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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 130 portant sur la revalorisation de la prime d?internat pour les agents effectuant des veilles debout dans les �tablissements parisiens de l?Aide sociale � l?enfance. La parole est tout d?abord � Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, vous le savez, je suis ce sujet de tr�s pr�s. Les services de la DASES m?ont accord� la possibilit� de visiter deux foyers d?accueil dans le 20e�: le foyer M�lingue, une petite entit�, et la maison d?accueil de l?enfance Eleanor Roosevelt, plus importante. Ces foyers ont des modes de fonctionnement diff�rents, du fait de leur taille mais aussi des diff�rents publics et de leurs diff�rents objectifs. L?un, M�lingue, fonctionne en garde couch�e, l?autre a d�j� instaur� la veille active.

J?avoue, n?�tant pas professionnelle, qu?il est dur d?avoir un avis tranch� sur cette question. Nous savons que dans de nombreux d�partements, c?est la veille active qui a �t� choisie. Moi, ce que j?ai ressenti apr�s ces visites, c?est que vouloir unifier un mode de veille, quel que soit le type de foyer, est peut-�tre une erreur. Pourquoi ne pas d�cider en fonction des r�alit�s de chacun des �tablissements�? Dans tous les cas, il m?a sembl� qu?un des probl�mes dont personne ne parle est la solitude des veilleurs. En veille couch�e ou en veille active, il me semble que cette solitude peut �tre une source d?abus.

Un autre aspect, c?est la formation des personnes�; A.M.P. ou �ducateurs, ils n?ont pas les m�mes comp�tences. D?ailleurs, � la maison Roosevelt, ils ont d�, en plus des A.M.P. en veille active, reprendre un �ducateur pour les urgences, si j?ai bien compris. Je suis donc de ce point de vue enti�rement d?accord avec les attendus du v?u des Verts qui demandent un bilan d?�tape, comme nous l?avions nous-m�mes demand� en novembre avec le groupe Communiste.

Le deuxi�me sujet, qui concerne, � proprement parler, ce projet de d�lib�ration sur les compensations pour les �ducateurs et les �ducatrices, constitue aussi un sujet tr�s important puisque, vous le savez, il y a 600�euros de salaire en jeu. Des �volutions ont eu lieu sur le sujet, mais les n�gociations qui ont �t� men�es n?ont pas satisfait enti�rement tous les syndicats. On voulait remonter ces inqui�tudes.

D?abord, ce qu?ils demandent, c?est la garantie que tous les agents concern�s, qu?ils soient en stage, en cong� maladie, en cong� maternit� ou en formation, seront bien concern�s par la compensation financi�re � 95�% des revenus imposables de 2018. Il reste �galement � pr�ciser l?impact sur la r�mun�ration lorsqu?un �chelon est gravi, la garantie sur les jours de cong� et rassurer sur la p�rennit� du dispositif qui doit perdurer au-del� des deux prochaines ann�es.

Beaucoup de questions restent en suspens. Le bien-�tre des enfants est notre boussole. Pour cela, il faut prendre le temps, les �tudes doivent continuer d?�tre men�es, les bilans tir�s sans a priori. Mais compte tenu des avanc�es que ce projet de d�lib�ration contient, nous ne voterons pas contre, nous nous abstiendrons. Nous resterons mobilis�s et attentifs sur la partie p�dagogique du bien-�tre des enfants mais aussi sur la question des personnels. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, la revalorisation de la prime d?internat pour les agents effectuant des veilles debout dans les �tablissements parisiens de l?Aide sociale � l?enfance, A.S.E., propos�e par ce projet de d�lib�ration, est une d�cision qui va dans le bon sens. Elle t�moigne de la reconnaissance par notre collectivit� de l?investissement de ces professionnels, dont l?activit� les am�ne � travailler � des horaires d�cal�s, avec toutes les contraintes que cela repr�sente en termes de vie de famille et de gestion d?une amplitude horaire tr�s large. Cette revalorisation est d?autant plus attendue qu?il s?agit de la premi�re en plus de 15�ans.

N�anmoins, elle ne permettra pas � tous les employ�s en charge des veilles de nuit au sein des �tablissements de l?A.S.E., et notamment � certains �ducateurs et moniteurs qui effectuent encore des veilles dites couch�es, de compenser les pertes salariales induites par la r�forme des veilles de nuit en cours de mise en ?uvre par la DASES.

Aussi, les �lus Ecologistes du Conseil de Paris tiennent � �tablir une distinction tr�s nette entre la revalorisation de cette prime qui b�n�ficiera � tous les agents effectuant les veilles debout et les compensations que la Ville et la DASES doivent par ailleurs accorder aux �ducateurs qui seront les plus impact�s par le passage aux veilles debout. Il est fait mention de ces cas dans le projet de d�lib�ration qui parle bien de compensations de l?impact en termes de r�mun�ration. Je n?insisterai pas davantage sur ce point qui fait actuellement l?objet de n�gociations et auquel je sais que le cabinet de Mme VERSINI porte une attention particuli�re, comme nous avons eu l?occasion d?en discuter. Quant � la r�forme, en elle-m�me, du mode de veille dans les �tablissements de l?A.S.E., nous n?y sommes pas hostiles en soi, mais nous restons vigilants sur les conditions de son application. Outre le passage des veilles dites couch�es aux veilles debout, cette r�forme mise en place depuis 2014 dans certains �tablissements parisiens de l?A.S.E. pr�voit �galement le remplacement au moins partiel de profils d?�ducateurs par des profils d?aides m�dico-psychologiques, A.M.P. pour effectuer les veilles. Sans aller jusqu?� qualifier ces A.M.P. de personnels non qualifi�s, comme cela a pu �tre fait de fa�on outranci�re, nous tenons � rappeler qu?il s?agit objectivement de remplacer les �ducateurs actuels par un personnel moins qualifi� pour ces postes de veille de nuit. Des agents de cat�gorie�A vont bel et bien �tre remplac�s par des agents de cat�gorie�C. Cela dit, sans m�pris pour aucun corps professionnel. Certes, tous les �tablissements ne sont pas concern�s, puisque des postes d?�ducateurs moniteurs vont �tre cr��s notamment pour les publics particuli�rement sensibles d?adolescents, mais il s?agit d?un point d?inqui�tude pour mon groupe et c?est pourquoi nous avons d�pos� un v?u sur le sujet, que je pr�senterai tout � l?heure. Je tiens pour finir � rappeler que cette r�forme, mise en ?uvre dans l?int�r�t sup�rieur de l?enfant, ne doit pas se faire au d�triment de la qualit� du service d?accompagnement au sein des �tablissements de l?Aide sociale � l?enfance, et nous y serons tr�s attentifs. Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous �tions d�j� plusieurs � �tre intervenus sur le probl�me des �ducateurs qui se voient supprimer les veilles de nuit, mais de la nuit compl�te et avec toute la perte de salaire qui va avec, mais aussi sur la non-reconnaissance de la sp�cificit� p�dagogique. Quand vous travaillez et que vous faites cela toute la nuit, il y a un rapport qui est autre et qui ne peut pas �tre interchangeable par n?importe quel professionnel. Il y avait visiblement un refus de la Ville d?entendre cela.

Maintenant arrive ce projet de d�lib�ration qui permet une revalorisation de la prime d?internat, mais il n?y r�pond que partiellement. Cette prime d?internat, c?est certes une r�ponse aux bas salaires des agents de cat�gorie�C, c?est une bonne chose et cela faisait longtemps qu?elle �tait attendue. Sa r��valuation �tait n�cessaire, car depuis 2002, je crois, elle n?avait pas �t� r��valu�e. C?est dire le retard, vu ce que les agents de cat�gorie�C ont d� subir aussi au niveau de l?inflation depuis ces 17 ann�es sans revalorisation. Toutefois, le montant final n?est pas � la hauteur, on aurait d� avoir une augmentation bien plus cons�quente. Il y a un vrai probl�me au niveau de la DASES qui va traiter diff�remment des agents � �chelons et grades �gaux, �quivalents, puisqu?il va y avoir une diff�renciation du montant selon les modes de veille des �tablissements, et cela, c?est une premi�re depuis 2002. Il me semble que vous ne fonctionniez pas comme cela avant. Est-ce que d?ailleurs c?est l�gal d?agir de la sorte�? On est sur une compensation pour des cycles horaires d�cal�s. L?agent doit s?inscrire dans un minimum de cycles par mois. En fait, la question, c?est celle du rythme et pas simplement du travail effectu�; c?est ce que cela provoque en termes de p�nibilit�. Ainsi, on ne va pas r�pondre, de fait, � travers cette prime, et c?est pour cela qu?il y a une majorit� de syndicats qui ne sont absolument pas contents et qui, je crois mais vous me le pr�ciserez, n?ont pas sign� le protocole de n�gociation finale, car on ne r�pond pas � l?ensemble des probl�matiques. La perte des salaires de ceux qui ont perdu l?internat est extr�mement cons�quente. Je sais que c?est assez technique et je ne pense pas moi-m�me ma�triser tout cela, mais on a vraiment une difficult� sur les fonctionnaires de la Ville de Paris avec ce qu?ils subissent en termes de gel des salaires. C?est toujours le m�me probl�me, r�agir inversement d?une prime, cela exclut en plus tous les agents contractuels, puisque la l�gislation ne permet pas aux contractuels de pouvoir b�n�ficier des primes. On va avoir en plus cette injustice. Il est donc urgent de revaloriser ces primes, il est urgent �galement de d�pr�cariser l?ensemble de nos agents, il est urgent - on le redit chaque ann�e - de passer au ratio 100�% promus/promouvables pour qu?il y ait des augmentations de salaire, puisqu?ici nous ne pouvons d�cider du point d?indice. Ainsi, m�me si c?est un effort qui n?avait pas �t� fait et qui �tait attendu depuis 2002, on est quand m�me totalement en de�� des attentes des organisations syndicales.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, ch�re Rapha�lle PRIMET, ch�re Fatoumata KON�, ch�re Danielle SIMONNET, vos interventions me permettent de parler des 1.000�enfants confi�s par les juges � l?Aide sociale � l?enfance et ainsi pris en charge dans nos 13 �tablissements parisiens de l?Aide sociale � l?enfance.

Il s?agit - inutile que je vous le pr�cise - d?enfants et d?adolescents particuli�rement fragiles du fait de leurs parcours et des traumatismes qu?ils ont pu subir ant�rieurement � leur placement et qui ont justifi� leur placement. On n?est pas plac� par hasard. Ce placement doit �tre r�alis� dans les conditions maximales de s�curit� pour l?enfant...

Si cela ne vous int�resse pas, Madame SIMONNET, vous pouvez le dire aussi. C?est facile de critiquer quand on n?�coute pas les r�ponses. L�, vous me choquez, franchement�! Ce placement doit �tre r�alis� dans les conditions maximales de s�curit� pour l?enfant et c?est la raison qui nous am�ne � faire �voluer le syst�me de surveillance de nuit dans nos �tablissements. C?est vrai que tout cela est tr�s technique. Jusque-l�, il y avait des �tablissements dans lesquels des �ducateurs �taient de garde en dormant la nuit dans des chambres de garde qui n?�taient pas au m�me �tage que celui o� dormaient les enfants, et les enfants devaient les joindre en les appelant avec leur t�l�phone portable. Il y a des �tablissements, et quasiment tous les d�partements de France y sont arriv�s et Paris est un des derniers d�partements � s?aligner, o� il y a des professionnels, qui ne sont peut-�tre pas des �ducateurs mais qui sont des professionnels du social et de la psychologie, qui sont pr�sents �veill�s. En effet, nous avons affaire � des enfants fragiles qui la nuit ont des angoisses, qui la nuit ont des grandes peurs et qui peuvent �galement entre eux - parce que, mes chers coll�gues, nous ne sommes pas au paradis - avoir des actes de harc�lement, d?agression ou de viol. D?ailleurs, vous pourrez parler � Elina DUMONT, que tout le monde conna�t, qui a �t� sans abri et qui a bien racont� son parcours � l?Aide sociale � l?enfance en son temps, o� cela n?a pas �t� une partie facile, ainsi qu?� Lyes LOUFFOK, anciennement tr�s engag� � l?A.S.E. du 94, qui a racont�, dans un t�moignage tr�s dur qui est pass� il y a quelques mois � la t�l�vision, qu?il avait �t� viol� la nuit par d?autres enfants dans le foyer o� il vivait. Vous comprendrez donc que c?est dans l?int�r�t des enfants qu?il y ait des adultes pr�ts � intervenir pour emp�cher ces actes. Cela dit, notre objectif est vraiment l?int�r�t de l?enfant et la protection de l?enfant, mais bien �videmment il n?est pas de porter tort ou de mettre en difficult� nos agents�; c?est une �vidence. Et je vous remercie, Rapha�lle PRIMET, d?�tre all�e dans les �tablissements pour essayer de comprendre et voir comment fonctionnent les �quipes. Vous avez pu constater aussi que les �quipes qui fonctionnent en veille active, c?est-�-dire quand les personnes sont debout la nuit, n?imaginent pas de revenir en arri�re, car elles consid�rent que c?est bien pour les enfants. Vous avez vu et ressenti, et moi aussi, les r�ticences d?une trentaine d?agents �ducateurs qui �taient habitu�s depuis de nombreuses ann�es � faire les veilles dites couch�es et effectivement � avoir un paiement en heures suppl�mentaires assez important, qui pouvait aller jusqu?� 500 ou 600 euros. Notre objectif n?est absolument pas de faire perdre de l?argent � nos agents et de les mettre en difficult� de revenus. Lors du Conseil de Paris de novembre dernier, je m?�tais engag�e � ce que la DASES d�veloppe un dialogue social avec l?ensemble des organisations syndicales et accompagne toutes les situations individuelles de la trentaine d?agents concern�s par des pertes salariales cons�quentes. Il y a eu beaucoup de r�unions avec les syndicats et avec les �quipes de professionnels. Aujourd?hui, on est arriv� � une situation que je trouve vraiment tr�s �quilibr�e.

D?abord, le projet de d�lib�ration qu?on va voter, et c?est celui-ci qu?on va voter et pas l?ensemble du syst�me, cela a �t� l?occasion d?une r�flexion qui a amen� � d�cider de revaloriser les primes d?internat, c?est-�-dire pour des gens qui font soit la nuit, soit le coucher t�t, soit le lever t�t ou encore le coucher tard d?enfants et qui avaient 60 euros depuis 2002. Ils vont ainsi passer de 60 � 140�euros. Cela concerne, mes chers coll�gues, 430�agents de l?A.S.E. qui vont pouvoir avoir 960�euros brut par an. J?imaginerais difficilement sortir de ce Conseil de Paris en disant que nous n?avons pas pu faire voter cet avantage extr�mement important. Par ailleurs, je le distingue et c?est le deuxi�me sujet - Fatoumata KON� a bien distingu� les deux sujets -, il y a la question des �ducateurs qui, eux, faisaient de nombreuses nuits qui leur donnaient des heures suppl�mentaires importantes. Pour eux, ce que la DASES propose, c?est de maintenir leur r�mun�ration, c?est-�-dire qu?ils passent en travail de jour o� ils vont �tre �ducateurs et d�velopper ce que nous devons faire et que nous ne faisons pas assez, � savoir des projets pour l?enfant en lien avec les enfants et les familles, et ils vont conserver ces heures suppl�mentaires qui vont �tre agr�g�es dans leur r�mun�ration sous forme d?indemnit�s � hauteur de 95�% de ce qu?ils avaient en travaillant la nuit, alors qu?ils vont travailler le jour. C?est une proposition extr�mement? Plusieurs syndicats ont d�j� accept� cela?

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - ? et d?autres ont demand� - je termine juste l� - des pr�cisions qui sont dans le protocole que vous pourrez suivre �videmment. Troisi�me chose?

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure, Dominique VERSINI, s?il vous pla�t.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Oui. Je termine en disant que nous cr�ons aussi 26 postes d?assistants m�dico-psychologiques et 8�moniteurs �ducateurs. Et, c?est vrai, � la M.A.E., on a rajout� des �ducateurs, car la M.A.E. est le lieu de premi�re urgence o� on am�ne des enfants qui ont �t� viol�s ou qui ont v�cu des situations incroyables dans la nuit. L�, on a n�cessit� d?avoir des �ducateurs form�s en plus des autres, ce qui n?est pas le cas dans les foyers classiques de l?Aide sociale � l?enfance.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Dominique?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je terminerai en disant que c?est � la fois la s�curit� des enfants et l?�quilibre pour les agents. Ce n?est pas un projet de d�lib�ration qui porte atteinte aux agents et qui vise � faire des �conomies, et je le dis avec beaucoup d?humilit� devant l?adjointe charg�e des R.H.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Cela, c?est subtil�! Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 130.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DASES 130).

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