�

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de v?ux non rattach�s.

Le v?u r�f�renc� n��206, dans le plus grand silence, est relatif aux redevances pay�es par la S.E.S.E. pour l?exploitation du Parc des Princes.

Il est pr�sent� par Mme Sandrine M�ES.

Mme Sandrine M�ES. - Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Silence, s?il vous pla�t�! Quittez la salle discr�tement et que vous �changes se poursuivent � l?ext�rieur de la salle. Merci. Sandrine M�ES, c?est � vous.

Mme Sandrine M�ES. - L?article�20 de la convention d?occupation temporaire du domaine public avec la Soci�t� d?Exploitation Sports Ev�nements pour l?exploitation privative du stade du Parc des Princes stipulait que la part fixe annuelle de la redevance ne correspondait qu?� un montant forfaitaire de 1�million d?euros, augmentant de 60.000�euros annuellement. La part de cette redevance se d�compose en une redevance sp�cifique "naming", une redevance assise sur les recettes per�ues � l?occasion des matches du P.S.G., et une redevance assise sur les autres recettes de l?occupant, comme celles retir�es par l?exploitation des biens, telle la location du parc pour les visites effectu�es par les visiteurs, � hauteur de 10�%. Un article r�cent du "Parisien" nous apprend que le P.S.G. a multipli� ses recettes par�5 entre la saison 2010-2011 et 2017-2018, notamment gr�ce � une multiplication par�3 des droits de t�l�vision ou encore par un passage de 33�millions d?euros de recettes g�n�r�es par la billetterie � 90�millions d?euros. Un article de la presse sp�cialis�e de f�vrier�2018 nous annonce que le P.S.G. est l?un des clubs mondiaux o� les b�n�fices augmentent le plus d?une saison � l?autre. Un autre rapport fait �tat, pour la saison 2017-2018, d?un chiffre d?affaires de 541�millions d?euros, soit une augmentation de 12�% du chiffre d?affaires comparativement � la saison pr�c�dente. Ce sont des chiffres consid�rables. On peut aussi remarquer le prix �lev� des abonnements et des places pour assister aux matches du P.S.G. au Parc des Princes, qui ont augment� de 5�% entre 2013 et 2015. La situation financi�re du club a bien chang� depuis la signature de la convention en 2013. C?est pourquoi le groupe Ecologiste de Paris propose que les redevances fixes et variables pay�es par la Soci�t� d?Exploitation Sports Ev�nements pour l?exploitation du Parc des Princes soient ren�goci�es et revues � la hausse dans les meilleurs d�lais, et ce, en concertation avec les �lus du Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Sandrine M�ES.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS pour vous r�pondre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Une fois de plus, un d�bat de principe et de modalit�s. Un d�bat de principe, Madame M�ES. Etes-vous pour que nous ayons une sorte de taxe confiscatoire sur l?ensemble des revenus du Paris Saint-Germain�? Sinon, ce dont vous parlez, c?est une convention d?occupation du domaine public. Nous sommes fond�s � r�clamer une part de leurs revenus, mais uniquement celle li�e au revenu g�n�r� dans le stade. Qu?ils augmentent leurs droits de t�l�vision, cela n?a rien � voir avec la location du stade.

Qu?ils aient de nouveaux contrats de sponsoring en Indon�sie avec une marque de chips, cela n?a rien � voir avec le domaine public que nous leur conc�dons. Qu?ils vendent tr�s bien un jeune joueur issu de leur centre de formation plusieurs dizaines de millions d?euros � un club �tranger, cela a un impact sur leurs recettes, mais cela n?a rien � voir avec l?occupation du domaine public.

Voil� pourquoi j?ai un probl�me de principe avec votre v?u. Vous consid�rez qu?il faut d�sormais que la Ville de Paris taxe le P.S.G. sur des activit�s qui n?ont rien � voir avec le stade. La relation contractuelle entre la Ville de Paris et le Paris Saint-Germain est�: vous occupez le stade, vous en tirez du profit et la Ville de Paris doit �videmment en avoir une part. Vous avez raison, parmi les recettes qui augmentent, il y a celles li�es au stade�: la billetterie, l?hospitalit�, les publicit�s dans le stade et les recettes des buvettes.

La redevance per�ue par la Ville entre la saison 2016-2017 et 2017-2018 a progress� de 17�%. Cela veut dire que la variabilit� de la redevance fonctionne. Quand les revenus li�s au stade progressent au P.S.G., les revenus pour la Ville progressent aussi. Quant aux revenus qui n?ont rien � voir avec le stade, par nature, nous n?avons pas � les percevoir. C?est pourquoi j?ai un probl�me de fond sur votre v?u et j?y �mets un avis d�favorable. Pratiquement, quand bien m�me nous irions au bout de ce v?u, puisque vous avez lu la C.O.D.P., l?article�23 nous dit qu?en cas de modification significative des parties ind�pendantes de la volont� des parties - ce qui n?est pas le cas ici - nous aurions � sortir. Il faudrait indemniser le Paris Saint-Germain pour la valeur non amortie des investissements, le manque � gagner de l?occupant. Ce sont plusieurs centaines de millions d?euros pour sortir, plus la mise en concurrence obligatoire pour l?exploitant �ventuel. Cela signifie que nous mettrions dehors notre club r�sident de son stade et nous paierions plusieurs centaines de millions d?euros. Voil� pourquoi, sur le principe et les modalit�s, je ne peux pas donner un avis favorable � ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Jean-Fran�ois MARTINS.

Est-ce que le v?u n��206 est retir�, Sandrine M�ES�?

Mme Sandrine M�ES. - Nous maintenons notre v?u qui est principiel. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - S?il est principiel, on s?incline !

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e "principiellement".

�