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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Le v?u r�f�renc� n��141 est relatif aux aides sociales � destination des seniors.

La parole est � Mme Val�rie NAHMIAS.

Mme Val�rie NAHMIAS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, j?ai le plaisir d?avoir comme d�l�gation, dans le 17e arrondissement, l?accueil des nouveaux habitants et, il faut le savoir, nous avons des nouveaux habitants seniors sauf que nous nous sommes rendu compte que, pour b�n�ficier de l?aide sociale, le demandeur doit avoir sa r�sidence principale et effective � Paris depuis plus de trois�ans. Il faut savoir que 1 Parisien sur 5 a plus de 60 ans, que le niveau �lev� du revenu m�dian des m�nages �g�s ne doit pas masquer les in�galit�s de revenu qui persistent au sein de la population �g�e. Ainsi, 10�% des m�nages de 60-64 ans les moins ais�s d�clarent un revenu inf�rieur � 520 euros par mois. C?est donc un d�fi que repr�sente la paup�risation des personnes �g�es de plus de 60 ans, alors que pr�s de 13�% des m�nages parisiens de 60-74 ans vivent sous le seuil de pauvret� en France. Le C.A.S.-V.P. a des difficult�s � la justification des 3 ans de pr�sence � Paris, surtout quand certaines personnes ont des p�riodes d?errance ou ont �t� expuls�es de leur ancien lieu d?habitation.

Consid�rant que cette pr�sence de trois ans requise sur le territoire parisien pourrait constituer un frein � l?obtention d?aides sociales facultatives que d�plorent certaines personnes �g�es, notre v?u souhaiterait que soit �tudi�e la possibilit� d?abaisser la r�gle de domiciliation parisienne pour les seniors � deux ans, voire � 18 mois, ou pourquoi pas de savoir quelles sont d?abord le nombre de personnes impact�es et enfin quel serait le co�t global de la collectivit�. Nous ne pouvons pas laisser ces seniors dans ces difficult�s. Merci.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, ch�re coll�gue, de soulever cette question tr�s importante. C?est une question � laquelle nous nous heurtons au quotidien dans le r�glement des situations individuelles. Vous l?avez dit�: le r�glement municipal des prestations d?aides sociales facultatives pr�voit de justifier d?une r�sidence parisienne de trois ann�es au cours des cinq derni�res ann�es. C?est ce que nous appelons, dans notre jargon op�rationnel, le crit�re de "parisiennet�".

Pour autant, je tiens � vous dire qu?un certain nombre de d�rogations sont pr�vues. La plus importante selon moi est celle qui permet d?int�grer un E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P. aux non-Parisiens pour des raisons de rapprochement familial, par exemple, ou pour des situations d?urgence. De nombreuses exceptions sont en effet d�j� r�alis�es. Le fait que ce crit�re d?une pr�sence de trois ans soit �valu� au cours des cinq derni�res ann�es est aussi une possibilit� de prise en compte des situations particuli�res. Pour autant, les personnes �g�es sont en effet les premi�res b�n�ficiaires de ces aides, nombreuses, qui visent � les soutenir dans des domaines tr�s vari�s tels que les transports, la sant�, le logement ou encore le maintien � domicile. Je citerai l?aide Paris solidarit� qui conduit, par exemple, � accorder un compl�ment de ressources � tous les b�n�ficiaires du minimum vieillesse, dont on sait qu?il est insuffisant pour vivre correctement � Paris.

Je tiens � porter � votre connaissance le fait que, en 2018, ce sont pr�s de 205.000�Parisiens qui ont b�n�fici� d?au moins une aide facultative, ce qui a repr�sent� une d�pense de pr�s de 190�millions d?euros. Je vais apporter un avis favorable � votre v?u car nous d�plorons encore trop de situations en souffrance, trop souvent de difficult� en mati�re d?acc�s au droit, notamment pour les plus �g�s et les plus modestes. Nous allons donc objectiver, comme vous le demandez, cette question d?�volution des conditions d?acc�s aux aides. Je vous remercie pour votre v?u et nous vous ferons part de la suite en mati�re d?�volution.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 251).

V?u d�pos� par le groupe Socialiste et Apparent�s relatif aux conditions de financement des ateliers sociolinguistiques.

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