D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 18 novembre 1994 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable aux grades de cat�gorie B r�gis par le d�cret n� 94-1016 du 18 novembre 1994 ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 7 mars 1995 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de biblioth�caire adjoint principal r�gi par le d�cret n� 95-120 du 2 f�vrier 1995 portant statut particulier du corps des biblioth�caires adjoints ;
Vu la d�lib�ration D. 1516-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1516-2�, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hi�rarchique du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :
Biblioth�caire adjoint de classe exceptionnelle
Echelons Indices bruts au 1er ao�t 1994
7e �chelon 612
6e �chelon 580
5e �chelon 549
4e �chelon 518
3e �chelon 487
2e �chelon 453
1er �chelon 425

Biblioth�caire adjoint principal (grade provisoire)
Echelons Indices bruts au 1er ao�t 1995
7e �chelon 579
6e �chelon 547
5e �chelon 510
4e �chelon 479
3e �chelon 448
2e �chelon 423
1er �chelon 384

Biblioth�caire adjoint de classe sup�rieure
Echelons Indices bruts au 1er ao�t 1995
8e �chelon 579
7e �chelon 547
6e �chelon 516
5e �chelon 485
4e �chelon 463
3e �chelon 436
2e �chelon 410
1er �chelon 384

Biblioth�caire adjoint de classe normale
Echelons Indices bruts au 1er ao�t 1995
13e �chelon 544
12e �chelon 510
11e �chelon 483
10e �chelon 450
9e �chelon 426
8e �chelon 397
7e �chelon 380
6e �chelon 362
5e �chelon 347
4e �chelon 336
3e �chelon 321
2e �chelon 309
1er �chelon 298

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1995, cette d�pense, �valu�e � 669.000 F, sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.