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Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Nous passons maintenant � l?examen du v?u n��15 relatif au droit de vote des personnes incarc�r�es. La parole est � Mme�L�a FILOCHE, pour deux minutes. A Mme�Carine PETIT. Pardon.

Mme�Carine PETIT, maire du 14e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

L?id�e de ce v?u provient d?une citoyenne engag�e du 1er arrondissement, Mme�Fran�oise FILOCHE, �lue d?opposition de cet arrondissement, qui avait, en fid�le lectrice, regard� les r�sultats des �lections europ�ennes pour son arrondissement. Elle avait constat� assez vite que cela ne refl�tait pas les �quilibres traditionnels parisiens pour ces votes. En effet, 4.400�votes ont �t� ajout�s au vote des habitants et habitantes du 1er arrondissement. En croisant les informations, nous avons compris que ces bulletins suppl�mentaires �taient ceux des personnes qui sont incarc�r�es dans 165��tablissements p�nitentiaires et ont organis� un vote par correspondance.

Ce dispositif mis en place pour la premi�re fois pour ces �lections europ�ennes a permis � 5.184�d�tenus de s?inscrire sur les listes �lectorales et de participer, comme tous les autres �lecteurs et �lectrices, au scrutin sans �tre oblig�s de faire une procuration. C?est quelque chose d?important � souligner. A titre de comparaison, pour les �lections pr�sidentielles, seules 809�procurations avaient �t� faites. Ce nouveau dispositif est une r�elle avanc�e. C?est un succ�s qui aurait m�rit� davantage de communication.

Avec ce v?u, nous souhaitons tout d'abord demander que ce dispositif soit reconduit pour les prochaines �lections, toutes les prochaines �lections. Ensuite, nous demandons � la Ministre de la Justice d?associer les collectivit�s territoriales � la r�flexion sur la mise en ?uvre de ce dispositif. Nous pensons que les �lectrices et les �lecteurs incarc�r�s devraient aussi pouvoir s?inscrire. Ce serait pr�f�rable dans leur derni�re commune de r�sidence connue. Nous demandons �galement que les publications officielles pr�sentent les r�sultats des votes des habitantes et des habitants du 1er arrondissement de mani�re s�par�e. Je vous remercie de votre attention.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Merci. Pour vous r�pondre, M.�Emmanuel GR�GOIRE.

M.�Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint.- Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, ch�re Carine PETIT, nous �mettrons un avis favorable pour ce v?u, dont je rappelle l?esprit. Nous avons tous �t� un peu �tonn�s des r�sultats du 1er arrondissement, peut-�tre m�me le Maire du 1er lui-m�me. Concernant les chiffres qui avaient �t� mis en ligne par le Minist�re de l?Int�rieur, de fa�on un peu curieuse, si ce n?est la localisation du Minist�re de la Justice, les votes des prisonniers ont �t� incorpor�s au r�sultat du 1er arrondissement. Il s?agit �videmment d?une incongruit� qu?il faudra corriger. Nous allons saisir le Minist�re de l?Int�rieur en cela.

Je voudrais surtout insister sur l?esprit du v?u que nous partageons. Il s?agit d?inciter les gens priv�s de libert� � exercer leurs droits citoyens. Nous souhaitons qu?ils puissent le faire �galement pour les �lections municipales, �videmment pas dans le 1er arrondissement, mais dans la commune o� ils avaient leur lieu de r�sidence. En tout cas, nous allons y r�fl�chir avec le Minist�re de l?Int�rieur. C?est une d�cision qui rel�vera du Gouvernement. J?�mets donc un avis favorable sur votre v?u.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Merci. Avant de passer au vote, j?ai une demande d?explication de vote de M.�LEGARET.

M.�Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement.- Naturellement, je suis d?accord avec ce v?u. D?ailleurs, Mme�PETIT aurait pu rappeler que Mme�Fran�oise FILOCHE est �galement conseill�re d?arrondissement. J?ai indiqu�, au-del� du conseil d?arrondissements, que j?�crivais au Ministre de l?Int�rieur, avec copie � la Garde des Sceaux. Cette proposition a �t� soutenue � l?unanimit� par tous les membres du Conseil du 1er�arrondissement, pour demander que l?on fasse une distinction � l?avenir. En effet, c?est sans jamais avoir �t� pr�venus que nous avons d�couvert, dans le 1er arrondissement, en raison du si�ge de la chancellerie place Vend�me, que l?on avait fait le r�colement des votes de tous les d�tenus de l?ensemble de la France, ce qui faussait largement le r�sultat �lectoral du 1er arrondissement. La rectification a finalement �t� faite. J?ai eu l?explication le dimanche soir, � une heure assez tardive. Je m?en suis �tonn� aupr�s du Ministre de l?Int�rieur. D?apr�s les informations que j?ai pu recueillir, � l?avenir, on proc�dera diff�remment, ce dont on ne peut que se f�liciter. Merci.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��15, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 201).

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