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Mme Antoinette GUHL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s.

Le v?u r�f�renc� n� 195 est relatif aux modes d'accueil du jeune enfant.

La parole est � M. AQUA, pour deux minutes.

M. Jean-No�l AQUA. - Madame la Maire, merci, mes chers coll�gues.

Je voudrais revenir dans ce v?u sur la r�forme par ordonnance des normes de garde dans nos cr�ches, puisqu'en toute logique lib�rale, le gouvernement Macron, apr�s s'�tre attaqu� au service public d'enseignement primaire, secondaire et sup�rieur, s'attaque d�sormais � la petite enfance. On ne peut pas lui reprocher un manque de coh�rence, c'est clair. Cela contraste bien �videmment avec notre coh�rence � nous, � la Ville de Paris, qui menons une politique audacieuse avec le plan de 5.000 places en cr�che pour la capitale, un plan d'investissement quantitatif et qualitatif en mati�re de petite enfance � hauteur de pr�s de 500 millions d?euros par an.

Je reviendrai sur le projet de d�cret envisag� par le gouvernement pour changer par ordonnance les normes de garde. Le premier point est le plus inqui�tant. C'est le fait que le gouvernement envisage d'augmenter significativement le taux d'encadrement maximum � un adulte pour 5 b�b�s de moins de 18 mois et 8 enfants au-dessus de 18 mois, ou un taux unique d?un professionnel pour 6 enfants. Un adulte pour 8 enfants. Je ne sais pas qui parmi nous a �t� amen� � garder des enfants qui ont entre 0 et 15 mois, mais c'est une t�che qui est d�licate, tr�s p�nible, qui n�cessite beaucoup d'investissement. Se dire que l'on peut faire cela dans de bonnes conditions avec un adulte pour 8 enfants, c?est irr�aliste. On voit que, pour des raisons budg�taires, ce gouvernement n?h�site pas � jouer avec l'int�r�t des enfants. Tout va dans le m�me sens, puisqu?il veut diminuer la surface qui �tait de 7 m�tres carr�s � 5,5 m�tres carr�s et autoriser les cr�ches � avoir un petit surplus de 20�% par rapport � leur capacit� autoris�e, puisque 20�% de 8 enfants, on va peut-�tre avoir un adulte pour 9 enfants. J'aimerais bien que l'on demande aux r�dacteurs et aux personnes qui font passer ces textes de loi de faire l'exp�rience de garder 9 enfants pendant une semaine enti�re. Je serais tr�s curieux de voir s'ils seraient partisans de continuer avec ce genre de politique. Par notre v?u, nous demandons non seulement � s'opposer � cette ordonnance, mais surtout � ce que la Ville de Paris s'engage � ne pas appliquer ces taux, puisqu'ils sont trop hauts, et s?engage, puisqu'on peut avoir un taux plus exigeant, � continuer comme on le faisait, dans de bonnes conditions avec les taux qui valaient jusqu'� pr�sent.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur AQUA, pour ce v?u et cette intervention qui me permet d'�voquer un sujet d'actualit� avec des enjeux forts en mati�re d'�volution de la petite enfance.

Pour rappel, suite � l'adoption de la loi "pour un Etat au service d'une soci�t� de confiance" (ESSOC) - je ne commenterai pas le titre de cette loi -, le gouvernement pr�pare actuellement un projet d'ordonnance qui est pr�vu � l'automne 2019, visant "la simplification du cadre normatif applicable aux modes d'accueil du jeune enfant". Vous avez d�velopp� ce point, Monsieur AQUA.

Depuis le 17 mai de cette ann�e, le Minist�re des Solidarit�s et de la Sant� a ouvert la concertation aupr�s des acteurs de la petite enfance en lan�ant les pistes d'�volution que vous avez �voqu�es. M�me s'il faut encore parler au conditionnel, nous partageons les pr�occupations et les inqui�tudes formul�es dans le v?u du parti Communiste. Nous avons toujours pens� � Paris la priorit� pour la petite enfance avec deux volets�: un volet quantitatif n�cessaire pour permettre aux familles de b�n�ficier des modes d'accueil adapt�s avec nos cr�ations de places en cr�che, mais aussi le soutien au plan d'accueil individuel. Nous avons toujours plac� la qualit� de l'accueil offert aux enfants, aux professionnels et aux familles au c?ur de notre projet petite enfance. Nous avons d'ailleurs men� depuis quelques mois un chantier qui s?appelle "priorit� petite enfance". Je n?ai pas le temps de le d�velopper ici, mais il comporte de nombreux volets.

C'est d?ailleurs pour transmettre ce message et les assurer de notre soutien que nous avons re�u, avec Patrick BLOCHE, le collectif "Pas de b�b�s � la consigne�!" le 22 mai dernier. A cette occasion, nous avons rappel� que la Ville de Paris s?est fix�e des crit�res sup�rieurs aux normes actuelles r�glementaires s'agissant de la pr�sence des professionnels dipl�m�s aupr�s des enfants - la totalit� des agents plac�s aupr�s des enfants est aujourd'hui dipl�m�e � 100�% - et �galement le taux d'encadrement. Il est important de rappeler que la modification du cadre normatif provoque des inqui�tudes l�gitimes chez les professionnels et les parents ainsi que de notre c�t�. Quelles que soient les �volutions l�gislatives, nous nous engageons � ce que cette exigence de qualit� soit maintenue dans l'ensemble des �tablissements municipaux, et nous sommes pleinement mobilis�s pour que le projet d'ordonnance ne soit pas publi� en l'�tat.

Ce v?u a fait l'objet d'amendements que je ne vais pas d�tailler. Il s'agissait notamment d'employer le conditionnel, puisque c'est encore en cours de concertation. Je remercie le groupe Communiste d'avoir accept� ces modifications et, en l'�tat, je souhaite porter � votre connaissance un avis favorable � ce v?u ainsi amend�. Je vous remercie.

Mme Antoinette GUHL, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 279).

V?u d�pos� par le groupe D�mocrates et Progressistes

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