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Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente.- Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU�146 et du v?u n��23�: exon�ration de certains droits de voirie 2019 pour les commerces dont l?activit� a �t� affect�e par des troubles � l?ordre public au cours des mois de f�vrier et mars�2019. Je cherche M.�HONOR�. Il n?est pas l�. Monsieur Geoffroy BOULARD, vous avez la parole pour trois minutes.

M.�Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration nous donne l?occasion de revenir sur l?impact significatif des manifestations li�es au mouvement des "Gilets jaunes" sur l?activit� de nombreux commer�ants parisiens, notamment du 17e arrondissement. Cela nous donne aussi l?occasion de revenir sur les violences et les d�gradations dans le 17e arrondissement en marge de ces manifestations, qui ne se sont pas limit�es au seul p�rim�tre de la place Charles-de-Gaulle. Je rappelle que les r�percussions �conomiques sont fort importantes, pr�judiciables pour un certain nombre de commer�ants situ�s dans les art�res adjacentes � la place Charles-de-Gaulle.

Ce projet de d�lib�ration propose une exon�ration de certains droits de voirie pour les commerces affect�s par les troubles � l?ordre public au cours des mois de f�vrier et mars�2019. Il faut, c?est le sens du v?u que nous rattachons � ce projet de d�lib�ration, �largir ce p�rim�tre. Sinon, tr�s peu, voire quasiment aucun commer�ant du secteur de la place Charles-de-Gaulle ne b�n�ficiera de cette indemnisation. Nous connaissons, pour �tre pr�sents avec de nombreux �lus parisiens, la souffrance de certains professionnels, dont les chiffres d?affaires ont �t� amput�s, et les cons�quences en mati�re d?emploi. Notre demande est simple�: �largir le p�rim�tre aux avenues Wagram, des Ternes, Carnot et Mac-Mahon, dont l?activit� commerciale a �t� impact�e par les manifestations et les d�gradations des mois de f�vrier et mars�2019. Je vous remercie.

(Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, remplace Mme�Pauline V�RON au fauteuil de la pr�sidence).

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Merci, Monsieur le Maire. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme�POLSKI.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, effectivement, les manifestations des "Gilets jaunes" ont touch� et touchent encore de nombreux commerces parisiens. Depuis le d�but du mouvement, le 17�novembre�2018, tous les samedis ont �t� perturb�s par ces manifestations. Les premiers samedis de manifestation, notamment en novembre et en d�cembre�2018, ont provoqu� de tr�s grandes d�gradations mat�rielles dans quelque 500�commerces. Nous avions approuv�, � l?�poque et dans ce contexte, en tant que formation du Conseil de Paris, une premi�re d�lib�ration en f�vrier dernier. Elle permet aux commerces qui ont subi des dommages mat�riels ou ont connu des p�riodes de fermeture dans les p�riodes de r�quisition de la Pr�fecture de police pendant les manifestations de novembre et d�cembre dernier, de b�n�ficier d?une exon�ration d?un mois de droits de voirie et r�partis de fa�on variable. Dans les 17�premiers arrondissements, il y avait environ 3.000�commerces concern�s, pour un montant global estim� � plus d?un million d?euros. D?ailleurs, certains commerces que vous �voquez dans votre v?u, ont �t�, � cette �poque, exon�r�s d?un mois de droits de voirie.

Lors de la vague de manifestation du samedi�9�f�vrier, plusieurs commerces du 15e�arrondissement ont subi des d�gradations. Le 16�mars�2019, plus de 220�commer�ants ont subi des dommages mat�riels. Tous les types de commerces et d?activit�s sont impact�s�: de d�tail, alimentaires et non-alimentaires, services, h�tels, restaurants, banques, supermarch�s, artisans. Compte tenu de ces �l�ments, il est propos� au Conseil de Paris, comme en f�vrier dernier, de mettre en ?uvre une exon�ration d?un mois suppl�mentaire des divers droits de voirie li�s � l?exploitation d?une terrasse ou d?un �talage pour les commer�ants qui y sont soumis et, soit ont �t� dans les p�rim�tres de r�quisition de la Pr�fecture de police, soit ont subi des dommages mat�riels pour les mois de f�vrier et mars�2019.

En r�ponse � votre v?u, vous dire que la place que vous avez �voqu�e, la place Charles-de-Gaulle, est concern�e par le p�rim�tre de r�quisition. C?est donc dans le projet de d�lib�ration. En revanche, les avenues de Wagram, des Ternes, Carnot et Mac-Mahon n?ont pas subi de d�gradations, ni fait partie du p�rim�tre de r�quisition � ce moment-l�. D'ailleurs, elles �taient dans le recensement qui a �t� fait par la Chambre de commerce et d?industrie de Paris et la DAE en f�vrier, c'est-�-dire que ces demandes sont pass�es au dernier Conseil de Paris. Je vais donc vous proposer de retirer votre v?u ou j?�mettrai un avis d�favorable � votre demande.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Monsieur BOULARD�?

M.�Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.- Merci, Madame la Maire, pour ces explications. Je le r�p�te�: la place Charles-de-Gaulle ne comporte aucun commerce. Ceux qui sont concern�s par les p�rim�tres de r�quisition - et il y en a eu en f�vrier, en mars et m�me un peu plus tard - sont les avenues Carnot, Wagram et Mac-Mahon. Je ne comprends pas votre argumentaire. Je suis pr�t � vous inviter place Charles-de-Gaulle. Vous constaterez que cette mention dans le p�rim�tre pour exon�rer les commer�ants ne correspond � aucune r�alit� �conomique. Je vous demande simplement d?�tendre le p�rim�tre. Je ne comprends pas vos explications. Il y a eu des p�rim�tres de s�curit�. Il n?y a peut-�tre pas eu de d�gradations, je l?entends, mais des commerces ont d� fermer et sont concern�s par les p�rim�tres de s�curit� de la Pr�fecture. Je demandais tout simplement que l?on �tende le p�rim�tre sur ces avenues concern�es par les violences, en tout cas l?impact et les r�percussions �conomiques de ces manifestations, notamment des "Gilets jaunes". Je ne comprends donc pas du tout votre argumentation.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Si je comprends, M.�BOULARD maintient son v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��23 du groupe les R�publicains et Ind�pendants, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU�146.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DU 146).

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