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Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Madame SIMONNET, vous allez nous pr�senter maintenant le v?u n��157 qui est relatif � une expropriation de l?immeuble 126, rue du Ch�teau-des-Rentiers.

Mme�Danielle SIMONNET. - Cet immeuble, d?une surface de 9.000 m�tres carr�s au 126, rue du Ch�teau-des-Rentiers, est vide depuis 2017. Des personnes et des familles, soutenues toujours par le D.A.L., avaient tent� de l?occuper le 16�janvier dernier et avaient �t� violemment d�log�es par la police le jour m�me. Il y avait d?ailleurs eu des blessures et des enqu�tes et plaintes aupr�s de l?I.G.P.N.

Cet immeuble logeait pr�c�demment la Brigade financi�re. Il est pass� de la Brigade financi�re au groupe "Amundi", qui est le premier gestionnaire d?actifs d?Europe. Ce groupe "Amundi" est connu par ailleurs pour avoir aussi des comptes dans les paradis fiscaux. On voit l� qu?on est dans une logique sp�culative extr�me.

Quand on estime � ce jour qu?il y a au moins 110.000�logements vacants � Paris et qu?il existe plus de 290.000 m�tres carr�s de bureaux vides, inoccup�s, on ne peut que constater qu?il y a urgence � appliquer la loi de r�quisition.

A travers ce v?u, je souhaite qu?on proc�de � l?expropriation pour utilit� publique de cet immeuble, puisqu?il n?est pas utilis� et que le propri�taire ne le met pas en vente, donc on ne peut pas le pr�empter, et qu?on estime que le droit au logement doit l?emporter sur le droit de sp�culer sur le logement.

On peut aussi mettre tout en ?uvre dans ce v?u pour achever le recensement des logements vacants � Paris et de leurs propri�taires, qu?on demande la r�quisition par le Pr�fet et, � d�faut, puisqu?il n?y a toujours pas d?application de cette loi de r�quisition, comme sur les expulsions locatives, qu?on mette en place un arr�t� d?applique de r�quisition par la Ville, quitte � assumer d?�tre attaqu�s devant le Tribunal administratif, pour faire acc�l�rer le d�bat, parce que, Monsieur le Maire, reconnaissez-le, pour l?instant, cela n?�volue pas�! On a vot� des v?ux ici pour recenser des logements vacants, pour interpeler la Pr�fecture, pour interpeler le Gouvernement. Quand est-ce qu?enfin on applique la loi de r�quisition � Paris�?

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, Danielle SIMONNET.

Pour vous r�pondre, Ian BROSSAT.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Danielle SIMONNET.

Lors du dernier Conseil, nous avons adopt� un v?u appelant la Ville de Paris � se rapprocher du groupe "Amundi" dans la perspective de mobiliser l?immeuble vacant situ� au 126, rue du Ch�teau-des-Rentiers pour de l?h�bergement d?urgence. Nous avons �galement vot� le lancement d?une �tude pour recourir � une appropriation publique et demander l?application de la loi de r�quisition.

L?engagement a �t� tenu et des �changes ont eu lieu avec le groupe "Amundi". Je vous communique ici trois informations importantes.

La premi�re, c?est qu?un diagnostic amiante a �t� men� et les suspicions ont �t� confirm�es�: toutes les zones du b�timent sont confirm�es et en grande quantit�.

Deuxi�me information, pour y rem�dier, des travaux d�marreront en juin 2019�pour une dur�e pr�visionnelle d?un an.

Troisi�me information, parall�lement, "Amundi" a indiqu� mener des �tudes de conception pour la transformation de ses bureaux en r�sidence pour personnes �g�es.

Si ces �l�ments rendent impossible la mobilisation de l?immeuble pour de l?h�bergement d?urgence, la pr�sence d?amiante, le d�but de travaux, nous serons en revanche extr�mement vigilants, et je sais que vous le serez avec nous, ainsi que la mairie du 13e arrondissement, quant au contenu du futur projet pr�sent� par "Amundi" afin qu?il b�n�ficie aux Parisiens, notamment aux Parisiens en difficult� de logement. Enfin, je profite de ce v?u pour interpeller l?Etat une nouvelle fois quant � ses pr�rogatives en mati�re de r�quisition. Oui, il nous para�trait l�gitime de r�quisitionner un certain nombre d?immeubles de logement ou de bureaux vides afin qu?ils puissent profiter � des hommes, des femmes qui sont aujourd?hui en difficult� de logement. C?est le sens du v?u de l?Ex�cutif.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M.�LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je ne r�pondrai pas au nom du Pr�fet de Paris sur le sujet de la r�quisition des logements vacants.

Je voudrais revenir sur le deuxi�me paragraphe du v?u �crit que vous avez d�pos�, Madame la Conseill�re, dans lequel vous indiquez que les familles et personnes soutenues par le D.A.L., qui �taient entr�es dans cet immeuble le 6�janvier dernier ont �t� d�log�es violemment par la police. Elles ont �t� d�log�es par la force, je vous le confirme. Elles �taient entr�es par la force, je vous le confirme aussi. Le dimanche 6 janvier � 14�heures, � peu pr�s 80�personnes ont investi ces locaux qui �taient d�saffect�s en fracturant la porte d?entr�e, en bousculant le vigile de s�curit�. Je rappelle qu?une plainte a �t� d�pos�e par le propri�taire � cette occasion, et une proc�dure judiciaire est en cours sous l?autorit� du Parquet.

Le propri�taire a d�livr� une demande de concours de la force publique pour proc�der � l?�vacuation, ce qui a �t� fait par les services de la Pr�fecture de police entre 19�heures�et 19�heures�45 en pr�sence d?un certain nombre de services de l?Etat et, je crois, �galement du maire du 13e arrondissement, si mes informations sont bonnes. Je pr�cise �galement que la Pr�fecture de R�gion Ile-de-France s?�tait mobilis�e � cette occasion pour proposer � un certain nombre de personnes qui le souhaitaient des offres de logement ou de relogement, et 10�personnes qui l?ont souhait� - les autres, de m�moire, ne l?ont pas souhait� - ont �t� relog�es au foyer Saint-Lambert situ� dans le 15e arrondissement, sept�autres personnes dans deux h�tels du d�partement de la Seine-Saint-Denis. Voil� les pr�cisions que je souhaitais apporter pour corriger les �l�ments contenus dans le deuxi�me paragraphe de votre v?u �crit.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Danielle SIMONNET, est-ce que vous maintenez votre v?u�?

Mme�Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement, vous avez la parole.

M.�J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Rassurez-vous, j?ai juste une petite phrase. Je confirme que l?on travaille bien sur un projet de r�sidence senior, non pas le fait que cela reste des bureaux comme c?�tait le cas, puisque la brigade financi�re, c?�taient des bureaux. Je confirme aussi que le diagnostic amiante qui avait d�j� �t� fait pr�alablement a �t� amplifi� par les premi�res �tudes. C?est un immeuble extr�mement amiant�, donc les travaux de d�samiantage vont devoir �videmment se passer avant toute utilisation.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��157 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��157 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 170).

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