Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et "100% Paris" relatif à une astreinte financière pour la remise en état des trottoirs après travaux.
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Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��125 relatif � une astreinte financi�re pour la remise en �tat des trottoirs apr�s travaux.
La parole est � M. Geoffroy BOULARD.
M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. La r�vision du r�glement de voirie en 2015 avait pour objectif de raccourcir les d�lais entre la fin des travaux et la r�fection du trottoir. Les Parisiens, je dois vous le dire, continuent de d�plorer les d�lais extr�mement longs pour la restitution du trottoir avec des emprises de chantiers qui restent plusieurs semaines � l?abandon. Les services de la Ville ont instaur� une forme de tol�rance, dans la mesure o� les op�rateurs ont d�sormais six semaines pour recouvrir les fouilles, puis deux semaines pour r�pondre � une premi�re mise en demeure avant que la Ville ne proc�de, sous deux semaines, � la remise en �tat de la voirie. Ainsi, deux�mois et demi peuvent s?�couler entre la fin d?un chantier et la r�fection d�finitive du trottoir, ce qui n?est pas acceptable. Dans le v?u que nous formulons, avec mes coll�gues maires d?arrondissement, nous demandons que le r�glement de voirie soit r�vis� afin de cr�er une astreinte financi�re pour les entreprises qui ne proc�deraient pas � la remise en �tat du trottoir dans les deux semaines qui suivent la fin du chantier. Je vous remercie.
Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci. Monsieur NAJDOVSKI�?
M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Votre v?u fait r�f�rence � la r�vision du r�glement de voirie mise en ?uvre en 2015. Un bilan de cette r�forme a �t� pr�sent� aux �lus de la 3e Commission en juin 2017 et la Direction de la Voirie avait pr�sent� plusieurs mesures visant � am�liorer la situation des chantiers � Paris, tant en termes de d�lai que de qualit� de r�fection de cette m�me voirie.
La DPSP a proc�d� � la verbalisation de 409 chantiers mal tenus en 2017 et 1.082 en 2018, ce qui montre l?effort d?encadrement que nous mettons en ?uvre. La DPSP verbalise notamment la rupture des cheminements pi�tons, l?emprise aux droits des passages pi�tons, l?emprise sur l?espace public sans autorisation, ou bien encore la souillure sur la voie publique. En 2019, bien entendu, nous maintenons cette exigence. Concernant les travaux de remise en �tat de la voirie apr�s travaux � la charge des concessionnaires, nous avons rappel� r�cemment avec fermet� les obligations de ces derniers en mati�re de d�lai de r�fection. Lorsqu?un d�lai d�passe 30 jours ouvr�s, nous demandons aux services de la Ville de mettre en demeure les responsables du chantier afin qu?ils r�alisent les travaux dans les deux semaines. Pour recenser les difficult�s, avec mon coll�gue Emmanuel GR�GOIRE, nous avons �crit d�but f�vrier � tous les maires d?arrondissement pour leur demander de signaler les anomalies constat�es. En revanche, votre proposition de cr�ation d?une astreinte financi�re pour les entreprises qui ne proc�deraient pas � une remise en �tat du trottoir dans les deux semaines qui suivent la fin du chantier n?appara�t pas envisageable, faute de base l�gale. C?est une solution qui avait �t� envisag�e par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Elle avait appliqu� une astreinte financi�re � une entreprise d�passant de 15 jours les travaux entrepris sur le domaine public. Or, suite � un recours de cette m�me entreprise, cette sanction a �t� annul�e en 2015 par la cour d?appel administrative de Versailles. Dans l?avis de jugement, il �tait pr�cis� que "l?injonction de remise en �tat � l?identique de la chauss�e et de ces d�pendances apr�s des travaux de tranch�e ne pouvait �tre l�galement assortie d?une astreinte communale, faute de texte conf�rant une telle comp�tence pour la commune". En cons�quence, faute de base l�gale, nous ne pourrons pas donner de suite favorable.
Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et "100% Paris", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?
La proposition de v?u est repouss�e.
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