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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au projet de d�lib�ration DVD 66 relatif aux mesures de gratuit� dans les transports en commun pour les jeunes Parisiens, auquel sont attach�s l'amendement n� 94 et le v?u r�f�renc� n� 95.

Je donne la parole � Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

En mars 2008, emp�tr�e dans le fiasco V�lib', la Maire de Paris tente d'allumer un contre-feu en annon�ant le lancement d'une �tude sur la gratuit� des transports un commun. Une d�marche aussi d�magogique que dangereuse. D�magogique, parce que la gratuit� n'existe pas, puisque le contribuable devra prendre le relais pour ne pas diminuer les recettes des transports en commun qui souffrent d�j� de sous-investissement chronique.

Et puis, parce que les �tudes le montrent, la gratuit� n?a pas, malheureusement, de r�elles incidences sur le niveau de pollution, mais en revanche des incidences sur le niveau de saturation des transports un commun.

Depuis, le fiasco V�lib' perdure, mais la Maire a fait machine arri�re pour privil�gier � la gratuit� g�n�ralis�e, des mesures cat�gorielles. Comme vous l?avez fait pour les seniors, apr�s avoir mis fin � la prise en charge du "pass" Am�thyste, vous l'avez remis en place, vous avez annonc� des mesures � destination des plus jeunes, destin�es � entrer en vigueur en septembre prochain�: le remboursement total de l'abonnement Navigo pour les Parisiens de 4 � 11 ans, le remboursement de 50 % de la carte "Imagine R" pour les coll�giens et lyc�ens parisiens, la prise en charge de l'abonnement Navigo pour les Parisiens en situation de handicap de moins de 20 ans, et le remboursement de l'abonnement V�lib' pour les Parisiens de 14 � 18 ans.

Sur le principe, nous y sommes favorables parce que vous revenez sur ce que vous aviez supprim� il y a 5 ans, concernant les personnes en situation de handicap. Puis, parce que c'est un rattrapage par rapport � ce qui est fait dans d'autres d�partements d'Ile-de-France qui prennent en charge en totalit� ou partiellement le "pass" Navigo, et cela met fin � une rupture d'�galit� entre les coll�giens et lyc�es parisiens et franciliens. Cela permet aux plus jeunes de se familiariser � l'utilisation des transports en commun, et parce que cela soutient le pouvoir d'achat des m�nages parisiens. Nous y sommes favorables, mais nous ne pouvons pas faire comme s'il n'y avait pas...

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Un peu de silence s'il vous pla�t, pour �couter Maud GATEL. Chers coll�gues, un peu de silence pour respecter la parole de Maud GATEL, qui va pouvoir reprendre son intervention avec un temps de parole de ce fait, rallong�.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous y sommes favorables, mais nous ne pouvons pas faire comme s'il n'y avait pas un grand absent dans ce projet de d�lib�ration�: le co�t de ces mesures. Aucune mention n'est faite. Or, c'est tout sauf anecdotique. Si la somme de 15 millions avait �t� annonc�e en janvier dernier, nous savons bien que le co�t de ces mesures sera bien plus �lev�. Vous-m�me avez revu votre copie et �voquez d�sormais une enveloppe de 50 millions d?euros, qui nous para�t plus proche de la r�alit�. Un co�t d�sormais chiffr�, mais dont on ne sait comment il sera financ�, puisque rien n'est mentionn� dans le projet de d�lib�ration.

Comme c'est toujours le cas lorsqu?il s'agit de mobilit�, je regrette le caract�re totalement parcellaire de cette annonce, qui rel�ve davantage de mesures cat�gorielles que d'une v�ritable vision pour les politiques de mobilit� dans la capitale. Je ne reviendrai pas sur l'annonce de cette �tude, ce qu'elle sous-entendait � l'�poque, et la mani�re dont elle a �t� men�e, sans associer, � aucun moment, les �lus du Conseil de Paris, qui ont seulement eu le droit d'�tre mis devant le fait accompli.

Alors que les transports en commun repr�sentent plus de 2 milliards de d�placements dans la capitale chaque ann�e, en constante augmentation depuis le d�but des ann�es 2000, nous n'avons jamais eu un d�bat digne de ce nom sur le sujet. On parle de V�lib', de trottinettes, mais jamais de transports en commun. Or, depuis 2014 les conditions de transport n?ont cess� de se d�grader, les lignes sont satur�es d�sormais, y compris le week-end, et les conditions de transport sont d�grad�es, sans parler de l'inaccessibilit� des stations. � aucun moment au cours du mandat, nous n'avons eu de d�bat sur les transports en commun. Je pense qu'il serait bien temps de le faire.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Maud GATEL.

Je donne la parole � Alexandre VESPERINI, qui en profitera pour pr�senter son amendement n� 94.

M. Alexandre VESPERINI. - Chers coll�gues, je commencerai avec un seul mot�: enfin ! Enfin, l'Ex�cutif comprend qu'il faut revoir la tarification des transports en commun, en particulier la tarification des transports en commun pour les familles. C'est une mesure que nous allons voter au groupe PPCI. D'abord, parce que nous consid�rons que c'est une mesure qui va aider les familles confront�es, toutes, � un co�t du transport, un co�t des d�placements particuli�rement �lev�.

C'est une mesure que nous approuvons d'autant plus qu'elle n'est pas assortie de plafonds de ressources. Je disais toutes les familles, chaque mot a un sens. Enfin, �a y est, l'Ex�cutif reconna�t que pour toutes les familles � Paris, en dehors de quelques exceptions, surtout les familles nombreuses, les d�placements repr�sentent un co�t consid�rable. Il y a les d�placements scolaires, encore que la carte scolaire est bas�e sur la g�ographie. Ce ne sont pas tellement ces d�placements-l� qui sont co�teux, ce sont surtout les d�placements le week-end, qui permettent d'�viter de s�dentariser les familles parisiennes.

C'est une mesure que nous amendons, � laquelle nous ajoutons une proposition de v?u qui porte sur les personnes handicap�es. Dans le projet de d�lib�ration, l'Ex�cutif propose de rendre gratuits les d�placements en transport en commun pour les personnes handicap�es de moins de 20 ans.

Deux choses � dire. Premi�re chose, au niveau des bus, beaucoup d'efforts ont �t� faits pour permettre une v�ritable accessibilit� pour les personnes handicap�es. Au niveau du m�tro, on est tr�s loin du compte. Beaucoup de villes ont accompli des efforts que l'organisation des transports, Ile-de-France Mobilit�s, et la R.A.T.P., se refusent pour l'instant � mener. Aujourd'hui, on est � 9 stations de m�tro compl�tement accessibles aux personnes handicap�es, sur 303. Ce n'est pas suffisant�!

Dire aux personnes handicap�es, vous avez les transports gratuits, tout en ne faisant pas les efforts qui permettent de donner la possibilit� de prendre ces transports, c'est un peu bancal.

Beaucoup de ces personnes handicap�es de moins de 20 ans sont des "ados", des enfants accompagn�s par leurs parents. Nous proposons donc d'�largir la gratuit� des transports aux repr�sentants l�gaux, aux parents qui accompagnent les enfants, soit � l'�cole, soit dans le cadre de leurs d�placements, notamment les d�placements li�s aux activit�s extrascolaires.

C'est une mesure de bon sens qui permettrait � ce projet de d�lib�ration d'�tre vraiment au rendez-vous de l'engagement qu'il se fixe. Voil� ce que je voulais dire. Un v?u de bon sens sur lequel, je crois, on peut tous se retrouver sur ces bancs. Merci � vous.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Votre v?u est en l?occurrence un amendement. Ce n'est pas tout � fait la m�me chose. Je donne la parole � Nicolas BONNET-OULALDJ, c'est � vous.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais commencer par une citation�: "Outre qu'elle r�pond �galement � l'urgence sociale et �cologique, la gratuit� offre le moyen de terrasser les quatre cavaliers de l?apocalypse qui menacent l?humanit� et la plan�te�: marchandisation, mon�tarisation, utilitarisme et �conomisme". En citant Paul ARI�S et son �loge de la gratuit�, je me f�licite de ce projet de d�lib�ration, qui offre des mesures de gratuit� dans les transports en commun pour les jeunes Parisiens et Parisiennes.

Ce projet de d�lib�ration r�pond � une demande port�e par notre groupe � de nombreuses reprises devant ce Conseil. Nous avions propos� des mesures de gratuit� pour les jeunes en juin, en novembre, puis en d�cembre 2018. Apr�s avoir obtenu des mesures de gratuit� partielle pour les a�n�s en 2015, nous en obtenons pour les jeunes en 2019.

C'est une belle victoire pour les familles de Paris, qui ont tant de difficult�s � rester vivre et travailler dans notre ville, �trangl�es par la sp�culation immobili�re. C'est une belle victoire qui conjugue les enjeux sociaux et �cologiques. C'est une belle victoire pour l'avenir, car ces jeunes auront ainsi le r�flexe d'utiliser les transports en commun. C'est permettre � ces jeunes de construire une soci�t� dans laquelle les transports collectifs sont un bien commun accessible � tous.

Car agir pour la gratuit� des transports, c'est d�finir les transports en commun comme collectivement disponibles, parce que collectivement pay�s.

C'est sans doute cette dimension d'effort collectif et de disponibilit� collective, qui explique l'opposition philosophique de Mme P�CRESSE au tout gratuit dans les services publics. Pour nous, communistes, membres d'une majorit� de gauche, proposer la gratuit�, c'est refuser de rejeter sur l'individu le prix des transports, c'est offrir une r�ponse collective au besoin de mobilit� des Parisiens.

La gratuit� des transports en commun lib�re les usagers de leur prix pay� individuellement, mais pas de leur co�t assum� collectivement. Aujourd?hui, les usagers ne payent que 27 % du co�t des transports en commun. J'entends l� aussi les critiques de la droite qui affirme qu'il est impossible de prendre en charge collectivement ce co�t. Lorsque nous demandions le "pass" Navigo unique, on nous a d'abord r�pondu que ce financement �tait impossible. Nous l'avons pourtant gagn�.

Il en va de m�me pour la gratuit� des transports en Ile-de-France. Nous pouvons gagner cette bataille en mobilisant des financements via une d�cision de l'Assembl�e nationale pour augmenter le versement transport des territoires les plus ais�s. D'autres pistes de travail sont envisageables�: baisse de la TVA sur les transports, taxe sur les bureaux et les parkings des hypermarch�s. Les communistes sont force de propositions et ne cessent de faire des propositions en mati�re de fiscalit�.

De fait, la gratuit� des transports est un horizon qui doit permettre, � terme, une tr�s forte augmentation de l'utilisation des transports en commun � Paris. Ainsi, la r�alisation du Grand Paris Express et du plan de mobilit� et de mobilisation des transports nous permet d'envisager l'horizon de la gratuit� totale des transports en commun. Le d�veloppement du r�seau des transports en commun permettra d'absorber les flux d'usagers engendr�s par la gratuit� des transports.

C'est d'abord le d�veloppement de l'offre de transport public qui permettra de faire reculer la voiture individuelle et de modifier le p�riph�rique. Nous en avons d�battu en d�but de semaine.

Penser la gratuit� des transports en commun nous oblige �galement � regarder plus globalement la question des mobilit�s sur notre territoire. Vous nous proposez dans ce projet de d�lib�ration d'accompagner les mesures de gratuit� par la gratuit� du service V�lib' pour les plus jeunes. Nous voyons cela d'un bon ?il. Il est important de penser les cons�quences de gratuit� sur les mobilit�s douces et les mobilit�s actives. Nous voterons pour ces mesures. Elles sont pour nous une marche vers la gratuit� totale des transports en commun, car la gratuit� des transports en commun est la traduction de la volont� politique qui vise une soci�t� solidaire et �galitaire. C'est la traduction en actes de l'adage de chacun selon ses moyens, � chacun selon ses besoins.

Cette mesure phare marquera notre mandat, auquel le groupe communiste aura contribu� au m�me titre qu'il y a plusieurs ann�es, lorsque nous avons remunicipalis� "Eau de Paris", et r�duit la facture pour les Parisiens. Faire de Paris une ville moins ch�re pour chacun, pour que chacun puisse rester vivre et travailler � Paris, voil� l'esprit qui nous anime. Voil� l'un des grands clivages que nous avons avec la droite.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Nicolas BONNET-OULALDJ. Merci, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Notre ville est d�sormais la ville la plus ch�re du monde, class�e ex aequo avec Singapour et Hong-Kong d'apr�s une enqu�te publi�e en mars 2019 par le journal britannique "The Economist".

A l?heure o� les familles des classes moyennes quittent de plus en plus massivement Paris � cause entre autres de la chert� de la vie, nous ne pouvons que regretter cette premi�re place.

Il est donc essentiel que nous mettions tout en ?uvre pour maintenir ces familles dans notre ville. Notamment apr�s la naissance du second enfant, moment charni�re o� de nombreuses familles d�cident de partir vivre en banlieue, ou en r�gion. Nous devons encourager les familles � rester � Paris, en agissant l� o� il est possible pour les soulager dans leurs d�penses obligatoires.

Le co�t des transports publics peut en effet en �tre un levier, quand on sait qu'un "pass" "Imagine�R" co�te 350 euros par an pour un enfant ou un jeune non boursier scolaris�, et qu'un carnet de tickets plein tarif co�te 14,90 euros. Cette mesure de gratuit� d'acc�s aux transports en commun est � saluer, car elle va permettre d'all�ger les d�penses des familles de notre ville.

En plus de la gratuit� des transports en commun des jeunes scolaris�s de 4 � 11 ans, nous allons rendre gratuits les transports en commun pour les moins de 20 ans en situation de handicap. Cette mesure r�pond aux demandes r�p�t�es faites dans cet h�micycle par mon groupe, au Conseil de Paris de septembre 2018, puis d�cembre 2018. Nous nous f�licitons donc de la prise en compte de notre demande, qui profitera � 6.000 jeunes Parisiens en situation de handicap.

Maintenant, je veux rappeler que nous avons plus de 200.000 �tudiants � Paris, chiffre 2014, qui vivent en moyenne avec moins de 800 euros par mois et un tr�s grand nombre de jeunes travailleurs pr�caires. Il est donc urgent de trouver des solutions pour leur permettre d'acc�der � ce type d'aide, pour les soulager eux aussi de ces d�penses obligatoires de mobilit�, qui p�sent encore trop lourdement dans leur budget. Paris ne pourra pas y r�pondre seule. C'est pourquoi il est indispensable que la R�gion s?empare du sujet, pour unifier et �tendre les mesures de gratuit� des populations les plus pr�caires ou les plus fragiles. Pour finir, je veux rappeler que ces mesures de gratuit� de transport visent aussi � accompagner et acc�l�rer la transition �cologique dans notre ville, en incitant les jeunes Parisiens et leurs familles � utiliser les transports collectifs et les modes actifs pour leurs d�placements quotidiens. L'�volution en profondeur du mod�le de la mobilit� urbaine vers une mobilit� plus durable, propre et multimodale implique en effet de d�velopper, d�s le plus jeune �ge, un r�flexe d'usage des transports collectifs et des modes actifs. Notre Plan Climat Air �nergie ainsi que nos engagements r�it�r�s depuis le d�but de cette mandature pour faire de Paris une ville bas carbone impliquent de former et d'accompagner tous les Parisiens vers de nouvelles pratiques de mobilit�. Puisqu'il repr�sente un quart des �missions de gaz � effet de serre responsable du r�chauffement climatique, le transport est un enjeu d�terminant pour effectuer une r�elle transition �cologique. Il est primordial de changer durablement nos habitudes de mobilit�, pour sortir du tout voiture, et ainsi relever le plus grand d�fi sanitaire de nos villes. Nous en avons longuement d�battu mardi lors des d�bats sur la M�tropole et sur le p�riph�rique. Ces mesures de gratuit� sont l'application de notre Plan Climat de Paris, qui vise � renforcer et s�curiser la place des pi�tons, des v�los, qui pr�voit des politiques incitatives pour l'abandon de la voiture individuelle et le d�veloppement des transports en commun. Nous pensons que la gratuit� des transports parviendra, c'est certain, � r�duire toujours plus le nombre de v�hicules en ville. A une condition : il nous faudra �tre attentifs � l'affluence dans les transports en commun en les d�veloppant et en garantissant leur attractivit� � travers un service de voyages de qualit�. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Fatoumata KON�.

Je donne maintenant la parole � M. Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire.

Si cette mesure, cela a �t� dit abondamment par les uns et les autres, qui arrive au premier septembre 2019, six � sept mois avant les �lections, est �videmment une mesure �lectoraliste, difficile de ne pas se r�jouir de la gratuit�, quand on consid�re que c'est de la gratuit�, bien que la gratuit�, comme toujours, il faut que quelqu'un la paye. Ceux qui la paieront, ce sont l'ensemble des contribuables parisiens.

L'effet p�cuniaire, on le verra plus tard. Il va arriver lors de la prochaine mandature. Ceux qui seront comptables de cet effet p�cuniaire, ce ne sera pas l'�quipe en place, ce qui est quelque chose de relativement critiquable.

Deuxi�mement, aucun chiffre n'appara�t dans ce projet de d�lib�ration. Troisi�mement, on met en place � nouveau des m�canismes de remboursement, c'est-�-dire qu'une avance de frais doit �tre faite par les familles, qui ensuite doivent se retourner vers la Ville de Paris pour �tre rembours�es. Ce qui ne favorise pas toujours l'acc�s au droit, et souvent cr�e de la bureaucratie. Aussi, je voudrais avoir des pr�cisions sur ces aspects�: combien de personnes vont s'occuper de ce service�? Combien de personnes suppl�mentaires s'occuperont de g�rer cette administration suppl�mentaire�? Quel va �tre le co�t administratif pour la Ville de Paris, de cette mesure�? Et quel va �tre le co�t total pour le contribuable parisien, de cette mesure de gratuit� qui vient, on le rappelle, s'ajouter � celle qui a �t� r�alis�e l'ann�e derni�re pour les seniors ? Je vous remercie de r�pondre � ces questions.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Thomas LAURET.

La parole est maintenant � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Diminuer le co�t des transports en commun pour les usagers est une bonne chose, tant il est indispensable de prendre des d�cisions qui favorisent l'utilisation des transports qui sont les moins �metteurs de gaz � effet de serre.

Si l'on veut que l'usage de la voiture diminue, il faut que les alternatives en mati�re de d�placement soient comp�titives. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut aller plus loin, et contrairement � ce que vous �crivez, nous sommes convaincus qu'� terme, il faut aller vers la gratuit� totale.

Les usagers de la voirie parisienne ne payent rien pour son utilisation et ne participent que tr�s partiellement au paiement du stationnement. Ce sont les imp�ts des Parisiens et Parisiennes qui financent l'entretien de la voirie, alors que pr�s de 70 % des Parisiennes et Parisiens ne poss�dent pas de voiture. C'est donc l'imp�t qui devrait, de la m�me fa�on, payer le co�t des transports en commun.

Faut-il rappeler que nous n'avons jamais pu obtenir des donn�es suffisamment pr�cises de la part d?Ile-de-France Mobilit�s sur les co�ts d�taill�s du contr�le, des infrastructures li�es au paiement, de la billettique, etc. Faut-il �galement rappeler que les employeurs prennent en charge 50 % minimum et maximum des abonnements, alors que cela pourrait �voluer positivement afin que l'on aille plus loin en mati�re de gratuit� des transports pour les usagers.

Vous nous proposez aujourd'hui de faire un premier pas en faveur des �coliers, des coll�giens et lyc�ens, et des jeunes handicap�s de moins de 20 ans. C'est une bonne nouvelle, et nous en sommes satisfaits. Nous avons cependant d�j� dit que nous aurions aim� aller plus loin, et qu'une mesure identique soit prise pour tous les jeunes de moins de 26 ans.

Vous n'ignorez pas � quel point ils et elles sont nombreux et nombreuses � devoir faire face � des difficult�s financi�res, soit pour payer leurs �tudes, soit pour se loger, soit les deux cumul�s. Plus encore s'ils ne font pas d'�tudes, ils ne peuvent b�n�ficier du "pass Imagine�R", et sont donc doublement p�nalis�s puisqu'ils ne peuvent par ailleurs pas pr�tendre au R.S.A. Or, vous connaissez le d�terminisme social et � quel point il est particuli�rement discriminant en mati�re d?�tudes sup�rieures. Nous sommes en effet partisans de permettre aux jeunes d'�tre autonomes, et la gratuit� des transports en commun constituerait une premi�re �tape. � cet �gard, pouvez-vous nous dire si vous pr�voyez d'autres �tapes en mati�re de gratuit�, et � quelle �ch�ance ? Vous proposez par ailleurs la prise en charge de l'abonnement V�lib' pour les jeunes de 14 � 18 ans. On ne peut que souscrire � une telle d�cision. Mais l� encore, nous aimerions que cela soit �tendu � tous les jeunes de moins de 26 ans, tr�s gros utilisateurs de V�lib'. Enfin, nous souhaitons que vous pr�cisiez qu'il est possible, ce qui n'est pas �crit, de cumuler les aides, � la fois pour les transports en commun et pour V�lib'.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT.

La parole est � Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, �vacuons tout de suite un sujet, oui le groupe "100% Paris" votera ce projet de d�lib�ration. Et nous le ferons, malgr� vos intentions. Personne n'est dupe. Ces mesures de gratuit� et de r�duction tarifaire sont purement et simplement �lectoralistes. Si vos motivations �taient tout autres, si vous vouliez r�ellement soutenir le pouvoir d'achat des familles parisiennes, accompagner la transition �cologique, vous auriez agi bien plus t�t dans cette mandature, et bien diff�remment dans la mise en ?uvre concr�te de ce projet de d�lib�ration.

Rappelons les faits�: mars 2008, la Ville est en plein fiasco V�lib'. Vous avez mis � terre la r�alisation embl�matique de Bertrand DELANO�. Le "Velib? gate" devient un "hashtag" tr�s pris�, le sujet fait les gros titres des journaux et le d�lice des grandes gueules sur les plateaux t�l�.

Pour sortir de la nasse, la Maire de Paris cr�e un pare-feu et lance un d�bat sur la gratuit� des transports. C'est dans l?air du temps, dit-elle, elle a une intuition. C'est le bon moment, le bon moyen pour faire reculer la voiture individuelle. Le pare-feu ne fonctionne qu?� moiti�, elle est d�bord�e sur la question du financement de la gratuit� et lance donc une nouvelle id�e�: la cr�ation du p�age urbain.

� l'�t� 2018, on est dans la surench�re absolue et surtout le grand n'importe quoi. La gratuit� est un fantasme, il y a toujours quelqu'un qui paye. Que ce soit "Ile-de-France Mobilit�s" ou un comit� d?experts ind�pendants, les chiffres tombent sans appel, il faut trouver 1 milliard d'euros pour Paris, et 3,3 milliards d?euros pour toute l'Ile-de-France.

Les seules solutions pour financer la gratuit� totale sont l?augmentation du versement transport acquitt� par des entreprises, ou renoncer aux investissements indispensables pour garantir l'attractivit� des transports en commun. Ce n'est pas s�rieux, m�me pour vous.

Accul�e devant la r�alit�, la Maire de Paris d�clare en janvier 2019 � "Lib�ration" : "la gratuit� ne peut �tre l'alpha et l'om�ga d'une politique de transport". Comme quoi, les intuitions c'est trompeur, il vaut mieux se fier aux faits.

Les faits, c?est que ce n?est pas le co�t des transports qui p�nalise l?activit�, mais les interruptions de services � r�p�tition, la saturation du r�seau, le manque de confort, le sentiment d?ins�curit�, l'accessibilit� encore r�siduelle pour les personnes � mobilit� r�duite, notamment les familles avec poussettes. Voil� pourquoi les Parisiens pr�f�rent encore utiliser des modes de transport non collectifs, en particulier quand on a de jeunes enfants.

S'agissant des mesures pr�sent�es en tant que telles, bien s�r la gratuit� des transports pour les jeunes enfants r�pond � une demande des familles. Le seuil de gratuit� est aujourd'hui fix� � 4 ans, ce qui peut sembler t�t. D'autres capitales comme Bruxelles font payer les enfants seulement � partir de 6 ans. Dans le Grand Londres, c'est � partir de 5. Il y a un vrai sujet sur le transport des enfants de maternelle et primaire.

Je suis tr�s dubitative sur la mise en place propos�e, qui a un vrai effet d'aubaine � double titre. Demain, nous pourrons acheter un "pass" Navigo � 350 euros, qui sera rembours� int�gralement pour les enfants scolaris�s jusqu'� 11 ans, soit 30 euros par mois. Cela en fait des trajets avec de jeunes enfants au quotidien, avec des enfants en bas �ge, 30 euros dans les transports, il faut quand m�me beaucoup se d�placer. Est-il opportun de payer un titre annuel, plut�t que de prendre des tickets � l'unit� ?

Enfin, pensez-vous que des familles parisiennes ont toutes les moyens de faire l'avance de 350 euros par jeune enfant�? Voil� ce qu?il va se passer�: les familles ais�es vont profiter de l'effet d'aubaine et feront faire � chaque enfant un "pass" Navigo. Peu importe quand arrive le remboursement, de toute fa�on elles ont les moyens de le payer, cela ne manquera pas au budget familial. Cela changera-t-il leurs habitudes de transport ? Nous n'en avons aucune certitude.

En revanche, dans les familles qui ont un pouvoir d'achat r�duit, on ne fera jamais cet arbitrage en faveur du "pass" Navigo. Elles n'auront pas les moyens de faire l'avance de ces 350 euros.

Il y a pour nous au groupe "100% Paris" une vraie faille dans le syst�me, de justice sociale. Je le dis d?autant plus volontiers que les d�lais de remboursement de la Ville par exemple sur le v�lo �lectrique prennent actuellement quatre � cinq mois, l� o� on avait promis les deux mois. Je suis vraiment tr�s inqui�te sur ce remboursement. C'est pour cela qu'il nous semble que la gratuit� des transports doit passer par l'attribution de tickets � l'unit�, beaucoup plus juste pour profiter � toutes les familles. Dans l'hypoth�se o� ce syst�me n'est finalement pas retenu, il sera n�cessaire en janvier 2020 de faire un point d'�tape sur le dispositif, et de cartographier les demandes de remboursement. Le ticket � l'unit� est plus vertueux pour les finances de la Ville, car si l'ensemble des 160.000 enfants, des 135.000 jeunes et 6.000 adultes en situation de handicap font valoir leur droit, le co�t pour la Ville est de 84 millions d?euros. Comment les financer en ann�es pleines ? Vous ne nous fournissez absolument aucun �l�ment. J'imagine que vous vous dites que c'est un d�tail qui sera r�gl� apr�s les �lections de 2020. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Julie BOILLOT.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Plusieurs choses. D'abord, se rappeler que la fin de mandature pr�c�dente s'�tait sold�e par une rupture de la gratuit�, je m'en souviens tr�s bien puisqu'� l'�poque j'�tais dans le groupe commun �lus du parti de gauche et du groupe communiste, et que nous avions � ce moment un grand d�saccord sur ce qu'il �tait convenu de faire quand l'�quipe de Bertrand DELANO� et Anne HIDALGO avait d�cid� de rompre la gratuit� pour les personnes �g�es et les personnes en situation de handicap.

Finalement, en d�but de mandature, la Maire de Paris avait op�r� une deuxi�me rupture puisqu'elle avait augment� les tarifs ; augment� les tarifs pour les personnes �g�es, il ne faut pas avoir la m�moire qui flanche et se souvenir de ce qu'il se passe. Il y a eu une tr�s forte contestation chez les personnes �g�es, contre ces hausses de tarifs pour les personnes �g�es. C'est apr�s que la gratuit� a �t� restaur�e et que la Maire de Paris, face � cette contestation, a promis un grand d�bat sur la gratuit�.

O� a eu lieu � Paris le grand d�bat sur la gratuit� ? Je ne l'ai pas vu. J'ai entendu des petites annonces au moment des v?ux, et des annonces qui se confirment enfin, certaines sont n�anmoins � saluer, mais il n'y a pas eu de grand d�bat.

La question de la civilisation de la gratuit� est importante tel que le d�finit Paul ARI�S. Cela nous sort des rapports marchands, cela r�pond � l'ensemble des enjeux �troitement li�s, que ce soient les enjeux �cologiques, le d�fi climatique qui nous est pos�, qui n�cessite de repenser compl�tement notre mode de d�veloppement et de sortir du consum�risme et de l'hyper consommation �nerg�tique. En m�me temps, une redistribution des richesses de fait par la gratuit� des biens communs des services. C'est un d�bat extr�mement important.

J'avais particip� aux assises de la gratuit� organis�es par Paul ARI�S tout d�but janvier � Lyon. C'�tait fort passionnant. Quel dommage que nous n'ayons pas le d�bat v�ritablement � Paris, avec les Parisiennes et Parisiens.

Madame la Maire de Paris avait dit, en faisant quand m�me une commande de rapport, que cela co�tait trop cher de g�n�raliser la gratuit�, et donc, fin du d�bat, on fera juste certaines mesures. Est-ce qu?un jour on nous dira combien co�te la pollution ? Combien co�te la folie de la voiture individuelle ? � combien vous �valuez les 6.000 morts pr�matur�es par an dans l'agglom�ration parisienne � cause de la pollution ? � combien vous �valuez les co�ts de la voirie � cause de la voiture ? � combien vous �valuez les co�ts sur les b�timents et l'ensemble des travaux sur les b�timents, du fait de la pollution ? Ces co�ts ne sont jamais envisag�s.

Il faut le rappeler, le co�t des transports pay� pour les usagers ne repr�sente que 27 %. Ces 27 % pourraient et devraient �tre pris en charge, notamment par une augmentation cons�quente du versement transport des employeurs. Apr�s, Mme P�CRESSE, pour r�pondre � Mme HIDALGO, avait elle aussi command� ces �tudes, ces rapports. Outre le fait que celui qui avait fait son rapport avait �t� responsable de grandes privatisations, et par ailleurs avait d�missionn� de la S.N.C.F. apr�s le terrible accident qui avait �t� caus� par l'insuffisance de personnel dans la maintenance, ce qui est int�ressant dans le rapport command� par Mme P�CRESSE, c?est qu?il dit qu?en fait il n'y a pas de probl�me de financement en tant que tel, mais la gratuit� finalement provoquerait une saturation du r�seau des transports en commun. Fort int�ressant. Cela prouve bien qu?aujourd'hui, il faudrait non seulement d�velopper les transports en commun, mais repenser totalement le mode de d�placement pour r�duire les distances domicile - travail, ce que vous ne faites pas parce que vous n'avez jamais pris la question de la M�tropole par l� o� il faut la prendre, c'est-�-dire par l'attaque de la financiarisation de la M�tropole, qui sp�cialise les zones et aggrave les distances domicile - travail avec une sp�culation terrifiante. Revenons-en aux mesures que vous proposez. Depuis 2014, je n'ai cess� de d�poser des v?ux et des amendements, qui ont �t� chaque fois rejet�s pour, � d�faut de g�n�raliser la gratuit�, au moins l'�tendre � diff�rentes personnes et secteurs de la population. C'est une bonne chose que de l'�tendre � la jeunesse, mais il aurait �t� pr�f�rable de garantir la gratuit�, et des transports en commun, et de V�lib', pas l'un ou l'autre, mais bien les deux, � tous les jeunes de moins de 25 ans. Cela aurait �t� bien plus lisible et coh�rent. Encore faut-il que V�lib' marche. J'insiste sur cette gratuit� sur V�lib' pour l'ensemble des jeunes, car c'est quand on est jeune que l'on apprend une nouvelle pratique. Je terminerai, les modalit�s de remboursement ce n'est pas possible, parce que les modalit�s de remboursement envisag�es vont �tre totalement socialement discriminantes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Alix BOUGERET, qui �tait l�, que je ne vois plus... C'est Val�rie MONTANDON qui intervient. C'est � vous.

Mme Val�rie MONTANDON. - En effet, je vais pr�senter un v?u rattach� � ce projet de d�lib�ration. Le co�t de la mesure de la gratuit� des transports pour les enfants de 4 � 11 ans est estim� � 15 millions d'euros, soit 5 millions d'euros pour l'ann�e 2019. Cette mesure doit rentrer en vigueur � la rentr�e prochaine, sans qu?aucun financement n'ait �t� pr�vu ni au budget 2019, ni dans ce projet de d�lib�ration sur lequel nous sommes en train de d�battre. Il n?a �t� annonc� aucun financement non plus dans les �changes pr�c�dents. Il a simplement �t� � un moment donn� �voqu� que ce serait gr�ce � des recettes du march� publicitaire adopt� lors du dernier Conseil de Paris. J'ai entendu lors des d�bats que ce serait peut-�tre financ� par des taxes suppl�mentaires, mais sans avoir de pistes bien concr�tes. C'est pour cela que nous vous demandons que le financement de la gratuit� des transports pour les 4 � 11 ans soit inscrit � l'ordre du jour du prochain Conseil de Paris, comme l'ont dit justement mes autres coll�gues, la gratuit� il y a bien quelqu'un qui finance. Nous aimerions que vous soyez clairs � ce sujet. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Val�rie MONTANDON, d'avoir ainsi pr�sent� le v?u n� 95 de votre groupe.

Pour r�pondre aux diff�rents intervenantes et intervenants, la parole est � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La Maire de Paris a souhait�, l'ann�e derni�re, engager une r�flexion sur la tarification dans les transports en commun en envisageant notamment l'hypoth�se de la gratuit�, d�j� mise en place dans plusieurs villes de taille moyenne en France.

Une mission d'�tude que j'ai men�e avec mes coll�gues Emmanuel GR�GOIRE et Jean-Louis MISSIKA a ainsi �t� en charge de r�diger un rapport, dans lequel ont �t� �valu�s, par des experts, diff�rents sc�narios.

Ce rapport intitul� "Pour un Big Bang de la tarification des transports dans le Grand Paris" a �t� publi� en janvier 2019. Il formule 24 propositions, parmi lesquelles 4 nouvelles mesures de gratuit� totale ou partielle des transports, en compl�ment de celles d�j� mises en place par la majorit� municipale en 2018, � destination des seniors et des adultes en situation de handicap.

Ces 4 nouvelles mesures visent toutes un jeune public afin d'initier d�s le plus jeune �ge au r�flexe d'usage des transports en commun ou des modes actifs, tout en soutenant le pouvoir d'achat ou le pouvoir de vivre des familles.

Ces mesures s'inscrivent dans la continuit� de celles d�j� mises en place en 2018 � destination des seniors et des adultes handicap�s, avec l'instauration du remboursement sous condition de ressources du "pass Paris Seniors" pour les plus de 65 ans, et du "pass Paris Access" pour les plus de 20 ans en situation de handicap.

La Maire de Paris a souhait� que ces mesures puissent �tre mises en place d�s que possible, pour la rentr�e de septembre 2019, et le pr�sent projet de d�lib�ration vise donc � les instituer, et � pr�senter le d�tail de leurs conditions d'attribution.

La premi�re mesure concerne la gratuit� pour les enfants scolaris�s de la maternelle � la fin de la primaire. Ce sont 160.000 enfants potentiellement qui sont concern�s, scolaris�s en maternelle. Plusieurs solutions ont �t� �tudi�es avec Ile-de-France Mobilit�s, la R.A.T.P., ainsi que "Comutitres", pour la mise en place de cette mesure. L'objectif de la Ville �tait que les familles n'aient pas � payer le "pass Imagine�R".

Ile-de-France Mobilit�s n'ayant pas la capacit� d?exon�rer directement les familles du paiement du "pass Imagine�R", la solution qui a �t� retenue est le remboursement int�gral de celui-ci, frais de dossier compris.

La seconde mesure concerne le remboursement � 50 % du "pass Imagine�R" pour les coll�giens et lyc�ens. Elle concerne potentiellement 135.000 �l�ves parisiens, que ce soient les coll�giens, les lyc�ens, les jeunes qui suivent une formation par alternance d'un niveau inf�rieur au bac avec le statut d?apprenti, et les Parisiens de moins de 18 ans qui suivent une formation d'insertion de longue dur�e, formation qui se destinait aux jeunes d�scolaris�s en difficult�.

La Ville prend en charge les frais de dossier. Elle remboursera pour les non-boursiers un montant de 179 euros sur le montant des 350 que co�te le "pass Imagine�R". Pour les boursiers, le "pass Imagine�R" qui co�te 236 ou 122 euros selon l'�chelon sera pris en charge par la Ville. Il ne restera plus qu'un reste-�-charge de 122 ou 65 euros, pour un abonnement � l'ann�e pour les �l�ves boursiers.

Des demandes de pr�cisions ont �t� faites concernant la question de l'avance. Il y aura la possibilit� d'une mensualisation du paiement de l'avance de mani�re � �viter que ce soit un montant trop important. Je rappelle �galement que cette mesure de remboursement concernant les coll�giens et lyc�ens, c?est aussi ce que fait le d�partement du Val-de-Marne.

En ce qui concerne la gratuit� de l'abonnement V�lib' pour les 14-18 ans, la troisi�me mesure, ce sont 105.000 jeunes Parisiens potentiellement concern�s.

Concernant la gratuit� pour les moins de 20 ans en situation de handicap, quatri�me et derni�re mesure, il s'agit de combler un manque. En effet, le "Paris pass Access" dor�navant gratuit pour les adultes de plus de 20 ans aux revenus modestes ne l'�tait pas pour les jeunes de moins de 20 ans. Il �tait donc logique de faire b�n�ficier de cette gratuit� tous les moins de 20 ans en situation de handicap.

A propos de handicap, je r�agis �galement aux propos de M. VESPERINI en pr�cisant, puisqu'il a parl� de la question de l'accessibilit� du m�tro, que le gouvernement a ferm� la porte tr�s r�cemment � la mise en accessibilit� int�grale du m�tro, puisque c'est un amendement qui avait �t� port� dans le cadre de la loi d'orientation et mobilit�, actuellement discut�e au Parlement. Le gouvernement a refus� cette mesure. Il a ferm� la porte � cette possibilit�.

Ces quatre mesures de gratuit� viennent s'ajouter aux mesures de gratuit� d�j� prises l'an dernier. Elles constituent une contribution concr�te et cons�quente de la collectivit� parisienne � la transition �cologique, � la lutte contre la pollution, au d�veloppement des transports collectifs et au pouvoir d'achat des familles. Pour faciliter la mise en ?uvre de ces mesures, un service num�rique unique sur Paris.fr, permettant aux ayants droit d'effectuer une demande de remboursement pour chacune des mesures, sera mis en place par la Ville de Paris et accessible sur un site internet d�di� � partir du 1er septembre 2019.

Pour que le parcours usagers des b�n�ficiaires du dispositif soit le plus simple possible, les pi�ces justificatives demand�es pour chaque mesure sont r�duites au maximum, � savoir un RIB, l'adresse, le justificatif d'abonnement "Imagine�R" ou V�lib', ou un justificatif de la M.D.P.H. selon les cas.

Les mesures d'accompagnement physique en mairie d'arrondissement et au 3975 sont �galement pr�vues par la DDCT, qui se chargera de former les agents durant l'�t�.

Enfin, nous veillerons � ce que les d�lais de remboursement soient inf�rieurs � deux mois � partir de la date � laquelle la demande est effectu�e. Une communication autour du lancement de l'ensemble de ces mesures est pr�vue fin juin, avant les vacances scolaires, et fin ao�t, avant la rentr�e scolaire.

Je conclurai, Monsieur le Maire, en disant que je me r�jouis particuli�rement au nom de l'Ex�cutif municipal de ce projet de d�lib�ration, qui est un engagement concret pour faciliter les d�placements des familles parisiennes et des jeunes Parisiens en les rendant notamment financi�rement plus accessibles.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Ce projet de d�lib�ration n'est quand m�me pas anodin. La gratuit� pour tous les enfants scolaris�s � Paris en maternelle et en primaire, ce n'est pas rien, ainsi que pour les jeunes Parisiens de moins de 20 ans en situation de handicap. Merci, Christophe NAJDOVSKI, � la fois d'avoir r�pondu aux intervenantes et aux intervenants, et d'avoir pr�cis� cet engagement de la Maire de Paris.

Je vais tout d'abord mettre aux voix la proposition d'amendement n� 94 du groupe PPCI, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif, sauf si elle est retir�e. Elle n'est pas retir�e ? Elle n'est pas retir�e !

Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n� 94 est repouss�e.

J'imagine que la proposition de v?u r�f�renc�e n� 95, d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants est maintenue. Oui.

Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 66.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DVD 66).

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