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Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s nos�106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 115 bis et 116, relatifs aux trottinettes �lectriques mises en location.

Pour commencer, sur le v?u n��106, je donne la parole � M. Pascal JULIEN? Alors, ce sera M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Pascal, et merci, Madame la Maire.

Le d�veloppement des trottinettes �lectriques s?est tr�s logiquement accompagn� d?une hausse des accidents directement provoqu�s par leur utilisation. Les risques encourus concernent d?ailleurs tout aussi bien les usagers de ces trottinettes que les pi�tons victimes, parfois et trop souvent, du comportement incivique de certains utilisateurs qui circulent � une vitesse trop �lev�e sur l?espace public.

Un d�c�s avait d�j� �t� enregistr�: une personne octog�naire avait �t� renvers�e en fin d?ann�e derni�re sur un trottoir par une trottinette �lectrique. Cette semaine, nous avons appris le d�c�s d?un usager renvers� par un camion sur la voirie. Outre les personnes bless�es, parfois gravement, c?est donc le deuxi�me d�c�s enregistr� li� � l?utilisation de ces nouveaux engins de mobilit�. Il est donc important de mieux les r�guler.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons qu?une r�glementation soit �dict�e, qui interdise strictement l?utilisation de ces trottinettes sur les trottoirs et, surtout, que leur vitesse soit brid�e � 15 kilom�tres � l?heure, c?est-�-dire un peu inf�rieure � celle d?un v�lo, afin que la s�curit� des usagers de ces engins, comme des autres usagers de la voirie, soit mieux respect�e. Le Gouvernement, par le biais du d�bat en cours � l?Assembl�e Nationale o� il pr�sente sa loi d?orientation des mobilit�s, nous offre un cadre pour mieux d�finir cette r�glementation et pour inclure ces nouveaux engins de mobilit� - les trottinettes, mais pas seulement - dans le cadre du Code de la route, afin que nous puissions nous d�placer en toute s�curit�. Merci pour votre attention.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour les v?ux nos 107, 110, 111 et 112, c?est Madame BOILLOT�? Pas le v?u n��112, pardon.

Mme Julie BOILLOT. - En tout cas, pour les v?ux nos 110 et 107.

Les trottinettes �lectriques sont pr�sent�es comme un moyen de d�placement propre�; 15.000 sont actuellement d�ploy�es � Paris. Une �tude am�ricaine men�e par "Oversharing" montre que la dur�e de vie moyenne d?une trottinette est de 28 jours et de 227 kilom�tres seulement de circulation. Or, nous savons que les trottinettes sont d�pos�es et r�cup�r�es avec des camions fonctionnant au gazole dans les rues de Paris. Les chargeurs peuvent �tre amen�s � utiliser des compresseurs thermiques pour recharger les batteries de ces 15.000�trottinettes. Il n?existe pas jusqu?� pr�sent de fili�re de recyclage des batteries, qui n�cessitent encore des m�taux rares pour �tre fabriqu�es. Nous demandons donc que la Maire de Paris exige des op�rateurs un bilan environnemental de leur activit�. Quelle est la dur�e de vie des trottinettes�? Les motorisations des v�hicules utilis�s pour le d�p�t et la r�cup�ration doivent �tre bien surveill�es. Il s?agit aussi de savoir si des compresseurs thermiques sont utilis�s ou non. Comment se d�roule le recyclage des trottinettes retir�es de la circulation�? Voil� pour le v?u n��107.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. de FROMENT, pour le v?u n��108.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Pr�sidente. Ce v?u porte sur le moratoire sur la circulation des trottinettes �lectriques. Nous avons demand�? Geoffroy BOULARD, le maire du 17e arrondissement, lors de la question d?actualit�, a rappel� la demande que nous avions faite. Je ne reviens pas sur le contexte avec les accidents tragiques qui ont eu lieu tr�s r�cemment. La situation est aujourd?hui chaotique. Il faut remettre les choses compl�tement � plat et se donner le temps, pendant plusieurs semaines, d?examiner toutes les solutions et d?arr�ter la circulation de ces engins pour l?instant. Merci.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur de FROMENT.

Je donne la parole � Mme Brigitte KUSTER, pour les v?ux nos 109 et 112.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

Plusieurs v?ux ont trait � la s�curit� concernant ce nouveau mode de circulation douce. Ces v?ux nos�109 et 112 font un peu �cho d?ailleurs � ce que j?ai pu porter au Parlement dans le cadre de la discussion sur la loi sur la mobilit�, c?est-�-dire d?abord la s�curit�.

Cela vient d?�tre rappel�: beaucoup d?accidents. Pour avoir vu des urgentistes, nous en sommes apparemment � une quarantaine d?accidents par jour avec malheureusement le d�c�s que nous avons constat� en d�but de semaine, ainsi que, dans le 17e arrondissement, o�, avec Geoffroy BOULARD, nous sommes en contact permanent avec le p�re de cette petite fille qui �tait dans les bras de sa maman sur un passage pi�ton. Des exemples, nous pourrions en citer beaucoup les uns et les autres. Cette ins�curit� permanente, autant pour les utilisateurs de trottinette que pour les pi�tons, pose un vrai probl�me.

Nous avons donc souhait�, � travers ces v?ux, faire un point sur la s�curit�, particuli�rement sur l?utilisation du casque. La ministre des Transports a refus� l?amendement que je portais sur le port obligatoire. Il nous semble n�anmoins que ceux qui portent ces trottinettes, les op�rateurs pourraient y inciter. A l?heure actuelle, il y a un vrai travail de p�dagogie � faire et qui n?est pas fait par les op�rateurs non seulement en mati�re de s�curit�, mais �galement en mati�re d?assurance. Je voudrais aussi attirer votre attention sur ce point, m�me si cela n?est pas l?objet des v?ux.

Concernant l?autre v?u, sur l?occupation de l?espace public, il s?agit de voir avec les op�rateurs que soit r�vis� le d�lai d?enl�vement des trottinettes g�nantes � 6 heures du matin, avec un engagement de les enlever 3�heures a minima apr�s le signalement. On voit bien, l� aussi, que l?occupation de l?espace public est devenue un capharna�m sans nom, tr�s dangereux, que nous soyons pi�tons, automobilistes, cyclistes ou autre. Il y a une urgence et nous comptons sur vous, � l?occasion de ce d�bat, pour prendre les mesures n�cessaires. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame KUSTER.

Pour les v?ux nos 113 et 114, Mme Maud GATEL.

Mme Julie BOILLOT. - Et le v?u n��110�?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - J?avais annonc� les v?ux nos�107, 110 et 111. Je pensais que vous l?aviez fait.

Nous passons aux v?ux nos 113 et 114.

La parole est � Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Il y a un an, je vous alertais pour la premi�re fois sur le sujet des trottinettes et sur le n�cessaire encadrement de ce nouveau mode de d�placement sans avoir �t� entendue, ni �cout�e, votre r�ponse se bornant le plus souvent � des arguments tr�s contestables, comme l?a rappel� le Pr�fet de police hier. L?absence totale d?anticipation et d?accompagnement du d�veloppement de ce nouveau mode de transport a engendr� une anarchie totale et une situation tant anxiog�ne qu?accidentog�ne. Vous �tes rest�s sans r�agir pendant plus de 10 mois. Aujourd?hui, vous tentez de reprendre la main de mani�re, certes, beaucoup trop tardive, mais dans un effort louable car imp�ratif. Les effets d?annonce ne suffisent plus. Il faut des actes d�sormais. Lors de la signature de la charte avec les op�rateurs, vous avez annonc� la mise en place d?aires de stationnement. Nous demandons qu?elles soient op�rationnelles dans les plus brefs d�lais sur l?ensemble du territoire parisien. La situation actuelle qui consiste � sugg�rer aux op�rateurs de stationner leurs engins sur des arceaux v�los ou sur les emplacements V�lib? n?est absolument pas acceptable. Seuls ces fameux stationnements nous permettront d?�valuer la pacification ou non de l?espace public et de prendre les mesures qui s?imposent sur la continuit� ou non de ce service. Parall�lement, notre autre v?u, que je porte avec Edith GALLOIS, demande que, face � la dangerosit� de l?usage des trottinettes sur la voie publique parisienne, pour les utilisateurs comme pour les autres usagers de la chauss�e, la sensibilisation et la verbalisation soient accrues pour pr�venir les stationnements g�nants et les comportements inappropri�s. Bref, tout cela aurait d� �tre fait il y a un an et je vois, � la lecture de votre v?u bis, que vous prenez tr�s peu vos responsabilit�s sur la situation actuelle. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour le v?u n��115, la parole est � M. VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci.

Mes chers coll�gues, un d�bat doit se poursuivre sur la question des trottinettes, et plus g�n�ralement sur la question de l?occupation de l?espace public par les mobilit�s douces. En r�alit�, � travers la gestion difficile - c?est le moins que l?on puisse dire - par la Mairie de Paris de la question des trottinettes, il y a celle de l?ensemble des mobilit�s douces�: des gyroroues, des v�los �lectriques, etc. Je ne vais pas revenir sur le diagnostic et je ne vais pas revenir plus avant sur l?incapacit� d?anticipation de la Mairie de Paris sur ce sujet qui a d�j� �t� largement �voqu� depuis quelques minutes. Je voudrais me concentrer sur les propositions concr�tes � mettre en place tr�s rapidement, � tr�s court terme.

Premi�rement, que tous les op�rateurs - certains le font d�j� - s?engagent, et le fassent effectivement, � partager les donn�es en temps r�el avec la Ville de Paris, de mani�re que celleci soit dot�e du nombre exact de trottinettes �lectriques qui sont en circulation.

Deuxi�mement, pour �viter la situation que nous connaissons depuis quelques mois avec huit ou neuf op�rateurs, qu?il y ait un appel � projets avec une A.O.T., comme cela a �t� le cas dans d?autres villes, et qui pourrait �tre plus souple que dans d?autres villes. Cette A.O.T. permettrait de limiter le nombre d?op�rateurs de trottinettes. Troisi�me proposition que nous faisons, le groupe PPCI, ce sont des zones marqu�es au sol tr�s rapidement, sans attendre la mise en place des emplacements � la rentr�e. D�s maintenant, il ne serait pas tr�s compliqu�, sur un certain nombre de places, d?angles ou de trottoirs avec beaucoup de largeur de passage, de marquer tr�s clairement au sol les emplacements d�di�s aux trottinettes. Que l?on utilise �galement les places de V�lib?�; elles sont tout de m�me assez peu utilis�es, il faut bien le dire.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Excusez-moi, je termine avec la derni�re proposition concr�te, surtout que j?�tais perturb� par les voisins d?� c�t�.

Il faut qu?� un moment donn�, les sanctions propos�es par la Ville de Paris soient appliqu�es. A ce titre, nous proposons la mise en place d?une brigade sp�cialement d�di�e � l?enl�vement des trottinettes gar�es ill�galement sur les trottoirs. Nous proposons 50 �quipages. Merci � vous.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VESPERINI.

Pour le v?u n��116, la parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Vos mesurettes ne sont pas � la hauteur du probl�me. Ce n?est quand m�me pas la premi�re fois que nous abordons la question du "free floating" de trottinettes dans cette instance. Je le dis et je le r�p�te�: il faut assumer d?interdire ce "free floating" de trottinettes�! Parce que nous avons un probl�me d?accidentologie grave. Parce que c?est un envahissement de l?espace public inacceptable par des op�rateurs priv�s. Parce que les usagers des trottinettes - les �tudes le montrent - ne sont pas des personnes qui s?�loignent de la voiture pour utiliser cet autre moyen de transport�: ce sont g�n�ralement des pi�tons. Tr�s peu de personnes l?utilisent pour faire les distances domicile-travail au quotidien. Ce n?est donc pas un imp�ratif. L?imp�ratif serait d?assumer enfin les ambitions sur le Plan V�lo, par exemple.

Surtout que, derri�re, qu?est-ce que c?est�? C?est quelque chose de totalement anti�cologique car la dur�e de vie des trottinettes est d�risoire. C?est en plus une surexploitation sociale car les travailleurs en situation d?auto-entrepreneur sont charg�s d?aller chercher les trottinettes, de les ramasser, de les recharger et de les remettre en service. C?est de la surexploitation qui date du Moyen�Age�! C?est honteux�! C?est pay� � la t�che�!

Hier matin, des citoyens sont all�s ramasser toutes les trottinettes qu?il y avait dans le quartier. Ils ont fait un magnifique empilement de trottinettes que M.�Geoffroy BOULARD a d?ailleurs pris en photo, en se disant�: "C?est �tonnant�! C?est scandaleux, ces trottinettes�!"

Combien de temps cela a dur�? Personne ne les avait d�plac�es. Nous avons fait cela le matin�; il �tait 8�heures du matin. Je f�licite d?ailleurs la rapidit� des forces de l?ordre pour intervenir, mais nous avons eu le temps de faire la vid�o et de sortir nos pancartes.

C?est surr�aliste�! Interdisons le "free floating"�! La charte de la Mairie de Paris, comme l?article 18 du texte initial de la loi L.O.M., l�gitime le "free floating"�; il faut le combattre politiquement�! Il ne faut pas chercher � avoir une petite recette par le biais de concessions�; il ne faut pas essayer d?avoir des chartes compl�tement "pipeaux". Il faut interdire cela�! Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous r�pondre, ainsi qu?� l?ensemble des v?ux pr�sent�s, la parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Compte tenu de la multiplicit� des v?ux, j?esp�re que vous m?autoriserez de prendre un peu plus de deux minutes pour r�pondre.

En l?absence d?un cadre l�gal clair, les services de trottinettes �lectriques se sont multipli�s � Paris, comme dans de nombreuses villes europ�ennes mais �galement fran�aises. Paris est en effet loin d?�tre la seule ville touch�e par l?irruption de ces services qui rencontrent un succ�s incontestable partout o� ils sont lanc�s. Je rappellerai qu?� Lyon, 9�mois apr�s l?arriv�e de la premi�re trottinette, il y a plus de 3.000�v�hicules et huit op�rateurs.

Faute d?outils juridiques puissants, telle que la possibilit� de d�livrer des autorisations pr�alables, que nous r�clamons depuis l?�t� dernier au Gouvernement et que nous avions d?ailleurs d�j� r�clam�es lorsque les v�los en flotte libre sont apparus en 2017, les collectivit�s se trouvent en effet d�munies. C?est donc avec impatience que nous attendons le vote de la loi d?orientation des mobilit�s qui, rappelons-le, a pris un an de retard, en esp�rant qu?il ne sera pas revenu sur les orientations issues du premier examen au S�nat.

Nous devons avoir le cadre pour lancer un appel d?offres permettant de limiter le nombre d?op�rateurs et de fixer un nombre d�fini de v�hicules, en int�grant des crit�res environnementaux et sociaux, car les services de trottinette ne doivent pas �tre les vecteurs d?un "dumping" social et environnemental.

Pour autant, nous devons mettre fin au d�sordre maintenant. Nous sommes aujourd?hui confront�s � deux enjeux principaux�: un enjeu de l?occupation de l?espace public et un enjeu de s�curit� publique. Le premier objectif est de sanctuariser les trottoirs et de prot�ger les pi�tons. C?est l?objectif de la charte que nous avons sign�e avec les op�rateurs et c?est �galement dans ce but que nous avons lanc� des op�rations de verbalisation pour stationnement g�nant sur trottoir et des op�rations de mise en fourri�re. A ce jour, 858 P.V. pour stationnement sur trottoir ont �t� �mis et 783 trottinettes ont �t� mises en fourri�re. La circulation sur trottoir est �galement verbalis�e�: 269 P.V. ont �t� �mis � ce titre.

L?arr�t� conjoint que nous souhaitons publier avec la Pr�fecture de police permettra d?apporter une clarification suppl�mentaire et de d�passer la notion de stationnement g�nant sur trottoir par la notion de stationnement interdit sur trottoir. J?en profite d?ailleurs pour faire un appel�: aux c�t�s des actions de verbalisation men�es par les agents de la Ville, il serait de bon aloi qu?il y ait �galement des op�rations de verbalisation men�es par la Pr�fecture de police.

Dans une optique de r�gulation et de pacification de l?espace public, la meilleure solution demeure toutefois � notre sens la cr�ation d?emplacements d�di�s afin d?y organiser le stationnement des trottinettes. C?est notre objectif et, pour r�pondre au v?u du groupe UDI-MODEM, nous avons d�j� annonc� que nous pr�voyons de r�aliser 2.500�emplacements d?en moyenne 6 places sur l?ensemble du territoire parisien, en commen�ant cet �t� par 500�emplacements dans les zones les plus tendues. Pour l?heure, nous devons r�duire le nombre de trottinettes en circulation et nous avons demand� aux op�rateurs de limiter volontairement leur flotte pour parvenir � un nombre global maximal de trottinettes en circulation de 15.000 de mani�re � garantir une occupation soutenable de l?espace public.

La sanctuarisation des trottoirs et l?int�gration dans l?espace public passent �galement par une meilleure �ducation des utilisateurs. C?est pourquoi nous avons lanc� une campagne de communication pour inciter aux bonnes pratiques de l?usage de la trottinette. Celle-ci est d�ploy�e depuis plusieurs semaines sur les panneaux d?information �lectroniques municipaux. Nous avons parall�lement demand� aux op�rateurs qu?avant chaque location de trottinette figure, sur l?application, s?affiche un message de rappel des r�gles �l�mentaires de circulation et de stationnement�: interdiction de circuler et de stationner sur les trottoirs, interdiction de rouler � deux, respect du Code de la route, interdiction d?utilisation par des mineurs, etc.

Au travers du v?u de l?Ex�cutif, nous nous adressons �galement au Gouvernement pour qu?il mette en place des formations � la s�curit� routi�re � destination des scolaires comprenant un module trottinette. La p�dagogie et l?�ducation des jeunes sont en effet essentielles pour pr�venir les comportements � risque.

En ce qui concerne la s�curit�, nous n?avons pas de statistiques propres � l?accidentologie des trottinettes. C?est la raison pour laquelle nous avons demand� � l?A.P.-H.P. et � la Pr�fecture de police de lancer un observatoire d?accidentologie concernant ces v�hicules. Il associerait ces deux instances de mani�re � �valuer pr�cis�ment l?accidentologie li�e aux trottinettes �lectriques en libre-service. Sans attendre, nous avons �galement fait en sorte que les trottinettes en circulation soient brid�es � 20 kilom�tres � l?heure. C?est d�sormais le cas, je crois, de l?ensemble des op�rateurs - en tout cas, de la tr�s grande majorit� d?entre eux. La vitesse n?est plus de 25�kilom�tres � l?heure�; elle est d�sormais effective � 20�kilom�tres � l?heure. D?ailleurs, si nous pouvons aller plus loin, comme le demande le groupe Ecologiste ou le groupe LRI avec un bridage � 15 kilom�tres � l?heure, nous pourrons le faire. Il se trouve que, pour l?instant, l?argument qui nous est oppos� est celui de la stabilit�: elle ne serait pas suffisante � 15 kilom�tres � l?heure. Bien entendu, nous pourrons, le cas �ch�ant, aller encore plus loin si n�cessaire. Nous avons par ailleurs exig� des op�rateurs qu?ils brident � 8�kilom�tres � l?heure leur v�hicule pour circuler dans les aires pi�tonnes et dans les zones de rencontre. Le v?u de l?Ex�cutif r�pond � l?ensemble des v?ux en abordant l?ensemble des aspects soulev�s et en recensant les actions d�j� mises en place ou qui le seront � court, moyen et long terme. Nous recommandons le port du casque, Madame la D�put�e. Nous soumettons au vote ce v?u, en esp�rant qu?il rencontrera votre adh�sion.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Nous allons passer au vote.

Pour r�capituler�: en r�ponse aux v?ux nos�106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 115, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��115 bis.

Le v?u n��106, d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Un Intervenant. - Oui, Madame la Maire, il est retir�.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La proposition de v?u n��107, d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et "100% Paris", est-elle retir�e au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Un Intervenant. - Non.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

La proposition de v?u n��108, d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, est-elle retir�e au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Non plus.

Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

La proposition de v?u n��109, d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, est-elle retir�e au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Toujours pas.

Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

La proposition de v?u n��110, d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et "100% Paris", est-elle retir�e au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

La proposition de v?u n��111, d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et "100% Paris", est-elle retir�e au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

La proposition de v?u n��112, d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et "100% Paris", est-elle retir�e�? Non.

Alors, je la mets aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Le v?u n��113, d�pos� par le groupe UDI-MODEM, est-il retir�? Non.

Il y a une explication de vote sur les v?ux.

Le v?u n��114 est-il retir� aussi�?

J?ai, me semble-t-il, une explication de vote de Mme GALLOIS pour les v?ux nos�113 et 114.

Mme Edith GALLOIS. - Je voulais simplement soutenir le v?u d�pos� par Maud GATEL. Tout a �t� dit�; je n?en ajoute pas plus.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��113 d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��114 d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je pr�sume que la proposition de v?u n��115 d�pos�e par le groupe PPCI n?est pas retir�e.

Je la mets donc aux voix, � main lev�e, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix le?

Oui, je ne le fais pas expr�s�: j?allais vous donner la parole, Madame. Ce n?est pas la peine de nous crier dessus�!

Mme Brigitte KUSTER. - Depuis tout � l?heure, je vous demande une explication de vote�!

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Sur le v?u n� 115 bis�?

Mme Brigitte KUSTER. - Depuis tout � l?heure, je demande une explication de vote.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Sur quel v?u, Madame�?

Vous avez pr�sent�s vos v?ux, Madame.

�coutez, j?ai une explication de vote sur le v?u n��115 bis�; vous avez la parole.

Il n?y a pas d?explications de vote. Vous pouvez vous exprimer sur le v?u n��115 bis. Madame KUSTER, vous avez la parole sur le v?u n� 115 bis�!

Mme Brigitte KUSTER. - C?est une gestion particuli�re des d�bats � partir du moment o� il y avait plusieurs amendements avec des sujets divers. Nous avons une r�ponse globale de l?Ex�cutif, sauf que l?Ex�cutif ne r�pond pas � tous les v?ux. Il y a un petit souci quand m�me�! Je voudrais revenir sur l?histoire du casque car vous me r�pondez hors micro. Cela pose un probl�me. Je voudrais aussi revenir sur l?enl�vement des trottinettes en temps et heure. J?ai regard� votre v?u et je ne vois pas d?engagement par rapport aux op�rateurs � un enl�vement qui ne soit pas organis� au niveau du "timing", c?est-�-dire prendre leur responsabilit�. Il y a peut-�tre une volont� de votre part de tout regrouper, sauf que chaque sujet est un vrai sujet � part enti�re. Si nous n?avons pas ce d�bat aujourd?hui, nous ne l?aurons donc jamais. Or, vous le savez bien, cela d�passe ce qu?il se passe dans cet h�micycle�: c?est un sujet dont tout le monde nous parle. On peut prendre le temps tout simplement pour avoir des r�ponses pr�cises entre ce que vous avez d�cid�, ce que vous dites qui n?est pas possible pour la Ville, et ce qui est faux car d?autres villes l?ont fait, et par ailleurs par rapport � la loi � l?heure actuelle en discussion au Parlement. On ne peut pas dire tout et n?importe quoi�!

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, c?est une explication de vote. Quant au temps imparti pour les v?ux, vous aviez tout le temps qu?il fallait puisque j?ai pr�cis� � chaque fois le nombre de v?ux que vous aviez � pr�senter. Vous pouviez prendre au-del� des deux minutes � chaque fois.

Vous venez de l?avoir !

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 115 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 244).

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��116 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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