Annexe n° 1 - Scrutin public concernant le projet de délibération DFA 18 relatif au contrat de concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité.
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R�sultats : Votants : 128 Pour : 61 Contre : 22 Abstentions : 31 Nppv : 14
Tableau des voeux et amendements d�pos�s en Commission.
Tableau des
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