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Mme LA MAIRE DE PARIS.- Je donne la parole � M.�Geoffroy BOULARD pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.- Chers coll�gues, le 20 mai dernier, une femme et son jeune enfant �taient renvers�s par l?utilisateur d?une trottinette �lectrique dans le 17e arrondissement. Faut-il rappeler que, tr�s m�diatis�, cet �v�nement ne rel�ve pourtant pas d?�piph�nom�nes. Les Parisiens sont effray�s par la situation anarchique qui s?est librement install�e sur l?espace public depuis l?arriv�e incontr�l�e � Paris de nombreux op�rateurs de trottinettes �lectriques partag�es et sans station.

Une semaine avant cet accident, vous nous annonciez la signature d?une charte engageant, je cite, "les op�rateurs � mettre en place les dispositions n�cessaires � un usage ma�tris� et durable des trottinettes �lectriques." Trois semaines plus tard, vous teniez une nouvelle conf�rence de presse, cette fois-ci pour nous pr�senter votre bo�te � outils pour mettre un terme � cette situation devenue incontr�lable�: interdiction du stationnement sur les trottoirs, limitation de la vitesse, stabilisation du nombre de trottinettes et renforcement des appels au civisme. Pourtant, � maintes reprises dans cet h�micycle, nous vous avons incit�s � prendre des mesures fortes pour prot�ger les Parisiens d?un r�el danger, celui d?une utilisation anarchique de ces trottinettes.

Il serait pertinent que vous nous communiquiez le d�tail de vos �changes avec les parlementaires, ainsi que les orientations que vous avez soutenues dans le cadre de la loi mobilit� actuellement en discussion.

Le 6�juin, vous avez fait le choix de demi-mesures sur un danger de sant� publique. Les dizaines de milliers de trottinettes qui pullulent sur l?espace public parisien peuvent dormir sur leurs deux roues�: vous leur garantissez un avenir radieux tant le flou demeure�! Quel �ge minimum souhaitez-vous retenir pour l?utilisation de trottinettes �lectriques�? Pourquoi ne pas plaider pour l?obligation du port du casque�? Comment allez-vous associer les �lus parisiens � la r�daction du cahier des charges de l?appel d?offres�? Car personne dans cet h�micycle n?a oubli� V�lib? et les Parisiens en subissent encore les cons�quences. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BOULARD. Christophe NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint.- Merci, Madame la Maire.

Depuis 2017 sont apparus des services de mobilit� partag�e�: scooters �lectriques, v�los, trottinettes �lectriques en flotte libre. Si ces services sont innovants et s?inscrivent dans une logique de mobilit� partag�e, ils posent n�anmoins des probl�mes d?occupation du domaine public et de s�curit�.

Faute de pouvoir d�livrer des autorisations pr�alables, ainsi que nous l?avons demand� instamment au Gouvernement lors de l?arriv�e des v�los en flotte libre, puis des trottinettes �lectriques - rappelons que nous demandons que l?Etat r�glemente cette activit� depuis septembre 2018 et nous aurons un d�cret malheureusement uniquement � la fin de septembre 2019, soit un d�lai de latence d?un an - nous ne pouvons agir aujourd?hui que dans un cadre juridique insuffisant � bien des �gards.

Des chartes de bonnes pratiques ont d?abord �t� sign�es par la Ville de Paris avec les op�rateurs, notamment pour circonscrire le stationnement des v�hicules � la bonne bande de stationnement sur chauss�e et aux emplacements d�di�s.

Concernant les trottinettes, dont le cadre juridique est aujourd?hui inadapt� ou flou, un arr�t� conjoint avec la Pr�fecture de police interdisant le stationnement sur trottoirs est en pr�paration. Depuis plusieurs semaines, la Ville verbalise n�anmoins la circulation et le stationnement sur trottoirs avec mise en fourri�re des v�hicules. Plusieurs centaines de trottinettes, 709 pr�cis�ment au 8�juin, ont ainsi �t� mises en fourri�re depuis le d�but du printemps, et des actions de verbalisation de la circulation avec une trottinette �lectrique sur les trottoirs sont quotidiennes.

Les op�rateurs sont �galement tenus d?ouvrir leurs donn�es et de les partager avec la Ville, et un maillage de 2.500�emplacements d�di�s va �tre r�alis� d?ici la fin de l?ann�e afin d?y organiser leur stationnement.

Nous avons instaur� une redevance pour occupation du domaine public, dont le montant cro�t en fonction du nombre de v�hicules pour r�guler leur d�ploiement.

Nous avons exig� des op�rateurs que toutes les trottinettes en libre-service soient brid�es � 20�km/h, ce qui est d�sormais le cas dans Paris.

Nous avons demand� aux op�rateurs de r�duire volontairement leur flotte de trottinettes, ce qu?ils ont commenc� � faire, pour arriver � un nombre global de trottinettes ne d�passant pas 15.000, chiffre � mettre en regard des 40.000 trottinettes qui nous �taient annonc�es avant l?�t�, si nous avions laiss� faire.

D?autres actions sont men�es. Nous demandons aux op�rateurs qu?avant chaque location de trottinette figure sur l?application un message de rappel des r�gles �l�mentaires de circulation et de stationnement, de mani�re � ce que chaque usager utilise une trottinette en connaissance de cause. Il y a notamment la question de l?interdiction de l?usage par les mineurs.

Nous recommandons, par ailleurs, le port du casque. Nous avons lanc� une campagne de communication pour inciter aux bonnes pratiques de l?usage de la trottinette et celle-ci est d�ploy�e depuis plusieurs semaines sur les panneaux d?informations �lectroniques municipaux, comme par les op�rateurs avec leurs propres outils.

Enfin, nous nous adressons au Gouvernement pour qu?il mette en place des formations � la s�curit� routi�re � destination des scolaires comprenant un module pour les trottinettes. La p�dagogie et l?�ducation des jeunes sont essentielles pour pr�venir les comportements � risque.

Nous consid�rons toutefois, et je le r�p�te, que ces moyens sont encore insuffisants et qu?il est imp�ratif que la loi d?orientation sur les mobilit�s donne enfin la possibilit� aux collectivit�s, qui subissent les nuisances d?un d�veloppement non ma�tris� de ces mobilit�s, de pouvoir organiser et r�guler leur d�ploiement, en limitant le nombre d?op�rateurs et en limitant globalement le nombre des v�hicules dispos�s sur l?espace public.

C?est � ces conditions que nous pourrons accompagner les nouvelles mobilit�s dans leur d�ploiement pour offrir plus de services de mobilit� dans un cadre r�gul� et apais�.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.

D?ailleurs, je propose que tous les documents et tous les �l�ments d?information vous soient �videmment transmis, y compris l?ouverture des donn�es des op�rateurs de trottinettes pour que l?on puisse avoir des �l�ments partag�s. Monsieur le Pr�fet de police, vous avez souhait� aussi prendre la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE.- Merci, Madame la Maire.

Je voudrais apporter une petite pr�cision puisqu?il est fait �tat de ma signature d?un projet d?arr�t�. A ce stade, je voulais indiquer que, l?ayant re�u un lundi et ayant observ� qu?il y avait une conf�rence de presse un jeudi, je n?ai malheureusement pas eu le temps de vous apporter les �l�ments de ma position.

C?est pour dire aussi que nous avons une interrogation sur le fondement juridique de la d�marche, puisque j?observe que d?ores et d�j� le Code de la route permet la verbalisation au titre du stationnement tr�s g�nant, ce qui entra�ne une amende de 135�euros. C?est d?ailleurs, vous venez de l?indiquer, ce que vous avez fait, y compris le fait ensuite de mettre 600 v�hicules en fourri�re et de d�livrer 1.000 contraventions.

D�s lors, il me semble que les outils juridiques existent et je m?interroge pour cela sur la valeur ajout�e d?un arr�t�. De mani�re � trancher la question, j?ai bien �videmment saisi la Ministre des Transports de ce point, pour effectivement comprendre la position juridique qui devrait �tre retenue, et vous me trouverez pr�t � discuter, mes services avec les v�tres, de ce point sur lequel nous n?avons malheureusement pas eu d?�changes.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Nous cherchons l?efficacit� et, dans le cadre du droit qui doit �tre le droit praticable, ce sont les consultations juridiques que nous avons men�es qui nous ont pouss�s � proposer cet arr�t� conjoint. Mais si on peut se passer du conjoint, cela me va tr�s bien. Monsieur BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

Je tiens � saluer la r�ponse du Pr�fet sur votre proposition d?arr�t� municipal. Tout cela semble assez mal ficel� et coordonn� avec la Pr�fecture. Nous en prenons acte.

Et vous semblez vous d�fausser de vos responsabilit�s. Quelle autre ville que Paris a laiss� un tel climat anarchique se d�velopper dans nos rues�? Aucune�! Cessez de vous cacher derri�re la loi, nous venons de l?entendre, vous avez des outils.

Des propositions, cela fait des mois que l?on vous en fait et dans cet h�micycle. Faut-il vous rappeler les propositions du groupe les R�publicains et ind�pendants mandant le lancement d?un appel � concurrence pour autoriser les soci�t�s � exercer une activit� de location de trottinette �lectrique�? Faut-il vous rappeler que vous rejetiez en novembre notre code du trottoir qui sanctuarisait l?espace public et notamment l?usage exclusif des pi�tons�?

Nous avions �galement propos� - c?�tait � l?initiative de Delphine B�RKLI - un moratoire sur l?usage de ces trottinettes �lectriques sans station dans l?attente de cet appel d?offres. A l?Assembl�e nationale, au S�nat, Brigitte KUSTER et Catherine DUMAS ont d�pos� plusieurs amendements visant � prot�ger les utilisateurs de ces engins, notamment en fixant un �ge minimum pertinent, ainsi qu?en proposant et non en recommandant l?obligation du port du casque.

Vous l?avez compris, nous serons particuli�rement vigilants aux crit�res sociaux et environnementaux qui seront retenus dans le cadre de ce futur appel d?offres.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Ce ne sera pas vraiment un appel d?offres, en tous les cas pas au sens d?un service d�l�gu�. On n?est pas du tout dans cette hypoth�se mais plut�t dans celle d?un appel � projets permettant de limiter le nombre d?op�rateurs pour �viter ce que l?on a vu ces derniers mois � Paris.

Je suis tr�s preneur �videmment de toutes les propositions. Il y a celles qui rel�vent de la loi et que l?on porte ensemble sur le port du casque, la limitation de l?�ge, etc. Vous comprendrez bien que ce n?est pas une d�cision municipale. Puis il y a les mesures, que l?on a pu prendre dans le respect du cadre juridique actuel, pour limiter effectivement la profusion de ces trottinettes, notamment sur les trottoirs.

Je me retournerai directement vers le Ministre de l?Int�rieur et la Ministre des Transports, qui m?a assur�e d?ailleurs depuis 2018 - c?est depuis un an puisque je l?avais sollicit�e d�s septembre 2018 - de son souhait d?accompagner la Ville, avec beaucoup de bienveillance, dans la cr�ation des outils juridiques n�cessaires � une meilleure r�gulation.

Je me retournerai donc vers la Ministre des Transports et vers le Ministre de l?Int�rieur pour que l?on puisse sortir au plus vite du sujet en trouvant la forme juridique. Celle qui nous avait �t� indiqu�e �tait l?arr�t� conjoint. Si aujourd?hui on me dit que c?est autre chose, on ira vers autre chose, mais il faut surtout avancer vite et dans la s�curit� du droit. Je vous remercie.

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