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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la souffrance animale dans les marchés publics de la Ville.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u suivant, qui est le v?u r�f�renc� n��61 relatif � la souffrance animale dans les march�s publics de la Ville.

La parole est � David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, abattoir Charal � Metz, abattoir d?Al�s, abattoir "bio" de Vigan, de Maul�on, de Limoges, de Houdan, conditions d'�levage des poules en cage dans certaines exploitations, y compris dans les �levages "bio" ou dans les �levages intensifs de poissons � poux. La liste est longue des scandales li�s � des violences animales.

En juin dernier, de nouveau, des images diffus�es par L 214 ont port� � la connaissance du grand public, des pratiques de pose de fistules sur les vaches dites "vaches � hublot", dans les laboratoires du groupe Avril, exp�rimentation ayant pour but d'augmenter la productivit� des industries � base de produits animaux.

Ces pratiques sont insupportables, et au niveau de Paris, nous pouvons agir pour lutter contre ces pratiques qui ne respectent pas le bien-�tre animal, en arr�tant de nous fournir aupr�s de prestataires comme le groupe Avril dont les produits sont distribu�s dans certaines cantines de la Ville via la SODEXO.

C'est l'objet de ce v?u que d'int�grer cette dimension du respect du bien-�tre animal dans les appels d'offres de la Ville avec deux propositions. D'abord, qu'il soit stipul�, dans le cahier des clauses techniques de tous les futurs cahiers des charges des march�s de la restauration publique parisienne, que l'acheteur peut se d�placer sans pr�venir, accompagn� ou non d'experts pour v�rifier la qualit� des produits, et notamment sur cette dimension bien-�tre animale, et ensuite, que les candidats � ce type d'appels d'offres devront syst�matiquement renseigner la provenance de leurs produits et le mode d'�levage utilis�.

(Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la pr�sidence).

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, la parole est � Aur�lie SOLANS, pour deux minutes maximum.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci.

Le sujet de votre v?u est essentiel. Nous prenons de plus en plus en compte le crit�re du bien-�tre animal dans nos march�s. Il reste, bien s�r, de nombreuses marges de progression pour que tous les gestionnaires des restaurants municipaux adoptent des clauses plus strictes et plus syst�matiques. N�anmoins, nous avons fait d�j� un chemin important autant en termes de provenance de la viande que de mode d?�levage.

En ce qui concerne la tra�abilit�, dans le cadre des contrats alimentaires, l?information sur l'origine des viandes est une obligation r�glementaire pour les fournisseurs. Je voulais quand m�me le rappeler. Les gestionnaires font scrupuleusement appliquer � leurs titulaires de march� l'obligation que toute livraison soit accompagn�e de documents attestant la tra�abilit� des viandes.

En ce qui concerne les modes d?�levage, avec la mise en ?uvre des objectifs du Plan alimentation durable, nous allons atteindre, en 2020, les objectifs de 50�% d'alimentation durable, c?est-�-dire une alimentation issue de l?agriculture biologique et/ou labellis�e. Je veux rappeler que d�ployer l'alimentation biologique sur notre territoire, c'est appliquer des normes �lev�es de bien-�tre animal et une v�rification rigoureuse des pratiques. Afin de privil�gier la qualit� de la viande, je veux rappeler qu?il faut aussi faire un choix sur la quantit�, et c'est bien l'objectif que nous accompagnons avec le passage � la baisse de la part carn�e et vers des menus v�g�tariens, et aussi une lutte contre le gaspillage alimentaire de la part carn�e. La question que vous posez est bien essentielle. Je vous rejoins dans ce que vous proposez pour que nous allions plus loin dans le respect du bien-�tre animal et donc que, dans l'ensemble des diff�rents march�s que peuvent passer les gestionnaires, la r�ponse soit syst�matis�e. Je vous propose donc que le prochain Plan alimentation durable de la Ville inclue un axe de travail sur la prise en compte du bien-�tre animal dans les march�s alimentaires. Je suis �galement totalement favorable � ce que nous demandions � ce que soit g�n�ralis�e dans les march�s la possibilit� que l'acheteur puisse venir inspecter le lieu de production. Cette clause existe d�j� dans de nombreux march�s, mais il faut qu?elle devienne syst�matique. Aussi donc, avis favorable si vous acceptez l'ensemble des amendements que nous vous avons propos�s.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Est-ce que les amendements sont accept�s�? Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe �cologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 304).

Juillet 2019
Débat
Conseil municipal
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