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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDCT 95 et l'amendement technique n��65 de l'Ex�cutif qui s'y rattache.

Mais il y a des inscrits sur le projet de d�lib�ration DDCT 95, et la parole est � Dani�le PREMEL, pour cinq minutes maximum.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

Ce projet de d�lib�ration, au b�n�fice de 54 associations, rappelle que la s�curisation financi�re des associations et la simplification de leurs d�marches sont essentielles et que les conventions pluriannuelles sont une r�ponse � cette question.

Nous approuvons et soutenons ce cadre et cette approche.

Deuxi�me aspect positif, c'est l'entr�e unique de la demande par la DDCT, et � elle de mobiliser des services et leurs droits dits communs pour venir en aide aux projets retenus. Si la proc�dure est bien d�crite et bien argument�e, les projets tels qu'ils apparaissent dans les conventions, m�me si plus d�velopp�s que dans le projet de d�lib�ration, � travers des objectifs, on ne d�crit pas simplement les modalit�s de mise en ?uvre ni les r�f�rences au cadre p�dagogique ou �ducatif sous-jacent, ce qui ne permet pas de cerner les valeurs relevant de l'�ducation populaire et de la d�mocratie.

Nous ne connaissons que la nature de l'activit�. Pour des projets relevant de la "politique de la ville", nous le regrettons. L'exigence de d�passer la simple activit�, de ne pas se contenter du public cible, mais bien de travailler dans le processus et la d�marche d'�mancipation et de construction d'une citoyennet� doivent �tre premi�res dans notre exigence des projets soutenus.

Une deuxi�me remarque, c'est le niveau des subventions de moins 5.000 euros pour beaucoup de projets li�s � la notion de pluriannualit�. Dommage dans ce cas.

Enfin, et l� je d�passe ce projet de d�lib�ration, il faudrait arriver un jour, pour gagner en transparence, compl�ter la pr�sentation par projet de d�lib�ration et par direction, et la pr�senter par porteur � partir d'un certain seuil de subventions. L'ensemble des aides doivent �tre lisibles par rapport � l'ensemble des projets.

C'est une demande d�j� exprim�e, mais encore pas entendue. Je le regrette.

Malgr� ces remarques, nous voterons bien entendu ce projet de d�lib�ration, car ce n'est pas aux associations de p�tir de nos imperfections, et leur travail doit �tre salu�, ce que signe bien s�r l'aide de la Ville. Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme V�ronique LEVIEUX au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Dani�le PREMEL. Surtout ne partez pas pour �couter la r�ponse de Colombe BROSSEL. C'�tait un petit clin d'?il, vous aviez dit partir au lieu de p�tir, c?est pourquoi je voulais que vous restiez. C?�tait simplement pour montrer que le pr�sident de s�ance essayait de suivre et �coutait les interventions des oratrices et orateurs.

La parole est � Colombe BROSSEL. Excusez-moi pour ce moment de diversion.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Pas du tout, c'est un plaisir, Monsieur le Pr�sident.

Ch�re Dani�le PREMEL, merci beaucoup d'abord de mettre en lumi�re ce projet de d�lib�ration qui nous permet, � l'occasion de ce Conseil, d'accompagner les acteurs associatifs dans les quartiers populaires.

Dans cet h�micycle, en Commission ou dans d'autres cadres, aux c�t�s de ma coll�gue Pauline V�RON, nous avons eu l'occasion d'exposer � plusieurs reprises aux �lus la fa�on dont nous mettons en ?uvre des engagements de la "communication en faveur de la vitalit� associative", pr�sent�e par la Maire, il y a dix-huit mois.

La simplification administrative et la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs en �tait un �l�ment important. Je le redis avec mes mots�: l'id�e est de pouvoir accompagner les associations dans la mise en ?uvre globale de leur projet associatif, plut�t que dans un saucissonnage de projet. Nous faisons en sorte que les acteurs associatifs retrouvent le temps de faire ce pour quoi ils se sont engag�s dans une association, c'est-�-dire de d�velopper des projets et les mettre en ?uvre, plut�t que de devenir des professionnels du d�p�t de dossiers de subvention et de "S.I.M.P.A.", dont le nom a chang�.

La mise en ?uvre de ces C.P.O. a repr�sent� un travail consid�rable pour l'ensemble des services. Qu'ils en soient ici remerci�s. Avec ce projet de d�lib�ration, je me contenterai de parler des quartiers populaires. Nous avons d�sormais 118 associations qui b�n�ficient d'une C.P.O. Pour un travail qui a commenc� il y a quelques mois, ce n'est pas rien. Tr�s concr�tement, ces conventions pluriannuelles d'objectifs repr�sentent 253 projets pour pr�s de 2 millions d'euros.

La convention pluriannuelle d'objectifs permet enfin de s�curiser le financement pour les associations pendant trois ans, son caract�re pluriannuel permettant de la tranquillit� pour les associations, ainsi que du temps pour monter des projets. Parce qu'il est n�cessaire de commencer, essayer, parfois ne pas y arriver, revenir et r�essayer.

Il s'agit d'une belle avanc�e. J'entends toutes les remarques que vous faites et c'est �videmment un travail qu'il faudra continuer, mais merci d'avoir salu� le travail de l'ensemble des acteurs associatifs.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Colombe BROSSEL, pour votre r�ponse. Merci, Dani�le PREMEL, pour votre inscription, d'ailleurs parce que c'est le genre de projet de d�lib�ration qui a des impacts �vidents dans nos quartiers et finalement, sur lequel il y a, de mon point de vue, de notre point de vue, insuffisamment d'inscriptions, que l'on puisse parler de ces associations qui font un tr�s beau travail.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��65 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��65 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 95 - DASES-DASCO-DAC-DJS-DAE ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DDCT 95 - DASES-DASCO-DAC-DJS-DAE).

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