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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'emploi des avertisseurs sonores.


Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��62 relatif � l'emploi des avertisseurs sonores.

La parole est � Geoffroy BOULARD.

M. Goeffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, nous revenons ce matin sur une demande que nous avions d�j� exprim�e au Conseil de Paris en juillet 2018, li�e � la pollution sonore aux abords de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", avec une demande formul�e au Pr�fet de police, notamment sur l'usage des avertisseurs sonores, des sir�nes notamment, par les v�hicules administratifs.

Il faut rappeler �videmment l'arriv�e de la D.R.P.J., l'arriv�e du Tribunal de Paris et �videmment, la pr�sence d'autres �tablissements qui �taient l�, la caserne Bessi�res, le premier district de police judiciaire, la B.R.I., les compagnies de s�curit� et d'intervention, sans oublier la BAC nuit qui est �galement boulevard Bessi�res.

Ce v?u veut simplement rappeler que l'usage doit �tre mesur�, notamment aux heures matinales ou tr�s tardives, car cela impacte la vie des habitants qui nous remontent un certain nombre de nuisances tr�s importantes. Je veux rappeler aussi que la M�tropole du Grand Paris a �labor� son plan de pr�vention du bruit dans l'environnement, qui regroupe un certain nombre d'actions mises en ?uvre pour am�liorer la qualit� de l'environnement sonore. Je veux rappeler que ce sont 200.000 Parisiens r�sidents qui sont touch�s par un environnement sonore qualifi� de bruyant, c'est-�-dire sup�rieur � 68 d�cibels. J'appelle le Pr�fet de police � sensibiliser � nouveau ses services, afin que les conditions d'utilisation des avertisseurs sonores soient les plus appropri�es et mesur�es. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole est � Aur�lie SOLANS dans un premier temps.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci pour ce v?u sur les conditions d'utilisation des avertisseurs sonores dans les cadres de mission de police, qui correspond � une des 39 actions sur lesquelles travaille le P.P.B.E. de Paris, c'est-�-dire le Plan de pr�vention du bruit dans l'environnement, document r�glementaire dont nous devons nous doter en tant que gestionnaire de grosses infrastructures routi�res.

J'en profite pour rappeler que le bruit dans l'environnement, c'est une cause majeure de pollution dans notre ville. La pollution sonore est un v�ritable enjeu de sant� publique, trop sous-estim�e comme le montre l'�tude conduite r�cemment par Bruitparif.

C'est bien tout l'enjeu de notre Plan de pr�vention du bruit dans l'environnement que de r�pondre � cette probl�matique de premier plan. L'objectif est d'am�liorer l'environnement sonore en priorisant, et je veux insister sur ce point des actions de suppression ou d'att�nuation des sources de bruit.

Le suivi de ce plan fait l'objet de comit�s de pilotage r�guliers qui rassemblent l'ensemble des parties prenantes�: mairies d'arrondissement, les services de la Ville, la D.R.I.E.A., la M�tropole du Grand Paris, la R.A.TP, la S.N.C.F., et la Pr�fecture de police. Il va donc de soi que nous aborderons votre demande avec la Pr�fecture de police en comit� de pilotage � la rentr�e. C'est un sujet d�licat sur lequel je sais que des consignes ont �t� pass�es, mais je laisserai Mme la Repr�sentante du Pr�fet vous r�pondre.

J'en profite, puisque vous l?�voquez, pour souligner qu'effectivement les enjeux d�passant le cadre et le p�rim�tre de Paris intra-muros et sont trait�s d�sormais aussi � l'�chelle m�tropolitaine. Un projet de P.P.B.E. du Grand Paris a �t� adopt� au Conseil du 21 juin dernier et sera soumis � consultation des communes et consultations publiques � l'automne. Nous aurons l'occasion en comit� de pilotage d'en pr�senter les grandes lignes et ses cons�quences sur notre plan parisien qui devra �tre actualis� pour en tenir compte. Avis favorable donc.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour compl�ter, je donne la parole � Mme la Repr�sentante du Pr�fet de police.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Le Pr�fet de police rappelle tr�s r�guli�rement � ses services les conditions dans lesquelles les avertisseurs sonores et lumineux peuvent �tre utilis�s, puisque le Code de la route pr�voit cela uniquement pour des missions urgentes et sous r�serve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Le Pr�fet de police rappellera � nouveau les consignes � ses effectifs.

Je rajouterai aussi que l'usage de ces avertisseurs lumineux et sonores est �galement effectu� par des transporteurs priv�s, des ambulances notamment, qui elles n'ont pas le droit de l'utiliser � moins d'avoir �t� mandat�es par le Samu pour une mission d'urgence. Nous proc�dons r�guli�rement � des contr�les de l'ensemble des usagers d?avertisseurs sonores et lumineux pour s'assurer que les conditions sont bien respect�es. Par ailleurs, nous proc�dons �galement � des contr�les qui visent � r�primer les nuisances sonores de scooters, motos ou voitures qui ont �t� modifi�s pour pouvoir �mettre encore plus de bruit. Je tiens � vous assurer de la mobilisation des policiers de la Pr�fecture de police pour am�liorer le cadre de vie des Parisiens dans ce quartier, mais dans bien d'autres aussi.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 305).

Juillet 2019
Débat
Conseil municipal
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