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Subvention à l'Association nationale des Officiers de réserve de l'Armée de l'air, Secteur de Paris 1/2 (Hauts-de-Seine). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 5 octobre 1995, par laquelle l'Association nationale des Officiers de r�serve de l'Arm�e de l'air, Secteur de Paris 1/2 (Hauts-de-Seine) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Association nationale des Officiers de r�serve de l'Arm�e de l'air, Secteur de Paris 1/2, 15, avenue J�zequel, Vanves (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 P. 1985
Conseil municipal
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