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M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��103 relatif � un bilan de la gestion des fourri�res. La parole est � M.�Philippe GOUJON.

M.�Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Voil� un peu plus d?un an que la Ville assume la mission d?enl�vement des v�hicules en stationnement g�nant, m�me si la r�partition des missions n?est pas toujours encore tr�s claire, ni clairement per�ue par rapport � la Pr�fecture de police, ce qui pose un certain nombre de probl�mes aux uns et aux autres. Il se trouve que la Ville de Paris a repris les contrats qui avaient �t� pass�s avec la Pr�fecture de police, qui lui a transf�r� cette mission. Nous constatons toujours que c?est moins la dangerosit� d?un stationnement qui commande l?enl�vement que sa rentabilit�. Finalement, on continue � enlever les v�hicules les plus faciles � enlever, les plus proches des fourri�res - de petites cylindr�es de pr�f�rence - et dans les rues dites "� enl�vement". On continue � enlever des voitures de fa�on pas forc�ment toujours ad�quate, m�me s?il y a une am�lioration. Les grutiers continuent � prendre de grandes libert�s avec le Code de la route, m�me si la Ville a form� une �quipe de contr�leurs, tr�s utile.

Les contrats avec les entreprises d?enl�vement prennent fin en 2020. Nous consid�rons que plut�t que de renouveler automatiquement les appels d?offres et les contrats, comme on le fait habituellement, il serait temps que la Ville donne aux �lus un bilan de la gestion des fourri�res depuis le 1er�janvier�2018.

Deuxi�mement, que l?on puisse envisager la perspective d?une municipalisation des enl�vements pour respecter un v?u vot� il y a quelques ann�es, ici m�me � mon initiative, afin de sortir, en mati�re d?enl�vement, de la politique du tiroir-caisse et du n?importe quoi. Je vous remercie.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � M.�NAJDOVSKI.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire du 15e arrondissement, avec ce v?u, vous revenez sur la question de la municipalisation, d�j� �voqu�e � maintes reprises dans ce Conseil. Nous avions d�j� r�pondu que cette perspective avait �t� �tudi�e et ne nous paraissait pas souhaitable compte tenu des investissements lourds et de l?impact important sur la masse salariale que cela supposait.

Concernant le bilan de la gestion des fourri�res, nous y sommes favorables. C?�tait m�me pr�vu lors de la derni�re r�union de la 3e Commission qui a pr�c�d� ce Conseil. Mais, vous le savez, nous avions eu une audition du directeur g�n�ral d?Ile-de-France Mobilit�s. Nous avons donc d� repousser cette pr�sentation � la prochaine 3e Commission. Elle aura lieu avant la Commission du Conseil de juin.

Les consid�rants de votre v?u sont inexacts et pol�miques. Vous sous-entendez que les enl�vements de v�hicules se feraient � la discr�tion des grutiers en fonction d?une rentabilit� imaginaire, ce qui est totalement faux. Les enl�vements font suite � une verbalisation effectu�e par des A.S.P. ou par la police. Le centre de r�gulation de la DPSP pilote les priorit�s et commande l?intervention de chaque grutier. Les grutiers ne choisissent pas les v�hicules � enlever. Par ailleurs, nous avons une unit� de contr�le des grutiers � la DPSP qui veille � ce que le march� soit ex�cut� dans de bonnes conditions. Vous affirmez que les grutiers prennent des libert�s avec le Code de la route. Au-del� de cette g�n�ralisation abusive, sachez que la DPSP verbalise les comportements dangereux et que la DVD prend des sanctions. 8�mises � l?�cart d�finitives ont ainsi �t� prononc�es l?ann�e derni�re. Des sanctions financi�res ont �t� prises. Les v�hicules des prestataires sont d?ailleurs contr�l�s par nos services. C?est ainsi que, sur 129�contr�les r�alis�s l?an dernier, 15 ont donn� lieu � un refus d?agr�ment. Concernant la baisse des recettes, elle est simplement due � l?intensification des enl�vements des deux-roues motoris�s mal gar�s, auxquels on applique le tiers du prix appliqu� aux voitures. M�caniquement, les recettes diminuent. Compte tenu de tous ces �l�ments, je donne un avis n�gatif � votre v?u.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��103, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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