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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident.- Nous passons au projet de d�lib�ration DDCT 92�: subventions � 8�associations ?uvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux conseils citoyens. La parole est � Mme Jo�lle MOREL pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Jo�lle MOREL.- Merci, Monsieur le Maire.

Lors de notre mandature a �t� sign� le contrat de ville et la cr�ation de 8�conseils citoyens dans les quartiers populaires, quartiers "politique de la ville", un par arrondissement. L?objectif �tait, � c�t� des conseils de quartier, de favoriser la participation des habitants et des acteurs locaux de politiques conduites dans les quartiers populaires.

Cofinanc�s par l?Etat et la Ville de Paris, ils b�n�ficient de 8�postes d?adultes relais depuis trois ans, sachant que ces postes relais sont peu reconnus, fragiles et sous-r�mun�r�s. Plusieurs d?entre eux ont aujourd?hui d�missionn�. J?avais d�j� demand� l?ann�e derni�re, lors de la p�riode conflictuelle entre les salari�s et l?institution, un �tat des lieux des conseils citoyens. Aujourd?hui, il est urgent de dresser un bilan de ces conseils, de mani�re transparente, d?abord avec les citoyens concern�s et ici m�me dans ce Conseil.

Bien �videmment, ce n?est pas la faible somme des 20.000�euros, que nous votons aujourd?hui pour les 8�conseils citoyens, que le groupe Ecologiste remet en cause, mais bel et bien les objectifs et pouvoirs accord�s � ce nouveau dispositif de d�mocratie participative.

Nous souhaitons avoir un bilan de l?�volution sur trois ans de ce dispositif, de son articulation avec les diff�rents acteurs dans les quartiers et avec l?institution, ainsi que des propositions pour le rendre plus efficace, d?une comparaison entre les 7�conseils de citoyens, qui ont choisi de s?adosser pour leur fonctionnement � une association, et le conseil citoyen du 18e arrondissement qui s?est constitu� en association. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe.- Merci, ch�re Jo�lle MOREL, de suivre ce dossier. En effet, ce n?est pas la premi�re fois que nous avons un �change en Conseil, en Commission ou ailleurs sur les conseils citoyens.

La vie est ainsi faite que le soir o� vous posiez la question au Conseil d?arrondissement, nous �tions r�unis en Comit� de pilotage du contrat de ville � la Pr�fecture de R�gion dans le 15e. Pour la premi�re fois, de fa�on aussi intense, l?ordre du jour, l?animation, les sujets dont nous avons parl� n?�taient pas uniquement organis�s entre les signataires du contrat de ville�; ils n?�taient pas organis�s uniquement avec ce bin�me Ville-Etat�; mais ils avaient �t� travaill�s en amont � l?occasion d?un travail assez cons�quent, y compris en termes de temps, avec les conseillers citoyens des 8�arrondissements.

Ce dispositif est encore assez jeune dans le paysage de la d�mocratie participative. Je le rappelle pour que nous l?ayons tous en t�te, car c?est absolument fondamental�: les conseils citoyens, au-del� de toutes les complexit�s, c?�tait l?inscription dans la loi, pour la premi�re fois, de l?obligation de l?association des habitants � l?ensemble de la politique de la ville. Ce n?est pas rien, en particulier quand on se rappelle des erreurs pass�es dans les quartiers populaires, notamment en mati�re d?am�nagement urbain.

La place des conseillers citoyens et des conseils citoyens est bien de participer � l?�laboration. Nous l'avons fait avec les habitants quand nous avons �labor� le contrat de ville et les projets de territoire qui sont d�clin�s dans chaque arrondissement. Mais leur mission est �galement la mise en ?uvre et l?�valuation. C?est �tre pr�sent, en tant que conseil citoyen et � �galit� avec l?ensemble des signataires, dans toutes ces �tapes, ce qui est fondamental.

Cela se construit avec des formes diff�rentes, vous l?avez dit, en termes institutionnels. Cela se construit avec des formes diff�rentes sur les sujets qui sont appr�hend�s�: le conseil citoyen du 11e arrondissement, par exemple, a beaucoup travaill� sur les projets port�s au budget participatif, quand d?autres �taient sur d?autres th�matiques. En tout cas, ils se saisissent des sujets qui leur paraissent importants ou prioritaires dans le territoire dans lequel ils interviennent. L?APUR les a �videmment associ�s � l?ensemble de la d�marche d?�valuation du contrat de ville.

Une fois que je vous ai dit cela, il faut pour autant reconna�tre des difficult�s dans l?animation et dans le portage, tout en sachant que nous avons eu cet �change avec les repr�sentants des conseils citoyens, qui se sont mis en coordination et ont port� la parole de cette coordination des 8�conseils citoyens au d�but de cette r�union de Comit� de pilotage du contrat de ville.

C?est �videmment une interpellation qui s?adressait d?abord � l?Etat, puisque les conseils citoyens ont �t� cr��s par la loi et que la Pr�fecture a fait le choix de proposer un accompagnement, avec des postes d?adultes relais. Ceux-ci sont du ressort de la Pr�fecture et nous en finan�ons le compl�ment. C?est le projet de d�lib�ration qui vous est propos� ce jour.

Je crois que le constat est partag�. Je me permets d?exprimer la position de la Ville et - disons entre les lignes - celle de l?Etat ainsi que celle des conseils citoyens�: le fonctionnement n?est pas optimum. Sans qu?on y ait d?ailleurs vraiment r�fl�chi avant mais en �coutant les interventions de ceux qui s?exprimaient au nom de cette coordination, j?ai propos� que l?on puisse �galement, Ville et Etat, soit par nos services, soit par une �valuation ind�pendante, accompagner toute cette d�marche. En effet, pour ces associations, qui se retrouvent employeur et doivent recruter sur des postes qui peut-�tre ne sont pas adapt�s au profil - faire de la m�diation sociale, ce n?est pas exactement faire de l?organisation administrative du travail - j?ai dit que l?on �tait disponible pour les accompagner, avec l?Etat s?il le souhaite, dans cette �valuation ou ce regard ext�rieur. Comme vous, comme nous tous, on voit bien que le dispositif n?est pas optimal et qu?il pourrait �tre encore �tre am�lior�.

En tout cas, je crois profond�ment, et nous l'avons vu dans ce Comit� de pilotage, que reconna�tre aux habitants leur place, pas uniquement en spectateur, pas uniquement en co-animateur, pas uniquement en apporteur de projets mais dans toute la d�marche, du d�but jusqu?� la fin, y compris jusqu?� l?�valuation, c?est vraiment ce qui nous permet d?avancer mieux ensemble.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident.- Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 92.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DDCT 92).

Voeu d�pos� par le groupe SOCA relatif � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens.

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