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Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Nous examinons le projet de d�lib�ration DRH�35�: couverture pr�voyance des agents de la collectivit� parisienne, attribution de la convention de participation. La parole est � Mme�Rapha�lle PRIMET. Pardon, � Mme�L�a FILOCHE pour le groupe "G�n�ration.s".

Mme�L�a FILOCHE.- Merci, Madame la Maire.

Souscrire � un contrat de pr�voyance, c?est une mani�re d?anticiper les risques, tels que l?invalidit� ou le d�c�s. Une couverture contre les al�as de la vie, en somme. Plus encore, c?est aussi une protection sociale qui compl�te celle du r�gime obligatoire. L?objectif de ce projet de d�lib�ration et de la mise en place d?un dispositif qui nous semble noble, est celui d?am�liorer la protection sociale des agents de la Ville de Paris. Fin 2018, la Ville de Paris a proc�d� � un appel d?offres relatif � la convention de participation pour la mise en ?uvre d?une couverture compl�mentaire de pr�voyance au profit des agents de la collectivit� parisienne. Cette d�cision se r�f�re � un d�cret datant du 8�novembre�2011 relatif � la participation des collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics au financement de la protection sociale compl�mentaire de leurs agents. Ce recours au march� et la mise en concurrence de mutuelles, de groupements de mutuelles ou d?entreprises assurantielles, am�ne la Ville de Paris � retenir le groupe d?assurance Allianz. Rappelons-le�: Allianz, premier assureur europ�en, quatri�me gestionnaire d?actifs du monde, d�tenait, en 2017, un capital s?�levant � plus de 4�milliards d?euros et g�n�rait 126�milliards d?euros de b�n�fices.

Plus concr�tement, c?est le projet d?une assurance pr�voyance que l?on confie au priv�, bien loin des valeurs mutualistes. Nous d�non�ons finalement le choix d?une logique lib�rale. Les assurances priv�es, ce substitut � la S�curit� sociale, ont bien un but lucratif, celui de d�gager un maximum de profits, s?opposant ainsi aux mutuelles historiques qui ont toujours d�fendu la S�curit� sociale et ses valeurs, qui doit rester un �l�ment in�branlable de notre coh�sion sociale. En effet, une mutuelle n?a pas vocation � entrer en concurrence avec la S�curit� sociale. Elle lui est compl�mentaire. Elle fait participer ses b�n�ficiaires � ses d�cisions et � un mode de gouvernance bien plus vertueux. Le groupe "Allianz" est bien loin de tout cela.

C?est pourquoi nous ne pouvons voter pour ce projet de d�lib�ration qui est � l?oppos� des valeurs et des objectifs que nous avons en termes de protection sociale, et que nous d�fendons. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Merci beaucoup.

Madame Danielle SIMONNET, avez-vous l?intention de prendre la parole sur ce projet de d�lib�ration�? D?accord, merci.

Je donne donc la parole � Mme�V�ronique LEVIEUX.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe.- Chers coll�gues, ch�re L�a FILOCHE, le Conseil de Paris, en votant la d�lib�ration en date des�2,�3 et 4�juillet dernier, s?est prononc� en faveur de la passation d?une convention de participation pour la couverture du risque pr�voyance des agents de la Ville de Paris. Les projets de d�lib�ration qui vous sont soumis aujourd?hui visent � mettre en ?uvre ce dispositif en attribuant la convention de participation au groupement retenu apr�s la proc�dure de mise en concurrence et en arr�tant le bar�me de participation employeur de la Ville. La convention de participation propos�e vise � couvrir les risques : incapacit� temporaire de travail, invalidit� et d�c�s, perte totale et irr�versible d?autonomie. Nous avons particuli�rement veill� � ce que l?acc�s � cette couverture pr�voyance soit le plus large possible�: pas de limite d?�ge, pas de questionnaire m�dical pr�alable?

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Attendez, excusez-moi, parce qu?en fait, l�, il y a des discussions d?�lus sur le c�t� de l?h�micycle qui font que, vraiment, on ne s?entend plus du tout. Pouvez-vous �ventuellement aller converser de l?autre c�t� de la porte, s?il vous pla�t, parce que l?on ne s?entend plus du tout. Merci beaucoup.

Mme�V�ronique LEVIEUX, adjointe.- Merci beaucoup.

Nous avons particuli�rement veill� � ce que l?acc�s � cette couverture pr�voyance soit le plus large possible�: pas de limite d?�ge, pas de questionnaire m�dical pr�alable, pas de majoration tarifaire pour adh�sion tardive, pas de d�lai de carence. Ce sont des objectifs sur lesquels la Ville de Paris tenait absolument � aboutir dans le cadre de cette proc�dure dans l?int�r�t des agents. Notre pr�occupation portait sur les conditions financi�res de ce dispositif, non seulement en retenant l?offre qui pr�sentait le meilleur rapport qualit� prix, mais aussi en constituant une participation employeur juste, �quitable et progressive. Elle permet, en effet, aux agents les moins r�mun�r�s de b�n�ficier non seulement d?une prise en charge totale, mais aussi de compl�ter la r�mun�ration des agents concern�s pour des raisons m�dicales par le demi-traitement.

Ce dispositif a �t� pr�sent� au Comit� technique central du 15�mai dernier et a accueilli un avis favorable, pas � l?unanimit� mais un avis largement favorable. D�s le second semestre, une large campagne de communication incitera nos agents � adh�rer � cette nouvelle couverture qui sera effective � compter du 1er�janvier�2020. Pour 2020, la Ville va ainsi consacrer 1,2�million d?euros � ce dispositif, esp�rant une adh�sion pour cette premi�re ann�e d?environ 25�% de nos agents. Cette mesure est une r�elle avanc�e sociale pour les personnels qui marque l?engagement de la collectivit� en mati�re de solidarit� et de lutte contre la pr�carit�. C?est donc, pour moi, une grande fiert� de porter ce projet. Je pense au travail qui a �t� men� pr�c�demment par Emmanuel GR�GOIRE et Christophe GIRARD pour arriver � ce r�sultat.

Ch�re L�a, vous avez �mis des doutes, non pas sur le c?ur du projet de d�lib�ration, mais sur le dispositif juridique sur lequel nous �tions oblig�s de nous conformer, qui, effectivement, ne nous permet pas de choisir tel type de structure entre la mutuelle et d?autres acteurs qui auraient r�pondu. Nous respectons le droit. Vous en conviendrez que c?est un minimum de la part de la Ville de Paris, m�me si l?on peut entendre vos r�serves. Je ne peux donc que vous inviter, dans l?int�r�t des agents, tout en soulignant le travail remarquable men� par la Direction des Ressources humaines pour aboutir � ce r�sultat, � voter favorablement ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH�35.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DRH 35).

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