�

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen de v?ux non-rattach�s.

Le v?u n��145 est relatif � la notion de "bons p�res de famille" dans les contrats de location des bailleurs sociaux. Je crois qu?il n?y a pas que dans ces contrats que le Code civil fait r�f�rence aux bons p�res de famille, mais le d�bat ne porte que l�-dessus. Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme�Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Il est sans doute arriv� � d?autres �lus que moi dans cet h�micycle de rencontrer des Parisiens et des Parisiennes qui �taient, selon les cas, amus�s, agac�s ou exasp�r�s d?avoir eu � signer un contrat de location qui leur enjoignait de devoir g�rer leur appartement en bon p�re de famille.

Il y a maintenant quatre ans et demi que la loi d?ao�t 2014,�dans son article 26,�modifie le Code civil, le Code de la consommation, le Code rural, le Code de l?urbanisme et aussi le Code de la construction de l?habitat, et demande que cette expression d�su�te, certes, mais bien plus que cela, soit remplac�e par "raisonnablement". Cette nouvelle formule est d?ailleurs plus adapt�e. D?abord, elle est exacte, les contrats �tant sign�s � �galit� par des couples h�t�ros ou homos, mais aussi par des familles monoparentales dont nous savons que le parent isol� est bien majoritairement une femme, sans compter que la notion de bon p�re de famille n?implique pas toujours celle de gestion raisonnable que les bailleurs sont en droit d?attendre.

Je note aussi que les services du m�diateur de la Ville en ont d?ailleurs fait une pr�conisation que l?on peut trouver sur leur site, ce qui signifie qu?il n?y a pas que les �lus, mais qu?�galement la m�diation de la Ville � l?�coute des usagers re�oit aussi ce type de r�clamations.

Il est d�sagr�able que des bailleurs divers n?aient pas pris le temps d?appliquer la loi. Parmi eux, des S.E.M. Habitat de la Ville. Certains l?ont fait, je l?ai vu. La R.I.V.P., par exemple, l?a fait. Je vous propose donc de voter ce v?u qui permettrait que cela soit g�n�ralis� � Paris, en conformit� avec la volont� affich�e de notre Ville sur l?�galit� femmes/hommes et en lien avec les diverses actions d�j� entreprises, souvent sous l?impulsion d?H�l�ne BIDARD, sur des sujets �quivalents. Je vous remercie.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour r�pondre, je donne la parole � Ian BROSSAT.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - Avis tr�s favorable au v?u pr�sent� par Marinette BACHE, donc je vous invite � le voter massivement, et ce n?est pas H�l�ne BIDARD qui me contredira.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��145 du groupe Socialiste et Apparent�s.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le groupe LRI, quelle est votre position�? Vous votez pour, d?accord.

On vote pour l?application de la loi, en r�alit�.

Le v?u est adopt�. (2019, V. 161). Voeu d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux dispositifs de remise sur le march� locatif des logements vacants.

�