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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à la loi de transformation de la Fonction publique.


Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Nous examinons le v?u n��21 relatif � la loi de transformation de la Fonction publique. La parole est � Mme�Danielle SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET.- Mes chers coll�gues, vous avez tous re�u, aujourd?hui, cet excellent tract unitaire intersyndical des agents de la Ville qui nous alerte sur la mort du service public et du statut de la Fonction publique qui est programm�, avec leur temps de travail qui sera allong�, et expose tout ce que pr�pare le Gouvernement comme casse du statut de la Fonction publique, et donc, des services publics, et qui, en m�me temps alerte, en cas d?�chec, au cas o�, malheureusement, nous n?arriverions pas � faire c�der le Gouvernement. Voil� ce sur quoi ils interpellent la Mairie de Paris. Vous avez re�u aussi cette interpellation par mail. Je l?ai traduite en un v?u et je vous invite � le soutenir.

Il faut bien prendre conscience que le projet de loi de transformation de la Fonction publique est une attaque d?une exceptionnelle gravit� contre la fonction publique, ses missions, ses agents, � laquelle tous les syndicats s?opposent de fa�on unitaire. Ce projet ouvre la voie � la captation par le priv� et la finance de tous les services publics, pouvant m�me conduire � une privatisation de tout l?appareil d?Etat et des collectivit�s territoriales. On fait voler en �clats toutes les garanties des agents du service public. L?impartialit� des fonctionnaires, le maintien � distance du client�lisme et de la corruption potentiels, vont tous �tre attaqu�s. Il y a donc des mesures extr�mement destructrices pour les personnels, leurs missions, leurs comp�tences, qui font fi de la qualit� du service public rendu aux usagers.

La g�n�ralisation du recours aux contractuels � tous les niveaux, qui plus est, pr�caris�s par une politique de contrats de mission, la possibilit� de d�tacher des fonctionnaires d?office en C.D.I. lorsqu?il y aura transfert d?activit� au priv�, les agents restants se retrouvant de fait dans des corps en voie d?extinction, un peu comme cela se passe � la Poste ou va se passer � la S.N.C.F. Bref, et j?en passe. Ce sont des situations extr�mement graves qui vont aller � l?encontre de la r�duction du temps de travail et des accords.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Merci, Madame SIMONNET. Vous avez d�pass� votre temps de parole.

Mme�Danielle SIMONNET.- Juste une phrase. Je demande, � travers ce v?u, dont je ne peux pas lister tous les points, que la Ville de Paris s?engage � ne pas appliquer l?ensemble des mesures r�gressives contenues dans la loi de casse de la Fonction publique, qu?il s?agisse des C.H.S.C.T., des primes et de l?organisation du temps de travail.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Pour vous r�pondre, la parole est � Mme�V�ronique LEVIEUX.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe.- Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, ch�re Danielle SIMONNET, lors de notre pr�c�dente s�ance, j?avais d�j� exprim� dans ma r�ponse un v?u d�pos� et pr�sent� par les groupes "G�n�ration.s" et Communiste - Front de Gauche sur nos questionnements et inqui�tudes par rapport � ce texte, dont la vocation initiale �tait d?accompagner les 120.000�suppressions de postes pr�vues par le Gouvernement.

Ce projet de loi, nous ne l?avons pas appel� de nos v?ux. Il ne nous semble pas r�pondre aux enjeux et d�fis qui attendent la Fonction publique aujourd'hui dans un contexte marqu� par des mutations importantes, la transition �cologique, la r�volution num�rique, l?attente toujours croissante des usagers � l?�gard des services publics. Nous venons de l?�voquer avec la Poste. Une v�ritable transformation de la Fonction publique devrait passer par une r�flexion plus profonde sur la formation et l?accompagnement des fonctionnaires � ces changements, mais aussi sur l?organisation du travail.

Ce projet de loi, dans sa mouture actuelle, ne semble pas avoir cette ambition et n?int�gre ni la dimension des qualit�s du service public, ni celle des conditions de travail des fonctionnaires, qui sont incontestablement li�es. Or, depuis 2001, notre majorit� n?a cess� de prouver son attachement au service public et aux agents qui le font vivre. Je ne pourrai lister l?ensemble des �quipements publics que nous avons cr��s, des recrutements d?agents n�cessaires � leur fonctionnement. Ainsi, loin de suivre un mouvement amorc� de longue date dans beaucoup d?autres collectivit�s et administrations, la Ville a cr�� et continue de cr�er de l?emploi public.

Je r�affirme ici que nous demeurons fid�les dans notre attachement � la Fonction publique parisienne. Nous la d�fendons avec constance et continuerons � le faire, notamment pour pr�server des particularit�s qui lui permettent de garantir un haut niveau de service public aux Parisiens. Je pense aux corps des �boueurs, des �goutiers ou des professeurs de la Ville de Paris, entre autres. Par ailleurs, nous maintenons un dialogue social d?une grande richesse avec les organisations syndicales au b�n�fice des agents. Le dernier exemple en date est l?adoption, en avril dernier, des nouveaux taux de promotion qui n?ont jamais �t� aussi �lev�s. Nous prouvons ainsi que le dialogue social nous permet d?engager des avanc�es concr�tes et durables pour nos agents. Dans cet �tat d?esprit, j?ai d�j� eu l?occasion d?�changer avec l?intersyndicale, que j?ai re�ue dans le cadre de leur mobilisation.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Il faut s?avancer vers la conclusion.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe.- A l?occasion de ce rendez-vous, on s?est engag� � aider l?ensemble des mobilisations. Je remercie les mairies d?arrondissement qui accueillent un certain nombre de r�unions. Nous veillerons � utiliser toutes les marges de man?uvre que permettra la loi dans ce texte pour poursuivre ce dialogue social. N�anmoins, compte tenu de la r�daction de votre v?u, qui est diff�rent, en cela, de celui qui avait �t� d�pos� par "G�n�ration.s" et le groupe Communiste - Front de Gauche, nous ne pouvons �mettre un avis favorable.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��21 d�pos� par Mme�SIMONNET, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

2019 DAE 206 - Conciergeries sociales et solidaires. - Fixation d?un montant de redevance d?occupation du domaine public. Voeu d�pos� par le groupe SOCA relatif � l?implantation et � l?animation d?une conciergerie sociale et solidaire (11e).

Juin 2019
Débat
Conseil municipal
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