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Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - "Last but not least", le dernier v?u qui s?adresse � vous, Monsieur BLOCHE, c?est le v?u n��208 relatif au fichage des lyc�ens du lyc�e Arago.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Merci.

Vous vous souvenez sans doute bien de l?interpellation et de la garde � vue, le 22 mai 2018, de 102 lyc�ens et gr�vistes, dont 40 �taient mineurs, lors de l?occupation du lyc�e Arago. Ils y tenaient une assembl�e g�n�rale pour organiser la mobilisation contre le dispositif "Parcoursup". Il y a eu des conditions particuli�rement scandaleuses de leur privation de libert�. Les jeunes ont �t� parqu�s pendant des heures dans des bus de police, puis dans des cellules de diff�rents commissariats parisiens, fouill�s des dizaines de fois, emp�ch�s de boire ou d?aller aux toilettes, pour une dur�e allant jusqu?� 79 heures pour certains. Il y a eu une mobilisation importante, � la fois des parents de ces lyc�ens, des jeunes et d?associations de d�fense des libert�s.

La situation �tait d�j� inacceptable, scandaleuse, mais on d�couvre � nouveau qu?un cran sup�rieur a �t� franchi. R�cemment, parce que les jeunes �taient alert�s quand ils partaient en voyage scolaire � l?�tranger par des mesures �tonnantes concernant le contr�le de leurs papiers, leurs avocats ont d�couvert que certains de ces lyc�ens seraient d�sormais fich�s "S", pour atteinte � la s�ret� de l?Etat. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du degr� qui est franchi dans la d�rive autoritaire, fichier "S" des jeunes qui se sont mobilis�s contre "Parcoursup".

On sait que ce fichage, qui pourrait sembler syst�matique, de manifestants, de personnes qui s?opposent aux politiques gouvernementales est inqui�tant quand on met cela en relief avec la loi "anticasseurs" et les pouvoirs qui vont �tre allou�s aux pr�fets du point de vue administratif pour d�cider qui a le droit ou pas de participer � des manifestations.

Les avocats des jeunes entendent saisir les juridictions administratives aux fins de contr�le de ces fichages manifestement ill�gaux. A travers ce v?u, je souhaite que la Ville de Paris interpelle la Pr�fecture de Paris et le Minist�re de l?Int�rieur pour exprimer son opposition au fichage de lyc�ens dans le cadre de leur engagement citoyen et, plus largement, � l?exploitation du fichage � l?encontre des mobilisations sociales et citoyennes. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Nous avions d�j� eu l?occasion, dans cette Assembl�e, de rappeler, suite aux �v�nements qui s?�taient d�roul�s au lyc�e Arago en mai dernier, l?attachement de la Ville � l?exercice du droit de manifester en toute libert�, et nous avions exprim� notre soutien � l?expression citoyenne des jeunes qui est par l� m�me un apprentissage.

Dans ce cas pr�cis, votre v?u, Danielle SIMONNET, rapporte que des avocats de lyc�ens interpell�s le 22 mai 2018 lors de l?occupation du lyc�e Arago, ont d�clar� que leurs clients ou certains de leurs clients avaient �t� fich�s "S" au vu des traitements sp�cifique dont ils ont fait l?objet au poste-fronti�re. Je pense qu?il est n�cessaire que notre Assembl�e manifeste � nouveau son attachement au droit de manifester qui est au c?ur de la d�mocratie. De ce fait, j?ai �t� amen� � vous proposer un certain nombre d?amendements que, d?ailleurs de fa�on amusante, vous avez qualifi�s de "soc-demisant". Je les assume en tant que tel. Comme vous les avez accept�s, je donne un avis favorable � votre v?u ainsi amend�.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. J?ai �t� saisie d?une demande d?explications de vote de L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Un �l�ment pour compl�ter. Le groupe "G�n�ration.s" s?est lui aussi tr�s inqui�t� de cette information. Nous sommes � la fois tr�s attach�s � la d�mocratie et � la possibilit� pour les uns et pour les autres de pouvoir participer aux mobilisations sociales dans le cadre l�gal qui existe. Celui qu'est en train de mettre en place le Gouvernement rel�ve clairement de la restriction des libert�s publiques, et nous inqui�te tr�s fortement. Cette situation en est un exemple. Le fichage de lyc�ens fich�s "S" nous para�t compl�tement hors de propos, donc nous nous joignons � ce v?u et ces inqui�tudes.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��208 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 194). 2019 DFPE 147 - Subventions et conventions avec cinq associations pour l?animation et le d�veloppement d?ateliers en direction des professionnel.le.s de l?accueil individuel dans le cadre des relais d?assistant.e.s.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous avons un amendement technique au projet de d�lib�ration DFPE 147.

Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement technique n��209.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement technique n��209 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 147 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DFPE 147).

2019 DFPE 155 - Subvention (93.600 euros) et convention avec l'entreprise "Les Alchimistes" suite � l'appel � projets en vue de l'exp�rimentation de la collecte et du traitement des couches-culottes usag�es.

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