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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je redonne la parole � Danielle SIMONNET pour pr�senter le v?u r�f�renc� n��169, en sachant qu?il y a v?u r�f�renc� n��169�bis de l?Ex�cutif, relatifs aux expulsions locatives.

Mme Danielle SIMONNET. - En 2017, on avait 244.421 demandes de logement social qui avaient �t� d�pos�es ou renouvel�es pour seulement 11.000�attributions, et �videmment, comme je pense que la moiti� du logement social fourni doit �tre en conventionnement, il y a peu de logements sociaux accessibles face aux nombreux demandeurs et c?est un probl�me.

On est aussi sur une augmentation du nombre de personne sans abri, 3.622 personnes d�compt�es lors de la Nuit de la Solidarit�, et on a un nombre d?expulsions locatives record, soit 1.229�proc�dures d?expulsion ex�cut�es en 2018 et qui ne comptent pas toutes les personnes qui sont parties de leur logement face aux menaces d?expulsion avant que l?expulsion ne soit ex�cut�e en tant que telle.

Voil� toutes les facettes de la crise du logement. On a 36�associations du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal log�es, qui d�claraient le 27 mars 2019 craindre une crise humanitaire avec les remises � la rue � la fin de l?hiver. En effet, � toute cette crise du logement vient s?ajouter la logique de l?h�bergement au thermom�tre, qui fait que d�s que le printemps arrive, on ferme des milliers de places d?h�bergement qui ont �t� ouvertes en hiver. Il est temps de passer � une politique "le logement d?abord".

A travers ce v?u, je souhaite poser un certain nombre de questions. Premi�rement, savoir quel est l?impact des commissions locales de pr�vention des expulsions. Il faudrait qu?on ait une �valuation pour voir s?il faut g�n�raliser ou si l?impact est moindre�; savoir comment cela s?est pass�. Deuxi�mement, que la Ville de Paris demande � la Pr�fecture les donn�es concernant les expulsions locatives pour l?ann�e 2018 et pour les 10�derni�res, avec chaque fois le nombre par arrondissement et par type de bailleur�; cela me semble essentiel.

Ensuite, que lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de Paris il soit fourni au maire ou � son repr�sentant qualifi� la justification qu?une solution effective, d�cente et adapt�e de relogement a �t� propos�e, pour qu?on soit bien dans la r�gle "pas d?expulsion sans relogement". Que la Maire de Paris - et ce sont les deux derniers points - d�cide de prendre un arr�t� en ce sens, quitte � en assumer les cons�quences devant le tribunal administratif, que la Maire de Paris fasse comme le maire de Grenoble. Si tous les maires de France se mettaient � d�poser des arr�t�s anti-expulsion, peut-�tre qu?on ferait enfin �voluer le d�bat. Enfin et je finirai par l�, que la Maire de Paris interpelle le gouvernement et la Pr�fecture pour que la totalit� des places d?h�bergement d?hiver soit p�rennis�e toute l?ann�e. J?aimerais �galement savoir ce qu?il en est du recensement des logements et b�timents vides avec l?Etat et de ce bras de fer. Cela fait plus d?un an et rien n?avance.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole � Jacques BAUDRIER pour vous r�pondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, ch�re coll�gue, d?aborder dans cette instance la question absolument dramatique des expulsions locatives sans proposition de relogement. Chaque expulsion est un drame et merci de l?avoir soulign�.

La Ville est mobilis�e et a toujours �t� avec force dans la lutte contre les expulsions locatives. Notre Ville dispose de nombreux services pour �pauler les Parisiens, notamment les aides du fonds de solidarit� pour le logement, et plus de 17.000 aides au logement ont �t� attribu�es en 2018 pour maintenir les personnes dans leur logement. Nous pouvons �galement compter sur une �quipe de travailleurs sociaux d�di�e � la pr�vention des expulsions et il y a une priorit� accord�e dans l?acc�s au logement social � travers la cotation. La charte de pr�vention des expulsions, sign�e en d�cembre 2017, permet de mobiliser et de coordonner encore davantage les acteurs institutionnels et associatifs de la pr�vention des expulsions. L?ensemble des parties prenantes de cette charte s?est r�uni le 29�mai dernier et a pu dresser un bilan des premi�res actions men�es, ainsi que des nouvelles perspectives de travail.

En ce qui concerne le taux � la hausse des expulsions � Paris que vous �voquez - je rappelle que chaque expulsion est un drame -, il nous faut tout de m�me constater que la mobilisation de tous les partenaires a conduit en 2017 et en 2018 � une diminution de 10�% du nombre d?expulsions r�alis�es avec le concours de la force publique, m�me s?il nous faut bien s�r continuer � agir pour baisser au maximum ces chiffres. Sur le temps long, le nombre d?expulsion depuis 10�ans est en forte baisse � Paris, soit une baisse de 30�%, alors que la tendance nationale est malheureusement encore beaucoup plus dramatique avec une augmentation de 46�%.

Nous devons poursuivre et renouveler ces efforts. Il faut qu?un bilan des instances de concertation locales, mises en place dans certains arrondissements, soit r�alis�, et �tudier un �largissement � tout Paris.

� travers le v?u de l?Ex�cutif, nous demandons une fois de plus � la Pr�fecture de police de surseoir � l?expulsion des m�nages en situation de D.A.L.O. jusqu?� ce qu?une nouvelle proposition de relogement leur soit faite. Nous demandons �galement � l?Etat un moratoire sur les expulsions de tous les locataires de bonne foi en dehors de la tr�ve hivernale. En parall�le, nous souhaitons que, c�t� Ville de Paris, nous puissions poursuivre notre action volontariste pour r�pondre � l?urgence sociale. Nous mettons � disposition de l?Etat les terrains et les b�timents du patrimoine municipal qui peuvent �tre utilis�s pour de l?h�bergement d?urgence et nous continuons � le faire.

Enfin, avec Dominique VERSINI, nous rappelons que Paris compte 4�places d?h�bergement pour 1.000 habitants alors qu?un d�partement voisin comme les Hauts-de-Seine ne compte que 1�place pour 1.000 habitants. Ainsi, les efforts de solidarit� doivent �tre partag�s de fa�on �quilibr�e sur l?ensemble de la M�tropole. Sur la base de ces �l�ments, je vous invite donc � retirer vos v?ux au profit du v?u de l?Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BAUDRIER.

Vous retirez votre v?u n��169, Danielle SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je maintiens mon v?u et je voterai le v?u de l?Ex�cutif. Mais, dans le v?u de l?Ex�cutif, il n?y a toujours aucun courage pour prendre un arr�t� anti-expulsion.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 264).

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