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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons encore 2 v?ux. Je demande donc aux intervenants de respecter les deux minutes pour que nous puissions terminer rapidement.

Le v?u r�f�renc� n��44 est relatif au maintien de la loi Bichet.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La loi Bichet, c?est une loi issue du Conseil national de la R�sistance. Elle a �t� vot�e par l'Assembl�e nationale en mars 1947. Cette loi r�git la distribution de la presse en France et permet que chaque quotidien ou p�riodique, quelle que soit l'importance de son tirage, soit pr�sent dans les points de vente sur tout le territoire � �galit� de traitement, en �tant group� avec les autres titres et achemin� en temps et en heure vers les points de diffusion.

Cette loi assure donc � l'ensemble des quotidiens nationaux et r�gionaux une distribution �quitable, quotidienne sur l'ensemble du territoire fran�ais. Cette distribution concerne tous les quotidiens, peu importe leur niveau de ressources publicitaires, qu'il soit �lev� ou nul. Les salari�s de Presstalis qui distribuent cette presse quotidienne et p�riodique, assurent une mission de service public qu'il faut soutenir et saluer.

Or, aujourd'hui, le Gouvernement entend s'attaquer au pluralisme d�mocratique en remettant en cause cette loi Bichet. En effet, un projet de loi est en cours d'�laboration suite � la publication du rapport Schwartz en septembre 2018. Ce rapport pr�conise la lib�ralisation de la distribution de la presse, c'est-�-dire qu?il s'attaque � nos piliers d�mocratiques que sont la libert� de la presse et le droit d'informer les citoyennes et les citoyens en assurant une distribution quotidienne �quitable de la presse dans toutes les r�gions de France.

Il est donc n�cessaire de pr�server la libert� de la presse et le droit d'informer, qui est ici clairement mis en cause. Cela passe par le maintien de la loi Bichet, qui permet depuis 72 ans cette distribution �quitable sur l'ensemble du territoire fran�ais.

Nous souhaitons donc que la Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre charg� de la Communication pour lui rappeler notre attachement � cette libert� fondamentale qu'est la libert� d'informer. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Jacques BOUTAULT. La parole est � Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous m'interrogez sur la r�forme de la loi Bichet qui r�glemente la distribution de la presse �crite effectivement depuis 1947. Comme vous le savez, l'avenir de la libert� de la presse, et singuli�rement de la presse �crite, est un sujet d�mocratique majeur qui, dans cette p�riode, n�cessite courage et vigilance.

Vous avez �voqu� M. Marc SCHWARTZ, qui est aujourd?hui pr�sident-directeur g�n�ral de la Monnaie de Paris et qui a remis � l?�t� 2018 un rapport au Minist�re de la Culture de l'�poque intitul� "Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse". Effectivement, ce rapport pr�conisait une transformation profonde de la fili�re face au risque de faillite de Presstalis, qui est le distributeur le plus important de France. Le cadre l�gislatif que retenait alors M. SCHWARTZ proposait d'abroger la loi Bichet et d'inscrire les nouvelles dispositions dans le Code des postes et des communications �lectroniques. Toutefois, les derni�res d�clarations du Ministre RIESTER, notamment lorsque je me suis rendue avec Patrick BLOCHE sur les Champs-Elys�es pour rencontrer les kiosquiers qui ont vu leur outil de travail d�truit pendant les manifestations et que la Ville a soutenus en d�bloquant la fameuse aide d'urgence que nous avons d�j� �voqu�e, laissent � penser que ce n'est pas le cadre l�gislatif qui pourrait finalement �tre retenu. Il ne serait d�sormais plus question d'abrogation mais de r�forme de la loi Bichet. Vous voyez bien, Monsieur le Maire, que nous n'avons pas suffisamment encore d'informations pr�cises sur le contenu de ce texte, qui m�ritera bien s�r la plus grande attention de notre part, tant la libert� et le pluralisme de la presse font partie des valeurs que nous d�fendons et que la Maire de Paris souhaite �videmment prot�ger. C'est la raison pour laquelle je vous propose de voter favorablement ce v?u si vous acceptez l'amendement qui demande plut�t que la Maire demande au ministre de la Culture plus d'informations concernant le projet de r�forme de la loi Bichet. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Olivia POLSKI.

Jacques BOUTAULT, vous acceptez l'amendement de l'Ex�cutif�?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je crois qu?� ce stade, l'important, c'est de marquer notre attachement � cette loi Bichet et � cette �quit� pour l'ensemble des quotidiens et p�riodiques fran�ais, et l'amendement de l'Ex�cutif permet de marquer cet attachement de notre Assembl�e.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BOUTAULT.

Cela permet aussi de prendre en compte - je parle sous le contr�le d?Olivia POLSKI - une demande forte des kiosquiers sur la loi Bichet. Je dis cela, parce que l?int�r�t g�n�ral est un point d?�quilibre souvent difficile � tenir.

De ce fait, Jacques BOUTAULT ayant accept� l'amendement de l'Ex�cutif sur le v?u qu?il a pr�sent� au nom de son groupe, c'est donc un v?u amend� que nous allons soumettre au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecolgiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 109).

V?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif au design et � l'activit� des stands commerciaux � Paris.

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