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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 24. La parole est � Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Gouvernement entend r�mun�rer au m�rite les fonctionnaires. Encore faudrait-il s'entendre sur ce que veut dire le mot "m�rite". Toujours est-il que plus de la moiti� des collectivit�s ont d�j� mis en place cette r�forme et que la Ville de Paris � son tour y vient. La philosophie de cette r�forme gouvernementale porte en son sein l'id�e d�sagr�able que les fonctionnaires sont au mieux incomp�tents pour beaucoup d'entre eux et au pire fain�ants. J'estime aussi que l'Ex�cutif fait ce qu'il peut au mieux pour mettre en ?uvre cette contrainte gouvernementale.

Je voudrais intervenir sur un sujet qui n'est pas hors sujet, qui est en marge du sujet et en lien quand m�me, celui des professeurs de la Ville de Paris. En effet, quand on est enseignant, le suivi individuel, l'�volution p�dagogique, le travail en �quipe, le dialogue avec les familles, tout cela prend du temps, et un temps qu?il n'est pas facile d'�valuer.

Alors, pour indemniser ce temps pass�, une indemnit� a �t� constitu�e en 1993 pour les professeurs du second degr� et �tendue 20�ans plus tard aux professeurs des �coles�; c'est la fameuse I.S.A.E. Entre-temps, d'autres agents municipaux, les professeurs du Conservatoire, de l'Ecole du Breuil, de l'Ecole d'Alembert avaient eu acc�s � cette indemnit�. De telle sorte qu'aujourd'hui, le seul corps qui ne soit pas indemnis� pour ce travail que j'ai d�crit, de suivi de p�dagogie, de coordination, d'�quipe, de dialogue, c'est le corps des professeurs de la Ville de Paris, qui de fa�on tout � fait l�gitime demandent eux aussi � b�n�ficier d'une indemnit� pour le travail qu'ils accomplissent. Et cela leur est refus�, et je le regrette fortement.

On a eu des discussions constructives avec l'adjointe d'un c�t�, avec les syndicats de l'autre. Moi, je ne suis la courroie de transmission de personne, de personne�! Les Ecologistes se font leur propre point de vue. Eh bien le n�tre, c'est qu'il faut indemniser � leur tour ces P.V.P., sans leur demander de surcro�t de travail.

L'indemnit� qui leur serait vers�e n'atteindrait pas forc�ment le m�me niveau que l'indemnit� vers�e aux professeurs des �coles ou de second degr�, mais enfin, il n'est pas acceptable d'entendre dire�: "Acceptez de travailler plus et vous gagnerez plus". Cela nous rappelle de mauvais souvenirs, si vous voyez ce que je veux dire. La r�alit�, c'est�: "Vous faites un travail qui n'est pas indemnis�, on va le faire". Et on va le faire en proportion de ce que nous pensons �tre la r�alit� des heures que vous passez, par rapport � celle des professeurs des �coles.

Voil� pourquoi je souhaite, enfin j'ai donn� l'orientation de mon groupe et nous ne l�cherons pas. Et la proposition que je fais n'est pas exactement celle des syndicats. Les syndicats, eux, ils veulent que leur soit vers�e l'enti�ret� de l?I.S.A.E. La position de l'adjointe, c'est de dire�: "O.K. mais donnant-donnant, vous bossiez plus, on vous paie plus." Moi, ma position, celle de mon groupe, c'est de dire�: "Vous restez avec les heures qui sont les v�tres, mais vous allez recevoir une indemnit� qui sera peut-�tre un peu inf�rieure � celle que re�oivent les professeurs des �coles ou du second degr� ou du conservatoire du Breuil, d'Alembert, etc." Voil� ce que je voulais dire, car je crois que cela doit �tre dit publiquement. J'esp�re que la discussion va continuer, d'abord entre les syndicats et la Mairie, et que nous serons d'une mani�re ou d'une autre inform�s, voire associ�s � cette discussion, puisque nous en faisons part publiquement ici. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Pascal JULIEN. La parole est � Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il convient de rappeler les 4 grands principes applicables en mati�re de r�gime indemnitaire.

Premier point, principe de l�galit�. L?article�20 de la loi n��83-634 du 13�juillet 1983 modifi�e pr�cise que les fonctionnaires ont droit, apr�s service fait, � une r�mun�ration comprenant le traitement, l'indemnit� de r�sidence, le suppl�ment familial de traitement ainsi que les indemnit�s institu�es par un texte l�gislatif ou r�glementaire.

Deuxi�me point, principe d'�galit�. Les m�mes primes doivent s'appliquer pour les agents se trouvant de mani�re objective dans des situations identiques, principe d'�galit� de traitement des fonctionnaires appartenant � un m�me cadre d'emplois.

Troisi�me point, principe de parit�. L?article�88 de la loi du 26�janvier 1984 modifi�e pr�cise que l'assembl�e d�lib�rante de chaque collectivit� territoriale ou le conseil d'administration d'un �tablissement public local fixe les r�gimes indemnitaires dans la limite de ceux dont b�n�ficient les diff�rents services de l'Etat. Le r�gime indemnitaire en vigueur dans les collectivit�s ne doit pas �tre plus favorable que celui en vigueur dans la fonction publique d'Etat. Quatri�me point, principe de libre administration des collectivit�s. Il appartient � l'assembl�e d�lib�rante de la collectivit� territoriale ou au conseil d'administration de l'�tablissement public de fixer localement le r�gime indemnitaire dans la limite des r�gimes dont b�n�ficient les diff�rents services de l'Etat. Le comit� technique est comp�tent pour �mettre un avis sur les grandes orientations en mati�re de politique indemnitaire et de crit�res de r�partition y affairant. Nous demandons, comme le proposent d'autres, l'abrogation du R.I.F.S.E.E.P. Nous avons toujours consid�r� que le statut de la fonction publique devait �tre une vitrine sociale pour le monde du travail en g�n�ral. En effet, le passage du syst�me indemnitaire actuel au syst�me R.I.F.S.E.E.P. va enterrer d�finitivement la r��valuation automatique de l'I.A.T.�1 qui existait lorsque les agents et agentes b�n�ficiaient d'une mont�e d'�chelon. Le passage du syst�me indemnitaire actuel au R.I.F.S.E.E.P. met fin � la r��valuation automatique de l'I.A.T.�1 ou de l'A.P.R.�12 que vous aviez lorsque vous b�n�ficiez d'une mont�e d'�chelon. En effet, cette prime est index�e sur l?indice major�. L?augmentation annuelle de l?I.F.C.E., la prime mensuelle vers�e dans le cadre du R.I.F.S.E.E.P. par report de 75�% du C.I.A., le solde de fin d'ann�e dans le cadre le R.I.F.S.E.E.P., pourrait �tre inf�rieur � l'augmentation actuelle des primes assur�e par l'augmentation conjointe du report int�gral du solde I.A.T. et de celle de l'I.A.T.�1 � chaque passage d'�chelon. Il suffit de tr�s faibles augmentations en fin d'ann�e pour que les agents soient perdants. C'est un syst�me de prime in�galitaire, non transparent, difficilement compr�hensible - je crois que j'en ai fait la d�monstration - et obscur pour bien des gestionnaires R.H. C'est pourquoi nous vous appelons � voter contre, comme nous l'avons toujours fait. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Rapha�lle PRIMET. La parole est � L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

J'avais dit tout � l'heure que j'intervenais pour les deux projets de d�lib�ration. J'ai donc d�j� fait mon intervention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Vous m'en voyez heureux, Madame la Pr�sidente. Moi, je suis le gardien de l'horloge�; je ressens votre pr�cision comme une bonne nouvelle.

Je donne maintenant la parole � Danielle SIMONNET, qui a peut-�tre d�j�? Non�?

Mme Danielle SIMONNET. - Non? Non, mais je serai rapide et je salue le dur exercice de Rapha�lle PRIMET � travers son intervention, parce qu?avec toutes ces abr�viations on voit bien toute la complexit� de la r�mun�ration et du r�gime indemnitaire des fonctionnaires. Objectivement, je n'ai jamais b�n�fici� d'une formation de notre Assembl�e sur ces questions. J'ai d� me la procurer par moi-m�me par le biais des syndicalistes. Je trouve que cela manque, car c'est important de comprendre comment sont r�mun�r�s toutes celles et ceux qui se d�vouent pour le service public parisien. Il me semble essentiel de comprendre tout cela.

Oui, je voterai contre ce projet de d�lib�ration, car la r�mun�ration au m�rite est totalement contraire � l'id�e m�me de service public. L'ensemble des fonctionnaires, quand ils font le choix de s'engager dans la fonction publique, et quelles que soient les trois fonctions publiques, on sait que c'est un engagement en faveur de l'int�r�t g�n�ral et qui, bien souvent, se traduit par un renoncement � gagner plus en �tant dans le priv�.

Ainsi, l'id�e m�me de mettre en place une r�mun�ration au m�rite, c'est rentrer dans la petite musique que finalement certains seraient moins m�ritants que d'autres, qu'il y aurait des "tire-au-flanc", vous savez, ces fonctionnaires qui forc�ment tailleraient le crayon et partiraient toujours beaucoup plus t�t, tout ce m�pris et ce discours lib�ral anti-fonctionnaire, alors qu?il faut r�aliser � quel point les fonctionnaires, et les fonctionnaires de la Ville de Paris en font totalement partie, se sacrifient souvent pour des r�mun�rations moins importantes que s'ils travaillaient ailleurs, des conditions de travail qui ne sont pas toujours simples.

Moi aussi, je voudrais en profiter pour parler de la question des professeurs de la Ville de Paris.

En effet, si on est contre la r�mun�ration au m�rite et qu'on est contre parce qu'on est pour le principe d'�galit� de traitement de l'ensemble des fonctionnaires, sur la question des professeurs de la Ville de Paris on doit �tre pour l'�galit� et qu'ils b�n�ficient justement de cette indemnit� de suivi et d'accompagnement des �l�ves, I.S.A.E., au m�me titre que leurs coll�gues d'autres cat�gories. Il n'y a pas de raison.

Il est quand m�me paradoxal que la Ville de Paris attribue sans sourciller l?I.S.A.E. par exemple aux professeurs de conservatoire depuis 1995, aux professeurs de l'Ecole du Breuil, aux assistants d?enseignement artistique depuis 1997, aux professeurs de l'Ecole d'Alembert et pas aux professeurs de la Ville de Paris. C?est une injustice qui n?est pas acceptable.

Essayer de n�gocier dans une logique donnant-donnant, qui travaille plus, ne me para�t pas coh�rent�; je ne vois pas pourquoi on leur donnerait moins que l'I.S.A.E. Je ne vois pas pourquoi car il y a un rapport d?�galit� qui doit �tre cr��. Cette indemnit� de suivi et d'accompagnement des �l�ves, puisqu'elle est attribu�e aux professeurs des �coles pour justement revenir sur une injustice flagrante par rapport aux professeurs du second degr� qui per�oivent l'indemnit� de suivi et d'orientation des �l�ves, je ne vois pas pourquoi les professeurs de la Ville de Paris ne la toucheraient pas, car ils sont bien aussi dans le suivi et l'accompagnement des �l�ves. Petite parenth�se, ils ont aussi subi une d�gradation de leurs conditions de travail parce qu?avec le d�doublement des classes de C.P., tout le monde croit que c?est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Enfin, tout le monde croit, la macronie croit qu'il en est ainsi. Or, les professeurs de la Ville de Paris sont oblig�s de prendre des classes enti�res et se retrouvent avec des effectifs bien plus importants, notamment dans les R.E.P. et R.E.P.+, des effectifs bien plus importants qu'auparavant. Je peux vous dire que c'est tr�s compliqu� de faire un cours d'arts plastiques, un cours de musique ou un cours de sport avec des tout-petits en tr�s grand nombre. C'est vraiment une d�gradation qu'ils ont subie. La Ville de Paris exprime tr�s r�guli�rement son attachement � cette particularit� que sont les professeurs de la Ville de Paris et qui fait la fiert� de notre Ville. Il faudrait v�ritablement que cette fiert� s'accompagne d'une �quit� et qu'ils puissent b�n�ficier de cette indemnit� de suivi et d'accompagnement des �l�ves et qu'on prenne en compte et qu?on revienne sur la d�gradation de leurs conditions de travail, qui est aussi une d�gradation pour les �l�ves. Voil�, je vous remercie. J'esp�re qu'on �tait assez nombreux en termes d'�lus � �tre all�s les voir lorsqu'ils se sont mobilis�s et � avoir lu leur tract, dans lequel ils nous expliquent bien la situation. Ils se sont mobilis�s comme ils se mobilisent depuis bien longtemps et j'aimerais qu'on puisse enfin les entendre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole � V�ronique LEVIEUX, pour r�pondre aux orateurs.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je remercie � nouveau l'ensemble des orateurs qui ont bien voulu s'inscrire sur ce projet de d�lib�ration qui a des abords, je le reconnais, assez techniques et complexes mais qui n'en est pas moins tr�s important pour la vie de nos agents.

Tout de suite, pour �carter le sujet qu'a voulu aborder Pascal JULIEN, avec qui nous nous entretenons ces temps-ci activement, la situation des P.V.P. et la demande d?I.S.A.E. ne concernent pas ce projet de d�lib�ration. D?ailleurs, le syndicat qui est le plus porteur de cette demande, � savoir l'U.N.S.A. -S.N.A.D.E.M., a bien fait la part des choses entre les discussions, mais je voulais le lui rappeler puisqu'il le sait. Avec Patrick BLOCHE, nous sommes �troitement en lien avec les repr�sentants des professeurs de la Ville de Paris sur ce sujet, nous sommes encore en cours d?�change avec eux et j'esp�re que nous pourrons aboutir. Ce n'est donc pas un sujet tabou, ce n?est pas un sujet que nous n'�voquons pas sur la place publique, mais nous sommes encore en lien avec eux et je sais que Pascal JULIEN le sait et nous en avons parl� r�cemment avec lui.

Pour en revenir au projet de d�lib�ration portant sur le R.I.F.S.E.E.P., quelques mots. Ce r�gime indemnitaire tenant compte des fonctions/suggestions de l'expertise et de l'engagement professionnel a �t� cr�� par l'Etat en 2014 et a pour objectif de se substituer � l'ensemble des r�gimes indemnitaires des agents publics actuels. Cette simplification est devenue n�cessaire, enfin �tait per�ue comme tel, compte tenu du nombre important de r�gimes indemnitaires coexistant dans la fonction publique, soumis � des r�gles de gestion disparates et assez peu lisibles, je dois bien le reconna�tre. Cette situation repr�sentait notamment un frein � la mobilit� mais aussi � la lisibilit� des syst�mes de prime.

La Ville, qui doit mettre en ?uvre ce r�gime indemnitaire pr�vu par la loi, a fait le choix d'aller au-del� des obligations r�glementaires minimales requises. Des garanties ont ainsi �t� apport�es aux agents dans le cadre du dialogue social que nous avons men� avec nos organisations syndicales, qui vont basculer dans ce dispositif.

Ainsi, aucune perte de r�mun�ration, cela a �t� bien rappel� aux agents, des conditions d'attribution des primes et des indemnit�s m�tiers inchang�es, une progression de la r�mun�ration indemnitaire par la mise en place d'un compl�ment indemnitaire annuel, le fameux C.I.A., et des montants de d�but de carri�re sup�rieurs au plancher actuel r�glementaire et qui seront revus tous les 4 ans. C'est un engagement aussi que nous avons pris avec eux. Enfin, une revalorisation indemnitaire est pr�vue � chaque promotion de grade.

La Ville va consacrer un peu plus de 2 millions d?euros � l'ensemble de ces mesures qui offrent des garanties en termes de progression de pouvoir d'achat, d'�quit� et de transparence des primes. Je tiens � rappeler que la mise en ?uvre du R.I.F.S.E.E.P. ne constitue pas une nouveaut� pour la Ville puisqu'il s'agit d'une troisi�me mise en ?uvre. 11.000 agents en b�n�ficient depuis 2017, notamment la fili�re administrative, le corps de la fili�re sociale ou bien les personnels des biblioth�ques. La transposition � ces corps n'a pas pos� de probl�mes majeurs, aucun agent n'a subi de perte de r�mun�ration et le R.I.F.S.E.E.P. n'a pas modifi� la mani�re dont les primes sont attribu�es aux agents.

Cette nouvelle vague de d�ploiement sera mise en ?uvre d�s le mois prochain et permettra de basculer 32.000 agents, soit 24 corps suppl�mentaires, ce qui portera pr�s de 90�% des agents de la Ville dans ce cadre. Pour environ 5.300 agents, les bar�mes r�glementaires ne sont pas publi�s et n?ont donc � ce jour pas permis la mise en ?uvre de ce R.I.F.S.E.E.P.

Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, je ne peux que vous demander de voter en faveur de ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, V�ronique LEVIEUX.

Pas d'explication de vote�?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 24.

Qui est pour�? Levez bien la main.

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DRH 24).

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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