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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s�: le v?u r�f�renc� n��144 est relatif � l?utilisation du fichier S.I.-V.I.C. par l?A.P.-H.P.

La parole est � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Le groupe Ecologiste, � travers ce v?u sur le fichier S.I.-V.I.C., le syst�me d?information pour le suivi des victimes, voudrait alerter l?Assembl�e sur un usage inappropri� de ce fichier.

Deux articles de "M�diapart" et du "Canard encha�n�" ont montr� que ce fichier �tait d�tourn� pour ficher les "Gilets jaunes" qui passaient par les cases des urgences des h�pitaux de l?A.P.-H.P. en d�tournant le principe de situation sanitaire exceptionnelle qui doit �tre utilis�e en cas d?attentat. Ici, c?est par rapport � un mouvement social qu?a �t� utilis� ce fichier. Cela remet en cause la question du secret professionnel�: les informations concernant la sant� des personnes qui vont dans les h�pitaux ne doivent pas �tre divulgu�es � d?autres personnes que des m�decins. L�, ce fichier est accessible par le minist�re de la Sant�. Par ailleurs, en protestation � cet usage, un appel a �t� sign� par 100 m�decins pour ne pas utiliser ce fichier, pour le boycotter.

Autre �l�ment tr�s important aussi�: l?A.P.-H.P. a reconnu l?usage inappropri� de ce fichier.

A travers ce v?u, nous demandons que la Ville de Paris interpelle le Minist�re de la Sant� pour lui rappeler les r�gles qui pr�sident l?utilisation du fichier S.I.-V.I.C. et que la Ville de Paris s?associe aussi � la demande de s�nateurs de divers horizons politiques de diligenter une enqu�te ind�pendante pour faire la lumi�re sur ces faits de d�tournement des donn�es m�dicales.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � Anne SOUYRIS pour vous r�pondre.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci � J�r�me GLEIZES.

Effectivement, la question du fichier S.I.-V.I.C. que vous avez rappel�e est tr�s importante�: ce sujet nous montre � quel point les informations m�dicales sont pr�cieuses. A une �poque o� tout est num�rique et tout est transf�r� en permanence, la question de la r�serve m�dicale et la question du secret m�dical doivent �tre pr�serv�es. C?est le premier sujet, et c?est le sujet qui est de toute fa�on pos� par S.I.-V.I.C., avec deux corollaires.

Le premier, que vous soulevez, est celui des informations m�dicales sur le dossier et � qui elles sont envoy�es. Sur ce sujet, la demande qui a �t� faite par le S�nat pour avoir un certain nombre d?informations et encha�ner �ventuellement sur une enqu�te parlementaire est, je pense, tr�s importante.

Le second est la question de l?usage de ce fichier. Au d�part, ce fichier a �t� pens� pour que, en cas d?accident o� il y a beaucoup de morts ou en cas d?attentat, il puisse y avoir des renseignements rapides aupr�s des familles�: qui �taient et o� �taient les victimes dans les h�pitaux�? C?est une chose, mais c?en est une autre quand cela commence � devenir de la pr�vention, c?est-�-dire quand, tout d?un coup, le Gouvernement estime qu?on lance le fichier S.I.-V.I.C. pour quelque chose qui n?a pas eu lieu, pour un drame qui n?a pas eu lieu - en l?occurrence, en pr�vision de manifestation. L�, cette question se pose effectivement et c?est pour cela que nous appuyons votre demande de s?adresser � la ministre pour lui demander express�ment qu?il ne puisse pas y avoir d?usage pr�ventif de ces fichiers S.I.-V.I.C. Je vous remercie donc de ce v?u que nous appuyons.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix le v?u n��144 du groupe Ecologiste de Paris ainsi amend�?

M. J�r�me GLEIZES. - Je voudrais revenir sur les amendements car ils vont au-del� de notre demande. La Ville de Paris, en tant que pr�sidente du Conseil de surveillance, demande elle-m�me que le fichier ne soit pas utilis�. Cela va donc bien au-del� de notre demande. Bien s�r, nous acceptons les amendements.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 254).

V?u d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif � la fermeture de services de g�riatrie par l'A.P.-H.P. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

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