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Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Nous passons maintenant aux v?ux n��26 et n��26�bis, relatifs � la pr�emption des baux commerciaux dans le cadre du plan d?action pour les quartiers populaires.

Je vais d?abord donner la parole � M.�BONNET-OULALDJ.

M.�Nicolas BONNET-OULALDJ.- Merci, Madame la Maire.

Ce v?u a d�j� �t� pr�sent� dans le 10e arrondissement. Je me fais le relais en l?absence de mon coll�gue Didier LE RESTE. Il s?agit de proposer l?exp�rimentation du droit de pr�emption de la SEMAEST sur les baux commerciaux dans le 10e arrondissement avant la fin du mandat, que la Ville de Paris, en concertation avec les conseillers de quartier et les associations locales, �tablisse la d�finition pr�cise du p�rim�tre concern� et que le Conseil de Paris pr�voie en cons�quence l?extension de la mission de la SEMAEST. Enfin, que les moyens financiers n�cessaires � la mise en place de cette exp�rimentation soient pr�vus dans le cadre du budget suppl�mentaire 2019 afin de permettre une mise en ?uvre rapide.

Comme je l?ai dit, la majorit� municipale avait inclus dans son programme �lectoral du 10e�arrondissement, en 2014, la mise en place d?un dispositif de pr�emption des baux pour �tre plus efficace au c?ur des quartiers victimes de la monoactivit�. Sur la proposition des �lus communistes du conseil du 10e arrondissement, on s?�tait d�j� exprim� en 2016 pour demander que la Ville de Paris mette en place, dans des d�lais raisonnables, � titre exp�rimental dans certaines zones du 10e arrondissement, la pr�emption de baux commerciaux. Cette demande fait donc �cho � des revendications persistantes et l�gitimes d?habitants du quartier Barb�s, Louis-Blanc, Stalingrad. Nous demandons d?acc�l�rer ce dispositif par ce v?u.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Merci.

Je vais donner la parole � Mme�CORDEBARD, maire du 10e arrondissement.

Mme�Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement.- Merci, Madame la Maire. Juste un mot pour dire qu?en effet, nous avons rencontr� dans le 10e arrondissement, dans le 18e arrondissement aussi et parfois dans le 19e arrondissement, un certain nombre de difficult�s � intervenir avec la SEMAEST et les moyens dont elle dispose pour faire �voluer la commercialit� de certains quartiers. On a vu la limite de l?action de la SEMAEST dans le rachat de murs dans certains quartiers, o� aucun mur ne se vend jamais. Et donc, j?accueille tr�s favorablement cette nouvelle possibilit� d?�tude et d?action volontariste sur un certain nombre d?�volutions de commerces, qui permettra, dans des quartiers o� nous voyons des monoactivit�s absolues, une absence ou une d�perdition de la commercialit�, que des commerces de bouche tr�s simples comme une boulangerie, une poissonnerie, une librairie, un kiosque � journaux, bref, des commerces dont les riverains ont besoin, puissent se r�installer. J?accueille donc tr�s favorablement cette possibilit� qui nous sera, je l?esp�re, ouverte, Madame POLSKI.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Pour vous r�pondre, Mme�POLSKI.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe.- Madame la Maire, mes chers coll�gues, la loi Pinel permet effectivement aux collectivit�s d?utiliser ce qui s?appelle le "droit de pr�emption commerce" pour pr�empter les baux et les fonds de commerce. La Ville de Paris a d�j� �tudi� cette possibilit� en 2015, quand la loi est parue, avant le lancement du contrat Paris?Commerces. Il �tait ressorti de cette �tude que les fonds de commerce qui pourraient �tre pr�empt�s, le sont aux conditions pr�vues dans le bail initial. Cela conditionne en cons�quence le niveau de loyer, mais cela suppose aussi la gestion du temps intercalaire entre l?ancien et le nouveau locataire. Cela veut dire concr�tement de prendre en compte des obligations associ�es, comme le droit au bail, le stock, le mat�riel, la client�le, voire les salari�s, le paiement des loyers, etc. Ce n?est �videmment pas une op�ration simple. A l?�poque, nous en avions conclu que l?utilisation d?un tel dispositif �tait complexe et co�teuse, et il n?a pas �t� envisag� de le mettre en place.

Dans le cadre du plan qui a �t� voulu par la Maire de Paris, Anne HIDALGO, pour renforcer l?action municipale dans les quartiers populaires - vous l?avez dit, Madame la Maire du 10e�arrondissement - il est important dans ces quartiers, sur des p�rim�tres pr�cis o� les difficult�s sont pr�gnantes, de pouvoir l?exp�rimenter. En effet, si l?investissement de la Municipalit� est d�j� important pour le maintien de la diversit� commerciale � Paris - je pense, et vous l?avez �voqu�, au contrat Paris?Commerces, � Vital?Quartier ou au GIE Paris?Commerces - il faut probablement essayer d?aller encore plus loin dans certains quartiers, et en premier lieu dans les quartiers populaires, afin de participer durablement � l?am�lioration de la vie quotidienne de leurs habitants. Pour r�pondre � votre v?u, cher Nicolas BONNET-OULALDJ et Didier LE RESTE, je vous propose un v?u de l?Ex�cutif qui a vocation � rappeler, d?une part, les demandes similaires d?autres arrondissements, puisque d?autres arrondissements �taient concern�s, et d?autre part, la n�cessit� de proc�der � une �tude pr�alable. En effet, cette �tude obligatoire dans le cadre de la proc�dure de mise en ?uvre du D.P.C. permet de pr�ciser les p�rim�tres prioritaires au regard de la situation du commerce et de justifier la n�cessit� d?utiliser un droit de pr�emption. Enfin, compte tenu de ce temps n�cessaire pour ces �tudes, je vous propose que les moyens financiers soient pr�vus au BP�2020 plut�t qu?au BPS�2019. Je vous remercie.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Merci.

Monsieur BONNET-OULALDJ, votre v?u est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��26�bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 206).

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