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Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Nous passons au v?u n��27 relatif aux stands de nourriture biologique sur les march�s. La parole est � Mme�BOUGERET.

Mme�Alix BOUGERET.- Merci, Madame la Maire.

Les Parisiens expriment de plus en plus leur d�sir d?une alimentation plus saine et respectueuse de l?environnement. Quoi de plus logique pour eux que de disposer d?une alimentation biologique durable aupr�s de leur march� de proximit�, dans le cadre de circuits courts favorisant l?agriculture et la production alimentaire de proximit�? La Ville est responsable du choix des d�l�gataires et influe donc sur le choix des commer�ants finaux pr�sents au sein des march�s parisiens. Malgr� des co�ts l�g�rement sup�rieurs au secteur industriel classique, nous pensons qu?il est aussi un levier d?action pour la Ville pour augmenter la production alimentaire en circuit court et respectueuse de l?environnement.

Nous �mettons, par cons�quent, le v?u que la Mairie de Paris, en concertation avec les mairies d?arrondissement, signe un avenant aux contrats pass�s avec les commer�ants des march�s d�couverts alimentaires, avenant qui inclura un pourcentage plancher de produits biologiques locaux. Je vous remercie.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Mme POLSKI pour vous r�pondre.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe.- Madame la Maire, mes chers coll�gues, vous m?interrogez, dans votre v?u, sur la possibilit� de signer un avenant aux contrats pass�s avec des commer�ants des march�s d�couverts alimentaires, incluant un pourcentage plancher de produits biologiques locaux. Je vous rappelle, d?abord, que les commer�ants exer�ant la vente de produits certifi�s biologiques sont prioritaires, aujourd?hui, � l?abonnement sur nos march�s alimentaires, au m�me titre que les producteurs, et demain, les Parisculteurs. Nous avons �galement cr��, il y a quelques semaines, un nouveau march� bio, exclusivement bio, sur la place du P�re-Chaillet, dans le 11e arrondissement, qui vient s?ajouter � ceux cr��s pr�c�demment.

Les commer�ants de nos march�s ont globalement compris cette attente puisqu?ils sont d�sormais 16�% � proposer des produits bios ou de producteurs. C?est un chiffre en perp�tuelle croissance depuis plusieurs ann�es, gr�ce, entre autres, � l?implication de la Ville en concertation avec les syndicats des march�s. Pour autant, je vais proposer le retrait de votre v?u, et ce, pour deux raisons. La premi�re est qu?il contrevient au r�glement des march�s d�couverts alimentaires et biologiques de Paris, et particuli�rement � son article�7 qui stipule que les commer�ants abonn�s autoris�s � vendre des produits biologiques ne peuvent vendre que des produits biologiques ayant obtenu la certification d?un organisme agr��. Aucun commer�ant ne pourra vendre � la fois des produits non biologiques et biologiques. Dans les faits, pour certains produits sp�cifiques, une d�rogation est accord�e sur demande des commer�ants. La seconde raison - la principale - est que votre demande contreviendrait au principe de la libert� du commerce, c'est-�-dire que m�me en changeant le r�glement, la collectivit� n?a pas le droit actuellement d?obliger des commer�ants � se fournir en bio s?ils ne le souhaitent pas. Raison pour laquelle nous avons plut�t inscrit une incitation par la priorit� � l?inscription. En fait, on abonne prioritairement pour inciter, comme cela, plut�t que de devoir obliger. En cons�quence, je vous propose de retirer votre v?u, ou j?�mettrai un avis d�favorable. Merci.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Madame BOUGERET�?

Mme�Alix BOUGERET.- Notre v?u avait vocation � accompagner un mouvement incitatif aupr�s des commer�ants que nous portons en arrondissement et que vous portez aussi. Je note qu?il y a une progression de la part du bio dans les march�s � Paris. N�anmoins, ce v?u avait vocation � aller un peu plus loin en �tant plus volontariste. J?entends la remarque sur la libert� du commerce et je retire le v?u, mais je pense que toutes les actions qui iront dans un sens incitant � plus de bio sur nos march�s parisiens, iront dans le bon sens. Je vous remercie.

Mme�P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente.- Je vous remercie.

Voeu d�pos� par le groupe PPCI relatif � la verbalisation des terrasses ouvertes.

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