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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��168 relatif au conventionnement d?immeubles dans les 12e et 20e arrondissements. La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il s?agit d?un v?u suite � un courrier qui a �t� fait par plusieurs associations de locataires principalement dans le 20e mais aussi au niveau du 12e autour de la porte de Vincennes, associations de locataires de b�timents qui d�pendent de Paris Habitat et d?Elogie-SIEMP, qui vont �tre conventionn�s. Ces associations ont adress� des courriers d�s janvier 2018 pour alerter sur des probl�matiques li�es aux travaux. Ils ne comprennent pas qu?il y ait autant d?attente avant que des travaux commencent, comme s?il fallait attendre le conventionnement pour les faire, et ils sont aussi tr�s inquiets sur le fait qu?on fasse les travaux alors qu?ils occuperont toujours leur appartement pendant ces travaux. Mais ce sont aussi des interrogations sur les cons�quences de ce conventionnement. En effet, il leur manque des informations pr�cises sur les conventions et avenants r�ellement en vigueur aujourd?hui, sur ce que seront les modifications, il leur manque des informations pr�cises et claires sur le suppl�ment de loyer de solidarit�, sur la r�duction de loyer de solidarit�, pour ces locataires qui sont des locataires de loyers libres ou de loyers de 1948, surtout de loyers libres d?ailleurs, pour les avoir rencontr�s. �videmment, nous savons que la Maire de Paris a interpell� le ministre pour que les locataires en place puissent choisir, dans le conventionnement, le r�gime de bail entre libre et conventionn�, quelle que soit la date du conventionnement. Mais j?aimerais savoir quelle a �t� la r�ponse du gouvernement, o� on en est aujourd?hui et que compte faire la Ville dans ce bras de fer. En clair, le v?u souhaite qu?il y ait une v�ritable r�union entre l?ensemble des associations de locataires, les bailleurs sociaux et la Ville. Lors du Conseil d?arrondissement, l?Ex�cutif du 20e arrondissement a pr�tendu qu?une r�union avait d�j� �t� tenue alors que c?est faux. Il y a une seule association de locataires sur les quatre, une seule repr�sentante que l?on a invit�e. Voil�, depuis d�but janvier, ces associations de locataires n?ont pas �t� associ�es, ce qui ne fonctionne pas. Cela ne va pas. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole � Jacques BAUDRIER pour vous r�pondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, ch�re coll�gue.

Bien entendu, les op�rations de conventionnement font souvent l?objet, de mani�re totalement l�gitime, de questionnements de la part des locataires et nous sommes bien conscients des interrogations qu?une telle op�ration peut g�n�rer. C?est la raison pour laquelle nous mettons tout en ?uvre, en lien avec les bailleurs sociaux, pour informer et accompagner au mieux les locataires.

Vous demandez qu?une r�union soit organis�e. De fait, il y a d�j� eu plusieurs r�unions. D�s octobre 2018, les repr�sentants d?amicales et de la F.H.O.P., en pr�sence du bailleur ont �t� re�us pour �changer � la fois sur le conventionnement et le suivi des travaux. Elogie-SIEMP a donn� suite � leur demande de rendez-vous par deux fois. Ensuite, une premi�re r�union s?est tenue le 30�janvier et une deuxi�me il y a un mois. Il en va de m�me sur les adresses de Paris Habitat avec les amicales confirm�es avec un premier rendez-vous qui a eu lieu plus t�t encore, en septembre 2018. Depuis, les �changes se poursuivent de mani�re r�guli�re par mails et par courriers, avec un dernier courrier en date du 9�avril 2019, de Paris Habitat, qui pr�cise par exemple les modalit�s de travaux et propose l?organisation d?une nouvelle r�union lorsque des �l�ments nouveaux pourront �tre apport�s aux locataires. Il y a donc un dialogue permanent et qui sera nourri, c?est bien l�gitime, qui ne cesse d?exister, avec les repr�sentants de locataires. C?est un enjeu de transparence et de confiance vis-�-vis des habitants du parc social. Rassurez-vous, le dialogue va se poursuivre, il a d�j� �t� largement entam� sur ce sujet important du conventionnement. D?o� un avis d�favorable � votre v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BAUDRIER. Vous maintenez votre v?u, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Il n?y a pas eu de r�union depuis le courrier de janvier 2019. Je maintiens mon v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Le v?u est maintenu, donc avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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