D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de S�vres une convention relative � une mission de ma�trise d'oeuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carri�res et de traitement de fontis sous le domaine public de la Ville de S�vres (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Ville de S�vres une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de confier � l'Inspection g�n�rale des Carri�res de la Ville de Paris une mission de ma�trise d'oeuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carri�res et de traitement de fontis sous le domaine public de la Ville de S�vres (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une r�mun�ration calcul�e par application d'un taux de 7,5 % sur le montant T.T.C. des travaux objet de la pr�sente convention.
La recette correspondante sera constat�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.