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Modification du classement hiérarchique applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-862 du 2 septembre 1991 portant �chelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux d'enseignement artistique modifi� notamment par le d�cret n� 94-1157 du 28 d�cembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hi�rarchique applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris est fix� ainsi qu'il suit, en indices bruts, � compter du 1er ao�t 1994 : 314 - 612.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1510-2°
Conseil municipal
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