sociaux. Ainsi, la gratuit� des transports permet de r�pondre en m�me temps aux questions environnementales et sociales, en commen�ant par celle du pouvoir d?achat. C?est en effet la premi�re pr�occupation des Parisiens. Elle touche � de nombreux domaines, parmi lesquels les transports. Les familles sont trop nombreuses � quitter Paris, o� la vie devient ch�re, trop ch�re. Avec la gratuit� des transports pour les enfants et le remboursement de la moiti� de la carte "Imagine?R" des coll�giens et des lyc�ens, nous redonnons du pouvoir d?achat � ces familles.

Nous avons aussi propos�, dans ce budget suppl�mentaire, un amendement concernant des �tudes pour l?agrandissement du r�seau de nos transports en commun, du m�tro, et notamment la proposition, en vue de la r�duction de la place de la voiture � Paris, d?un nouveau m�tro dans le sud de Paris.

D?autres avanc�es ont �t� conquises durant ce mandat en termes de pouvoir d?achat. Je pense au d�veloppement du logement social qui permet � des familles de rester dans Paris, qui r�introduit de la mixit� sociale dans nos quartiers.

Cependant, malgr� ces avanc�es, les in�galit�s continuent de s?aggraver, notamment pour les habitants et les habitantes des quartiers populaires. Nous voyons ici d?un bon ?il l?inscription au budget suppl�mentaire de 2 millions d?euros pour la mise en ?uvre du plan d?action de la Ville pour les quartiers populaires. Ces questions de pouvoir d?achat sont �troitement li�es aux contraintes qui p�sent sur les collectivit�s. En 2012, Paris percevait 1,3 milliard d?euros de dotations de l?Etat. En 2018, cette dotation a fondu de moiti� pour atteindre 618�millions d?euros. Dans le m�me temps, la p�r�quation horizontale augmente. Les deux courbes se rapprochent dangereusement. On peut craindre un effet ciseau dans un avenir proche, o� Paris se retrouverait � donner davantage aux autres territoires que ce qu?elle ne re�oit pas par l?Etat. En plus des deux fonds de p�r�quation existants, le Gouvernement vient de cr�er un troisi�me fonds de p�r�quation, ce qui signifie qu?il n?y a aucune envie de s?attaquer r�ellement � une r�forme juste de la fiscalit� locale. Il pr�f�re, comme ses pr�d�cesseurs, poser un pansement sur une jambe de bois au lieu de s?attaquer aux racines des in�galit�s fiscales. De fait, la baisse des ressources des collectivit�s implique la baisse des d�penses, ou l?augmentation des imp�ts ou de la dette. Malgr� ces contraintes budg�taires, notre collectivit� a fait le choix de ne pas augmenter les imp�ts, et nous nous en f�licitons.

10 milliards d?euros ont �t� investis sur cette mandature, dont 2�milliards d?euros pour les quartiers populaires. Cela s?est traduit par le d�veloppement d?�quipements publics�: des cr�ches, des m�diath�ques, des conservatoires, des �quipements sportifs. Pour r�aliser ces investissements, le groupe Communiste - Front de Gauche a �t� force de proposition pour de nouvelles recettes. Nous en faisons une nouvelle � ce budget suppl�mentaire, qui concerne l?augmentation des droits de mutation � titre on�reux, appel�s les "D.M.T.O.". Cela permettra de disposer de nouvelles ressources pour continuer � d�velopper les services publics et les infrastructures dont b�n�ficient les Parisiens.

J?entends �videmment les critiques sur la dette sur les bancs de la droite. Cette dette n?est autre que la richesse cr��e pour les habitants et les habitantes de cette ville. En outre, elle est tout � fait soutenable. L?encours de la dette bancaire et obligataire, au 31�d�cembre�2017, repr�sente 68�% des recettes li�es de fonctionnement. C?est un ratio inf�rieur � la moyenne des villes fran�aises de plus de 100.000�habitants. La capacit� de d�sendettement s?�tablit � 9�ans. Elle est stable et en dessous de la norme des 12�ans d�finie comme seuil d?alerte par les agences de notation. La question de la dette doit nous amener � celle du r�le des pouvoirs des banques. Si cette dette n?est pas excessive, son co�t va se rench�rir avec l?augmentation des int�r�ts. L?enjeu de prendre le pouvoir sur les banques est donc d�cisif. Nous avions d?ailleurs propos�, en 2016, que le Conseil des g�n�rations futures planche sur la cr�ation d?un fonds europ�en de d�veloppement �conomique, social et �cologique. Cela permettrait d?obtenir des fonds et des taux z�ro � Paris pour financer les investissements publics qui r�pondent aux enjeux �conomiques, sociaux et �cologiques. Nous avons fait, lors des assises de la fiscalit� locale, en 2015, puis en 2019, des propositions que le Gouvernement aurait pu reprendre, et ce n?est pas le cas. Manifestement, sa seule volont� est l?affichage. La suppression � terme de la taxe d?habitation pour toute la population est un nouveau cadeau aux plus fortun�s, mais surtout, elle prive les collectivit�s d?un imp�t dynamique. Sa transformation en dotation laisse pr�sager, comme � chaque fois, sa baisse progressive. R�duire et r�introduire de la justice fiscale pour construire des politiques publiques �cologiques et sociales qui permettent � toutes et � tous de rester vivre � Paris, voil� la volont� du groupe Communiste - Front de Gauche, voil� notre boussole, et voil� pourquoi nous continuons � faire des propositions en la mati�re. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le pr�sident, merci, Nicolas BONNET-OULALDJ.

La parole est maintenant � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, les pr�sentations des finances de la Ville se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Les d�penses de personnel continuent d?atteindre des sommets inexplor�s. La course du logement social monopolise les investissements sans pour autant r�ussir � loger les Parisiens. La spoliation des bailleurs sociaux, via les loyers capitalis�s, se poursuit encore et toujours. Le programme d?investissement municipal reste d�sesp�r�ment inapplicable et inappliqu�. Et enfin, �videmment, la dette, toujours la dette, votre passion, votre embl�me, multipli�e par 7 en 18 ans, par 2 depuis le d�but de votre mandat. Seulement voil�: cela fait maintenant 5�ans que je pointe cette mauvaise gestion, d�lib�ration apr�s d�lib�ration, Conseil apr�s Conseil, exercice apr�s exercice. A ce sujet, Schopenhauer disait que toute v�rit� franchit trois �tapes. D?abord, elle est ridiculis�e. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis enfin, elle est consid�r�e comme une �vidence. Ce qui se passe, c?est exactement ce qui s?est pass� depuis 5�ans, c?est-�-dire que nous arrivons � la fin de ce mandat � une �vidence et que tout le monde a compris ce qui se passait en mati�re de finances municipales. Mais cela ne suffit pas.

Au moment o� la fin de ce mandat approche, il est surtout temps de parler d?avenir. Soyons clairs�: relever notre Ville ne sera pas chose facile, car vous l?avez soigneusement emp�tr�e dans des pi�ges financiers et organisationnels de tous types. Pour autant, je vous assure que nous saurons nous montrer � la hauteur de l?enjeu. Pour cela, trois priorit�s nous guideront.

Priorit� absolue, continuer � investir, mais avec pragmatisme, pour assurer l?avenir de notre capitale. Le programme de l?investissement de la mandature future devra �tre maintenu � un niveau cons�quent, mais ma�trisable, d?environ 8,5�milliards d?euros. Par ailleurs, pour optimiser ce montant, nous ne fermerons plus, par pure id�ologie, la porte aux financements priv�s quand ceux-ci permettront d?assurer au mieux les int�r�ts de tous les Parisiens. En parall�le, nous rationaliserons aussi les frais de fonctionnement, en nous engageant sur une �volution de ceux-ci inf�rieure � celle de l?inflation. Car, oui, en r�introduisant un peu de rigueur, de dynamisme et d?innovation dans la gestion, nous offrirons plus de qualit� dans les services publics aux Parisiens.

Enfin, gr�ce � ces efforts, sans augmenter la fiscalit� directe ou indirecte, nous infl�chirons enfin la courbe de la dette, en divisant par�4 le recours � celle-ci sous la prochaine mandature. En clair, nous d�montrerons qu?en politique, la fatalit� n?existe pas. Vous l?avez oubli�, abandonn�. Vous ne serez, � ce titre, pas pardonn�e.

Deuxi�me priorit�, am�liorer la performance op�rationnelle des services publics de la Ville sans en augmenter les co�ts. Nous engagerons � cet effet un large plan de simplification organisationnelle en diminuant les interfaces, en clarifiant les responsabilit�s, en regroupant les moyens dans une logique transversale et en intensifiant la communication dans toutes les directions. Oui, il n?est plus acceptable qu?au XXIe�si�cle, dans une ville qui est la premi�re de France, la deuxi�me ville d?Europe, r�gne un chaos informe dans l?organisation de nos administrations. Disons-le sans sourciller�: l?heure est � la transparence et � l?efficacit�. Deux valeurs cardinales que vous avez ignor�es mais que nous saurons restaurer. Dans le m�me ordre d?id�e, nous r�organiserons le management de nos services, en impliquant dans cette t�che partag�e l?ensemble des strates hi�rarchiques et en y donnant une place r��valu�e aux outils du num�rique. Nous promouvrons aussi, enfin, l?application des agents op�rationnels en amont des achats dans la s�lection des prestataires et la r�daction des cahiers des charges, et en aval, dans la bonne ex�cution de celui-ci, pour ne jamais revivre les psychodrames Smovengo, Streeteo ou Bollor�. Enfin, la troisi�me priorit� que nous nous fixerons sera de relever l?attractivit� de la fonction publique parisienne pour r�tablir son efficacit�. Oui, en parall�le des r�formes d?organisation et de m�thode, revoir la gestion des ressources humaines permettra de mieux utiliser les potentialit�s des agents publics de la Ville de Paris. Ce sera bel et bien en leur offrant notre confiance et la chance d?�voluer que nos agents retrouveront la voie de l?excellence sur un mod�le qui ne sera pas sans rappeler celui d?une entreprise priv�e. D�veloppons une culture manag�riale du changement et de l?innovation. R�organisons la DRH en installant une sous-direction de l?accompagnement en charge de leur mobilit� et de leur formation. Initions la ren�gociation de l?accord-cadre sur l?am�nagement du temps de travail afin d?atteindre les 35�heures hebdomadaires. R��quilibrons le nombre de collaborateurs de cabinets � l?H�tel de Ville. Cr�ons une bourse de l?emploi du Grand Paris recensant les postes non pourvus � Paris et dans les collectivit�s de la M�tropole?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Un peu de silence pour �couter M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Pour donner de r�elles perspectives d?�volution.

Bref, redonnons � nos agents un avenir et la capacit� de briller de leur plein potentiel retrouv�.

Alors, mes chers coll�gues, voil� 5�ans, Madame la Maire, que vous avez plong� Paris et les Parisiens dans une profonde inqui�tude. Je viens de le d�montrer�: un Paris meilleur, mieux g�r� est possible. Il est m�me � port�e de main, non pas dans 10�ans, dans�5, ni m�me dans�2, mais dans 9�mois. 9�mois durant lesquels nous allons poursuivre notre travail d?opposition intransigeante, mais constructive. 9�mois durant lesquels nous irons r�veiller les Parisiens de leur torpeur. 9�mois au terme desquels nous b�tirons ce Paris meilleur. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me DUBUS.

Je donne maintenant la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour sa minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, oui, je sais, pour une minute.

Ecoutez, en une minute, vous ne serez pas surpris�: je voterai contre, en coh�rence avec mon opposition au budget de d�cembre dernier. Je voudrais m?adresser � tous les �lus qui pr�tendent s?opposer au lib�ralisme. Refusez enfin la logique budg�taire de cette majorit� et quittez-la. Car, de fait, elle se vante d?aller au-del� des exigences "aust�ritaires" lib�rales de la contractualisation impos�e par MACRON. La hausse des d�penses de fonctionnement est limit�e � 0,46�% quand la contractualisation imposait 1,14�%. R�sultat�: le bilan social de la Ville est catastrophique, rejet� par toutes les organisations syndicales. Car si l?on enl�ve les postes transf�r�s de la Pr�fecture de police, on a � l?arriv�e moins de fonctionnaires, mal pay�s, pour plus de travail.

Et que dire de la pr�carit�? La Ville se vante d?une capacit� de d�sendettement de 9,38�ans quand la contractualisation l?imposait sur 12 ans. R�sultat�: au nom de la ma�trise de la dette publique, c?est la dette priv�e qui explose, chassant les classes populaires de Paris qui ne peuvent plus payer les loyers. Quand r�aliserez-vous que la dette �cologique est par ailleurs un enjeu bien plus important�? Je d�fends un v?u pour rompre avec la contractualisation, un amendement d?investissement pour l?h�bergement afin de prendre en compte l?urgence humanitaire � Paris, et un amendement pour �tendre la gratuit� des transports � tous les jeunes de moins de 25�ans et � tous les ch�meurs. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. Je n?ai pas voulu vous interrompre parce que vous n?aviez qu?une minute, mais il y a un brouhaha g�n�ral extr�mement p�nible qui n?est pas forc�ment le plus fort dans l?h�micycle m�me du Conseil de Paris. Je demande aux bases arri�re, qui ont encore des choses � r�gler en ce d�but de s�ance, de le faire de mani�re plus discr�te.

Je donne la parole � M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement, en lui indiquant qu?il a au maximum 4 minutes et 45�secondes de temps de parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Ce n?est pas plus�? Mais en tout cas, c?est une invitation, Monsieur le Maire, � m?�couter religieusement. Je vous en remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous connaissons le 6e arrondissement, Monsieur le Maire, et ses congr�gations.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?examen de ce dernier budget suppl�mentaire de la mandature est pour nous l?occasion de nous pencher sur les relations entre la Mairie de Paris et les mairies d?arrondissement qui constituent, vous le savez, depuis toujours, le maillon essentiel de la d�mocratie de proximit� � laquelle aspirent encore davantage nos concitoyens aujourd?hui. Emettant un simple avis sur les documents d?urbanisme et les occupations du domaine public, le maire d?arrondissement est d�nu� de tout pouvoir formel. Dot� d?un simple pouvoir de repr�sentation, il n?est qu?une courroie de transmission, un relais entre des Parisiens avides de proximit� et une administration et un Ex�cutif parisien centralis�s.

Certes, des mairies autonomes auraient conduit � la balkanisation de Paris, mais, a contrario, nous nous retrouvons aujourd?hui dans un contexte o� jamais la relation entre l?H�tel de Ville et le terrain, entre les grandes directions de la Ville et les mairies d?arrondissement, n?a �t� aussi d�t�rior�e, aussi d�grad�e. Absence de concertation, court-circuitage g�n�ralis� et institutionnalis� par les services, qu?il s?agisse de la voirie, des C.A.S. -V.P., des sections de l?architecture, tout est fait pour sous-informer et n�gliger l?�chelon local. Ce qui est d'ailleurs totalement contre-productif puisqu?in fine, devant la col�re des Parisiens, les �lus de terrain sont conduits un certain nombre de fois � avouer leur impuissance. Alors, selon les arrondissements et selon la r�action de la Maire ou de son cabinet, on assiste � un r�examen de certains projets, quand il ne s?agit pas d?une remise en cause totale pour des raisons politiques, comme nous l?avons vu boulevard de M�nilmontant.

Mais v�ritablement, Madame la Maire, vous avez un probl�me avec le terrain, vous et certains de vos adjoints, car qu?il s?agisse de Bercy-Charenton ou de Montparnasse, vous avez vraiment la main lourde. Certes, ces projets appartiennent au temps long. Mais disons-le d�s maintenant�: leur forte densit� et l?absence d?espaces verts les condamnent � �tre tr�s s�rieusement amend�s. Il convient �galement de s?interroger sur l?�volution du budget participatif. Alors que l?on a brid� l?�chelon local pour des projets de voirie et d?espaces verts d�finis par des habitants, la parisianisation du budget participatif renvoie dans les arrondissements des am�nagements non concert�s, souvent mal accueillis car ils apparaissent en d�calage total avec les besoins du terrain.

Vous avez donc r�ussi l?exploit, avec le budget participatif, de fragiliser les conseils de quartier puis de refuser des projets locaux, avant d?en imposer d?autres aux forceps, arrivant telles des m�t�orites devant des habitants m�dus�s. C?est donc une tout autre politique, vous l?aurez compris, qui devra �tre mise en ?uvre dans les 20�arrondissements et les 80 quartiers qui composent Paris, une politique faite d?�coute, de dialogue, de respect mutuel entre les directions de la Ville et les mairies d?arrondissement.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, non, les maires d?arrondissement ne sont pas des cr�tins d�pensiers irresponsables. En revanche, ils sont plus que jamais au contact des Parisiens�: � port�e d?engueulades, pourrait-on dire. Ce sont eux qui connaissent leur quartier, en prenant le pouls r�guli�rement de ceux qui y habitent. Ils sont les plus � m�me de d�finir l?am�nagement � r�aliser. Il faut donc renverser la table tant sur le plan r�glementaire que dans les relations quotidiennes entre l?H�tel de Ville et les arrondissements. Dans le droit fil de la charte des arrondissements, qui avait �t� instaur�e par votre pr�d�cesseur, je propose que tous les services d�concentr�s - STV, C.A.S. -V.P., unit� territorialis�e de la DSPP - travaillent en liaison permanente avec les mairies d?arrondissement. Devant la capacit� manifeste de la Ville � g�rer les travaux des concessionnaires, qui ont embolis� le domaine public et sont responsables de nombreux accidents, dont nous ne sommes m�me plus au courant, Monsieur le Pr�fet de police. Il faut savoir qu?un maire d?arrondissement n?est m�me pas au courant de ce qui arrive en mati�re de? Cela fut dans le pass�, cela n?est plus maintenant. Et merci pour les statistiques concernant les arrondissements en mati�re de criminalit� et de d�lits, que vous avez justement r�instaur�es. Je sugg�re donc que ceux-ci soumettent - je vous parle des concessionnaires - syst�matiquement leurs travaux pour avis aux maires d?arrondissement. Sur le plan r�glementaire, � d�faut d?avoir pu faire voter cette disposition, je demande que l?avis du maire d?arrondissement et celui du maire de Paris soient conformes, tant sur les documents d?urbanisme que pour les avis d?occupation du domaine public. Cela signifie, sur les dossiers les plus complexes, qu?un consensus devra �tre recherch�. Sans attendre une modification de la loi PLM, je propose que cette nouvelle approche respectueuse du terrain et des desiderata de nos concitoyens soit mise en ?uvre dans les meilleurs d�lais. Je demande enfin que les agents au contact des Parisiennes et des Parisiens et de toutes celles et ceux qui fr�quentent notre ville, soient form�s, inform�s et reconnus dans leur fonction. Qu?ils soient � la DPE, � la DASES ou dans les mairies, ils ou elles contribuent, par leur action quotidienne, � fa�onner l?image de Paris. Au nom du groupe les R�publicains et Ind�pendants, nous les remercions de leur action, tout en leur disant qu?ensemble, dans les prochains mois, nous nous fixerons de nouveaux objectifs pour la plus grande satisfaction des Parisiennes et des Parisiens, de ceux qui y vivent et y travaillent, pour servir et agir ensemble. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Pierre LECOQ.

Je vous ai laiss� une minute de plus pour ne pas vous interrompre de mani�re d�sagr�able.

Je vais donner la parole maintenant � M. Pierre GABORIAU, au pr�sident de la 1�re Commission, mais je lui signale qu?il doit se partager avec M. Philippe GOUJON le temps restant de leur groupe "100% Paris", qui est au total de 6 minutes. L?objectif serait, parce que vous �tes un bon camarade, Pierre GABORIAU, que vous ne preniez pas les 6 minutes. Sinon, je ne pourrai pas donner la parole � M. Philippe GOUJON.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes amen�s aujourd?hui � nous exprimer sur le projet de budget suppl�mentaire 2019 visant � ajuster le budget primitif. Notre coll�gue Emmanuel GR�GOIRE a r�cemment d�clar� que l?ann�e 2019 serait une ann�e sans endettement suppl�mentaire, tout en reconnaissant que le poids de la dette �tait un �l�ment d?inqui�tude puisque celle-ci atteint pr�s de 6�milliards d?euros. Et pourtant, plusieurs facteurs conjoncturels permettent opportun�ment de limiter le recours � l?emprunt. Depuis l?an dernier, la tr�sorerie de la collectivit� est plus que confortable, avec plus de 550�millions d?euros en fonds de roulement, en somme de l?argent emprunt� peut-�tre trop t�t pour �viter les nouveaux emprunts � quelques mois de la fin de la mandature.

Les recettes de fiscalit� continuent leur irr�sistible ascension. Les prix de l?immobilier toujours plus �lev�s g�n�rent pr�s de 50�millions d?euros de droits de mutation suppl�mentaires pour ce premier semestre, et l?on pourrait atteindre plus de 1,6�milliard d?euros de recettes d?ici la fin de l?ann�e. La CVAE reste dynamique, avec 4,2�millions d?euros en plus, tout comme les diff�rents imp�ts locaux, taxe fonci�re, habitation, et taxes sur les ordures m�nag�res, avec 7,6�millions d?euros de plus qu?initialement pr�vu.

Pour autant, en l?�tat, le budget consolid� pr�voit bien un recours � l?endettement pour 218�millions d?euros�- 444�d?emprunts nouveaux, moins 223 millions d?euros de remboursements d?emprunts - ce qui conduirait la dette � atteindre 6,2�milliards d?euros. C?est la non-ex�cution du budget d?investissement qui servira de variable d?ajustement.

Cette mandature aura �t� constante depuis le d�but. Malgr� les 10�milliards d?euros de PIM annonc�s, pr�s de 20�% ne seront pas ex�cut�s. Selon la trajectoire actuelle, seuls les 8�milliards de PIM seront effectivement engag�s, soit peu ou prou le PIM initial de 8,5�milliards d?euros. Je rappelle que celui-ci avait �t� port� � 10�milliards d?euros � la demande insistante de diff�rents groupes de la majorit�.

Ce budget suppl�mentaire est d�j� dans le temps de la campagne. Sa principale mesure nouvelle en section de fonctionnement est le financement, pour 50 millions d?euros, de la gratuit� des transports pour divers publics, principalement les jeunes de 4 � 11 ans. 50�millions pour seulement un quadrimestre, car ces mesures entrent en vigueur au 1er�septembre. Cela signifie donc, en ann�e pleine, que la mesure sera particuli�rement co�teuse, m�me si l?on peut penser que l?essentiel des demandes de remboursements interviendra en d�but d?ann�e scolaire. Je rappelle que, lors de l?adoption de cette mesure au pr�c�dent Conseil de Paris, aucun volet financier n?avait �t� pr�cis�. Or, si tous les publics concern�s utilisent leur droit, cela pourrait repr�senter un co�t de 84�millions d?euros.

Parmi les d�penses nouvelles, �voquons celles relatives aux fluides qui augmentent de mani�re tr�s importante, avec 7 millions d?euros suppl�mentaires. En investissements, nous attendions des engagements concrets apr�s l?annonce faite, lors du dernier Conseil de Paris, de consacrer 42 millions d?euros suppl�mentaires aux �glises parisiennes, d�cision que nous soutenons et dont nous nous r�jouissons. La proposition de d�lib�ration pr�sent�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants avait permis une prise de conscience que Paris ne consacrait pas suffisamment de cr�dits � l?entretien de son patrimoine cultuel. H�las, une lecture attentive de ce budget laisse craindre que cette annonce ne sera pas concr�tis�e en fait par des autorisations de programmes, alors que les �glises parisiennes ont besoin de travaux sans d�lai.

Pour toutes ces raisons, notre groupe "100% Paris" votera contre ce budget suppl�mentaire d?investissement et de fonctionnement de Paris pour l?exercice 2019. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. 3 minutes 35.

Je donne maintenant la parole � Mme Maud GATEL, qui a une base limit�e de 2 minutes 35.

Mme Maud GATEL. - Exercice budg�taire apr�s exercice budg�taire, il y a des r�currences auxquelles nous ne nous sommes pas pour autant habitu�s. Et puis, ann�e pr��lectorale oblige, quelques nouveaut�s.

Ce budget suppl�mentaire illustre des intangibles dans la gestion des finances de la Ville.

D?abord, la d�pendance de la Ville � la sp�culation immobili�re. Les droits de mutation sont en hausse de 44,3 millions d?euros par rapport � l?inscription d�j� consid�rable au budget primitif 2019. Le budget de la Ville repose chaque ann�e davantage sur la sp�culation immobili�re, ce qui n?est pas sain.

La dette. L?explosion de la dette de la Ville depuis 2014 pose la question de sa soutenabilit� en raison de l?augmentation des montants de remboursement de la dette et des int�r�ts aff�rents. C?est votre ancienne conseill�re budg�taire, qui, il y a 6�mois, tirait la sonnette d?alarme. Ses pr�visions se r�v�lent malheureusement justes. L?affirmation d?une tendance tr�s dangereuse pour les finances de la Ville qui ob�re sa capacit� d?action � venir.

Le retard pris dans le d�ploiement du plan d?investissement de la mandature. Comme on pouvait s?y attendre, le PIM ne sera pas atteint. C?est un sujet central puisque les retards de mise en ?uvre s?accroissent m�me par rapport aux pr�visions du budget primitif. Cela s?illustre par trois indicateurs�: le reste � r�aliser, qui repr�sente 30�% des inscriptions nouvelles en d�penses d?investissement�; la diminution des recettes de compensation de la TVA�; et la forte augmentation de l?inscription en cr�dits de paiement.

Autre illustration de cette difficult� � consommer les cr�dits�: le "Plan Edifices cultuels". Sur ce sujet, comme sur d?autres malheureusement, je regrette une pr�sentation des choses par la Ville sujette � caution, a minima, voire insinc�re. Quand la Ville annonce le mois dernier 42�millions d?euros suppl�mentaires pour l?entretien et la restauration des �glises, ce qui est pr�sent� comme une rallonge n?en est pas une. Ce n?est en r�alit� que l?injonction � la consommation des cr�dits d�j� vot�s, puisque seule la moiti� des 44�millions d?euros de cr�dits vot�s a �t� effectivement consomm�e.

En cette ann�e pr��lectorale, ce budget suppl�mentaire annonce les �ch�ances � venir. C?est le cas de la prise en compte de la gratuit� des transports en faveur des jeunes Parisiens. J?avais d�j� eu l?occasion de le dire�: la communication de la Ville sur le co�t de cette mesure fut marqu�e par un grand flou, pour ne pas dire plus. D?abord annonc�e pour un co�t de 15�millions d?euros par les services de la Ville au moment de sa pr�sentation, puis vot�e dans son principe sans m�me que son co�t n?ait �t� annonc�, on apprend aujourd?hui que cela co�tera 50 millions d?euros a minima. Parce que ce budget suppl�mentaire est le reflet d?un manque d?efficacit� dans la d�pense, d?un d�calage entre les annonces et la r�alit�, et qu?il illustre des finances profond�ment d�grad�es qui ob�rent ses capacit�s d?action � venir, nous voterons contre. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GATEL.

Monsieur DUCLOUX, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. Philippe DUCLOUX. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, comme vous l?avez rappel�, Madame la Maire, nous discutons du dernier budget suppl�mentaire de la p�riode 2014-2020, et ce, 6 mois avant ce qui sera le dernier budget primitif de la pr�sente mandature. Budget primitif qui, je le rappelle, reste le budget primordial, le budget capital de la collectivit� parisienne, compar� � un budget suppl�mentaire qui, cette fois encore, ne modifie, contrairement � ce que certains ont dit, qu?� la marge, si je puis dire, le budget vot� en d�cembre dernier.

Pourtant - je veux le souligner - les inscriptions suppl�mentaires dont il s?agit ici sont loin d?�tre n�gligeables pour les politiques publiques, pour les quartiers et pour les habitants qui en sont b�n�ficiaires. Certaines inscriptions sont m�me la marque de mesures totalement nouvelles, telle la gratuit� des transports en commun pour les plus petits et les plus jeunes Parisiens, et cela sans remettre en cause les grands �quilibres du budget parisien, qui lui valent d?ailleurs la reconnaissance des experts et la meilleure notation financi�re possible. J?y reviendrai.

Je d�velopperai donc mon propos au regard de cette dualit�: un budget suppl�mentaire �conome qui apporte n�anmoins d?heureux soutiens financiers en couverture de besoins r�els nouveaux ou urgents.

Tout d?abord, les nouvelles inscriptions port�es au budget suppl�mentaire 2019 de la Ville de Paris impactent en hausse un peu plus de 1�% seulement des d�penses de fonctionnement de la collectivit�, soit 114�millions d?euros de plus par rapport aux inscriptions au budget primitif que nous avons apport�es en d�cembre dernier. A cela s?ajoute une pr�vision suppl�mentaire de 111�millions d?euros pour l?investissement dont Paris a besoin.

Pour rappel, les comptes administratifs 2018, que nous avons adopt�s le mois dernier, ont montr� que la Ville de Paris produit un niveau tr�s �lev� d?�pargne brute - 631�millions d?euros en 2018. Combin�e � des recettes d?investissement tout aussi importantes -613�millions - cette �pargne permet d?assurer la pleine soutenabilit� du financement de notre programme d?investissement. C?est ainsi que la Ville a pu financer par ses propres recettes 92�% de ses investissements en 2018, contre 78�% en 2017. Double r�sultat remarquable � bien des �gards, et en particulier parce qu?il a �t� acquis dans un contexte financier contraint pour les collectivit�s territoriales, soumises, comme c?est le cas de Paris, � la fois � une baisse continue des dotations de l?Etat et � une hausse tout aussi continue des charges de p�r�quation. Baisse de dotations et hausse des p�r�quations impos�es dans le cadre des lois de finances de l?Etat, donc que la Ville ne ma�trise pas. D?ailleurs, un ancien adjoint des finances de notre collectivit� de la Ville de Paris avait m�me th�oris� cette double peine par ce qu?il avait appel�, � d�faut de l?avoir invent�, "l?effet ciseau". Aujourd?hui, sa m�moire est sans doute victime de cet effet ciseau qui lui fait effectivement d�faut. Toujours est-il, en d�pit d?un tel contexte, que Paris, sa politique budg�taire pr�cis�ment, est not�e "AA avec perspectives stables" par "Standard & Poor?s" et "Fitch Ratings", deux agences de notation ind�pendantes.

En attendant ce que seront les pr�visions du futur budget primitif ainsi que les r�sultats r�els de la gestion 2019, ce projet de budget suppl�mentaire �tablit une �pargne brute qui reste importante en d�pit d?une l�g�re d�crue, soit 517�millions d?euros. Il �tablit �galement un autofinancement suppl�mentaire de la section d?investissement � hauteur de 491�millions d?euros, ce qui permet notamment de diminuer l?autorisation d?emprunt de 379�millions d?euros, c'est-�-dire de la ramener de�824 � 444�millions d?euros.

Je rappelle � celles et � ceux qui ne veulent pas l?entendre, ou font semblant de ne pas le comprendre, et � ceux qui crient au feu d�s que l?on �voque la dette, que la dette bancaire de la collectivit� parisienne n?a progress�, en 2018, que de 176�millions d?euros. N?en d�plaise � M.�de FROMENT et � M.�DUBUS.

Le second point de mon intervention vise � constater que, bien que minimes au regard des masses du budget et sans effet n�gatif sur l?�quilibre des comptes de la collectivit�, les pr�visions d?inscriptions suppl�mentaires en d�penses de fonctionnement - 114�millions d?euros - et d?investissement - 111�millions d?euros - sont porteuses de solidarit� sociale et territoriale, de protection et d?am�lioration des services publics, dans le prolongement du projet de mandature que vous mettez en ?uvre depuis 2014, Madame la Maire. C?est ainsi que ces d�penses de fonctionnement suppl�mentaires financent des mesures de gratuit� des transports pour les enfants et les jeunes � hauteur de 50�millions d?euros. Ces mesures de gratuit� des transports en commun visent les enfants �g�s de�4 � 11�ans ainsi que les personnes en situation de handicap de moins de 20�ans. C?est une excellente initiative, Madame la Maire. D?autant que vous vous engagez parall�lement � rembourser � hauteur de 50�% l?abonnement "Imagine?R" aux Parisiennes et aux Parisiens coll�giens et lyc�ens. De m�me, les circulations douces sont concern�es avec la gratuit� de l?abonnement V�lib? destin� aux habitants de moins de 18�ans.

Ce nouvel effort social en faveur des d�placements et de la jeunesse est la principale d�pense suppl�mentaire en volume. On peut y rajouter les 4,4 millions d?euros de contribution suppl�mentaire � Ile-de-France Mobilit�s, afin de souligner l?effort continu que nous produisons aussi bien dans l?am�lioration des services publics de transport et de d�placement qu?en faveur de leur accessibilit� au public le plus large.

Je ne listerai �videmment pas l?ensemble des efforts suppl�mentaires que nous faisons � l?occasion de ce budget, mais en tant que membre du Conseil de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, que nous avons faite citoyenne d?honneur de la Ville ce matin m�me, c?est avec un immense plaisir et une grande reconnaissance que le groupe Socialiste et Apparent�s auquel j?appartiens approuve les cr�dits suppl�mentaires de 2,8�millions d?euros d�di�s au plan de fid�lisation, de modernisation de la brigade. Fid�lisation, car s?il n?y a pas de probl�me g�n�ral � recruter, en revanche, les choses peuvent se corser d�s qu?un agent de la brigade cr�e une famille et, tout naturellement, doit faire face � de nouveaux besoins, notamment en mati�re de logement, encore une fois, que les agents soient remerci�s pour leur d�vouement et qu?ils sachent qu?ils auront toujours la Ville de Paris � leurs c�t�s.

J?en profite pour saluer les autres d�penses suppl�mentaires mobilis�es en faveur de la s�curit� et de la protection, qu?il s?agisse de 2,5�millions d?euros de cr�dits de gardiennage, ou de 1,4�million d?euros de masse salariale, en lien avec la cr�ation de la police municipale parisienne, qui, par ailleurs, b�n�ficie d?une inscription suppl�mentaire de 0,6�million d?euros pour financer ses �quipements et habillements.

Enfin, avant d?en venir � l?investissement, je voudrais signaler trois autres points dans ce budget suppl�mentaire.

D?abord, l?effort compl�mentaire consacr� au plan d?action en faveur des quartiers populaires. Ensuite, noter le fait que le budget suppl�mentaire des arrondissements n?est pas en reste puisqu?il b�n�ficie de 2,2 millions d?euros suppl�mentaires. Enfin, l?�t� �tant ce qu?il est, chaud plus que d?habitude, Catherine BARATTI-ELBAZ a rappel� tout � l?heure les nouveaux lieux d�di�s � la baignade�: L�o-Lagrange, Elisabeth, La Villette et Louis-Lumi�re.

Pour finir sur le fonctionnement, je n?oublie pas les mesures que nous finan�ons dans ce budget suite � l?explosion de la rue de Tr�vise, dans le 9e arrondissement, et bien entendu, � l?approche des Jeux, "Paris, Tous en Jeux". Au total, face � ces d�penses suppl�mentaires, il convient de noter 58�millions d?euros de recettes de fonctionnement suppl�mentaires.

Quelques mots maintenant sur l?investissement suppl�mentaire. J?ai parl� de la Brigade de sapeurs-pompiers tout � l?heure. Si leur intervention, le 15 avril dernier, a permis d?�viter la catastrophe ou tout au moins une plus grande catastrophe lors de l?incendie de Notre-Dame, c?est l?honneur de la Municipalit� parisienne que de mobiliser, d�s ce budget suppl�mentaire, 50 millions d?euros pour participer � la restauration ou � la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Nous sommes intervenus et continuons d?intervenir aupr�s des riverains, qu?ils soient habitants ou commer�ants impact�s par ce malheureux �v�nement. Au mois de juin dernier, notre groupe a d'ailleurs vot� un v?u � l?initiative du maire du 4e arrondissement et de notre pr�sident, R�mi F�RAUD. Plus largement, ce sont au total 92�millions d?euros que ce budget suppl�mentaire mobilise en faveur des �difices cultuels - cela a �t� rappel� - au-del� de Notre-Dame de Paris.

Le sport est aussi � l?honneur dans ce budget suppl�mentaire de 2019 avec le financement de travaux de s�curit� du Parc des Princes et du 20e arrondissement.

Un mot sur la culture �galement. Et puis, bien entendu, pour conclure mon propos, je voudrais souligner que ce budget suppl�mentaire est dans le prolongement des pr�c�dents. Compl�ter notre action sans la d�s�quilibrer, les fondamentaux de notre strat�gie budg�taire sont confirm�s�: investir dans le mieux-�tre des Parisiennes et des Parisiens, tout en relevant les d�fis contemporains de la ville, du climat, de la r�silience, de l?emploi, des d�placements, pour ne citer qu?eux. Vous l?aurez compris, mon groupe votera �videmment ce budget suppl�mentaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur DUCLOUX.

La parole est � M. BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, ce budget compte de bonnes nouvelles. Je me satisfais qu?il refl�te les mesures que vous aviez annonc�es pour mettre en ?uvre, d�s la rentr�e de septembre, la gratuit� des transports pour les jeunes Parisiennes et Parisiens de 4 � 11 ans et pour les personnes en situation de handicap de moins de 20 ans et la gratuit� de l'abonnement V�lib' pour les Parisiennes et Parisiens �g�s de moins de 18 ans. Finalement, nous y sommes parvenus sans recours aux recettes publicitaires. Raison de plus pour renoncer, Madame la Maire, � d�grader nos rues et trottoirs avec le retour de ce mobilier urbain publicitaire.

Nous constatons que les d�penses de fonctionnement allou�es � la sant� augmentent de 400�millions d?euros au titre des clubs de pr�vention et que nous travaillons � mieux agir pour pr�venir les ph�nom�nes de bandes. 100.000 euros au titre de la lutte contre la pr�carit� menstruelle ont �t� affect�s. Les �cologistes sont engag�s de longue date dans cette d�marche. D?ailleurs, dans le 2e arrondissement, � la rentr�e 2019, des serviettes hygi�niques lavables seront distribu�es � toutes les coll�giennes et lyc�ennes ainsi qu?au personnel de mairie.

Quant aux d�penses li�es � l?environnement, elles sont major�es. Nous nous en r�jouissons, tant v�g�taliser notre ville est n�cessaire � la r�silience climatique. Nous souhaitons que 12��quivalents temps plein suppl�mentaires soient affect�s � la gestion et au gardiennage de nos parcs et jardins. Puisque nous parlons de biodiversit�, disons un mot sur les pigeonniers, question trait�e par la mission "Animaux en ville". Ces pigeonniers r�gulent les pigeons bisets, caract�ristiques de notre capitale. Or, certains sont d�laiss�s et nous constatons la n�cessit� d?en avoir au moins une vingtaine en fonctionnement dans la capitale.

De m�me, une fois de plus, nous souhaitons que l?affichage publicitaire ill�gal et sauvage fasse l?objet d?une lutte sans merci compte tenu de la d�gradation de nos sols et de nos murs. Compte tenu de la lassitude des Parisiens, il nous semble n�cessaire de d�ployer une plus forte action contre les entreprises fraudeuses. Nous souhaitons que des emplois � temps plein soient affect�s � la verbalisation de l?affichage ill�gal sauvage et aux d�saffichage.

Par ailleurs, nous souhaitons que les PVP, les professeurs de la Ville de Paris, se voient attribuer l?indemnit� de suivi d?accompagnement des �l�ves, car leur temps de travail est largement sup�rieur au devenir des �l�ves.

Enfin, en tant que maire du 2e arrondissement, je souhaite que nous poursuivions le travail des personnels de "Paris centre" cons�cutivement � la future fusion des quatre arrondissements centraux. Cette r�forme fait l?objet de nombreuses r�unions?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur le Maire.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Et concertations. Nous devons aboutir rapidement pour lever les inqui�tudes des personnels.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Pour conclure, Madame la Maire, je dirai que loin du programme d?aust�rit� et d?affaiblissement de la puissance publique que proposent?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez d�pass� votre temps de parole, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le groupe Parisiens Progressifs, Constructifs et Ind�pendants et le groupe les R�publicains et Ind�pendants, ce budget dessine une ville solidaire et plus r�siliente face au d�r�glement climatique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je demande vraiment � chacun de respecter les temps de parole. On respecte les temps de parole. C?est valable pour tout le monde et je suis extr�mement stricte.

Il reste ainsi 1�minute�05 pour Mme�PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Merci beaucoup, Madame.

Monsieur GOUJON, il vous reste 2 minutes 30, pour le groupe "100% Paris".

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Super. Merci.

Qui parle�? C?est moi�?

Ce budget suppl�mentaire de la Pr�fecture de police est essentiellement consacr� � des mesures nouvelles pour la Brigade de sapeurs-pompiers, � laquelle nous venons d?attribuer la citoyennet� d?honneur. Mais, mes chers coll�gues, aujourd?hui, la brigade frise le "burn out". Con�ue pour assumer 450.000 interventions, elle en a effectu� en 2018 plus de 520.000, et pour les 5 premiers mois de l?ann�e, la progression est de 3,5�% usant excessivement personnels, mat�riels et �quipements. La r�forme de la plateforme unique des appels d?urgence en a trait� en 2018 940.000 au niveau�2, soit 50.000 de plus qu?en 2017. La brigade est en surchauffe op�rationnelle et les �volutions � venir vont aggraver la situation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On va d�compter cela de votre temps de parole, Monsieur GOUJON. Mais vraiment, �coutez, il y a un brouhaha.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Augmentation et vieillissement de la population, m�tro du Grand Paris, J.O., crue centennale, risque d?attentat, directive europ�enne sur la r�duction du temps de travail? Il faut donc revoir � court terme son p�rim�tre d?intervention.

Avec la m�dicalisation de la prise d?appel, les interventions identifi�es comme non urgentes doivent �tre r�orient�es vers les autres acteurs gr�ce � la mutualisation des centres d?appels�: A.P.-H.P., SAMU, A.R.S. 30.000 interventions pour alcoolisme festif sont totalement inadmissibles�! Elles devraient d'ailleurs peut-�tre �tre factur�es. C?est un luxe que ne peut se permettre la brigade sans mettre en danger les interventions r�ellement urgentes. A certaines heures, mes chers coll�gues, seuls 10�v�hicules restent disponibles, et 50�jours par an, la brigade ne serait pas en mesure de faire face � une crise majeure. Dans cet esprit, comme je l?ai d�j� propos� dans le 15e arrondissement, d'ailleurs, les maisons de sant� peuvent apporter un soutien appr�ciable, et surtout, l?int�gration des appels du Samu�15 � la plateforme unique d?appels, comme l?avait promis l?an pass� le ministre de l?Int�rieur. O� en est-on�? Idem pour l?accompagnement policier des interventions qui se soldent par une agression de pompier tous les 5�jours.

Apr�s le recrutement des 155 pompiers du plan triennal, gel� en 2014 et m�me diminu� en 2015, et le recours aux r�servistes dans ce budget - une bonne chose - seul le plan de modernisation 2020-2029 de 201�millions d?euros en 16�mesures, ainsi que le doublement du rythme de r�habilitation des casernes avec 100�millions d?euros sur 10�ans, permettraient de pr�server ce mod�le que le monde entier nous envie et de fid�liser les pompiers, dont je rappelle que la moiti� ne renouvelle plus leur engagement aujourd'hui. Il a fallu attendre ce budget suppl�mentaire pour que la prime allou�e aux policiers pour faire face aux manifestations de "Gilets jaunes" leur soit vers�e. Or, vous le savez, la fid�lisation des sapeurs-pompiers parisiens doit �tre une priorit�. Avec un salaire de 1.700�euros pour 3.120 heures par an, contre 3.200�euros pour 1.607 heures dans les SDIS, il est en effet illusoire de pouvoir se loger convenablement dans le parc priv� parisien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur le Maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine.

Ce budget suppl�mentaire pr�voit 2 millions d?euros pour favoriser leur installation en r�gion parisienne. La Ville aussi doit mobiliser davantage son contingent pour loger ceux qui la prot�gent, voire prendre en charge les co�ts de transport. Pour conclure, ce budget suppl�mentaire constitue donc une premi�re �tape importante. Il devra �tre suivi d?un budget primitif ambitieux pour que les bons sentiments de ce matin � l?endroit de la brigade se traduisent en engagement financier r�el. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

Dernier orateur de ce d�bat�: M. Eric LEJOINDRE, pour le groupe Socialiste et Apparent�s. Il lui reste 4 minutes 35.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet, Mesdames et Messieurs, quelques mots � mon tour. Ce budget suppl�mentaire est l?occasion de r�affirmer les grandes orientations que nous avons fix�es et d?ajuster les cr�dits pour faire en sorte que nous puissions mettre en ?uvre notre politique qui vise � cr�er une ville solidaire et r�siliente. J?ai en t�te, bien s�r, les mesures de gratuit� pour le transport des enfants, mais aussi l?ensemble des mesures qui sont prises pour la r�gulation de l?espace public ou pour le plan visant � intervenir plus encore dans les quartiers populaires. Mais ce budget suppl�mentaire est aussi l?occasion de donner des moyens suppl�mentaires � un certain nombre d?investissements importants. Je voulais �voquer l?un de ces investissements qui me semblent particuli�rement repr�sentatifs de la politique que nous voulons mener.

Je voulais donc saluer le financement du projet de requalification des arcades de la rue de la Goutte-d?Or, un projet urbain tr�s important qui comporte le r�am�nagement du passage Boris-Vian et la rue de la Goutte-d?Or, un projet majeur pour ce quartier dans lequel nous investissons d�j� beaucoup. L?objectif est assez simple�: simplifier les circulations pour les pi�tons, combler les arcades de la rue de la Goutte-d?Or, couvrir un terrain d?�ducation physique pour donner plus de temps pour le sport, construire des b�timents d�di�s au d�veloppement �conomique et � l?attractivit� du quartier, et bien s�r, veiller � v�g�taliser de la fa�on la plus importante possible cet espace dans un quartier d�j� tr�s dense. Et donc, c?est un projet relativement exemplaire de ce que nous voulons faire pour la ville et qui d�montre notre attachement � ces quartiers et notre investissement dans ce quartier de la Goutte-d?Or pour l?urgence, mais aussi pour la reconstruction de ce quartier qui en a besoin.

Voil� pourquoi je suis tr�s heureux que nous puissions voter ce budget suppl�mentaire qui porte tr�s haut les orientations que nous portons pour Paris, en l?occurrence pour le 18e arrondissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour vos interventions.

Examen du budget suppl�mentaire de la Ville de Paris - R�ponses de l'Ex�cutif.

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