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M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n��74, n��75, n��76, n��77 et n��77 bis relatifs au droit de manifester.

Mme Dani�le SIMONNET. - Le v?u n��77 n?a rien � voir�!

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - D?accord. Je donne la parole � M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Je participe, � chaque fois que je le peux le vendredi apr�s-midi, aux r�unions qui pr�parent la manifestation des Gilets jaunes du samedi, mais cela ne suffit pas pour comprendre. Il faut quand m�me avoir conscience que ces manifestations ont suscit� un traumatisme mat�riel, psychologique, moral, sanitaire et m�dical - comme cela a �t� rappel� par Jacques BOUTAULT - et nous avons besoin de comprendre et d?�tre rassur�s.

Nous avons aussi �ventuellement besoin de donner notre point de vue sur la mani�re dont ces manifestations sur la voie publique sont encadr�es, pas que celles-ci mais d?une mani�re g�n�rale. Quelles sont les strat�gies du Pr�fet sur cette question�? De plus, c?est un nouveau Pr�fet et c?est d?autant plus int�ressant que cela soit dit. Il peut �videmment en dire un mot au Conseil de Paris, mais la 3e Commission est quand m�me le bon cadre. Nous avons d�j� eu cette exp�rience avec des pr�fets pr�c�dents, qui diront que c?�tait tr�s positif et tr�s partag� comme sentiment, parce qu?on peut avoir un �change, discuter et mieux se comprendre.

Voil� l?objet central de ce v?u qui est d?obtenir que le Pr�fet, dans le cadre de la 3e�Commission, vienne discuter de la strat�gie de protection des d�fil�s. Evidemment, ce serait mieux si nous avions simultan�ment un bilan pr�cis des victimes polici�res et civiles, un bilan �galement des d�cisions qui ont �t� prises par la justice � l?�gard des civils, casseurs ou non casseurs, et �galement, mais c?est tr�s compliqu�, un bilan des sanctions prises contre les policiers. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � M. AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je voudrais revenir sur la manifestation du 1er mai par la citation de Helder Pessoa C�mara�: "Il y a trois sortes de violence. La premi�re, m�re de toutes les autres, est la violence institutionnelle, celle qui l�galise et perp�tue les dominations. La seconde est la violence r�volutionnaire qui na�t de la volont� d?abolir la premi�re. La troisi�me est la violence r�pressive qui a pour objet d?�touffer la seconde."

Je ne reviendrai pas sur les violences des casseurs lors du 1er mai�: elles ont exist�, elles sont insupportables. Je veux revenir sur une violence plus grave, pour notre Etat de droit, qui est celle des forces de l?ordre. Une violence a priori encadr�e par la loi, mais de nombreux t�moignages et vid�os de violences polici�res montrent des comportements ill�gaux. Des centaines de dossiers sont instruits par l?IGPN suite aux Gilets jaunes. Ces violences polici�res rev�tent un caract�re sp�cial car les forces de l?ordre sont les seules d�positaires de la force l�gitime. Si son usage est fait en dehors du cadre l�gal, c?est notre Etat de droit qui se fissure.

Revenons aux �v�nements du 1er mai, ceux-l� m�mes qui ont donn� une des plus grosses "fake news" du quinquennat Macron, celle de Christophe CASTANER. Vous me conc�derez qu?il y avait comp�tition�! De nombreuses personnes se sont retrouv�es accul�es � trouver refuge dans l?h�pital de la Piti�-Salp�tri�re, suite � un mouvement de foule, lui-m�me faisant suite � des mouvements des forces de l?ordre en direction de la manifestation, et des mouvements de la nouvelle brigade des voltigeurs. Les fameuses 34 personnes de la Piti�-Salp�tri�re, initialement interrog�es puis toutes lib�r�es sans aucune poursuite judiciaire, ont ainsi affirm� avoir d� fuir les ultra-violences polici�res.

Nous nous posons donc beaucoup de questions. Quel est le lien entre ces dysfonctionnements, ces violences et la strat�gie des forces de l?ordre�? Nous demandons une enqu�te dans les plus brefs d�lais. Nous voudrions avoir aussi une explication du Pr�fet sur la corr�lation entre les mouvements de foule se r�fugiant � la Piti�-Salp�tri�re et la nouvelle strat�gie de r�tablissement de l?ordre.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vais donner la parole � Mme FILOCHE qui va pr�senter le v?u n��76.

Mme L�a FILOCHE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, Madame la Pr�f�te, comme chaque ann�e depuis un peu plus de vingt ans, je suis all�e manifester le 1er mai dernier dans les rues parisiennes. En g�n�ral, c?est une manifestation que je fais en famille, mais cette ann�e j?ai pr�f�r� y aller sans mes enfants et j?ai eu raison. Je n?ai pas pu aller au bout de la manifestation parce que nass�e, gaz�e, inqui�te, je me suis planqu�e dans un immeuble en attendant que cela passe et j?ai eu peur.

Par contre, � la manifestation suivante, celle pour le climat un vendredi apr�s-midi, � laquelle j?ai aussi l?habitude de participer, n?ayant vu aucune force de l?ordre visible, j?ai pu constater effectivement qu?il n?y avait pas de violence et le parcours s?est d�roul� sans aucun probl�me.

La Ville de Paris subit les cons�quences sur l?espace public d?une gestion qui me semble plus qu?al�atoire des diff�rentes manifestations revendicatives, et surtout nous subissons le choix politique du Gouvernement de tendre la situation plut�t que d?y apporter des r�ponses politiques.

C?est pourquoi nous r�clamons encore une fois une audition de M. le Pr�fet de police devant les �lus de Paris r�unis en 3e Commission extraordinaire. Ainsi nous pourrons avoir peut-�tre des explications sur les choix en mati�re de gestion de l?ordre, notamment dans le cadre de la manifestation du 1er mai 2019 et dans celui de l?application de la loi dite "anticasseurs", qui est plut�t une loi anti-manifestations.

Vous pourrez peut-�tre aussi nous dire comment est-il possible que la France soit le seul pays en Europe � avoir besoin d?armes militaires, comme les LBD�40 ou les GLI-F4 pour g�rer le maintien de l?ordre. Vous pourrez aussi peut-�tre nous dire pourquoi la France ne participe pas aux travaux europ�ens sur le maintien de l?ordre pacifique visant � la d�sescalade.

Les choix d?organisation de la police nationale que je regrette ici, mais qui ne remettent pas en cause le respect que nous avons pour tous les policiers, ne peuvent que nous faire dire qu?il y a aussi un souhait de d�courager les manifestants de se joindre aux cort�ges.

Depuis six mois, le Conseil de l?Europe, l?ONU, des ONG internationales, des m�decins, des journalistes, des citoyens et des citoyennes, rassembl�s en collectifs ou individuellement, ont interpell� l?Etat fran�ais. Et nous ne pouvons nous rendre qu?� une seule �vidence qui est celle des chiffres�: 1 d�c�s, 2.500 bless�s, 24 personnes �borgn�es, 5 mains arrach�es, 28 impacts de balle en pleine t�te. Cela est insupportable.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Je conclus.

Le Ministre de l?Int�rieur doit prendre ses responsabilit�s afin que les manifestations se d�roulent dans le calme et que les manifestants puissent exprimer librement leurs revendications.

Madame la Pr�f�te, nous, �lus de Paris, continuerons de vous interpeller tant que ces violences n?auront pas cess�.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame SIMONNET, voulez-vous pr�senter ce v?u maintenant�?

Mme Dani�le SIMONNET. - Non, cela n?a rien � voir.

D?accord.

La parole est � Mme BROSSEL, pour les r�ponses.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

Merci, chers coll�gues, je laisserai �videmment Mme la Repr�sentante du Pr�fet de police r�pondre sur ces diff�rents v?ux qui sont adress�s au Pr�fet de police. Je vous donnerai quelques �l�ments d?explication et vous dirai pourquoi je vous propose le v?u de l?Ex�cutif, que vous avez eu et qui nous permettrait d?avancer, parce que nous avons eu ces �changes.

De nombreuses manifestations ont lieu depuis plus d?un an � Paris, notamment depuis novembre 2018. Des manifestations revendicatives au sens du Code de s�curit� int�rieure et donc r�gies par un r�gime d�claratif assur� par la Pr�fecture de police sans intervention de la Ville. Tout ceci vous le savez.

Comme vous savez que nous connaissons le caract�re complexe des op�rations de maintien de l?ordre. Nous connaissons la mobilisation des services de police, dont les agents sont engag�s dans des conditions difficiles depuis de longs mois. Nous avons d?ailleurs eu l?occasion de l?�voquer lors des questions d?actualit�.

Vous le savez, nous l?avons dit et �crit � chaque fois, Paris est profond�ment attach�e � la libert� de manifester. C?est une libert� fondamentale mais c?est aussi son histoire li�e aux mobilisations sociales. Aucune violence ni aucun d�bordement ne doivent s?y produire et tous doivent �tre condamn�s, parce qu?il nous faut collectivement garantir des conditions de d�roulement pacifiques et protectrices de la s�curit� de tous�: les manifestants, les riverains et les commer�ants.

Je rebondis sur une des phrases prononc�es par l?une des coll�gues�: ces actes et ces violences sont d?autant plus condamnables qu?ils peuvent occulter finalement l?essentiel. Il y a tous les jours des rassemblements festifs, des manifestations pacifiques, ouvertes et populaires dans les rues de Paris, parce que c?est aussi une forme d?expression et nous devons �videmment la garantir.

L?ann�e derni�re, mais aussi � des occasions pr�c�dentes, le Pr�fet de police avait r�pondu favorablement � la proposition des �lus parisiens de venir en 3e Commission - nous y avions �galement convi� les maires d?arrondissement - afin de faire un bilan des op�rations de maintien de l?ordre et des choix qui lui appartiennent en gestion des manifestations. Ces �changes nous avaient permis d?expliquer les strat�gies en ?uvre, de faire le bilan, de r�pondre aux interrogations l�gitimes des �lus. Cela avait �t� tr�s utile et, tr�s honn�tement, absolument passionnant - je regarde Pascal JULIEN qui �tait � l?initiative de cette proposition. Honn�tement, tous ceux qui avaient particip� � ces d�bats les avaient trouv�s passionnants, d?un point de vue profond�ment d�mocratique.

Au regard des manifestations qui se tiennent chaque samedi � Paris, mais comme pour celle du 1er mai que vous avez pour plusieurs �voqu�e, il serait utile, int�ressant, de pouvoir r�organiser ce cadre. C?est donc la proposition qui est faite, notamment par ce v?u de l?Ex�cutif. Je vous inviterai donc, mes chers coll�gues, � retirer vos v?ux et � nous rassembler pour faire cette proposition.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Madame la Repr�sentante du Pr�fet de police, vous souhaitez prendre la parole�?

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame BROSSEL, je vous remercie � travers ce v?u de rappeler ce qu?est l?�tat de droit et ce qu?est l?�tat du droit, en ce qui concerne cette libert� fondamentale qui est la libert� de manifester, � savoir un r�gime de d�claration pr�alable par l?organisateur aupr�s du Pr�fet de police.

La d�claration pr�alable � l?autorit� de police permet justement de garantir la s�curit� et le bon d�roulement de la manifestation, gr�ce � un dialogue avec l?organisateur, � qui il appartient, au moment de sa d�claration, de pr�ciser le parcours qu?il entend emprunter, le nombre de participants attendus et le service d?ordre interne qu?il compte mettre en place.

Tout cela est fait pour que l?autorit� de police, le Pr�fet de police en l?esp�ce � Paris, puisse mettre en ?uvre le dispositif de s�curit� le plus adapt� � la manifestation. Ce r�gime vise � nous donner l?ensemble des �l�ments n�cessaires pour assurer notre mission dans de bonnes conditions, et donc de garantir � la fois la s�curit� des manifestants et la s�curit� g�n�rale sur l?ensemble du parcours emprunt� lorsque nous d�tectons �ventuellement des risques.

Je voudrais rendre hommage aux nombreux policiers et aux nombreux gendarmes qui, chaque jour, partout en France et singuli�rement � Paris, permettent sous ce r�gime d�claratif d?assurer � des milliers de manifestations revendicatives de se d�rouler dans les meilleures conditions et sans difficult�. Vous avez cit� par exemple la marche pour le climat. Ils garantissent, � travers leur engagement et leur d�vouement, l?effectivit� de cette libert� � laquelle nous sommes tous attach�s, qui est celle d?exprimer ses opinions sur la voie publique.

Peu de temps apr�s son arriv�e, au cours d?un d�bat organis� ici m�me sur les questions de maintien de l?ordre dans ces manifestations, le Pr�fet de police a d�j� eu l?occasion de revenir sur ces op�rations de maintien de l?ordre. Il vous a donn� aussi tout � l?heure, en r�ponse � la question d?actualit� qui lui �tait pos�e sur la s�curit�, quelques �l�ments d?appr�ciation sur le d�roulement de la manifestation du 1er mai.

Je rappelle, mais M. JULIEN m?a pr�c�d�e, que le Pr�fet depuis son arriv�e - c?�tait son pr�d�cesseur qui avait d�j� mis cela en place et le Pr�fet Didier LALLEMENT a souhait� poursuivre - tient chaque semaine une r�union d?information avec les �lus de Paris - il y a d?ailleurs une autre r�union d?information avec les commer�ants et les acteurs �conomiques - pour les informer et leur donner tous les �l�ments en sa possession sur les manifestations d�clar�es et non d�clar�es qui sont pr�vues le samedi, avec l?ensemble des �l�ments d?appr�ciation du risque et des donn�es sur le dispositif qu?il entend mettre en place.

Je crois que nous avons aussi, � l?occasion de ces r�unions, des �changes int�ressants sur un certain nombre de contraintes et de points que vous pouvez vous-m�mes soulever et auxquels le Pr�fet de police a � chaque fois r�pondu.

Je rappelle que son cabinet tient inform�s les �lus le samedi du d�roulement de ces manifestations, afin de leur permettre de relayer aupr�s des acteurs �conomiques et des services de la Ville concern�s - par exemple pour des op�rations de nettoyage de voirie ou autres - les �l�ments leur permettant d?assurer leur mission.

Je prends note de votre souhait qu?il puisse en compl�ment s?exprimer dans le cadre de la 3e Commission pour faire un bilan de l?ensemble des manifestations intervenues ces derniers mois et je serai en mesure de vous donner des r�ponses � ce sujet dans les prochains jours.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Les v?ux n��74, n��75, n��76 sont-ils retir�s au profit du v?u n��77 bis de l?Ex�cutif�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous voterons le v?u de l?Ex�cutif mais nous maintiendrons notre v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - D?accord. Madame FILOCHE�?

Mme L�a FILOCHE. - Pareil.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��74 est donc retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 75 d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 76 d�pos�e par le groupe "G�n�ration.s", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��77 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 232).

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