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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'adaptation � la liaison froide au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'adaptation � la liaison froide au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements particuliers d'appel d'offres et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1606
Conseil municipal
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