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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons aux deux derniers v?ux de cette s�ance, les v?ux r�f�renc�s n��211 et n��211�bis, relatifs � un r�f�rendum d?initiative partag�e sur la privatisation d?A�roports de Paris.

La parole est d?abord � Mme Danielle SIMONNET sur son v?u n��211.

Mme Danielle SIMONNET. - Si, pendant que je le pr�sente, quelqu?un avait la gentillesse de m?apporter le v?u bis, parce que je n?avais pas connaissance qu?il y avait un v?u de l?Ex�cutif. Il s?agit, � travers?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��211�bis vous a �t� livr� par la s�ance du Conseil de Paris sur votre pupitre.

Mme Danielle SIMONNET. - Je sais. Mais, vous m?excuserez, j?essaie d?�tre le plus assidue possible. Je suis ravie d?avoir eu ma jolie m�daille, comme vous toutes et tous, de conseill�re de Paris. Je pense �tre sans doute l?un des conseillers les plus assidus de cette Assembl�e. Mais suivre tous ces projets de d�lib�ration, les v?ux et les v?ux de l?Ex�cutif, n?est pas toujours chose ais�e.

A travers ce v?u, je souhaite que l?on mette tous nos moyens pour faciliter l?organisation du recueil des soutiens pour le r�f�rendum d?initiative partag�e sur la privatisation d?A�roports de Paris. Comme vous le savez, cette proc�dure de r�f�rendum d?initiative partag�e a �t� enclench�e le 10 avril 2019 par 248 parlementaires. Elle a �t� valid�e le 9�mai par le Conseil constitutionnel. A partir d?hier, les citoyens et les citoyennes ont la possibilit� de signer en ligne. Nous sommes dans une phase o� il y a l?ouverture de la p�riode de recueil des soutiens, qui intervient dans le mois suivant la publication de la d�cision. Pendant presque une ann�e, les citoyens et les citoyennes vont apporter leur soutien. Si nous obtenons 4,7 millions de signatures, un r�f�rendum pourra �tre organis�.

Ce sera d?abord un d�bat sur la loi pour reconna�tre le caract�re de service public d?int�r�t g�n�ral. Il s?agit d?une d�marche extr�mement importante qui tient au d�bat que nous avons eu pr�c�demment. Je souhaite, � travers ce v?u, que la Ville de Paris y contribue - je n?ai pas forc�ment le temps de vous d�tailler toutes les proc�dures - en installant dans les quartiers des points de recueil des soutiens au r�f�rendum et des agents disponibles pour effectuer sp�cialement cette t�che.

Vous pouvez signer sur Internet et apporter vos soutiens dans les cantons �galement. Dans le m�me temps, que la Ville de Paris mette en place un dispositif d?information, de communication municipale dans les bo�tes aux lettres, via l?affichage municipal, sur l?organisation de ce recueil de soutiens, avec une information sur la localisation des points de collecte municipaux. Bref, que l?on puisse d�velopper un certain nombre d?initiatives pour faciliter le recueil de ces soutiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � Mme Pauline V�RON pour pr�senter le v?u n��211�bis. Comme quiconque c?est un bis, c?est un v?u de l?Ex�cutif.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes ici saisis d?un v?u sur comment la Ville de Paris va organiser la mise en place du r�f�rendum d?initiative partag�e. Il est vrai que c?est une premi�re, puisque c?est issu de la r�forme constitutionnelle de 2008 qui a modifi� l?article�11 de la Constitution, en introduisant une nouvelle forme de r�f�rendum qui repose sur l?initiative parlementaire soutenue par les citoyens. Cela va tout � fait dans le sens de cette d�mocratie plus vivante que nous essayons de mettre en place depuis 2014, qui passe par l?association beaucoup plus importante des citoyens � l?ensemble des d�cisions qui les concernent. Concernant la d�cision de la privatisation d?A�roports de Paris, compte tenu des questions de souverainet� qu?elle soul�ve, on peut dire qu?elle les concerne certainement, comme beaucoup d?autres. La d�cision du Conseil constitutionnel du 9�mai dernier a valid� la proc�dure pour la premi�re fois et a jug� conforme � l?article�11 ce RIP engag� par des parlementaires fran�ais pour s?opposer � la privatisation du groupe A�roports de Paris. Le d�cret du 11�juin�2019, qui a ouvert la p�riode de recueil des soutiens apport�s � la proposition de loi, vient d?�tre publi� et le site Internet a ouvert hier. Vous pouvez commencer � signer cette proposition de r�f�rendum. Simplement, pour l?instant, on constate que le site ne fonctionne pas, ou tr�s mal. Il faut �tre pers�v�rant. Vous avez 9�mois pour le faire. Danielle SIMONNET, je voulais vous r�pondre en disant que je pr�sente un v?u de l?Ex�cutif, parce qu?il faut �tre plus pr�cis sur les comp�tences qui rel�vent de la Ville de Paris en tant qu?organisatrice de cette consultation et sur les prises de position que peuvent avoir les �lus des diff�rents groupes, qui peuvent mobiliser les citoyens, les Parisiens pour se saisir de cette opportunit� et donner leur point de vue � travers ce soutien � ce r�f�rendum. Je propose un v?u de l?Ex�cutif qui est tr�s proche du v�tre, mais plus respectueux des lois et de la neutralit� qui s?impose � la Ville de Paris. Il va mettre en ?uvre toute la proc�dure en permettant aux Parisiens de venir signer le Cerfa, pour ceux qui souhaitent le faire par �crit, en mairie d?arrondissement. Les gens qui n?auraient pas acc�s � Internet peuvent le faire par �crit. Ils peuvent le faire �galement, depuis hier d?ailleurs, sur des ordinateurs dans les mairies d?arrondissement. Depuis hier, l?ensemble du dispositif est en place � Paris. Nous allons bient�t recevoir le kit de communication du minist�re de l?Int�rieur, que nous allons d�ployer dans Paris. Nous avons form� des agents, mais nous ne pouvons pas aller au-del� en tant que collectivit� locale. C?est pourquoi je vous propose le v?u de l?Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Pauline V�RON. Je vais d?abord me tourner vers Danielle SIMONNET. Accepte-t-elle de retirer son v?u n��211 au b�n�fice du v?u n��211�bis de l?Ex�cutif�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je regrette de d�couvrir le v?u de l?Ex�cutif � l?instant. Je vais retirer mon v?u au profit de celui de l?Ex�cutif. Il y a d�j� des propositions qui sont faites, mais je serai attentive � ce que l?on ne se limite pas simplement au cadre l�gal. A ce moment-l�, je n?ai pas besoin de faire un v?u pour que la Ville applique la loi. Il y aura bien une clause de revoyure, soit au Conseil de Paris de juillet, soit au Conseil de Paris de la rentr�e, s?il y a � nouveau besoin de faire un v?u parce que l?on estime que la Ville de Paris ne fait que le strict l�gal de ses obligations tel que la loi l?y contraint.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET. Le v?u n��211 est donc retir�. Il ne reste plus que le v?u n��211�bis de l?Ex�cutif, avec trois demandes d?explication de vote.

D?abord, M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me f�licite de ce v?u de l?Ex�cutif, car c?est la premi�re fois en France qu?un r�f�rendum d?initiative partag�e est en route. Apr�s la signature de 248�parlementaires apr�s l?avis positif du Conseil constitutionnel, il reste � collecter 4,7 millions de signatures pour imposer la tenue du r�f�rendum. Ce sont des parlementaires venus de tous les bords politiques qui s?opposent ainsi � la privatisation d?A�roports de Paris, dont les parlementaires communistes. Pour nous, communistes, nous consid�rons que c?est un cadeau � une grande entreprise du B.T.P., Vinci pour ne rien cacher. C?est d?ailleurs � cette fin que le Charles-de-Gaulle Express et la cr�ation du terminal�T4 sont dans la corbeille de la mari�e. L?Ex�cutif nous propose un v?u qui d�cline localement l?application du d�cret. Il ne s?agit pas d?une consultation � l?initiative des forces politiques de gauche, comme il y a quelques ann�es avec La Poste, mais bien d?un r�f�rendum d?initiative partag�e. La Ville mettra � disposition des points d?acc�s Internet, avec des agents municipaux qui aideront celles et ceux ayant des difficult�s d?acc�s � l?outil informatique pour acc�der au site que le Gouvernement a mis en place. Il y aura aussi la possibilit� de remplir un formulaire papier. L� encore, des agents de la Ville, d�ment asserment�s, pourront aider les p�titionnaires. Enfin, tous les moyens de communication de la Ville annonceront ce r�f�rendum. Faut-il rappeler que m�me celles et ceux qui approuvaient la r�forme gouvernementale, peuvent signer le r�f�rendum. Alors, � nous, forces politiques, �lus, de nous engager pour la tenue du r�f�rendum d?initiative pour convaincre nos citoyens de signer cette p�tition. Le chemin est long. Je voudrais vous poser une question�: serait-il possible de mettre � disposition, dans les mairies d?arrondissement, des salles permettant aux �lus de pr�senter ce projet et ce r�f�rendum et d?en d�battre avec les citoyens�? Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je rappelle que l?explication de vote, c?est une minute. Mais on peut avoir ses faiblesses en fin de s�ance.

Je donne la parole � M. J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Ne nous trompons pas sur la nature du v?u. Le v?u ne porte pas sur la position sur le r�f�rendum, mais sur son organisation. L?organisation du r�f�rendum ne concerne pas que les forces de gauche, mais aussi celles de droite qui ont particip� � la saisie du Conseil constitutionnel pour avoir ce r�f�rendum. Nous allons voter le v?u de l?Ex�cutif qui ajoute une dimension suppl�mentaire qui manquait dans le v?u de Mme�SIMONNET, � savoir la question du contr�le des donn�es collect�es, notamment les donn�es personnelles, puisque les donn�es sont tr�s pr�cises dans la collecte. De ce fait, il faut qu?un cadre assure l?anonymat du recueil des donn�es. C?est pourquoi il n?�tait pas possible d?organiser le recueil des signatures sur les march�s. Il faut vraiment que cela se fasse dans des lieux solennels pour assurer la s�curisation des informations collect�es pour avoir le r�f�rendum. C?est pourquoi nous votons le v?u de l?Ex�cutif. Nous remercions le travail qui a �t� fait par rapport au v?u que nous avions vot� dans le 20e arrondissement, le v?u de Mme�SIMONNET. Cette version est beaucoup plus aboutie que la version initiale.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me GLEIZES.

La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M.�Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?ai pas de probl�me pour que l?organisation de ce r�f�rendum d?initiative partag�e voie aboutir des demandes de communication de la part de la Ville de Paris, quelle que soit l?opinion de fond des uns et des autres mais je m?�tonne tout de m�me de la m�thode de travail de la Ville de Paris sur certains sujets. On va revenir sur le sujet d?actualit� du jour.

Aujourd?hui, la Maire de Paris a pr�sent� un plan pour ces quatre for�ts. Je souhaiterais qu?elle organise un r�f�rendum et demande l?avis des Parisiennes et des Parisiens pour savoir s?ils ne souhaitent pas mettre ces for�ts � la place de la tour Triangle ou des six tours de Bercy-Charenton. Je pense que ce serait tr�s utile, efficace et respectueux des Parisiennes et des Parisiens. Consid�rer que l?on fait tous les efforts n�cessaires d?un c�t� et lorsque les sujets sont municipaux et absolument essentiels pour l?avenir des Parisiens, on se contrefiche de leur avis, je trouve cela tout � fait contradictoire. Je propose donc � Mme�HIDALGO d?organiser un r�f�rendum pour mettre ces for�ts � la place de la tour Triangle et des six tours de Bercy-Charenton.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Pierre-Yves BOURNAZEL. Il n?y a pas d?autre explication de vote�?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 284).

Le v?u n��211 bis. Oui, c?est bien cela.

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