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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la réforme du système de veilles de nuit dans les établissements de l'A.S.E.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��155 relatif � la r�forme du syst�me de veilles de nuit dans les �tablissements de l?A.S.E. La parole est � Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, la r�forme en cours du mode de fonctionnement des veilles de nuit au sein des �tablissements parisiens de l?Aide sociale � l?enfance est un sujet que nous avons d�j� abord� � diff�rents conseils, y compris hier durant l'examen d'un projet de d�lib�ration.

Pour rappel, cette r�forme vise principalement � remplacer les veilles dites couch�es en veilles debout dans les �tablissements en rempla�ant les personnels en charge de ces veilles dans les �tablissements de l?A.S.E.

Mon groupe a d�cid� de revenir sur le sujet � travers ce v?u, car le dialogue social en cours avec les �ducateurs de l?A.S.E., directement concern�s par cette r�forme, ne semblait pas satisfaisant, notamment au niveau des garanties donn�es aux �ducateurs sur la mise en application de la r�forme. Depuis, un protocole d?accord a �t� r�dig� par la DASES et reste en attente de signature par les parties apr�s l?ajout de diff�rents points, de pr�cisions, tels que la prise en compte de tous les agents concern�s, un engagement concernant le nouveau salaire des �ducateurs, en particulier de ceux qui allaient perdre jusqu?� 600�euros par mois suite � l?application de cette r�forme, la r�mun�ration des heures suppl�mentaires du dimanche et des nuits effectu�es pendant les s�jours.

Cette r�forme nous a �t� pr�sent�e comme ayant �t� d�cid�e dans l?int�r�t sup�rieur de l?enfant. Je l?ai d�j� dit hier, c?est un objectif auquel nous sommes �videmment tr�s sensibles, mais il nous semble important que la qualit� du service d?accompagnement de l?A.S.E. soit maintenue et donc que cette r�forme ne soit pas faite au d�triment des conditions de travail et de vie des personnels de l?A.S.E.

Nous attendrons donc un bilan d?�tape qui devrait �tre pr�sent� � tous les groupes politiques en 4e Commission, en novembre prochain - c?est la demande de ce v?u - pour nous prononcer sur le bien-fond� de l?extension de cette r�forme � tous les �tablissements parisiens de l?A.S.E. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Fatoumata KON�. La parole est � Dominique VERSINI, pour vous r�pondre, avec un v?u n��155 amend� par l?Ex�cutif.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, ch�re Fatoumata KON�, ce v?u me permet de rappeler, dans une Assembl�e plus �largie, l?importance de cette r�forme que nous avons mise en place. Elle concerne les enfants qui sont confi�s � l?Aide sociale � l?enfance, �g�s de quelques jours � 21�ans, et que nous accueillons dans nos 13��tablissements de l?Aide sociale � l?enfance. A Paris, il y a une question qui concerne la veille de nuit. En effet, aujourd?hui encore, il y a des �ducateurs qui sont l� pour assurer la garde la nuit, mais tout en dormant dans une chambre de garde. Paris est l?un des derniers d�partements � ne pas avoir d�velopp� ce qu?on appelle les veilles debout, c?est-�-dire des professionnels de l?enfance ayant des comp�tences psychologiques et qui peuvent �tre pr�sents et �veill�s. Pourquoi�? J?ai dit que c?�tait dans l?int�r�t sup�rieur de l?enfant�; oui, je le redis, parce que nous ne sommes pas au paradis. Dans les �tablissements d?Aide sociale � l?enfance, il y a des enfants qui ont v�cu de tr�s grands traumatismes et c?est pour cela qu?ils sont plac�s. Ils peuvent avoir des cauchemars, ils peuvent avoir des angoisses, mais il peut aussi y avoir des bagarres entre eux la nuit et il peut y avoir aussi, il faut oser le dire, des viols entre enfants. D?ailleurs, dans leur t�moignage, Lyes LOUFFOK, un ancien enfant de l?A.S.E et grand adulte maintenant, et Elina DUMONT, �galement ancienne de l?A.S.E. et jeune adulte, l?ont dit. Lyes LOUFFOK le dit, il l?a dit � la t�l�vision dans une �mission, il a �t� viol� par d?autres enfants dans des centres de l?Aide sociale � l?enfance�; pas de Paris mais cela peut arriver partout. C?est pour cela que c?est dans l?int�r�t de l?enfant. Toutefois, vous avez raison, Fatoumata KON�, il ne faut pas non plus porter tort � nos agents, �videmment. Un certain nombre d?agents avaient donc effectu� des nuits pay�es en heures suppl�mentaires. La DASES a n�goci� et a mis en place un protocole d?accord qui est en train d?�tre sign� et qui est compl�t� aussi des demandes qui ont �t� faites par les syndicats. C?est normal que les gens aient des inqui�tudes. Ainsi, pour les 30�agents pour qui c?�tait un vrai sujet, je le redis, le montant de leurs indemnit�s?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - ?sera int�gr� sous forme d?indemnit�s dans leur salaire � hauteur de 95�% de ce qu?ils touchaient la nuit, alors qu?ils vont travailler le jour. Et pour l?ensemble des agents, 430�agents qui per�oivent des primes d?internat, c?est une prime que nous avons vot�e hier et qui fait passer la prime d?internat de 60 � 140 euros.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Bien s�r, un bilan d?�tape sera fait en novembre, je m?y engage.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V.259).

V?u d�pos� par Mme NAHMIAS et le groupe

Juin 2019
Débat
Conseil municipal
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