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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 139 concernant une participation et une convention avec l?association "Aurore" pour la mise en ?uvre d?un dispositif exceptionnel de prise en charge collective de mineurs non accompagn�s confi�s � l?A.S.E. Je donne la parole tout d?abord � Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, l?importance de ce projet de d�lib�ration est indiqu�e dans son titre, "prise en charge collective de mineurs non accompagn�s confi�s" � l?Aide sociale � l?enfance. C?est le terme collectif qu?il faut ici souligner.

La multiplication par 5 des arriv�es des jeunes non accompagn�s depuis 2015 a demand� une adaptation de notre collectivit� et une augmentation de nos budgets. Vous savez que notre groupe, budget apr�s budget, propose des amendements pour augmenter les sommes allou�es au dispositif d?accompagnement des mineurs non accompagn�s. Par facilit� ou peut-�tre par besoin de r�activit� face aux demandes, les jeunes �taient plac�s en chambres d?h�tel. Nous nous sommes toujours oppos�s � ce choix, alertant, intervention apr�s intervention, face � ce type d?h�bergement qui isole un peu plus les jeunes sans accompagnement social. J?ai en t�te le drame survenu le 14 f�vrier 2018 lorsque Malik Nurulain, sous la responsabilit� de l?Aide sociale � l?enfance et sous la protection subsidiaire accord�e par l?O.F.P.R.A., s?est donn� la mort. Il �tait log� seul � l?h�tel, en grande d�tresse psychique et sans encadrement ad�quat.

Ce projet de d�lib�ration concerne 50 jeunes mais il rappelle l?appel � projets qui propose 600 places p�rennes pour les M.N.A. qui ouvriront progressivement cette ann�e. L?autre point tr�s important est qu?il s?agit de prises en charge socio�ducatives globales, qui sont ici confi�es � l?association "Aurore" et qui vont comprendre un accompagnement � la scolarit�, la mise en place de sessions de fran�ais langue �trang�re, un accompagnement vers le contrat jeune majeur, un accompagnement psychologique, des activit�s culturelles et sportives encadr�es par un moniteur �ducateur.

Nous saluons ce projet de d�lib�ration. Nous resterons toujours en revanche attentifs au point de d�part par lequel les jeunes doivent passer pour acc�der � cette protection de l?Aide sociale � l?enfance. Je pense ici � l?�valuation � laquelle ils sont confront�s. Nous sommes pour un accueil et une prise en charge de ces jeunes sans remise en cause de leur minorit�, remise en cause qui les conduit souvent � ces horribles et inefficaces tests osseux. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration nous propose de renouveler une convention de la Ville avec l?association "Aurore" pour la gestion d?un espace de prise en charge socio�ducative et d?h�bergement pour mineurs non accompagn�s, M.N.A., sous la responsabilit� de l?Aide sociale � l?enfance dans le 12e arrondissement. Vous le savez, le nombre de mineurs non accompagn�s a connu une forte augmentation ces derni�res ann�es en France et tout particuli�rement en Ile-de-France qui concentre pr�s de la moiti� des demandes d?�valuation. Nous nous �tions f�licit�s l?an dernier de la cr�ation de ce lieu et nous approuvons donc cette prolongation qui va permettre de continuer d?accueillir une cinquantaine d?enfants et de leur faire b�n�ficier d?un accompagnement global, tant �ducatif que juridique ou psychologique, dans une structure sp�cifiquement d�di�e. Voil� longtemps que nous r�p�tons que les h�tels ne sont pas des lieux d?h�bergement ad�quats pour les familles mais pour aussi les jeunes, notamment les mineurs non accompagn�s. La fragilit� des publics confi�s � l?Aide sociale � l?enfance n�cessite une aide qui ne peut �tre dispens�e de fa�on ad�quate dans ce type d?�tablissement. Et faute d?une oreille bienveillante et professionnelle � qui s?adresser, surtout pendant la nuit, o� toutes sortes d?angoisses peuvent resurgir, ce sont des situations dramatiques qui peuvent survenir, comme Fanny GAILLANNE vient de l?expliquer. Aussi, nous nous r�jouissons de la prolongation pour 6�mois de l?h�bergement de ces enfants sur le site Prague dans l?attente de l?ouverture des 600�places d?accueil p�rennes pr�vues d?ici la fin de l?ann�e 2019, comme cela nous a �t� confirm� en 4e Commission. Gr�ce � ces cr�ations de places, aucun enfant confi� � l?A.S.E. de Paris ne devrait �tre h�berg� dans un h�tel. Notre simple interrogation portera sur les lieux et nous esp�rons avoir tr�s rapidement les diff�rentes adresses auxquelles ces 600�places seront cr��es. C?est un progr�s majeur que nous tenons � saluer. Il s?inscrit dans la continuit� des actions men�es par notre collectivit� depuis la pr�sentation au Conseil d?octobre 2014 du Plan d?accueil et d?accompagnement des mineurs isol�s �trangers � Paris, dont la mesure n��4 pr�conisait de limiter au maximum l?h�bergement h�telier et de privil�gier d?autres solutions d?h�bergement. Il �tait donc temps que nous le mettions en ?uvre. J?en profite pour remercier Dominique VERSINI qui, dans une tribune du journal "Le Monde", a confirm� que la Ville allait continuer � proposer des contrats jeunes majeurs � tous les jeunes sortants de l?A.S.E � Paris, ind�pendamment de leur date de d�but de prise en charge. Comme vous l?avez probablement vu, un amendement de derni�re minute � la loi sur la r�forme de l?A.S.E. adopt�e par l?Assembl�e nationale le 7�mai dernier conditionne la proposition de contrat d?acc�s � l?autonomie � un placement de 18�mois cons�cutifs dans les deux ans pr�c�dant la majorit� des jeunes, visant ainsi directement le public des M.N.A. En refusant d?effectuer une distinction parmi les jeunes qui lui sont confi�s, Paris refuse de voir ses services instrumentalis�s par la politique migratoire gouvernementale et reconna�t la n�cessit� pour tous les jeunes sortant de l?A.S.E., �trangers ou pas, d?un v�ritable accompagnement afin qu?ils deviennent autonomes � terme. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, je suis d�sol�e qu?on ait ce d�bat dans cette salle tr�s vide alors que le sujet est assez grave, et quand je compare au nombre d?�lus qu?il y avait ce matin pour discuter de la privatisation de la cr�mation, je dois dire que je le regrette.

Bref, tout cela �tant dit, le 30�janvier 2019 a �t� mis en place un d�cret, le n��2019-57, relatif, je cite, aux "modalit�s d?�valuation des personnes se d�clarant mineures et priv�es temporairement ou d�finitivement de la protection de leur famille et autorisant la cr�ation d?un traitement de donn�es � caract�re personnel relatif � ces personnes". Pour �tre plus clair, ce d�cret met en place un fichier biom�trique qui doit centraliser les informations sur l?identification et la d�termination de l?�ge des mineurs non accompagn�s. Ce d�cret modifie donc profond�ment la proc�dure d?�valuation des personnes se d�clarant mineures non accompagn�es, M.N.A., puisqu?il va permettre aux services de l?Etat d?avoir un regard direct sur l?identification des personnes. Plus concr�tement, cela signifie qu?� Paris le Pr�fet de police peut �tre mobilis� par le pr�sident du Conseil d�partemental pour contribuer � l?�valuation de la situation du mineur.

Nous conviendrons, je l?esp�re, qu?il n?est pas tout � fait du ressort du Pr�fet de police d?estimer l?�ge d?individus au moyen de crit�res d?ailleurs on ne peut plus flous - je ne reviendrai pas, �videmment, sur la question des tests osseux.

Le d�cret pr�tend que des entretiens dans un cadre rassurant avec les individus soi-disant mineurs se d�rouleront dans la langue, dans un cadre... Bon, on sait bien que ce ne sera pas le cas. De plus, la personne se d�clarant mineure se trouve dans l?obligation de communiquer toute information utile � son identification aux agents concern�s, constituant d?abord une entrave au respect de la vie priv�e. Ensuite, est-ce qu?on sait s?il en a�? S?il n?en a pas, ce sera interpr�t� comme un aveu de majorit� et on pourra alors lui refuser toute prise en charge�? Tout cela, finalement, a pour objectif d?alimenter le fichier biom�trique et de trier les mineurs.

Ce d�cret constituant une s�rieuse atteinte aux droits fondamentaux, qui plus est � ceux d?enfants particuli�rement vuln�rables, a suscit� beaucoup d?oppositions, � commencer par celui de la Mairie de Paris, via Anne HIDALGO et Dominique VERSINI, ce dont nous nous f�licitons. En effet, il est essentiel de d�noncer ce texte qui n?h�site pas � percevoir les enfants comme des �trangers fraudeurs plut�t que comme des enfants potentiellement en danger souffrant d�j� d?une forte pr�carit� en plus d?�tre des survivants des p�riples que l?on sait tout � fait mortels.

Nous refusons de contribuer � un processus cruel qui vise � faciliter les expulsions, � se d�fausser du respect des droits humains les plus �l�mentaires. Rappelons-le, � juste titre ce d�cret a suscit� l?inqui�tude du D�fenseur des droits, Jacques TOUBON, du Conseil national de la protection de l?enfance, de plusieurs O.N.G. telles que l?Unicef, pour ne citer que ces exemples. Ce d�cret est alarmant et il ne sera �videmment en aucun cas une solution au nombre de mineurs non accompagn�s sur notre territoire.

C?est pour cela que nous soutenons pleinement ce projet de d�lib�ration, m�me si au d�but du projet de d�lib�ration il est �crit que la crise migratoire a conduit � une augmentation... J?aurais plut�t �crit "la crise de l?accueil", mais nous soutenons pleinement ce projet de d�lib�ration portant sur une participation de 656.250 euros en conventionnement avec l?association "Aurore" portant sur la mise en ?uvre d?un dispositif exceptionnel, sur lequel je ne reviens pas car il a �t� tr�s bien d�crit par les oratrices pr�c�dentes.

Cela montre �galement l?importance de venir en soutien � l?Aide sociale � l?enfance submerg�e par le besoin, en particulier � Paris et en Seine-Saint-Denis. En cela, nous attendons encore l?Etat. Je tiens donc encore � souligner, une fois de plus, la prise de position exemplaire de Mme la Maire et de Dominique VERSINI ainsi que du pr�sident du Conseil d�partemental de Seine-Saint-Denis, M. St�phane TROUSSEL, qui ont d�nonc� le fichier des mineurs isol�s. Il est de notre responsabilit� d?assurer le respect des droits fondamentaux � toutes et � tous et nous sommes heureux de le rappeler ici. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, la parole est � Dominique VERSINI, pour cinq minutes maximum.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je vous remercie de cette intervention au sujet de ce projet de d�lib�ration qui part de la prolongation du financement pour l?association "Aurore" d?un centre d?h�bergement collectif assez exemplaire de 50 places pour des mineurs non accompagn�s, situ� rue de Prague dans le 12e arrondissement. J?en profite pour remercier la maire du 12e arrondissement, Catherine BARATTI-ELBAZ, qui accueille et accompagne tous ces projets parfois pas toujours tr�s faciles � ins�rer et � int�grer. Mais on sait qu?avec "Aurore" on a une association extr�mement professionnelle et on est heureux de pouvoir continuer � accueillir des mineurs non accompagn�s.

En fait, ce centre de la rue de Prague illustre tous les objectifs que nous avons eus depuis le d�but lorsque nous avons vu des flux extr�mement importants d?arriv�es de jeunes se pr�sentant comme mineurs non accompagn�s�; par exemple, nous sommes pass�s, de 2015 � 2018, de 1.500 � 7.500 jeunes se pr�sentant. C?est vrai que les services de l?A.S.E. ont �t� totalement submerg�s. On a travaill� � un dispositif le plus adapt� possible, le plus satisfaisant possible ou en tout cas le moins insatisfaisant possible dans un contexte pas toujours facile.

En effet, vous l?avez dit, L�a FILOCHE, vous avez rappel� que nous sommes oppos�s � l?application du d�cret visant, en mati�re d?�valuation des jeunes, � les orienter vers la Pr�fecture de police et donc � les mettre dans un fichier du minist�re de l?Int�rieur. Ce d�cret, la Maire l?a dit ainsi que le Pr�sident du d�partement de Seine-Saint-Denis, nous ne l?appliquerons pas. D?ailleurs, il est tellement ill�gal qu?il laissait la possibilit� aux pr�sidents de d�partement de ne pas l?appliquer, mais nous sommes seulement 3 ou 4�d�partements en France - Paris, la Seine-Saint-Denis, la Meurthe-et-Moselle et la Gironde - � refuser de l?appliquer. Cela ne fait pas beaucoup sur l?ensemble des d�partements fran�ais.

Je voulais dire aussi que nous continuerons � faire le meilleur travail possible. Nous continuerons � d�velopper ce que nous avons fait depuis le d�but gr�ce � un vote � l?unanimit� du Conseil de Paris, c?est-�-dire � proposer � tous les jeunes qui atteignent leurs 18�ans un contrat jeune majeur, et c?est ce qui nous permet d?avoir la fiert� d?avoir des jeunes qui font des �tudes, qui ont une formation plus longue et qui ne sont pas rejet�s � la rue le lendemain de leurs 18 ans et quelques heures. C?est quand m�me encore une chose dont on peut �tre fier, m�me si, face � des sujets aussi difficiles, on est toujours dans une situation de crise et que nos services, et je les en remercie, ont fait le maximum pour offrir les prestations, les services les plus efficaces et les plus accueillants pour les jeunes.

Vous l?avez dit, il est vrai que pour beaucoup de jeunes, lors de tous ces afflux et quand on est pass� de 1.500 � 7.500 jeunes se pr�sentant, il y a eu effectivement comme solution premi�re les chambres d?h�tel, mais, on est tous d?accord, les chambres d?h�tel ne sont pas une solution. Un jeune fragile comme le jeune auquel vous avez fait allusion et qui se retrouvait dans une chambre d?h�tel parce que l?h�pital psychiatrique n?avait pas voulu le garder, cela fait partie des situations qui, je l?esp�re, ne se reproduiront plus jamais.

En effet, nous avons d�cid� de mettre fin � l?accueil en h�tel pour tous les jeunes mineurs non accompagn�s qui nous sont confi�s par les juges, et nous rempla�ons ces 600�places � l?h�tel par des places dans des lieux collectifs g�r�s par des associations professionnelles de la protection de l?enfance comme les Apprentis d?Auteuil, le groupe S.O.S., la Fondation Grancher, l?Arm�e du Salut, Urgence Jeunes, la Rose des Vents, l?association "Aurore", la Croix-Rouge, des associations � qui on confie des enfants, associations qui ont remport� dans le cadre d?un appel � projets un certain nombre de places, 50�places, 30�places, 80�places - et effectivement on vous donnera les adresses et les lieux au fur et � mesure.

En tout cas, sur les 600 places, 200 places auront ouvert d?ici la fin de l?�t�, et, au mur et � mesure avant la fin de l?ann�e 2019, toutes les chambres d?h�tel pour les jeunes qui nous sont confi�s auront �t� transform�es par des lieux collectifs? Je termine, Madame la Maire. Surtout, ce que je veux dire, c?est que ce sont des lieux collectifs dans lesquels il y a un projet �ducatif et des professionnels. Ce n?est pas juste un jeune seul � l?h�tel et livr� � tous ses d�mons, � toutes ses angoisses et � toutes les tentations de la rue. Merci pour votre soutien et on continue.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme V�ronique LEVIEUX au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien?

Est-ce que vous permettez, Monsieur PENINOU, que je mette aux voix le projet de d�lib�ration DASES 139, ou est-ce sur le projet de d�lib�ration DASES 139�? D?accord.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 139.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 139).

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