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2019 DAE 147 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2019 entre l'Etat et la Ville de Paris relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du R.S.A.


Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Je donne la parole � Mme�L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE.- Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, j?en profite aussi pour saluer les enfants et esp�rer qu?ils seront aussi sages que nous durant cette s�ance. M�me plus sages, je vous le souhaite.

Je profite de ce projet de d�lib�ration, ch�re Afaf, pour revenir sur les �changes que nous avons eus lors de notre dernier Conseil de Paris. En effet, lors de notre derni�re s�ance du Conseil de Paris, nous avions longuement abord� les questions d?emploi. C?�tait d?ailleurs le sujet de la communication du dernier Conseil. Nos �changes avaient �t� assez fructueux. Nous avions abord� la question des b�n�fices des emplois aid�s, r�duits malheureusement drastiquement par le Gouvernement depuis 2017, avec la pr�sentation d?un v?u.

Je tiens � utiliser ce projet de d�lib�ration pour rappeler que, depuis 2017, le Gouvernement a enclench� une r�duction progressive de tous ses contrats subventionn�s. En 2018, 200.000�parcours emploi comp�tence ont �t� programm�s sur toute la France. En 2018, ce sont donc 908�personnes b�n�ficiaires du R.S.A. qui auront conclu un P.E.C. sur des parcours d?insertion, alors que l?objectif �tait de 1.000, et ce, avec un cofinancement seulement pour 499�contrats. La Ville de Paris se voit donc oblig�e de r�duire drastiquement ses objectifs pour atteindre 450�conventions pour l?ann�e 2019. Il est important de r�affirmer que le dispositif des emplois aid�s �tait malgr� tout utile et efficace. En effet, fin 2016, environ 1,5�million de personnes occupaient un emploi aid� en France m�tropolitaine et 654.000�embauches avaient �t� r�alis�es. Nous en sommes aujourd?hui bien trop loin, alors m�me que les besoins sont toujours pr�gnants.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Pardonnez-moi, Madame FILOCHE. Merci. On ne vous entend presque pas.

Mme�L�a FILOCHE.- Je peux parler plus fort.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Donnons le bon exemple et soyons un peu discrets. Allez-y, poursuivez.

Mme�L�a FILOCHE.- Allez, chers coll�gues, la sagesse.

Ce dispositif a permis au secteur associatif de se d�velopper, de se dynamiser. Il a permis � un grand nombre d?entreprises de l?�conomie sociale et solidaire d?�merger. Il avait permis � un grand nombre de personnes, surtout celles �loign�es de l?emploi, de retrouver une activit� professionnelle r�mun�ratrice et valorisante.

Le d�sengagement de l?Etat est inconscient, voire dangereux. Nous continuons de penser qu?un bilan pr�cis des b�n�fices des emplois aid�s doit �tre effectu� � Paris comme sur l?ensemble du territoire fran�ais, afin d?interpeller l?Etat pour qu?il fasse vraiment de la lutte contre le ch�mage et la pr�carit� une priorit� nationale, plut�t que de compter sur des diminutions fictives des chiffres des chercheurs d?emploi, ou encore de compter sur le fait que la pr�carit� impos�e aux salari�s fera tant jouer la concurrence entre eux qu?ils ne lutteront plus pour am�liorer leurs conditions de travail. Je vous remercie.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Merci, Madame FILOCHE. La sagesse n?est pas une histoire d?�ge, a priori. Dans le m�me silence, Madame GABELOTAUD, pour vous r�pondre.

Mme�Afaf GABELOTAUD, adjointe.- Merci, Madame la Maire.

Merci, Madame FILOCHE, merci, ch�re L�a, pour votre intervention. Ce projet de d�lib�ration permet de pr�senter la convention annuelle d?objectifs et de moyens sign�e entre la Ville et l?Etat pour favoriser l?entr�e ou le retour � l?emploi des b�n�ficiaires du R.S.A. qui rencontrent des difficult�s sociales et professionnelles d?acc�s � l?emploi. Apr�s une concertation avec l?Etat, nous y indiquons le nombre pr�visionnel de nos objectifs, notamment sur le parcours emploi comp�tence, la nouvelle forme des contrats aid�s. Vous regrettez � raison la baisse des moyens d�volus par l?Etat sur ce volet pourtant indispensable de l?insertion. Le gel, puis la transformation des emplois aid�s en 2017, a consid�rablement modifi� l?utilisation par les associations et les collectivit�s de cet outil. La Ville de Paris a fait de l?insertion professionnelle un axe fort de sa politique en mati�re de lutte contre le ch�mage, mais aussi en mati�re de ressources humaines.

Je salue tout le travail men� par ma coll�gue, V�ronique LEVIEUX, pour favoriser cet accueil au sein de la collectivit�.

Cependant, comme nous l?avons largement d�plor� en ces m�mes lieux, l?Etat a choisi de se d�sengager de ce dispositif en complexifiant son utilisation et en limitant son acc�s. De plus, les associations et les collectivit�s ont �t� mises dans un �tat d?incertitude permanent li� au changement de position de l?Etat�: suppression des contrats aid�s, puis transformation du dispositif, et sous-financement. Tout cela n?a pas favoris� un climat de confiance permettant de capitaliser sur la r�ussite de ce nouveau dispositif, dont le sous-financement est criant en comparaison du pr�c�dent syst�me. La r�duction importante de ces contrats, ainsi que la transformation de ceux-ci en parcours emploi comp�tence, a conduit de nombreuses associations et la collectivit� parisienne � se limiter dans l?utilisation de cet outil pourtant essentiel. Si nous souhaitons toujours que l?Etat assimile enfin que les contrats aid�s sont un coup de pouce indispensable permettant aux nombreuses personnes �loign�es de l?emploi de se r�ins�rer dans le monde du travail, nous continuons � travailler avec lui pour garantir que le maximum de Parisiens puisse en b�n�ficier. Ainsi, 450�Parisiens pourront b�n�ficier d?un parcours emploi comp�tence avec un engagement financier de la Ville de plus de 2,6�millions euros.

Mme�C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente.- Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE�147.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAE 147). Je vous remercie.

Juin 2019
Débat
Conseil municipal
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