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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Les v?ux r�f�renc�s nos�146, 147 et 148 sont relatifs � la situation de l?A.P.-H.P. et de l?H�pital Dieu et � un d�bat sur le projet de "nouvelle A.P.-H.P.". La parole est tout d?abord � Herv� B�GU�.

M. Herv� B�GU�. - Merci, Madame la Maire.

Lors de la gr�ve dans les services d?accueil des urgences de l?Assistance publique-H�pitaux de Paris, la mobilisation a �t� tr�s forte. Les deux principaux syndicats d�ploraient l?absence de proposition nouvelle de l?A.P.-H.P. Cette mobilisation se poursuit dans toute la France et nous la soutenons. Il y a une p�tition en ligne relay�e par les �lus communistes que je vous propose de signer.

Il est �galement tr�s important de pr�server la vocation m�dicale des biens fonciers et immobiliers de l?A.P.-H.P. Les restructurations de l?A.P. se sont traduites par la suppression de 3.500 postes entre d�cembre 2014 et d�cembre 2018. La fr�quentation en hausse due au regroupement hospitalier, aux suppressions de lit, mais aussi � la d�gradation sociale et �conomique de la soci�t�, la mutation d?usage dans le cadre du P.L.U. doit �tre conditionn�e au respect des capacit�s du service public. Nous devons pr�server la vocation m�dicale des biens fonciers et immobiliers de l?A.P.-H.P. Nous affirmons la n�cessit� d?avoir un service d?urgences de proximit� et de pleine capacit� � l?H�tel-Dieu avec l?acc�s quotidien pour les pompiers.

Nous proposons donc que la Maire de Paris interpelle la ministre de la Sant� au sujet des conditions de travail dans les services d?urgences, en lutte depuis plusieurs semaines�; que la Ville de Paris demande un moratoire des r�formes au sein de l?A.P.-H.P., ainsi que le maintien de son statut et de son unicit�; que la Maire de Paris affirme que la part de l?offre de soins m�dicaux restera la m�me au sein du complexe de l?H�tel-Dieu avec un service d?urgences de plein exercice. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Pour pr�senter le v?u n��147, la parole est � L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, notre v?u est finalement presque en de�� de refl�ter la crise que traversent les diff�rents services des urgences de l?A.P.-H.P. et des autres �tablissements hospitaliers. Nous avons d�j� eu l?occasion de revenir sur ce point hier lors des questions d?actualit�.

Face � la crise, encore une fois, le Gouvernement r�pond avec l?arrogance, le silence et le m�pris qui le caract�risent. Non, Madame BUZYN, on n?envoie pas des gendarmes chercher les soignantes et les soignants en arr�t maladie�! Le personnel soignant ne tient plus. Professionnels dot�s d?une incontestable conscience professionnelle, ils et elles sont �puis�s par le rythme infernal et les conditions de travail d�grad�es et en sont arriv�s � n?avoir plus d?autres recours que d?�tre eux-m�mes en arr�t maladie. Apr�s trois mois d?une gr�ve qui touche d�sormais 95 services d?urgence, les personnels hospitaliers de Lons-le-Saunier, de l?h�pital Lariboisi�re � Paris durcissent donc leur mobilisation. Le 11 juin �tait un jour de mobilisation des personnels des h�pitaux en lutte, cela vient d?�tre dit, et nous, �lus de Paris, avons la responsabilit� de soutenir ce mouvement social sans r�serve, unanimement, car il y va d?un service public vital pour toutes et tous.

Conscients du poids qui p�se sur leurs coll�gues r�quisitionn�es, les personnels restent cependant d�termin�s quant aux revendications communes concernant leurs conditions de travail, les effectifs et notamment la titularisation des contractuels, les revendications salariales, ainsi que la cr�ation d?un statut sp�cifique pour les urgentistes.

Nous proposons donc � l?ensemble du Conseil de Paris de soutenir les professionnels mobilis�s. Nous demandons � la Maire de Paris de signifier son attachement au service d?accueil des urgences, son soutien � la mobilisation, que ce soit publiquement mais aussi au sein du Conseil de surveillance de l?A.P.-H.P. Nous ne pouvons plus rester spectateurs de la d�liquescence de nos h�pitaux�: il y a urgence aux urgences�! Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Pour pr�senter le v?u n��148, la parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il y a urgence aux urgences�! Il y a urgence dans tout l?h�pital public. La situation est extr�mement probl�matique, catastrophique�! C?est une gr�ve historique que nous sommes en train de conna�tre � travers les urgences. Elle r�v�le une sursaturation dont les personnels ne peuvent plus. Quelle est la r�ponse du politique�? Le Gouvernement n?h�site pas � aller les r�quisitionner, en envoyant carr�ment des gendarmes chercher les agents chez eux. Cette situation ne peut plus durer.

La situation � Paris est aussi particuli�re, c?est-�-dire que, en plus de la gr�ve dans les urgences et des services des urgences qui n?en peuvent plus de cette sursaturation, l?A.P.-H.P., l?Assistance publique-H�pitaux de Paris, est en train de mettre en place sa "nouvelle A.P.-H.P.", avec M. Martin HIRSCH. Il faut comprendre que l?objectif est finalement de faire de gros mastodontes � travers des fusions, des regroupements, une mise aux normes des Groupements hospitaliers de territoire, G.H.T., par la fusion des 12 groupes hospitaliers ayant regroup� les 39 �tablissements ant�rieurs dans 4 supra-groupes hospitaliers chapeaut�s par une seule gouvernance. Cela peut para�tre tr�s technique, mais c?est tr�s concret�: on se retrouve avec le mythe de l?hypersp�cialisation�; finalement, on supprime le principe m�me d?h�pital de proximit� polyvalent.

Ce faisant, � travers la fusion, on diminue �videmment drastiquement le nombre de lits et on continue de poursuivre les objectifs de r�duction d?effectifs avec, au milieu de tout cela, le d�mant�lement complet de la fili�re g�riatrie. Je n?y reviendrai pas�: je souscris �videmment � ce qui a �t� dit par Herv� B�GU� pr�c�demment. La situation est probl�matique.

On a une logique de l?h�pital-entreprise avec la course en avant vers l?h�pital debout, au m�pris d?une logique de l?h�pital public. Il est essentiel que nous nous opposions � la nouvelle A.P.-H.P., que nous exigions un moratoire sur le plan de transformation de l?A.P.-H.P?

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - ? et que nous exigions un vrai d�bat parisien sur le devenir de l?A.P.-H.P. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci beaucoup.

Merci, Madame la Maire, et merci de ces diff�rentes questions sur la question des urgences.

Ces trois v?ux relatifs � la situation de l?A.P.-H.P., de ses services d?accueil des urgences et de sa transformation en cours, me permettent de revenir sur un d�bat que nous avons entam� hier � l?occasion d?une question d?actualit�, Madame FILOCHE, en lien avec les diff�rents mouvements sociaux en cours � l?h�pital. Les situations de tension hospitali�re que vous �voquez d�passent largement le cadre parisien et l?A.P.-H.P. mais le concernent pleinement. Vos trois v?ux font r�f�rence � la situation des services d?urgences, chaque ann�e plus sollicit�s - entre 3 et 5�% d?augmentation par an depuis le d�but de la mandature - sans que les moyens ne soient donn�s pour qu?ils puissent y faire face.

La Ministre, en plein d�bat parlementaire sur le projet de "Ma loi sant�2022", a fini par entendre la grogne qui monte depuis des mois dans les h�pitaux et annonc� quelques mesures la semaine derni�re. Elle a confi� au rapporteur du plan "Ma sant� 2022", Thomas MESNIER, et au professeur CARLI, directeur du Samu de Paris, le lancement d?une mission de refondation des services d?urgences dont les travaux devraient �tre connus d?ici l?automne 2019.

Cette mission de refondation r�pond � la demande de la Ville - enfin, nous l?esp�rons - que nous avons port�e avec Anne HIDALGO suite au dernier Conseil de surveillance. Nous avons �crit � la ministre pour l?interpeller sur la fragilit� de plusieurs services d?accueil d?urgences de l?A.P.-H.P. en raison de conditions de travail tr�s difficiles et de difficult�s croissantes de recrutement des personnels. Nous avons relev� la n�cessit�, d?une part, d?acc�l�rer l?organisation des soins de premier recours et, d?autre part, de soutenir fortement le bon fonctionnement des urgences. Nous avons demand�, pour ce faire, l?�laboration d?un plan durable et global pour les S.A.U. et ses personnels, dont l?objectif serait qu?il y ait z�ro patient sur des brancards.

Sans attendre les mesures nationales, la direction g�n�rale de l?A.P.-H.P. avait propos� � mi-avril un certain nombre de mesures qui font toujours l?objet de n�gociations avec les organisations syndicales en mati�re de s�curit�, en mati�re d?effectifs, en mati�re de r�mun�ration. Mais si ces mesures d?urgence sont n�cessaires, elles ne seront pas suffisantes pour r�pondre de mani�re structurelle � des services qui sont sursollicit�s et qu?il faut d�sengorger en travaillant avec l?amont - la m�decine de ville de proximit� - et l?aval, c?est-�-dire la capacit� d?accueil dans les services de soins pour les patients qui doivent �tre hospitalis�s.

A l?occasion de cette question, il faut rappeler d?une part que la Ville de Paris soutient activement, depuis 2014, la restructuration de la m�decine de ville - nous en avons parl� tout � l?heure au travers de l?aide � l?installation de professionnels de sant� en structures regroup�es. Par ailleurs, nous soutenons l?am�lioration des conditions d?accueil des patients et des conditions de travail des personnels des S.A.U. de l?A.P.-H.P. � travers un soutien financier aux investissements dans les services.

Au prochain Conseil, nous d�lib�rerons d?une subvention de 400.000 euros pour les urgences de l?h�pital Lariboisi�re. Aussi, la Ville r�serve depuis deux ans 500 logements sur son parc de personnels de l?A.P.-H.P., en plus des logements mis � disposition sur crit�res sociaux ou d?attractivit� � ses agents par l?A.P.-H.P. Bref, si ce n?est pas de la responsabilit� premi�re de la Ville, nous nous engageons pleinement pour soutenir les h�pitaux parisiens.

Sur la question du d�bat avec les �lus parisiens, je vous propose, comme nous l?avons toujours fait depuis le d�but de la mandature � l?H�tel-Dieu "nouvelle A.P.-H.P.", que l?on puisse d�battre avec la direction g�n�rale de l?A.P.-H.P., avec l?A.R.S., de la d�clinaison parisienne du plan national urgence, ainsi que du projet "nouvelle A.P.-H.P.", dans un format qui reste � d�finir�: soit devant ce Conseil, soit en 4e Commission.

Je pense qu?il est illusoire et contre-productif d?appeler � un moratoire sur la transformation hospitali�re en cours. Il est n�cessaire que l?h�pital se transforme, s?adapte, �volue pour prendre en compte l?�volution des besoins des patients et des progr�s de la m�decine et de la technologie, mais il doit pouvoir disposer de moyens pour le faire.

Sur la question enfin de l?H�tel-Dieu, je souhaite rappeler une nouvelle fois ici le souhait constant de la Ville de Paris que le site de l?H�tel-Dieu conserve sa vocation hospitali�re. Les travaux de r�novation de la partie hospitalo-universitaire - les deux tiers du site - commenceront en septembre 2019, pour plus de 200 millions d?euros de travaux. Nous y avons d?ailleurs implant�, d�s 2019, un centre de sant� sexuel et un centre de protection maternelle pour femme en grande pr�carit�.

Je vais m?arr�ter l�. Je sais que la question du tiers restant sera discut�e et il y sera r�pondu par M. MISSIKA demain. En tout cas, je vous remercie pour ces questions et nous y reviendrons certainement tr�s bient�t.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Vous aviez effectivement trois v?ux qui vous �taient propos�s, donc un peu plus de temps de parole.

La proposition de v?u n��146 du groupe Communiste - Front de Gauche est-elle maintenue�?

Elle l?est, donc un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e. Le v?u n��147 du groupe "G�n�ration.s" avec une proposition d?amendement, si j?ai bien compris.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "G�n�ration.s", amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 256).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��148 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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