�

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DEVE 74 et des v?ux r�f�renc�s nos 82, 83, 84 et 85 qui s'y rattachent.

La parole est � M. Yann WEHRLING, pour 5 minutes maximum, s'il vous pla�t.

M. Yann WEHRLING. - Je serai beaucoup plus bref que cela.

Globalement, je ne peux que saluer l'effort fait par l'Ex�cutif dans le champ de la protection et du bien-�tre animal. C'est un sujet qui a �merg� au d�but de la mandature, qui a �t� pris en main par l'Ex�cutif progressivement, avec la mission "Animaux", les 61 pr�conisations qui ont �t� �labor�es, et encore une fois je voulais saluer le travail qui a �t� fait.

Cela �tant, je ne peux pas m'emp�cher de noter que face � la communication qui nous est faite aujourd'hui, qui annonce un appel � projets pour inviter les parties prenantes, notamment les associations � sensibiliser les Parisiens au bien-�tre animal, j'ai plut�t le sentiment que les associations de protection animale vont plus �tre tent�es de vouloir sensibiliser encore un peu plus l?Ex�cutif que les Parisiens. J'ai m�me le sentiment que les Parisiens sont d�j� tr�s largement sensibilis�s � ces questions.

Nous ne sommes pas contre le projet de communication et le projet de d�lib�ration bien �videmment, l'air du temps est aux conversions et je ne peux que les saluer, mais je ne peux que noter que l'Ex�cutif, malgr� tous ces efforts, reste encore timor� dans l'impression qu'il donne. J'en veux pour exemple la question des cirques. Nous avons travaill� sur cette question ensemble, encore une fois je ne suis pas n�gatif sur cette question. Je trouve que l'on a avanc� sur le sujet. Mais pour autant, il y a un sentiment de prudence de la part de l'Ex�cutif sur ces questions. J'ai le sentiment que les Parisiens sont bien plus engag�s que ne l'est l'Ex�cutif.

J'invite l'Ex�cutif � �tre plus offensif et plus en �cho � ce qu?aujourd'hui attendent les Parisiens, et par exemple sur les cirques, � acc�l�rer les d�cisions qui se dessinent, d'arriver � une ville qui soit sans cirque, sans se r�fugier derri�re l'argument selon lequel le gouvernement doit agir. Le Gouvernement, de son c�t�, a commenc� la r�flexion sur cette question, parce que, encore une fois, je crois que la population fran�aise a beaucoup plus d'exigences que n?en a la classe politique aujourd'hui.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT, pour 5 minutes maximum, s'il vous pla�t.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers coll�gues, je suis tr�s heureux de cet appel � projets sur la question du bien-�tre animal, d'autant que les �cologistes ont �t� assez pionniers dans le lancement de cette mission "Animaux en ville" pr�sid�e par P�n�lope KOMIT�S, et qui a vu le jour suite au v?u que nous avions d�pos� sur cette question, et en particulier sur la question des animaux sauvages dans les cirques.

A ce sujet d'ailleurs, je voudrais dire qu'il est inadmissible que des associations re�oivent des menaces de mort suite � leur prise de position sur cette question. Cela est compl�tement indigne. Je souhaite que l'ensemble du Conseil de Paris condamne les menaces � l'encontre de la pr�sidente de "Zoopolis Paris".

Le groupe Ecologiste �tait tr�s pr�sent au groupe de travail concernant cette mission "Animaux" sur la question des cirques, et nous aurions souhait� que l'ensemble des groupes du Conseil de Paris soit tout aussi assidu que nous � ces r�unions qui ont permis des avanc�es notables sur cette question, insuffisantes, mais notables.

Quant � la sensibilisation des Parisiennes et des Parisiens au bien-�tre animal, je suis assez fier en tant que maire du 2e arrondissement d'y contribuer depuis un certain temps en accueillant conf�rences et d�bats dans les locaux municipaux, avec un public tr�s assidu et des associations qui nous proposent des r�flexions de tr�s haute qualit�, qui contribuent � donner de la visibilit� � cette question et � faire progresser la sensibilit� des Parisiens � cette question des animaux en ville.

D'ailleurs, les repas v�g�tariens dans les cantines scolaires s'inscrivent aussi dans l'id�e de ne plus tuer les animaux pour se nourrir, puisque cela est possible. Autrefois, source d'inqui�tude pour les parents, les repas v�g�tariens font d�sormais partie int�grante des menus propos�s aux enfants, et les parents sont fortement demandeurs.

Effectivement, comme le disait il y a un instant mon coll�gue Yann WEHRLING, les Parisiennes et Parisiens sont en ce domaine, semble-t-il, beaucoup plus en avance sur la question animale que l'ensemble des conseillers et conseill�res de cet h�micycle.

Nous nous f�licitons donc de cet appel � projets et de l'ouverture de celui-ci aux centres de recherche. Je me souviens de l'�poque o� rares �taient les universit�s proposant une chaire d�volue aux �tudes de genre. D�sormais, cela est tout � fait ordinaire. J'aimerais qu'il puisse en �tre de m�me pour la question animale, car �cologie, f�minisme et respect de la condition animale sont trois modalit�s �troitement li�es en ce sens qu'elles refusent les rapports de domination, que ce soit d'une esp�ce ou d'un genre sur un autre.

Je nourris l'espoir que cet appel � projets donnera corps � des propositions innovantes, originales, et � vertu p�dagogique, notamment pour les plus jeunes des Parisiens et des Parisiennes.

Notre Assembl�e est aujourd'hui de plus en plus sensible, semble-t-il, � la condition animale et on voit appara�tre avec un peu de retard certains groupes, je pense au groupe LRI, qui d�posent des v?ux dont certains ont d�j� �t� propos�s par notre groupe, mais mieux vaut tard que jamais, notamment nous aurions aim� les voir plus intervenir au moment de la constitution de cette mission "Animaux en ville" et participer plus assid�ment � ses groupes de travail.

Nous nous f�licitons que ce groupe s'ouvre enfin � la n�cessit� de publier les contr�les des �tablissements commercialisant des animaux, il en existe beaucoup trop � Paris, puisqu'on sait que les animaleries sont le moteur de nombreux trafics.

Nous nous r�jouissons aussi que ces animaux ne soient plus consid�r�s comme de simples marchandises, mais bien des �tres vivants, dou�s de sensibilit�.

Les chiens poss�dent des vertus th�rapeutiques incontestables et le groupe LRI a raison de nous rappeler l'aide qu'ils apportent au quotidien aux personnes non voyantes, mais aussi souvent aux S.D.F. qui doivent pouvoir �tre plus fr�quemment accueillis dans les lieux d'urgence avec leur animal. A lire certaines �tudes, les chiens peuvent aussi �tre dress�s � rep�rer certains cancers et assister un ma�tre ou une ma�tresse diab�tique. Des activit�s avec les �tablissements scolaires sont � encourager en ce qu'elles d�veloppent aussi bien l'empathie des enfants pour l'animal que pour des personnes vuln�rables. Nous voterons donc ce v?u ainsi que celui proposant des rencontres entre les chiens et les personnes �g�es et d�pendantes. Enfin, quant au v?u sur les �ducateurs canins, nous le voterons d'autant plus qu'il reprend quasiment mot pour mot un v?u que nous avions d�j� exprim� lors d'un pr�c�dent Conseil de Paris, notamment lorsque nous avions d�battu de la cr�ation de cette commission "Animaux en ville".

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Didier GUILLOT, pour 5 minutes, s'il vous pla�t, maximum.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, lors du d�bat sur la mission "Animaux", nous avions d�fendu des v?ux en vue de faire avancer la cause animale. Je pense au v?u demandant la mise en place d'un label visant � �tablir un partenariat entre animaleries et refuges d?Ile-de-France, afin de proposer en priorit� des animaux abandonn�s. C'est bien par l'engagement de l'ensemble des acteurs li�s au monde animal que nous pourrons faire avancer cette cause � laquelle de nombreux Parisiens et Fran�ais sont sensibles, et cela de plus en plus. Il est donc bienvenu de sensibiliser les Parisiennes et les Parisiens au bien-�tre animal. Nous le savons, la souffrance animale s'�tend dans bien des domaines, l'agriculture, le divertissement, l'industrie et la mode. Il ne s'agit pas simplement de jeter l'anath�me contre tel ou tel, mais de trouver des solutions � l'am�lioration de la condition animale tant au niveau local que national. Nous avons vu l'effort de la Ville qui a engag� un certain nombre de travaux. Le gouvernement de son c�t� est �galement � la t�che. Le ministre de la Transition �cologique et solidaire a lanc� en avril dernier un groupe de travail compos� d'experts scientifiques, d'associations engag�es, d'�lus et de repr�sentants de l'�tat en vue de travailler � l?am�lioration du bien-�tre animal dans quatre fili�res�: les parcs zoologiques, les delphinariums, les cirques et spectacles itin�rants, et les �levages de visons pour la production de fourrure. Il sera remis dans les mois prochains les propositions constitutives d'une nouvelle feuille de route. Les Fran�ais, dans leur grande majorit�, se disent oppos�s � un certain nombre de pratiques mettant en sc�ne les animaux. Il a �t� vot� r�cemment au Canada l'interdiction de garder en captivit� des baleines et des dauphins et la question des animaux marins enferm�s est bien � l?ordre du jour des discussions du groupe de travail. Le monde de l'agriculture n'a pas �t� occult�, la loi sur l'agriculture et l'alimentation promulgu�e en novembre dernier a par exemple �tendu le d�lit de maltraitance en �levage aux activit�s de transport et d'abattage, doubl� et durci les peines d?emprisonnement, a permis aux associations de protection animale de se porter parties civiles, et a interdit la mise en production de poules pondeuses en cage dans tout nouveau b�timent d'�levage. Nous avons pu r�cemment mesurer que cette cause animale touchait de plus en plus les Fran�ais. D?ailleurs, la liste animaliste, vous l?avez vu il y a 15 jours, obtient quasiment le m�me score que la liste communiste conduite par Yann BROSSAT. Bref, nous le voyons, c'est bien avec l'ensemble des parties et � travers des moyens �ducatifs et l�gislatifs que nous pourrons faire avancer cette cause, sensibiliser petits et grands sur cette question qui devient de plus en plus importante dans notre soci�t�, et c'est une bonne chose.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Mes chers coll�gues, je voudrais commencer mon intervention en exprimant mon soutien � la pr�sidente de l'association "Paris Zoopolis", Amandine. Alors qu?elle participe au nom de son association � un groupe de travail minist�riel lanc� par M. de RUGY sur le bien-�tre animal dans les cirques, la voil� menac�e de mort, par t�l�phone, par un directeur de cirque. C'est totalement inacceptable et j'esp�re v�ritablement que la justice va �tre saisie et que ce sera jug�, parce que ces menaces de mort et ce harc�lement sont totalement scandaleux.

Je voudrais dire �galement, profiter puisque je suis sur "Paris Zoopolis", huit mois apr�s le vote sur le groupe de travail sur la st�le "Animaux en guerre" qui avait �t� un combat aussi tr�s fortement port� par l'association "Paris Zoopolis", je voudrais savoir mes chers coll�gues, o� on en est, puisqu'il avait �t� dit par l'adjointe en charge de la m�moire qu'il y aurait rapidement, sans tarder, une r�union de travail avec l'ensemble des partenaires.

L'association "Zoopolis", qui a port� cette bataille pour la reconnaissance du r�le des animaux, n'a toujours pas �t� associ�e. Est-ce que les r�unions ont eu lieu sans cette association, ou est-ce que les r�unions n'ont toujours pas eu lieu ? C'est la premi�re chose.

Concernant ce projet de d�lib�ration sur le lancement d'un appel � projets 2019 sur la sensibilit� des Parisiennes et Parisiens � la place des animaux en ville et leur bien-�tre, je voudrais savoir quelle est l'enveloppe, le montant global de ce projet de d�lib�ration, puisque cela ne nous est pas communiqu� et combien de projets il est envisag� de soutenir ?

C'est toujours compliqu� pour les associations lorsqu'un appel � projets de ce type est lanc� si elles ne savent pas quelle est l'enveloppe, quels sont le montant et le niveau, et donc quelle ambition elles peuvent avoir dans la pr�sentation de leur projet.

Sur le fond, il me semble extr�mement important que la question de la prise en compte de la souffrance animale �volue, et qu'enfin l'ensemble des pouvoirs publics et l'ensemble de l'opinion publique, mais l� je pense que l'opinion publique est bien en avance par rapport aux d�cideurs, reconnaissent que les animaux sont des �tres sensibles et que cette bataille est aussi une question li�e au respect de la biodiversit�, des animaux en voie de disparition dont on doit refuser le commerce, la chasse, le braconnage, et aussi une prise en compte du fait que les animaux ne sont pas des objets, des objets de loisirs ou des objets � consommer, des utilitaires pour l'homme, et comprendre que l'on doit faire �voluer ce regard.

Je dirai une magnifique citation que j'ai retrouv�e de Louise Michel, pour qui cette question �tait une question de fond, de civilisation, et qui disait d�j� � l'�poque : "plus l?homme est f�roce envers la b�te, plus il est rampant devant les hommes qui le dominent". On voit bien toute l'importance d'un point de vue civilisationnel que nous devons accorder au respect des animaux.

Cet appel � projets est bienvenu, parce que les associations peuvent �tre porteuses de projets pour faire changer nos regards, les mentalit�s. Il faudrait aussi que ce soit assorti de prises de d�cisions et d'engagements forts de la Ville. Revenons sur la question des cirques. Je ne comprends pas que nous ne soyons toujours pas en capacit� d'interdire les cirques avec animaux � Paris. J'ai bien entendu tout le d�bat juridique, ce n'est pas nous, c?est l?�tat, c?est la Pr�fecture, c?est ceci, c?est cela... Esp�rons que le groupe minist�riel puisse enfin faire �voluer le l�gislateur sur le sujet, mais on pourrait d�j� au niveau de la Ville d�cider de ne plus distribuer les places offertes par les cirques avec animaux. Deuxi�me chose, une �tude vient de para�tre sur laquelle il y a une petite communication sur l'�volution de la capacit� des chercheurs � comprendre la sensibilit� des poissons. Cela les a fait beaucoup rire dans l'h�micycle et dans les r�seaux sociaux quand j'�tais intervenue pour l'interdiction de la p�che � Paris �tant donn� que l'on ne peut ni manger ni vendre les poissons. Autant arr�ter la p�che, puisqu'il s'agit juste de consid�rer les poissons comme des objets de loisirs. On les sort de l'eau avec un hame�on, on leur fait mal, on les blesse, puis on les rejette dans l'eau en esp�rant qu'ils vivent. On sait pertinemment que m�me avec des m�thodes de p�che "no killing", bien s�r qu?une souffrance animale est produite. Il me semble important que la Ville soit exemplaire. J'avais propos� � d'autres conseils, lorsque nous d�battions de ces questions, qu'il y ait v�ritablement une direction de la condition animale, avec un adjoint ou une adjointe sur la question des animaux en ville, parce que ce th�me � mon avis est transversal. Je terminerai par l'enjeu � Paris, m�me si ce n'est pas � Paris qu'il y a des fermes de 1.000 vaches, de 1.000 cochons ou de poulets en batterie, pourtant � Paris comme ailleurs on mange. � Paris comme ailleurs, notre rapport � la consommation interroge notre rapport � la condition animale et donc � l'ensemble du vivant. Je pense qu'il faut continuer, je terminerai par cela, � d�velopper les menus v�g�tariens, pas simplement un jour ou deux par semaine, mais tous les jours. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour 5 minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vais �tre tr�s rapide. Je voudrais redire mon soutien � Amandine SANVISENS, pr�sidente de "Zoopolis", qui a �t� victime de harc�lement et de menaces de mort pour son engagement pour la cause animale et cela n'est pas acceptable. Quelles que soient les causes que l'on d�fend, on ne doit pas �tre menac� dans notre soci�t� de droit et de libert�. Je ne vais pas ajouter � tout ce qui a �t� dit, d'autant que l'on s'�tait d�j� exprim�, le groupe communiste avait rappel� au moment du grand d�bat que l'on avait eu, que pour nous la question des animaux et de leur bien-�tre nous ram�ne � la question du rapport de l'homme � la nature et de son exploitation. Evidemment, dans une soci�t� capitaliste, les premi�res victimes ce sont les animaux et la nature, et si l?on ne change pas de syst�me, si l?on ne revoit pas ce syst�me d'exploitation, la souffrance animale existera toujours. Pour nous, la r�alit� c'est une vraie r�volution, qui passe par l'abolition du syst�me capitaliste. Je voudrais dire aussi que cette communication, nous la saluons car nous voyons d'un bon ?il la d�marche de sensibilisation aupr�s des Parisiens, notamment des plus jeunes qui sont les premiers r�ceptifs � cette question des animaux. Nous soutenons pleinement toute campagne de sensibilisation sur la cause animale. Nous avions propos� d'aller plus loin avec un v?u que nous avions d�pos� au moment du d�bat, qui �tait l'id�e d'un Paris sans animalerie. Je maintiens cette position. Nous pensons que les animaux ne doivent pas �tre victimes de la marchandisation et de l'exploitation, et nous pensons qu'il faut combattre cela. Nous avions � l'�poque d�pos� un v?u et nous souhaiterions savoir o� l'Ex�cutif a avanc�, et la Ville de Paris a-t-elle avanc� dans sa relation avec ces commerces d'animalerie. Faire un point l�-dessus nous semble assez important. C'est d'aller plus loin que la sensibilisation et se dire, finalement, peut-�tre que l?on peut adopter les animaux, il y a pour cela des refuges, et peut-�tre que ce serait un autre rapport qu'un rapport de marchandisation aux animaux. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour les v?ux du groupe LRI, c?est Mme Alix BOUGERET qui fait les pr�sentations. Vous avez 3 minutes.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire.

En effet, plusieurs v?ux d�pos�s par mon groupe qui sont autant de contributions positives et constructives � cette communication. Je veux rassurer M. BOUTAULT, nous ne d�couvrons pas le sujet et j'aurai l'occasion d'y revenir sur les espaces canins. Ce premier v?u est sur le bien-�tre animal. L?avis de l'Agence nationale de s�curit� sanitaire, de l?alimentation, de l?environnement et du travail du 25 avril 2018 rappelle que le bien-�tre d?un animal est l'�tat mental et physique positif li� � la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Pour r�pondre pleinement � cette exigence et parce qu'il est plus pertinent d'�tre soi-m�me exemplaire pour porter une politique, nous souhaitons que la Ville communique les contr�les effectu�s par les services v�t�rinaires de la Pr�fecture de police aupr�s de l?ensemble des �tablissements utilisant des animaux domestiques sur le domaine public municipal ou dans un cadre commercial. Cela a �t� �voqu� lors de salons animaliers comme au parc floral et que les services municipaux s'assurent que le cahier des charges de ces �tablissements comporte toutes les garanties sanitaires en vue d'attester les bonnes conditions de traitement de ces animaux. C'est l'objet de ce premier v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme P�n�lope KOMIT�S, puis Mme la Repr�sentante du Pr�fet, si vous voulez r�pondre en quelques mots. Merci. Sinon, pr�sentez tous les v?ux et on fera une r�ponse globale.

Mme Alix BOUGERET. - Je vais pr�senter les v?ux nos 83 et 85 qui sont tr�s similaires, mais avec des cibles diff�rentes. Deux v?ux qui portent sur l?aide essentielle que les chiens sp�cialis�s apportent � des personnes grandement fragilis�es par la solitude notamment, l'inactivit� et parfois le handicap, qu'il soit visuel ou moteur. On le sait, les chiens guides et d'assistance accomplissent un travail remarquable pour soutenir, accompagner au quotidien des personnes en souffrance morale et physique. L'un des v?ux propose que soient intensifi�s les partenariats entre les EHPAD, les structures accueillant des personnes en situation de handicap d�pendant de la Ville, et des associations de chiens sp�cialis�s, en organisant des visites r�guli�res de ces chiens d'assistance aupr�s des personnes d�pendantes. C'est l'objet du second v?u. Nous demandons �galement que soit propos�es aux �l�ves des �tablissements scolaires publics, des �coles maternelles et primaires, des activit�s avec des associations de chiens guides ou d'assistance afin de mieux appr�hender le moyen de compensation au handicap qu'apportent ces chiens. Ce sont des actions qui existent notamment dans les CLAP et qui sont b�n�fiques de sensibilisation au handicap. B�n�fiques �videmment pour les personnes porteuses de handicap et aussi pour changer le regard des plus jeunes sur ces situations. Le dernier v?u a trait plus pr�cis�ment aux espaces canins. Le rapport de la mission "Animaux en ville", adopt� par le Conseil de Paris en novembre 2018, mentionne le chiffre de 100.000 chiens recens�s � Paris. Leurs propri�taires, soucieux de leur bien-�tre, souhaitent que des mesures concr�tes soient prises pour am�liorer la place de ces animaux en milieu urbain et pour qu?ils puissent s'�panouir. Ce n'est pas un sujet que nous d�couvrons. D�j� en 2013 Jean-Jacques GIANNESINI avait propos� un v?u qui avait �t� retoqu� � l'�poque pour qu?un espace canin soit envisag� aux Buttes Chaumont, mais les mentalit�s de tous �voluent sur le sujet. On ne peut que s'en r�jouir. On va d?ailleurs en ouvrir un prochainement dans le 17e arrondissement. Notre v?u propose que soient recens�s, en liaison avec les maires d'arrondissement, les espaces verts accessibles aux chiens, afin d'y r�aliser au moins un espace par arrondissement. En compl�ment de cette initiative, nous sugg�rons qu'un guide "Chiens dans la ville" soit �dit� par la Mairie de Paris, afin de mieux communiquer sur les r�glements sanitaires et municipaux et qu'il soit diffus� largement dans les mairies d?arrondissement et par l'ensemble des professionnels animaliers.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci beaucoup pour vos interventions.

Cet appel � projets sur la place et le bien-�tre des animaux s'inscrit, comme vous l'avez indiqu�, dans la mise en ?uvre des 61 pr�conisations du rapport de la mission "Animaux en ville". Je pr�cise que nous l'avons vot� il n'y a pas si longtemps et que nous sommes en train de travailler � mettre en place ces pr�conisations les unes derri�re les autres.

Cet appel � projets va permettre surtout de mettre en lumi�re les actions et permettre aux acteurs de nous proposer diff�rents projets.

Je dirai simplement avant de r�pondre au v?u, que l'enveloppe d�di�e � ces projets n'est pas d�finie, parce que comme tous les appels � projets, appels � projets "Politique de la ville" ou "Jardins partag�s", nous recevons tous les projets des diff�rents candidats et nous les examinons. Apr�s, nous vous les pr�sentons.

Je rappelle � Mme SIMONNET qu'il y a une personne d�di�e � la Direction des Espaces verts qui travaille sur ce projet.

Peut-�tre un mot quand m�me sur les cirques, certains ont quand m�me oubli� o� nous en �tions. J'en profite pour remercier ma coll�gue Olivia, qui participe au groupe de travail mis en place par le Pr�fet et le Maire.

Nous avions mis en place une discussion avec les cirques. Elle est en train d'aboutir. Je devrais vous pr�senter, soit en juillet, soit en septembre comme pr�vu, l'accord que nous avons trouv� avec ces derniers sur Paris. C'est la m�thode que nous avions utilis�e pour travailler avec eux et nous aurons �galement, je l'annonce, une nouvelle d�lib�ration au mois de juin sur la st�rilisation des chats et les abris � chats dans Paris. Pour r�pondre, on avance, on met les pr�conisations en place les unes derri�re les autres.

Concernant le v?u n� 82 d�pos� par le groupe LRI, j?�mets un avis qui est relatif � l'action de la Pr�fecture de police sur le bien-�tre animal, un avis favorable puisque bien �videmment il figure dans les pr�conisations de la mission, et nous sommes en cours de calage d'une r�union avec la pr�fecture pour voir comment nous pouvons diffuser les r�sultats de ces contr�les.

De m�me, la pr�conisation 33 du groupe de travail demande aux services de l'�tat d'effectuer des contr�les r�guliers et de nous communiquer les r�sultats des actions men�es.

Sur les animaleries, Monsieur BONNET-OULALDJ, nous avions convenu dans la mission "Animaux" de travailler avec les animaleries. Je vais les r�unir en septembre pour travailler avec elles et voir comment nous pouvons avancer, mais je suis d'accord avec vous, il faut que nous fassions la promotion des refuges �galement.

Concernant le v?u n� 83 d�pos� par le groupe LRI, relatif � la mise en place de rencontres avec les personnes �g�es d�pendantes ou en situation de handicap, avec les chiens, j'�mets un avis favorable, et ce en lien avec mes coll�gues Galla BRIDIER et Nicolas NORDMAN. Un certain nombre de partenariats existent d�j�, notamment dans le centre d'accueil de jour les Balkans dans le 20e, ou � l?EHPAD Anselme Payen dans le 15e. Il faut que nous renforcions ces activit�s de rencontre.

Concernant le v?u n� 84 du groupe les R�publicains relatif aux parcs canins, je vous propose de le retirer pour deux raisons. Nous sommes en train de travailler � la sortie d'un guide de l'animal en ville. Il est en cours d'�laboration, puisqu'il correspond � une pr�conisation du rapport.

Nous nous sommes engag�s, � travers une pr�conisation, � am�nager au moins 25 espaces canins. Il y en a 10 d�j� ouverts, 3 en cours de r�alisation, et j'ai �crit au mois de mai aux maires d'arrondissement qui n'en ont pas de mani�re qu'ils me fassent remonter des localisations pour d�velopper ces espaces canins. De m�me que nous allons mettre en place dans les deux bois parisiens deux surfaces de 1 hectare chacune avec des jeux Agility pour que les chiens puissent s'�battre en libert�.

Concernant votre dernier v?u n� 85 relatif � la sensibilisation des publics scolaires � l'action des chiens guides et d'assistance, j'�mets un avis favorable parce qu?il s'inscrit vraiment dans l'objectif cadre de notre strat�gie "sensibiliser � la place des animaux en ville".

Concernant la question qui m'a �t� pos�e sur la st�le m�moire, ma coll�gue Catherine VIEU-CHARIER me dit que le travail est en cours et presque termin� avec le Souvenir fran�ais. Vous devriez avoir des propositions de la direction des affaires culturelles sur ce monument assez rapidement.

Voil� pour ma r�ponse sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Il y avait beaucoup de v?ux, Madame POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous ai laiss� plus de temps.

Monsieur LECOQ, en tant que maire de l'arrondissement, vous avez la parole, s'il vous pla�t.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci.

Je ne voulais surtout pas r�pondre apr�s l'excellente intervention de l'adjointe comp�tente. Je suis victime, j'ai un parc canin qui est en jach�re dans le 6e arrondissement et qui est l'objet d'un imbroglio entre la Direction de la Voirie, la Direction des espaces verts, l'architecte des B�timents de France, les Monuments historiques et l'Inspection des parcs et jardins. J'essaie de m'en sortir. Heureusement que les chiens ne parlent pas, parce qu?ils nous diraient bien des choses. J'aimerais que dans certains cas les humains parlent moins d'ailleurs. Je ne suis pas remont� au Secr�tariat g�n�ral, mais il faut vraiment que tout le monde m?aide � satisfaire les chiens de la rive gauche de Paris et de la r�gion Ile-de-France. Merci � tous.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Je vous remercie. On a pris note, bien s�r.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Madame la repr�sentante du Pr�fet�?

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci.

Je vais r�pondre au v?u n� 82 relatif aux contr�les effectu�s par la Pr�fecture de police � travers sa direction d�partementale de la Protection des Populations qui lui est rattach�e, sur la base de textes r�glementaires contenus dans le Code rural et de la p�che maritime et d'un arr�t� du 3 avril 2014 qui fixe les r�gles sanitaires de protection animale dans les animaleries et les �levages parisiens qui sont soumis � ces obligations. Je rappelle ces obligations. Tous les �tablissements de vente et d'�levage d'animaux de compagnie d'esp�ces domestiques ont l'obligation de d�clarer leur activit� au Pr�fet et de d�signer un v�t�rinaire sanitaire qui r�dige, avec le professionnel, le r�glement sanitaire de l'�tablissement qui garantit le respect des r�gles de bien-�tre et de sant� animale. 30 �tablissements d?�levage et animaleries d?animaux de compagnie sont recens�s � Paris, qui font l'objet pour 10 d'entre eux chaque ann�e d'une inspection, ce qui repr�sente un taux d'inspection de 33 %, l� o� la prescription nationale est de 5 %. Nous avons une action de contr�le extr�mement soutenue. En 2018, aucune proc�dure contentieuse n'a �t� relev�e. Deux avertissements et deux mises en demeure ont �t� notifi�s, avec un recontr�le syst�matique � la fin du d�lai prescrit au moment de la mise en demeure, pour s'assurer que toutes les pr�conisations de la Pr�fecture ont �t� bien prises en compte, ce qui a �t� le cas. Il y a �galement 8 centres �questres sur l'emprise parisienne et 4 contr�les r�alis�s par an, soit une pression d'inspection de 50 %. On consid�re que 6 de ces �tablissements sont d'un niveau tr�s satisfaisant et 2 ont pr�sent� d�j� par le pass� quelques non-conformit�s qualifi�es de moyennes. Ils sont, de ce fait, recontr�l�s chaque ann�e. En ce qui concerne les promenades avec poney, il y a un seul prestataire, il a �t� contr�l� l'�t� dernier et sera recontr�l� cette ann�e sans qu?une non-conformit� majeure n'ait �t� relev�e, mais cela fait partie de notre plan de contr�le estival. Je rappelle que le champ des contr�les s?exerce sur tous les lieux de d�tention d'animaux, que ce soient les animaleries, les parcs zoologiques, les centres �questres, mais aussi lors des �v�nements multiples et vari�s comme le Salon international de l'agriculture ou d'autres rassemblements avec des animaux. Par ailleurs, le Pr�fet de police �met un avis pour toute manifestation sur la voie publique avec participation d'animaux. Cela repr�sente environ 70 demandes par an et le pr�fet veille, lorsqu'il n'est pas saisi, si par exemple des manifestants sur la voie publique voulaient utiliser des animaux, � leur rappeler leurs obligations et � s?assurer qu?ils puissent �tre contr�l�s afin que le bien-�tre des animaux dont on se pr�occupe aussi � la Pr�fecture de police soit respect�.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��82 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2019, V. 234).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��83 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2019, V. 235).

Le v?u n� 84 d�pos� par le groupe LRI, est-il maintenu ? Il est retir�. Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��85 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2019, V. 236).

Je vous remercie. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.

�