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Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen conjoint des projets de d�lib�ration DEVE 92 et DEVE 93 ainsi qu?aux v?ux r�f�renc�s nos 86, 87 et 88 qui s'y rattachent.

La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD, pour 5 minutes, s'il vous pla�t.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je crois qu'une ville s?honore et �ventuellement ses �lus avec elle, � savoir accompagner ses habitants � toutes les �tapes de leur vie, de la naissance jusqu'� la mort. Nous placer � la hauteur de cette exigence c'est, je crois, ce qu?il nous est demand� de faire en examinant, et je l'esp�re, en votant ce projet de d�lib�ration.

Nous le savons, � Paris nos concitoyens sont de plus en plus nombreux � choisir la cr�mation pour organiser les obs�ques de leurs proches, � vouloir organiser des obs�ques dans des rites civils et ind�pendamment des �difices religieux. Ce choix, ces pratiques fun�raires nous devons les entendre, nous devons les accompagner, et nous devons prendre des d�cisions qui leur permettent de se r�aliser dans des conditions d�centes et confortables.

Je veux vous rappeler, aux uns et aux autres, qu'aujourd'hui nous sommes "borderline", en limite, et quand dans les p�riodes de pic de mortalit� sont impos�s des d�lais parfois de 10 � 15 jours aux familles pour l'organisation d'obs�ques, nous ne pouvons pas ind�finiment fermer les yeux, regarder ailleurs et faire semblant de ne pas voir qu'il y a un sujet.

Cette situation est � Paris la r�sultante de la saturation du seul �quipement cr�matoire disponible, en l'occurrence les installations du P�re-Lachaise, et la n�cessit� de cr�er un second �quipement est donc une �vidence. Je vous rappelle que c'�tait un des engagements que nous avons port�s ensemble au d�but de cette mandature devant les Parisiens.

Une autre �vidence qui s'impose � nous, juridique celle-ci, je me permets de le rappeler, mais P�n�lope KOMIT�S le rappellera mieux que moi, la D.S.P. en cours sur les installations du P�re-Lachaise a d�j� �t� prolong�e et nous ne pouvons pas, juridiquement, prolonger davantage une D.S.P. qui a d�j� d�pass� son terme l�gal.

Face � cette urgence, un choix a �t� fait et je crois que nous avons toutes les raisons de l'assumer ensemble, le choix de mener une D.S.P. commune sur le P�re-Lachaise et sur le nouvel �quipement pour une simple raison�: qu?aurait-on dit si nous avions, nous, pris la responsabilit� d'organiser la concurrence entre les installations fun�raires, diff�rence de prestations, diff�rence de tarification�? Qu?aurait-on dit si nous avions organis� cette concurrence ? Je crois que cela aurait �t� un choix incompr�hensible. C?est ce qui a amen� l'Ex�cutif � proposer de regrouper dans une seule d�l�gation de service public la gestion des deux installations.

Aujourd'hui, il nous a fallu avancer sur tous les sujets dans un temps tr�s contraint, maintenir � la fois l'activit� du P�re-Lachaise et ne pas nous exposer � une situation de rupture du service public, et lancer rapidement la r�alisation de ce second �quipement.

Le site choisi � la porte de la Villette est-il le site parfait, id�al�? Je ne dirai pas autre chose que ce que j'ai toujours dit, non, ce site n'est pas parfait. Je ne sais pas s'il existait un site parfait. Je constate qu'au moment o� nous avons d� faire face � nos responsabilit�s, c'�tait le seul site disponible, et il est vrai que ce site, par son accessibilit� et sa disponibilit� pr�sentait des qualit�s, sans autre site alternatif au moment o� il a fallu appuyer sur le bouton d�part.

En tout cas, nous y sommes aujourd'hui, et l'enjeu pour les �lus du 19e a �t� en effet de transformer une contrainte en opportunit� et de tout faire pour que cette r�alisation puisse servir les ambitions que nous portons avec nos concitoyens pour ce territoire.

En l'occurrence, j'ai le sentiment que les �lus du 19e arrondissement ont jou� tous leurs r�les, � la fois celui de vigie et celui d?aiguillon. Vigie, en demandant et en obtenant le retrait d'une premi�re d�lib�ration en novembre 2017, en dialogue constant avec P�n�lope KOMIT�S que je remercie � nouveau, parce que nous consid�rions que le projet tel qu?il nous �tait pr�sent� � l?�poque n'�tait pas suffisamment abouti et qu'il devait �tre am�lior� et consolid�.

Aiguillon aussi en cr�ant les conditions pour que ce projet accompagne la dynamique urbaine et garantisse sa bonne int�gration architecturale, paysag�re, et qu?il ne pr�empte pas les futurs am�nagements de la future Z.A.C. de la porte de la Villette appel�e elle aussi � �tablir un lien avec nos voisins d'Aubervilliers et de Pantin, et � devenir une place du Grand Paris. C'est ce qui nous a amen�s � exiger et obtenir que les crit�res de qualit� architecturale et d?int�gration paysag�re soient prioritaires dans les param�tres et les crit�res de cette proc�dure.

Je vous rappelle que nous avons obtenu que ces crit�res de qualit� architecturale et d'int�gration paysag�re comptent pour 45 % de la note attribu�e aux diff�rents projets qui ont �t� soumis.

De la m�me fa�on, nous avons demand� et obtenu que les �quipes candidates puissent pr�senter plusieurs projets. Nous avons donc challeng� l'ensemble des �quipes candidates pour nous donner les meilleures chances d'aboutir � un meilleur projet. Nous avions aussi exig� que les 3.000 m�tres carr�s d'espaces verts mobilis�s pour la r�alisation de ce projet puissent �tre reconstitu�s sur la Z.A.C., et c'est un engagement qui a �t� pris et sera tenu. Au moment o� nous devons prendre nos responsabilit�s, quelques �vidences s'imposent � nous. D'abord, nous ne pouvons pas faire autrement que de passer par une D.S.P., je crois qu'une collectivit�, chacun le comprendra, ne dispose pas des comp�tences internes ni des ressources internes pour concevoir et g�rer une activit� de cr�matorium. Deuxi�me �vidence, le projet retenu est de tr�s loin celui qui r�pond le mieux � l'ensemble des crit�res de qualit� architecturale et d?int�gration paysag�re que nous avions mis en ?uvre. Troisi�me �vidence, la D.S.P. garantit totalement les droits et la situation des salari�s qui travaillent aujourd'hui sur les installations du P�re-Lachaise. Derni�re �vidence, ce projet est un beau projet et si aujourd'hui nous parlons d'un parc fun�raire, c'est parce que c'est un projet qui pr�sente une qualit� v�g�tale, une qualit� urbaine que personne ne pourra contester. Nous avons d'ailleurs re�u les repr�sentants du collectif "Forceval", qui ont reconnu que ce projet, oui, est un beau projet architectural, m�me si, bien s�r, ils restent oppos�s � sa r�alisation sur ce site. Nous avons aujourd'hui une responsabilit� � assumer ensemble, celle d'accompagner nos concitoyens dans des moments douloureux de leur vie. C'est de le faire avec un �quipement qui ne vienne pas en concurrence avec ceux qui existent d�j�, ni � l?�chelle de son environnement plus proche. La responsabilit�, en effet, de faire en sorte que cette contrainte parisienne soit une opportunit�. J'ai le sentiment que le contrat est rempli et que nous sommes aujourd'hui en situation de voter avec confiance ce projet qui r�pond aux exigences que nous devons satisfaire. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M. BONNET-OULALDJ, pour un peu plus de 5 minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je ferai une seule intervention pour les deux projets de d�lib�ration, dans le respect du temps qui m'est imparti.

Nous n'avons pas �t� convaincus par la proc�dure de d�l�gation de service public mise en place, car il nous semblait qu'elle fragiliserait un �difice si important pour nous toutes et tous, qui est l'accompagnement de la mort, la capacit� � faire son deuil dignement et d?avoir en face un service public de qualit�.

La volont� de la Ville au moment o� s'ouvrait le march� fun�raire a �t� la cr�ation de notre S.E.M., qui donnait jusqu?alors une enti�re satisfaction. L'ouverture � la concurrence, nous l'avons vu, a peu � peu standardis� les moments de ces obs�ques. La capacit� de notre S.E.M. � r�pondre aux exigences des familles tout en respectant les principes de la�cit� et de d�cence qui conviennent � ce moment si important dans nos vies n'est pas � d�montrer.

Nous le savons d�sormais, l'appel � concurrence via les D.S.P. nous a amen� un certain nombre de surprises. Nous sommes dubitatifs quant � la r�ussite sur le long terme de cette entr�e massive du priv� dans des sph�res de notre vie, et du coup de notre mort.

Oui, je dois le dire, dans la gestion des derniers instants avant le d�part d'un proche, cela me choque, car nous consid�rons que la mort ne doit pas �tre un march� et qu'il ne doit pas y avoir de logique de rentabilit�. Il en est donc de m�me pour la r�ponse de la Soci�t� des cr�matoriums de France, qui d�pend d'un fonds de pension. Ce n'est pas une entreprise philanthropique, elle a donc fait une offre de redevance minimale garantie du double de celle de notre S.E.M. Cela devrait nous interroger.

Il me semble que nombre d'entreprises sont pr�tes � rogner sur leurs marges, y compris en cassant les prix de prestation, afin d'avoir le march� de Paris. Il s'agit, avec le march� de la Ville de Paris, d'avoir une carte de visite qui se vend bien en France et dans le monde entier.

Nous le savons, en s�parant en deux la D.S.P., nous avions le risque que le secteur le plus lucratif � terme, celui de l'incin�ration, �chappe au public. Car la D.S.P. 93 qui concernait le r�seau de nos boutiques et des prestations classiques d'inhumation est d�j� dans un march� concurrentiel. Pourtant, avec 10 % du r�seau d'accueil des familles, notre S.E.M. r�alise 20 % du march� des inhumations � Paris. Mais cette D.S.P. est simplement de cinq ans, alors que la D.S.P. sur la cr�mation est de 30 ans. Bien entendu, nous le savons, c'est parce que ce march� comporte un investissement important pour la cr�ation du cr�matorium du 19e arrondissement et la r�novation du cr�matorium du P�re-Lachaise.

Que restera-t-il de notre S.E.M. dans 5 ans, alors que nous l'amputons du pan de son activit� qui est le plus en expansion, la cr�mation�? Oui, alors que Paris a eu l'intelligence de cr�er le P�re-Lachaise, premier cr�matorium il y a 130 ans, ce mode de fun�railles �tait confidentiel dans une France catholique o� il n'�tait pas bien vu de se faire incin�rer.

D�sormais, du fait du manque de place dans les cimeti�res parisiens et hors les murs, du fait des modifications des structures familiales dans lesquelles la visite au cimeti�re n'est plus ce qu'elle �tait, comme un moment important des retrouvailles familiales, l?incin�ration appara�t comme plus simple et plus pratique. Elle est de plus moins co�teuse sur le long terme, puisque le prix des concessions et l'entretien des lieux o� sont mises les urnes n?a rien � voir avec l'entretien d'un caveau.

De plus, la la�cisation de notre soci�t� a lev� bien des interdits sur le rapport � l'incin�ration. L'Eglise catholique a elle-m�me d� �voluer vers une plus grande tol�rance pour le choix diversifi� des familles, y compris croyantes.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'� terme, le destin de notre S.E.M. est aujourd'hui scell�. Oui, par ce vote, c'est la mort programm�e de notre S.E.M. Les cons�quences peuvent �tre imm�diates pour plusieurs agents, certaines fonctions support non reprises par la nouvelle entreprise, cela aura des suites n�gatives en mati�re d'emploi, m�me si les 22 salari�s employ�s au cr�matorium du P�re-Lachaise seront repris par la nouvelle entit�.

Nous avons propos� un v?u qui contient deux propositions. La premi�re, c'est la demande du report de ce projet de d�lib�ration. La seconde, qui est li�e, c'est la mise en place d'une S.P.L., soci�t� publique locale. On nous oppose l'argument du risque de la rupture de service. Sauf que l?on ne peut pas imaginer que le Pr�fet et l'�tat laisseraient les Parisiens sans solution. Si le l�gislateur a laiss� dans le Code g�n�ral des collectivit�s le passage en s�ance des d�lib�rations apr�s l?avis de la C.A.O., c'est bien qu?il consid�re que ces deux assembl�es doivent d�cider, et c'est notre Assembl�e qui doit d�cider en dernier ressort, et non la commission.

Nous ne faisons ici qu'exercer notre droit de rejeter une DSP parce qu'elle met � mal notre outil public. Est-ce que tout a �t� fait pour trouver une solution alternative � cette DSP ? Avez-vous travaill� � un outil juridique, par exemple avec le Sifurep ou avec d'autres collectivit�s qui sont proches et qui ne sont pas adh�rentes � un syndicat mixte ? Je ne le pense pas et nous le d�plorons.

Nous avons su trouver par le pass� des solutions intelligentes pour la Tour Eiffel par exemple. Nous pourrions le faire pour la cr�mation. C?est pour toutes ces raisons, mes chers coll�gues, que nous voterons contre ce projet de d�lib�ration et nous maintiendrons nos deux propositions, � la fois de revoir ce projet de d�lib�ration et de le reporter, et de cr�er une S.P.L.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M. Didier GUILLOT, pour 5 minutes, s'il vous pla�t.

M. Didier GUILLOT. - Mes chers coll�gues, nous le savons depuis longtemps, l'unique cr�matorium parisien du P�re-Lachaise est totalement satur�. Le choix de la cr�mation par les Parisiens est d�sormais celui de plus de la moiti� des Parisiens pour les inhumations. Il fallait donc trouver un nouveau lieu, et ce lieu sera donc dans le 19e arrondissement.

La Ville a fait le choix d'une D.S.P., et ce mode de gestion me para�t en effet le plus appropri�. Cette D.S.P. a fait un choix diff�rent pour le premier cr�matorium en s�lectionnant un op�rateur qui n?est pas la S.E.M. parisienne habituelle op�rant dans le champ fun�raire. Je ne vois aucune raison de s'en �mouvoir, la S.E.M. parisienne continuera � jouer un r�le primordial dans ce champ. Pour tout jury ou D.S.P., il n?y a qu?une seule r�gle qui vaille�: que le meilleur gagne. Aucune D.S.P. n?a d?ailleurs jamais garanti que les S.E.M. de la Ville gagnent � chaque fois. Et l�, il faut bien dire ce qui est quand on voit les projets propos�s, il n?y a pas photo, le projet s�lectionn� est � tout point de vue un tr�s beau choix. Je vous invite � comparer chacun des projets. Il y a un an, il y avait une tr�s belle exposition � Beaubourg sur les r�alisations de l'architecte japonais Tadao ANDO. Le futur cr�matorium propos� � l'or�e du boulevard p�riph�rique ressemble beaucoup � ce type d'architecture, une architecture douce et qui magnifie la v�g�talisation. C'est donc un tr�s beau choix qui a �t� op�r�. Nous l'approuvons.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - C'�tait effectivement concis.

La parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Le rapport � la mort est toujours d�licat, car il renvoie chacune et chacun � sa propre histoire et ses propres croyances. On le voit trop bien avec la question de la fin de vie et des difficult�s � aborder ce sujet sans passion.

La cr�mation est en France de pratique encore r�cente par rapport � d'autres pays dans lesquels elle est quasi syst�matique. Il faut avoir assist� � une cr�mation sur le bord du Gange pour comprendre � quel point notre vision jud�o-chr�tienne est �loign�e d'autres cultures. Dans notre pays, il y a � la fois une peur confuse d'accepter le principe de la mortalit� in�luctabilit� de tout le monde, et simultan�ment un march� de la mort qui repose sur la douleur des proches.

De ce point de vue, le fait de disposer d'une S.E.M. qui n'a pas pour vocation premi�re la recherche du profit est un avantage certain pour accompagner les familles ou amis, sans leur proposer des �l�ments dont la seule motivation est l'int�r�t financier.

La cr�mation est en pleine expansion en France depuis plusieurs ann�es, signe d'une �volution certaine du rapport � la mort. Il est donc l�gitime de vouloir cr�er un second cr�matorium � Paris et de r�nover celui du P�re-Lachaise. Mais faut-il en profiter pour confier au priv� leur gestion ?

Non seulement nous apportons une r�ponse n�gative de principe, mais qui plus est, nous nous interrogeons sur les modalit�s de d�cision. Une tribune publi�e dans "Le Monde" �voque un certain nombre de dysfonctionnements. Sans les reprendre ou les valider, nous ne pouvons cependant ignorer le fait qu'aucun jury, comme pour les concours d?architecture, n'a �t� convoqu� avec la pr�sence des groupes politiques du Conseil de Paris. Nous avons l'exp�rience de ce genre de dossier, et chaque fois qu?il s'est agi d'un projet important, une commission sp�ciale a �t� cr��e. Pourquoi cela n'a-t-il pas �t� le cas pour ce dossier si sensible ?

Il nous a �t� dit que le projet architectural de la S.E.M. �tait inacceptable. Inacceptable pour qui�? Historiquement, les s�pultures ont souvent pris la forme de pyramides ou de tumulus. Celui de Carnac, un des plus connus, mesure 125 m�tres de long, 50 m�tres de large, et 10 m�tres de haut. Comparativement, le projet de la S.E.M. est tout � fait raisonnable. Je pose la question�: quels sont les crit�res architecturaux qui ont �t� pris en consid�ration ?

Il nous a �t� dit, seul crit�re, que le projet de la S.E.M. �tait trop haut. Sans doute �tait-ce une plaisanterie quand on voit � quel point les m�mes d�fendent jusqu'� l?acharnement, la construction de tours un peu partout dans Paris.

Par ailleurs, nous n'avons aucun document permettant de savoir ce qu'il en est des autres assertions, comme par exemple la question de l'�nergie utilis�e. Comment nous prononcer sans avoir des �l�ments incontestables�?

Dans sa tribune en r�ponse � la pr�c�dente, notre adjointe P�n�lope KOMIT�S fait r�f�rence � l'article L.�1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Or, la commission pr�vue � cet article doit, je cite�: "transmettre � l'Assembl�e d�lib�rante le rapport de la commission pr�sentant notamment la liste des entreprises admises � pr�senter une offre, l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate, et de l'�conomie g�n�rale du contrat". Pourquoi ce rapport ne nous a-t-il pas �t� transmis ?

On nous dit qu'il serait � notre disposition. Ce n'est pas la loi. Il doit nous �tre transmis. Je note d'ailleurs que le projet de d�lib�ration ne fait pas r�f�rence � cet article L.�1411-5, mais � l'article L.�1410 et suivants, qui concerne les concessions, et non pas les d�l�gations de service public. Un peu de rigueur ne nuirait pas � nos d�bats. � cet �gard, les accusations de conflit d'int�r�ts nous interpellent. S'il est v�rifi� que l'assistance � ma�trise d'ouvrage de la Ville est aussi partenaire du candidat retenu, et ce quelles que soient les modalit�s de d�cision, cela pose une vraie question. Nous ne pouvons passer �galement sous silence la question financi�re. L'explosion du nombre de cr�mations va rendre la gestion des cr�matoriums particuli�rement rentable, pour ne pas dire plus. Or, la redevance pr�vue reste faible eu �gard au chiffre d'affaires potentiel. Une fois de plus, on l'a vu lors de l'examen du compte administratif hier matin, la Ville ne r�clame pas ce qu'elle pourrait pour ces affermages, d�l�gation de service public et concession. En conclusion, je voudrais dire � quel point nous sommes �galement d��us que la Ville ne prenne pas en consid�ration les �volutions en cours. Nous avons eu mardi matin, � l'ouverture de notre s�ance, un d�bat sur la M�tropole. Nous aurions �t� heureux de voir la question fun�raire trait�e � ce niveau. Comment ne pas voir l'absurdit� de la situation ? Les Parisiennes et Parisiens ne peuvent se faire inhumer dans quatre cimeti�res qui se trouvent dans Paris, au motif que ce sont des cimeti�res d'autres communes. Et les habitants de Thiais, Pantin et Bagneux ne peuvent se faire enterrer dans les cimeti�res parisiens qui sont sur leurs communes. Pourquoi ne pas avancer vers la m�tropolisation de la gestion du fun�raire, ce qui faciliterait la vie de tr�s nombreuses familles�? Nous pourrions alors cr�er une structure de type S.P.L. ou autre charg�e � la fois de la gestion des cimeti�res, des cr�matoriums et des services fun�raires. Cela constituerait un r�el progr�s, alors que la privatisation qui nous est propos�e va se traduire par un blocage de la mutualisation et par un rench�rissement des obs�ques, et am�liorer la rentabilit� d'un fonds de pension. Ce n'est pas notre conception du service public.

Si vous ne retirez pas ce projet de d�lib�ration de l?ordre du jour, nous voterons �videmment contre. Si par malheur le vote de notre Assembl�e �tait positif, il va de soi que nous demanderions non seulement au contr�le de l�galit� d'une part, mais aussi � la DGCCRF d'autre part, de v�rifier que tout a �t� fait dans le respect le plus scrupuleux de la loi. Enfin, je dois dire qu'apr�s l'annonce de la cr�ation d'une police municipale, la remise en cause de la position sur le travail du dimanche, et maintenant la privatisation des services publics, nous nous interrogeons bougrement sur le sens que vous voulez donner � cette majorit�.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour pr�senter le v?u n��88, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Le v?u et l'intervention !

C'est un projet de d�lib�ration extr�mement important. Je vous dis, chers coll�gues, ne commettez pas l'irr�parable, ne marchandisez pas la mort � Paris. Je sais que h�las, la mise en concurrence, la privatisation, le d�veloppement des activit�s lucratives dans le secteur de la mort et du service fun�raire ont �t� mis en place par des gouvernements pr�c�dents, h�las, qui �taient d'ailleurs socialistes. Mais ne vous mettez pas � Paris, � commettre cela. J'avais d�j� affirm� mon d�saccord avec le mode de gestion, lors de l'�tude des rapports de la C.R.C., sur nos services fun�raires. Je m'�tais oppos�e en arrondissement comme ici � cette nouvelle d�l�gation de service public englobant le futur cr�matorium et celui du P�re-Lachaise. J'estimais qu'il fallait �voluer vers une r�gie publique. Que m'avait-on dit ? D'ailleurs, plus dans les couloirs que dans cette Assembl�e, parce que quand il y a d�l�gation de service public, donc des appels d'offres, donc des mises en concurrence, tout ne peut pas se dire. On m'avait dit quoi ? T'inqui�te, le plan c'est que la soci�t� d'�conomie mixte l'emporte. La soci�t� d?�conomie mixte qui a bien travaill�, dans laquelle la Ville est majoritaire. C'est ce que l'on veut. Comme c'est dans une d�marche de mise en concurrence, il n'y avait aucun risque. Il y a toujours un risque. Dans ma conf�rence gesticul�e sur Paris vendue, j'ai m�me un peu os� faire de l'humour un peu sombre en disant : tiens, puisqu'on s'appr�te � faire une nouvelle incin�ration des d�chets � Ivry avec l'usine de Suez, est-ce qu?on va avoir une entreprise comme Suez qui pr�tend �tre comp�tente dans l'incin�ration, et se dirait qu'elle a des comp�tences transversales dans la cr�mation. Evidemment, tout le monde trouvait que c'�tait un peu "too much". Beaucoup de personnes m'ont dit, Danielle, tu exag�res, la Ville ne va pas privatiser les cr�matoriums�! Eh bien, nous y sommes�! Voil� le r�sultat. C'est Fun�cap qui a emport� dans la commission. C'est nous ici, les �lus, qui allons d�cider. Ce n'est pas la commission. Fun�cap qui l'emporte, c'est quoi�? Une entreprise, une holding lucrative du secteur, li�e � des fonds de pension, qui n'h�site pas � casser les prix pour remporter le march�. La privatisation va g�n�rer une inflation des co�ts de cr�mation, au seul but de r�mun�rer des actionnaires, c'est la logique d?une entreprise priv�e. Fun�cap est gestionnaire et serait d�cideur des prix de prestations, alors que Fun�cap est aussi diffuseur des contrats d'obs�ques. Vous voyez le m�lange des genres�? On ne peut pas accepter cela.

Monsieur DAGNAUD, maire du 19e, quand vous osez dire que la d�l�gation de service public, c'�tait le meilleur choix, car qu'aurait-on dit si on avait mis en concurrence les deux cr�matoriums, mais on se moque du monde ! C'est quoi cette hypocrisie ?

Je tiens par ailleurs ici � dire que je d�sapprouve �galement l'implantation envisag�e du futur cr�matorium � la porte de la Villette, � l'entr�e de Pantin. Pantin est selon le classement de l?O.M.S. la ville la plus pollu�e de France. �a suffit�! C'est � l?ouest qu'il fallait l?implanter. Les 700 m�tres carr�s d'un tel parc fun�raire avec cr�matorium pouvaient �tre mobilis�s afin d'ouvrir une autre voie de circulation douce, qui fait aujourd'hui tant d�faut entre Paris et les Quatre-Chemins, comme entre les quartiers les Quatre-Chemins et les Courtilli�res, qui s�parent le cimeti�re parisien de cette ville. C'est une demande forte. C'est cela la conception de la M�tropole�? C?est cela la conception du trait d'union entre Paris et les communes limitrophes ? Un cr�matorium l� o� c'est le plus pollu� ?

Par ailleurs, je ne pense pas que ce soit conforme au Code de l'urbanisme de concevoir ainsi le lien.

Et puis, je rappelle l'histoire particuli�re du cr�matorium du P�re-Lachaise, c'est une histoire particuli�re dans la R�volution fran�aise. Et apr�s, sur la question la�que, le fait de pouvoir faire en sorte qu'il y ait un lieu pour avoir des obs�ques de toutes et tous. Un moment, des rites qui accompagnent la disparition d'un individu, d'un �tre cher. Il �tait important pour notre ville de garantir des fun�railles dignes, qui respectent la volont�, les orientations spirituelles des croyances de chacune et chacun.

Il est essentiel que les conditions de recueillement permettent aux proches d?accomplir au mieux leur long et douloureux travail de deuil, qu'ils puissent avoir le choix de le faire dans un cadre la�que. Un cadre la�que, c'est aussi un cadre non marchand, non lucratif.

Alors vraiment, je terminerai cette intervention�: il faut � tout prix rejeter ce projet de d�lib�ration, puisque vous vous refusez de la retirer de l'ordre du jour. Et il est possible que la d�l�gation de service public portant sur la construction et la conception d'un parc fun�raire et l?exploitation des cr�matoriums parisiens et leurs �quipements compl�mentaires soit annul�e par votre volont� ici, et qu'enfin soit �tablie une exploitation en r�gie publique des cr�matoriums.

Nous l'avons fait sur l'eau, "Eau de Paris", nous en sommes fiers. On n'a pas fait une D.S.P., on n'a pas fait un march�. On a fait un EPIC, ce qui est mieux qu'une S.P.L. J'invite les coll�gues � r�fl�chir et � travailler sur la diff�rence entre un EPIC et une S.P.L. Voil� le sens du v?u que je pr�sente. Je peux vous dire que c'est un sujet sensible, les Parisiennes et Parisiens vont regarder vos votes aujourd'hui, et vont �tre attach�s � voir ce que vous allez faire. Serez-vous les conseill�res et les conseillers de Paris qui privatisent les cr�matoriums de la capitale, et donc, qui font de la mort un march�? Ou serez-vous les d�fenseurs du service public sur un sujet aussi sensible que celui-l�? Choisissez bien, votez bien.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � J�r�me GLEIZES, pour plus de 5 minutes aussi.

M. J�r�me GLEIZES. - Je parle aussi au nom de M. JULIEN, qui n'a pas eu l'autorisation de parler.

S'il est urgent de construire un deuxi�me cr�matorium, et nous sommes parmi les premiers � l'avoir affirm�, pour autant, cette urgence ne doit pas justifier un choix de projets et de gestionnaires douteux. Parmi les multiples questions qui nous font douter de la pertinence des choix effectu�s par la DEVE, en voici quelques-unes. 12 questions, et j'esp�re que j'aurai les r�ponses par Mme l'adjointe. Cette D.S.P. est fragile et pourrait �tre contest�e devant des tribunaux, qui pourraient donc l'annuler, m�me si cette Assembl�e ne vote pas contre ce projet de d�lib�ration.

Premi�re question : dans le projet de d�lib�ration relatif aux pompes fun�bres, la qualit� du service rendu aux usagers est le premier crit�re du classement. L'exigence �thique y est mise en avant au point de reprocher � Fun�cap de n'avoir pas pr�sent� de charte �thique sp�cifique, bien que demand�e au r�glement de consultation.

Dans le projet de d�lib�ration relatif au parc fun�raire, le mot �thique n'appara�t qu'une seule fois, page 4, pour nous dire le poids de ce crit�re dans la d�cision, 5 %. Pourquoi le poids du crit�re �thique serait-il tellement moins important dans le choix d?un projet de construction et de gestion d'un cr�matorium que dans celui de gestion des pompes fun�bres�? Ce qui a fait deux d�lib�rations, l'autre projet de d�lib�ration va suivre juste apr�s.

La S.C.F., la soci�t� des cr�matoriums de France, choisie par la DEVE pour le parc fun�raire, fait partie du groupe Fun�cap. Ce groupe a �t� cr�� en 2010 par Ophiliam Management, qui se pr�sente comme un fonds de gestion priv� qui cr�e, g�re ou conseille les fonds communs de placement � risque agr��s par l?Autorit� des march�s financiers et des holdings d'investissement aux r�ductions sur l?I.S.F., li�es � l'investissement dans les P.M.E. La Mairie de Paris se pr�pare ainsi � attribuer le march� des cr�matoriums � un groupe qui appelle sur son site Internet � l'optimisation fiscale. C'est pour cela que l'on peut parler de privatisation de la mort � Paris.

Au regard des valeurs affich�es par notre majorit�, un tel choix vous semble-t-il coh�rent et de nature � garantir la continuit� de l?esprit du service public�?

Troisi�me question�: des articles parus r�cemment dans la presse relayant sans doute un courrier envoy� aux administrateurs de la S.A.E.M.P.F. par l'un de ses actionnaires minoritaires mentionne que le bureau d'�tudes Girus et Tech Ing�nierie, qui a assist� la Ville pour la d�finition du programme, la r�daction de l'appel d'offres et l'audition des candidats, se trouve �tre celui attitr� de SF Fun�cap. Pour exemple de cette collaboration Fun�cap et Tech Ing�nierie, on trouve la construction d'un cr�matorium des Mureaux en 2009 et de Bourgoin-Jallieu, donc juge et partie. Alors, le risque de conflit d'int�r�ts est-il �cart� ? C'est une question tr�s importante, cela peut �tre un motif d'annulation.

Quatri�me question�: la DEVE reproche au b�timent imagin� par la S.A.E.M.P.F. d'�tre imposant, car �mergeant � pr�s de 20 m�tres au-dessus de la rue du Chemin de fer et de 10 m�tres au-dessus du p�riph�rique. Alors comment qualifier la Philharmonie et le r�cent Palais de justice, ainsi que les multiples projets de tours de 50 m�tres pour certains � proximit� imm�diate du p�riph�rique en construction ou � construire dans le Nord-Est parisien ou � Bercy Charenton, qui tous enthousiasment une partie de l'Ex�cutif. N'y a-t-il pas une contradiction entre ces arguments ?

Cinqui�me question�: la DEVE reproche � la S.A.E.M.P.F. le choix d'am�nagement d'un grand hall d'accueil, d'un volume imposant et peu coh�rent vis-�-vis du recueillement et de l'intimit� � offrir aux familles. Cet argument a d�j� �t� donn� par M. CONTASSOT. D'un point de vue anthropologique, ne pourrait-on pas soutenir la th�se inverse et affirmer que la grandeur du lieu est adapt�e � l?intensit� de la douleur du deuil comme en t�moignent les dimensions de la plupart des monuments religieux ou la�ques, notamment la grande salle du P�re-Lachaise, pour ceux qui la connaissent�?

Sixi�me question�: inversement, la DEVE semble trouver admirable le b�timent R-4 de Fun�cap qui enterre la plupart des locaux administratifs et salons de c�r�monie, tel qu'on le voit sur le sch�ma en coupe de l'annexe B2.2 page 113, pour ceux qui ont regard� le document. En quoi ce choix d'enterrement, si j'ose dire, serait-il meilleur qu'un b�timent offrant une lumi�re naturelle ?

Septi�me question�: l'un des arguments pour �carter la S.A.E.M.P.F. de la D.S.P. parc fun�raire est d'affirmer que son projet n'est pas en coh�rence ni avec le contexte �volutif du site, ni avec l?histoire du lieu. Aucun argument n'est avanc� dans le projet de d�lib�ration. Doit-on faire une confiance aveugle en ce qui est �crit ou bien pourrait-on obtenir un �clairage sur cette question�?

Huiti�me question�: c'est par la presse que les conseillers de Paris apprennent que la S.A.E.M.P.F. propose des appareils de cr�mation en fonction de l'�nergie �lectrique 100 % verte, une premi�re en France, mais syst�me �prouv� � l'�tranger. Avec la Fun�cap, la DEVE a pr�f�r� des �nergies fossiles. Tout cela est-il exact ? Si oui, pourquoi ce choix, qui serait en contradiction avec le Plan Climat de la ville, et pourquoi n'avoir pu porter cette information pourtant cruciale dans le projet de d�lib�ration ?

Neuvi�me question�: le d�lib�r� du projet de d�lib�ration DEVE 92 mentionne�: "La commission pr�vue et d�sign�e en application de l'article L.�1415-5 du CGCT �mettant un avis favorable pour l'engagement des n�gociations avec les candidats ayant d�pos� une offre". Or, cet article du CGCT a �t� abrog� par l?article 77-1 de l'ordonnance de 2016. Il ne s'agit pas d'une coquille, cet article anachronique ayant �t� cit� lors des �changes internes entre mon groupe et le cabinet de la Mairie de Paris. Cela pose un probl�me juridique si on fait appel � un article qui a �t� abrog�.

Sur un sujet d'une telle importance, la construction d'un parc fun�raire, il aurait fallu mieux border juridiquement le projet de d�lib�ration.

Dixi�me question�: � l'initiative des �cologistes du 19e arrondissement, mon groupe avait d�pos� en d�cembre 2017, un amendement au projet de d�lib�ration approuvant la cr�ation d'un cr�matorium. Il s'agissait que les zones UV impact�es par la future installation du parc fun�raire, les zones de pleine terre et les zones v�g�tales, soient reconstitu�es. Nous affirmions d?ailleurs la n�cessit� de concevoir en coh�rence le parc fun�raire et la Z.A.C. sur laquelle nous souhaitons voir na�tre un �coquartier. Combien et de quelle nature sont les espaces verts supprim�s par le parc fun�raire ? Leur compensation � l'int�rieur de la Z.A.C. est-elle confirm�e�? O� en sont l'�volution de la Z.A.C. et les discussions avec les communes limitrophes ? C'est une question tr�s importante.

Onzi�me question�: la proc�dure est-elle que l'on demande aux conseillers de Paris de d�cider sans savoir, hors connaissance de cause, sans acc�s aux documents sources�? Nous sommes pri�s d'approuver sur le fond, sans barguigner, le choix effectu� par la DEVE, comme s'il s'agissait d'un vote de formalit�. En r�f�rence � l'article 1411-5, nous n'avons pas eu les documents qui nous permettent de juger en toute objectivit� ce projet de d�lib�ration. Qui dirige cette Ville, les services ou bien les �lus ?

Douzi�me et derni�re question�: apr�s avoir lu les projets de d�lib�ration ainsi que les annexes accessibles, mon groupe a tent� d'en savoir davantage, comme en attestent les �changes de mails qu'il a eus avec le cabinet de la Maire de Paris et avec la direction de la DEVE. Vu les d�lais impos�s, nous n?avons pu consulter les analyses d�taill�es des offres finales du Fun�cap et de la S.A.E.M.P.F. que mardi, premier jour du Conseil de Paris, il y a deux jours.

L'analyse, mais pas les offres, qui restent interdites d'acc�s aux d�cideurs que nous sommes, en contradiction avec l'article 1411-5. Pourquoi ces deux projets de d�lib�ration n'ont-ils pas �t� pr�sent�s formellement et non pas entre deux portes par l?adjointe aupr�s de chacun des groupes de la majorit� comme de l'opposition, suffisamment en amont de ce Conseil de Paris, comme cela se fait pour les projets de d�lib�ration sensibles, comme actuellement sur la discussion sur la D.S.P. Clean Espaces o� l?on a des discussions en amont avec l?adjointe responsable du dossier. Pourquoi cette pr�cipitation ?

Tout cela me conduit � revenir sur le fond, pourquoi n'a-t-on pas choisi une S.P.L. ? En effet, en 2017, en octobre et � nouveau en d�cembre, plusieurs groupes de la majorit� demandaient que la S.E.M. de la Ville soit transform�e en S.P.L., �vitant ainsi la concurrence et permettant de construire un projet tr�s pr�cis�ment conforme aux attentes de la Ville. Des arguments juridiques � la fois discutables et surmontables, mais qui montrent surtout une absence de volont� politique de maintenir le fun�raire dans le service public. Je rappellerai que nous l'avons fait pour la Tour Eiffel, c'est aussi complexe que le cr�matorium.

Et aussi par rapport � M. DAGNAUD qui disait que nous manquions de comp�tences internes, je trouve cela assez m�prisant pour les personnels de la SEM qui appartient � la Ville aujourd'hui.

Au final, la Ville consolide le concurrent de sa propre S.E.M. En lui permettant pendant 30 ans, vous vous rendez compte, de s'adosser � un double �quipement dont le prestigieux P�re-Lachaise, la S.E.M. perd brutalement au moins 20 % de son chiffre d'affaires. Mon groupe rend hommage � la pr�sidente de la S.E.M., � sa direction et surtout � son personnel, comp�tent Monsieur DAGNAUD, allez les voir, dont 22 quitteront bient�t malgr� eux une entreprise r�put�e � juste titre, �thique et solide dans sa gestion, pour une autre revendiquant le profit et l'optimisation fiscale avant tout, la Fun�cap.

Pour toutes ces raisons, nous voterons pour le projet de d�lib�ration DEVE 93 des pompes fun�bres, le projet de d�lib�ration suivant, attribu� � la S.E.M. de la Ville. Nous demandons le retrait du projet de d�lib�ration DEVE 92 afin de prendre le temps d'une r�flexion inform�e. Sinon, nous voterons contre. Nous avons d�pos� un v?u demandant que soit �tabli par les services juridiques de la Ville, un rapport pr�sentant les conditions de transformation de la S.A.E.M.P.F. en S.P.L., dont l'activit� serait �tendue � la M�tropole, et de rendre public ce rapport avant la fin de l'ann�e 2019. Dernier �l�ment tr�s important, le fait de passer en S.P.L. pourrait permettre de faire rentrer la M�tropole du Grand Paris dans le capital de la S.P.L., et donc d'en faire un vrai service m�tropolitain, comme le demandent toutes les Franciliennes et les Franciliens. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. VESPERINI, pour 5 minutes.

M. Alexandre VESPERINI. - Comme mon coll�gue a parl� pendant 10 minutes...

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Votre coll�ge a pris 10 minutes parce qu?il a pris le temps de parole de M. Patrick JULIEN, qui si�geant dans la S.E.M. n?avait pas le droit de s?exprimer lui-m�me, mais nous serons tol�rants si vous faites des d�passements. Par contre, n'essayez pas d'atteindre les 10 minutes.

M. Alexandre VESPERINI. - Je ne ferai pas 10 minutes, promis.

Je le vois depuis quelques ann�es. La question de l'activit� fun�raire concentre � Paris des d�bats particuli�rement politiques, des discussions particuli�rement anim�es. Je m'en f�licite comme tout le monde ici autour de ces bancs. Cela �tant dit, je crois que le d�bat laisse s'exprimer un peu trop de partis-pris id�ologiques, et pas assez de points de vue frapp�s au coin du bon sens, de points de vue pragmatiques et r�alistes.

Je vais donc essayer, maintenant que j'ai dit cela, de tordre le cou � un certain nombre de contrev�rit�s et d?id�es re�ues que j'ai entendues dans le d�bat sur le fun�raire et le cr�matorium depuis un certain nombre de semaines.

Premi�re id�e re�ue�: "la Ville de Paris d�tient une soci�t� d'�conomie mixte charg�e des pompes fun�bres et de la cr�mation, il est donc logique, il est m�me essentiel que la Ville de Paris ait recours � la SEM qu'elle d�tient". Cela semble logique.

Cela �tant dit, mes chers coll�gues, une loi a tout de m�me �t� vot�e en 1993. C'est m�me un ministre socialiste qui l?a fait voter. Cette loi cassait un monopole public dans le domaine des services fun�raires, des pompes fun�bres. Pourquoi ? Parce que la situation de monopole ne satisfaisait pas les familles, tant au niveau de la qualit� de service qu'au niveau des prix.

Je ne dis pas que la situation s'est consid�rablement am�lior�e avec la concurrence. Je dis juste que la situation de monopole � laquelle vous aspirez dans les propositions que j?ai entendues au niveau de la gauche de la gauche, on l'a connue. C'est pr�cis�ment parce que cette situation monopolistique du public n'�tait pas satisfaisante que l'on a mis en place une loi de lib�ralisation et de mise en concurrence.

C'est donc logique que la Ville de Paris ait la possibilit� de recourir � une soci�t� priv�e ext�rieure � la Ville, d�s lors que cette soci�t� rend un projet, je parle du cr�matorium en l'occurrence, un projet qui sur le plan budg�taire renforce les int�r�ts financiers de la Ville de Paris, et surtout, c'est le plus important, propose un projet architectural qui correspond davantage aux objectifs que d�fendent la Ville de Paris et la M�tropole, � savoir limiter, att�nuer la dimension de fronti�re du p�riph�rique. La Ville de Paris peut tout � fait choisir une soci�t� priv�e, il n'y a pas de probl�me sur ce point.

Deuxi�me id�e re�ue�: "puisque V�lib' a donn� lieu � un fiasco, il faut arr�ter les D.S.P. et tout mettre en r�gie, en monopole". C'est le mot qui tourne de mani�re r�currente dans nos d�bats. Je ne suis pas d'accord. Je suis en d�saccord avec Danielle SIMONNET sur ce point. Ce n'est pas parce que V�lib' a �t� un fiasco, parce qu?on a choisi un op�rateur qui n'avait pas les �paules - il n'avait pas g�r� une ville comme Paris - que dans le domaine fun�raire, la m�me chose s'applique.

L'op�rateur ext�rieur choisi par la Ville de Paris, ce n'est pas n'importe qui, ce n'est pas n'importe quoi. C'est Fun�cap, qui existe depuis 2010, peu de temps, mais regroupe quand m�me Roc Eclerc, un des leaders que tout le monde conna�t dans le domaine des activit�s fun�raires, 135 millions d?euros de chiffre d?affaires. C'est �galement au sein de Fun�cap que l'on trouve la Soci�t� des cr�matoriums de France, qui fait 22 millions de chiffre d?affaires, g�re 34 complexes de cr�mation, et g�re �galement 15 parcs de dispersion. Ce n'est pas n'importe quel op�rateur que l'on a choisi.

Non, je suis d�sol�, on peut tout � fait faire une D.S.P. La Ville de Paris doit continuer � appliquer la loi et recourir au secteur priv� lorsque c'est n�cessaire et lorsque les op�rateurs priv�s ont les �paules, et je crois que ce groupe a les �paules et qu?il l?a d�montr� jusqu?� pr�sent.

Troisi�me id�e re�ue que j'entends depuis quelques semaines, j'en finirai l�-dessus�: "la d�l�gation de service public va flinguer la S.E.M. de la Ville de Paris". Ce n'est pas du tout la concurrence qui affaiblit la S.E.M. des pompes fun�bres de la Ville de Paris. C'est bien au contraire, et ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour des comptes, sa gouvernance, un certain nombre de scories rappel�es en 2006 et dans un dernier rapport en 2019.

Quelques rappels, la Cour des comptes pointe du doigt dans son dernier rapport sur la S.E.M. des pompes fun�bres, la r�mun�ration du directeur g�n�ral, dont la part variable est fix�e sur des objectifs beaucoup trop limit�s. Elle pointe �galement un comit� de suivi qui semble se substituer bien souvent au Conseil d'administration de la S.E.M.

Et puis �galement, c'est le plus important, un des points n�gatifs sur lequel la Cour des comptes appelle notre attention, c'est sur les prix pratiqu�s notamment en direction des personnes les plus fragiles, avec le fameux contrat r�volution obs�ques, 789 euros, sur lequel s?engageait la S.E.M., qui en r�alit� aboutit � des surco�ts consid�rables. Au lieu de payer 800 euros, beaucoup de nos concitoyens ont pay� 1.300 euros pour le plus bas des tarifs, voire jusqu'� 5.000 euros. De ce point de vue, public/priv�, m�me combat. On reproche au priv� de pratiquer des tarifs parfois trop �lev�s et opaques. L�, c'est exactement la m�me chose au niveau de la S.E.M., notamment en direction des personnes les plus fragiles.

Je conclus pour dire que finalement, le groupe PPCI, nous voterons ces deux projets de d�lib�ration. En 1997, la S.E.M. de la Ville de Paris pour les pompes fun�bres a �t� cr��e en poursuivant un objectif qui �tait d'emp�cher la constitution d'un monopole priv�, emp�cher qu'un op�rateur priv� s'installe et remplace le service public de la Ville de Paris. Cet objectif, quelques ann�es plus tard, aujourd'hui en 2019, nous l'avons atteint.

Je pense que votre majorit� devrait se f�liciter, au moins l�-dessus il y a un point positif. Vous avez r�ussi � avoir dans le domaine du fun�raire, un op�rateur public, la S.E.M., qui va continuer � g�rer les convois fun�raires nombreux, alors m�me qu'elle d�tient 20 % des parts de march�. J'ai dit un gros mot, j'ai parl� de march�. De l'autre, un op�rateur priv� qui g�rera l'activit� de cr�mation en pleine expansion, en pleine dynamique, dans laquelle l'op�rateur choisi a des lettres de noblesse, en tout cas pr�sente des garanties tr�s int�ressantes.

Nous voterons donc ces deux projets de d�lib�ration sans r�serve. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci. Je vous remercie pour vos interventions. Rappeler, m�me si cela a �t� dit, je voudrais remercier Fran�ois DAGNAUD, que nous avons d�cid� ensemble de renouveler cette proc�dure de D.S.P. pour la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres. Madame SIMONNET, je ne vous ai pas interrompue.

Les crit�res d'attribution que nous avions fix�s �taient effectivement importants, notamment, je vous rappellerai tous nos d�bats et le retrait du projet de d�lib�ration, et notamment sur la probl�matique architecturale, c'est la raison pour laquelle nous avions effectivement mis 45 % de crit�res, avec la possibilit� pour les candidats de d�poser des esquisses diff�rentes, des projets. Le deuxi�me crit�re � 30 % �tait l'offre financi�re, et derri�re nous avions des crit�res sur la qualit� de service aux usagers notamment.

Sur la base de ces crit�res, des analyses d'offres ont �t� faites par la DEVE. Je ne voudrais pas, Monsieur GLEIZES, que vous parliez de reproches. La DEVE ne fait pas de reproches. La DEVE analyse les offres de mani�re tout � fait stricte et impartiale.

Je voudrais quand m�me vous dire que je m'inscris tout � fait en faux contre le terme de privatisation, qui est employ� vraiment � tort. Nous sommes sur une d�l�gation de service public. Les deux cr�matoriums, que ce soit le P�re-Lachaise ou le nouveau parc fun�raire, resteront les propri�t�s exclusives de la Ville de Paris, et reviendront � la Ville dans 30 ans.

Je pense que vous connaissez mal ce que veut dire une d�l�gation de service public, et la privatisation. C'est la stricte application des crit�res dans le cadre de la proc�dure d'attribution de la D.S.P., qui nous a effectivement conduits, m�me si? Alors apr�s �videmment, quand on lance une D.S.P., on peut se dire que l'on n'est pas content du r�sultat. C'est comme cela. Je note par ailleurs cependant que parmi tous ceux qui sont intervenus pour demander le retrait de ce projet de d�lib�ration, personne n'a remis en question une fraction de seconde la D.S.P. attribu�e � la S.E.M. sur l'autre projet de d�lib�ration.

Merci de ne pas m'interrompre.

Je dirai �galement qu'il y a eu une commission d'�lus, o� nous avons pr�sent� ce projet de d�lib�ration. Vous y �tiez, Monsieur GLEIZES, de m�moire. C'est la loi. Je n'y peux rien, c'est la loi. Je suis strictement la loi. La commission d'�lus? Monsieur CONTASSOT, vous ne m'interrompez pas, merci. Je vous dis que la loi, nous l'avons? il n'y a plus de commission Sapin. Nous avons pr�sent� ce projet de d�lib�ration � la Commission d'�lus, et vous aviez tous, au regard des r�gles juridiques rappel�es par la direction des affaires juridiques, la possibilit� d'aller consulter tous les documents que vous souhaitiez consulter, � la direction de l'environnement. Bien. Je reviens un peu sur le choix architectural. Il n'a �chapp� � personne, si vous aviez bien suivi les d�bats pr�c�dents, premi�rement, et deuxi�mement si vous aviez lu les comptes rendus si vous n'�tiez pas pr�sents dans les d�bats, que j'avais notamment dit, pour rassurer les �lus du 19e arrondissement tr�s attach�s � ces crit�res architecturaux, mais �galement aux communes limitrophes, qu'il serait souhaitable que nous ayons un b�timent qui fasse R+1, R+2, mais qui en tout �tat de cause ne soit pas quelque chose d?�norme � cet endroit-l�. Or, il se trouve que certains ont peut-�tre mal �cout� ce qui s'est dit dans cette salle, et nous ont propos� un projet architectural qui ne correspondait pas � la demande, et en plus un projet architectural totalement centr� sur Paris, et sans lien avec les communes limitrophes. Je veux bien entendre parler de la M�tropole, mais � un moment donn�, il faut savoir ce que l'on dit. Monsieur CONTASSOT ou Monsieur GLEIZES, ce qu'il y a en sous-sol, ce sont les parkings, les salles techniques, etc. Les personnes vont acc�der, au rez-de-chauss�e, aux salles de c�r�monie. Ce n'est pas du sous-sol. Je vous r�pondrai sur les fours �lectriques, c'�tait int�ressant, les fours �lectriques, sauf qu?apr�s �tude par les services, il s'av�re que cette option propos�e fonctionne tr�s mal � l?�tranger. Si c'est pour faire un cr�matorium... Vous ne m'interrompez pas, Monsieur CONTASSOT. Vous allez � la DEVE? Monsieur CONTASSOT, je finis. Ce n'est pas du tout du m�pris, je continue donc. Monsieur CONTASSOT, je vous ai expliqu� que vous pouviez aller les chercher. C'est peut-�tre un peu trop loin. Vous �tes sp�cialiste de la loi.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - P�n�lope KOMIT�S, continuez s'il vous pla�t.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Je reviendrai sur les tarifs. J'ai entendu des choses absolument fausses.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Monsieur DUBUS, aussi, on arr�te les interpellations. On �coute l'adjointe.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Les tarifs propos�s dans les d�l�gations de service public sont des tarifs plus avantageux pour les usagers, et garantis par contrat. C'est clair et pr�cis. Les tarifs ne vont pas augmenter l'ann�e prochaine. Les tarifs sont plus avantageux, fix�s par contrat.

Je dirai �galement que tous les principes de la�cit�, les principes de d�cence, le fait d'avoir des fun�railles dignes, le fait d'accueillir? Oui, nous allons accueillir mieux dans ce parc fun�raire les familles que nous ne les accueillons aujourd'hui au P�re-Lachaise, au regard des salles de c�r�monie telles qu'elles sont implant�es. Oui, nous allons continuer � travailler sur ces salles de c�r�monie, ces salles fun�raires, qui manquent aujourd'hui � Paris.

Apr�s, je reviendrai sur la S.P.L. Je me suis d�j� expliqu�e � plusieurs reprises sur ce sujet, puisque nous en avons d�j� parl�. Je ne comprends pas que vous redemandiez une analyse. Je vous ai d�j� expliqu� � plusieurs reprises que sur ce secteur, la constitution d'une S.P.L. n'est pas r�alisable, et je ne parle m�me pas de l'urgence au regard des d�lais de prolongation de la D.S.P., que Fran�ois DAGNAUD a soulign�s. Ce n'�tait pas possible de faire une S.P.L.

Je vous rappelle que le S�nat a repouss�, il y a quelques ann�es, la proposition de faire des sch�mas r�gionaux du fun�raire, et que ce dossier n'a pas abouti. Aujourd'hui, sauf si nous d�cidons ensemble d'avoir une rupture du service public au 31 d�cembre et de ne plus donner la possibilit� aux Parisiens de se faire incin�rer, allons-y, mais tout le monde en prendra la responsabilit�.

Sur la S.P.L., j'ai d� vous expliquer 10 fois pourquoi ce n'�tait pas possible. Bien �videmment que j'ai vu le Sifurep. Bien �videmment que cela n'int�resse personne parmi les acteurs du fun�raire d'avoir une S.P.L., pour des raisons diverses et vari�es.

Je vais finir, il a �t� mentionn� par deux intervenants une tribune qui serait parue dans "Le Monde", faite par l?ancien directeur de la S.E.M. des pompes fun�bres. Je vous signale par ailleurs qu'apr�s lecture de cette tribune, j'ai d�pos� plainte en diffamation contre ce monsieur, qui pr�tend notamment, je vous r�ponds, Monsieur GLEIZES, qu?un A.M.O. aurait �t� li� au d�l�gataire que nous avons choisi.

Les soci�t�s aptes � remplir un r�le d'A.M.O. dans un domaine aussi pointu que la construction de cr�matorium, il n'y en a pas 300.000 en France. La soci�t� choisie a bien �videmment travaill� pour des collectivit�s, mais �galement pour tous les op�rateurs priv�s du secteur. C'est le cas de l'ensemble des bureaux d'�tudes. Bien �videmment, vous n'imaginez quand m�me pas que nos services et la DEVE, dans l'impartialit�? Je veux remercier les services ici qui travaillent nuit et jour depuis des mois sur ces deux d�l�gations de service public. J'en profite pour remercier M. LABROUCHE, vraiment, merci. La Ville s'est bien �videmment assur�e, concernant la soci�t� A.M.O., qu?il n'y avait pas de conflit d'int�r�ts. Quoi vous dire d'autre ? Sur la zone UV, je vous redirai ce que je vous ai toujours dit. Quand je prends des engagements, je les respecte. Les 3.000 m�tres carr�s pris sur cette parcelle seront bien �videmment rendus � 3.000 m�tres carr�s dans la prochaine Z.A.C. Nous l'avons toujours dit. Ce sera le cas. Maintenant, ma pr�occupation, le travail que je vais entamer, c'est de regarder ce que nous allons faire, en lien avec les �lus du 19e arrondissement, sur les 3 ou 4.000 m�tres carr�s qui restent sur la parcelle qui est � c�t� du parc fun�raire. Je pense vous avoir r�pondu globalement. Oui, j'imagine que je ne vous ai pas suffisamment r�pondu.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - En m�me temps, cela fait 11,35 minutes. J'ai donn� � tout le monde beaucoup plus de temps. L�, on est en train de prendre un retard consid�rable.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - J'ai termin�.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie, Madame KOMIT�S.

Pour les autres r�ponses, je pense que cela peut se faire par ailleurs, et cela a d�j� �t� fait.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 86 d�pos�e par le groupe �cologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 87 d�pos�e par le groupe Communiste�- Front de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 88 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 92.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DEVE 92).

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 93.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DEVE 93).

Je vous remercie. V?u d�pos� par le g

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