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Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFA 33 relatif � la Fixation du taux de la taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res pour 2019.

La parole est � J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration sur la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res me permet une nouvelle fois de rappeler la position des Ecologistes sur l'int�r�t de la mise en place d'une tarification incitative � Paris, c?est-�-dire le "i" de la T.E.O.M.I. Cette fiscalit� consiste � lier le montant de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res � la quantit�, volume ou poids des d�chets produits. Le lien entre le montant demand� et la quantit� peut notamment �tre bas� sur le volume des bacs ou des sacs remis par la collectivit�, ou sur le nombre de pr�sentations du bac � la collecte, ce qui implique la mise en place d?un dispositif d?identification des bacs ou encore le poids des d�chets collect�s � l'occasion d'une pes�e embarqu�e.

Elle poursuit plusieurs objectifs �vidents�: le premier, sensibiliser les producteurs de d�chets � la r�duction globale des d�chets dans leur ensemble, le deuxi�me, contribuer � une am�lioration des performances de collectes s�par�es et de valorisation des d�chets et ainsi r�duire les quantit�s de d�chets non tri�s envoy�s � la d�charge ou � l'incin�ration. Mais peut-�tre que c?est contradictoire avec l'objectif de la Ville d'augmenter la capacit� d'incin�ration du SYCTOM.

Pourquoi la Ville de Paris n?est-elle pas engag�e pleinement dans la mise en place de ces tarifications, dont les b�n�fices sont �vidents et en pleine ad�quation avec l'objectif z�ro d�chet et l?ensemble de la politique d?�conomie circulaire que nous portons par ailleurs�? Parce qu'il s'agit d?une r�volution dans l?organisation de la collecte de nos d�chets. On assiste donc depuis des ann�es � une vraie difficult� d'appropriation de cette fiscalit� par les collectivit�s. Les frais r�els imagin�s sont nombreux, surtout en zone urbaine dense. Je n?en ferai pas la liste ici, nous les connaissons, ils sont identiques depuis des ann�es, mais ce statu quo et ces m�mes discussions incessantes doivent aboutir. Face � l'obligation de la mise en place d'une redevance incitative dans quelques ann�es, nous voulons que cela se fasse dans les meilleures conditions � Paris.

Utilisons pour cela les possibilit�s que les pouvoirs publics offrent. L'ADEME accompagne les collectivit�s qui le souhaitent via des appels � projets, le Code g�n�ral des imp�ts pr�voit la possibilit� d?exp�rimenter la T.E.O.M.I. sur une partie du territoire de la collectivit� pendant une p�riode de 5�ans. A l'issue de cette p�riode, la part incitative de la T.E.O.M.I. peut �tre �tendue � l'ensemble du territoire, sauf si la collectivit� la supprime par un projet de d�lib�ration. Le recul sur les exp�riences r�ussies ou �chou�es, nous les avons, le soutien de l'Etat, nous l'avons aussi. Allons-y. Je vous remercie de votre attention.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Pardon, veuillez m'excuser, Monsieur GLEIZES.

La parole est � M. LAURET.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

On constate que le taux parisien est inchang�, � 6,21�% en 2019, pour la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res. Cependant, on constate aussi, et c'est �crit noir sur blanc dans les expos�s des motifs, que les r�gles ont un peu chang� et que la taxe doit aujourd'hui prendre en compte l'enl�vement des ordures m�nag�res et la taxe de balayage sur son territoire de fa�on � additionner les d�penses et les recettes li�es � ces deux missions.

Il appara�t donc que l'on a une d�pense pr�visionnelle au total de 582�millions d'euros et une recette de 614,8 millions d'euros selon les documents que vous nous avez fournis. Or, la taxe sur les ordures m�nag�res ne doit pas financer les autres recettes de la Ville, et on se retrouve donc avec un solde de 32,8�millions d'euros qui est un solde de plus de 5�% du montant des d�penses. Ainsi, on pourrait consid�rer que cette somme de 32,8 millions d'euros, soit elle est rendue aux Parisiens puisqu?elle ne peut pas financer d'autres d�penses de la Ville, et on pourrait alors avoir une diminution de la taxe de cet ordre, soit elle est utilis�e pour des d�penses suppl�mentaires li�es � la propret�, par exemple pour des d�penses d'investissement et d'�quipement. Mais, dans tous les cas, on ne peut th�oriquement pas consid�rer que cette somme doit rester une r�serve pour le financement des autres projets de la Ville. Merci de votre attention.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

La taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res, famili�rement appel�e T.O.M., fait partie de ces taxes et imp�ts particuli�rement injustes.

La base de la T.O.M. est en effet la valeur locative cadastrale, qui sert aussi � la taxe d'habitation et autres, dont tout le monde s?accorde � souligner les in�galit�s, et m�me si les modalit�s de sa suppression soul�vent � juste titre des d�bats compte tenu de la mauvaise habitude des gouvernements � supprimer des imp�ts locaux sans les compenser r�ellement dans la dur�e, il faut �voluer. Cette suppression aurait d� logiquement se traduire par une refonte du principe de la T.O.M.

Or, malgr� une loi qui pr�voit l?obligation d?instituer un nouveau syst�me reposant sur le volume de d�chets produits, malgr� un vote de notre Assembl�e pr�voyant une exp�rimentation dans plusieurs arrondissements, malgr� l'injustice de cette T.O.M., il nous est propos� la simple reconduction de la T.O.M. actuelle. Certes, une l�g�re modification interviendra dans la pr�sentation comptable et budg�taire puisque la T.O.M. et la taxe de balayage pourraient �tre affect�es de fa�on conjointe au nettoiement au sens large.

A cet �gard, je voudrais une nouvelle fois souligner l'archa�sme de la taxe de balayage telle qu'elle existe. Tout d'abord, tout le monde ne la paie pas. Si votre immeuble ne jouxte pas la rue et que vous n'�tes pas dans une copropri�t�, vous ne la payez pas. Ainsi, dans un groupe de logements sociaux, seuls les locataires des immeubles donnant sur la rue la payent. De plus, son montant d�pend de la largeur de la rue, et les riches riverains de l'avenue Foch, avec ses 72 m�tres de large, ne payent que pour une largeur de 8 m�tres. Le reste, c?est l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens qui financent � travers la T.O.M. Est-ce juste�? Non, �videmment.

Alors, Madame la Maire, je voudrais que vous nous disiez quand l'exp�rimentation promise d�butera. Quand organiserez-vous un groupe de pilotage pour cette exp�rimentation afin que l'on puisse tester les diff�rentes solutions et m�thodes�? J'aimerais aussi que vous nous disiez pourquoi vous ne voulez pas suivre ou m�me �tudier la proposition visant � supprimer la taxe de balayage et augmenter � due concurrence la taxe fonci�re, ce qui serait plus juste. Faut-il rappeler que la taxe de balayage, c'est une exception � Paris et dans quelques tr�s rares villes en France. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Tr�s rapidement, je suis d'accord avec ce qui a pu �tre dit pr�c�demment. Cela n'a pas �t� un "scoop" et je suis d'accord avec l'intervention d'un macroniste, attention, sur le fait que, oui, il faut respecter le cadre de la loi. La taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res et la taxe de balayage doivent en termes de recettes correspondre aux d�penses strictement li�es � l'enl�vement des ordures m�nag�res et au balayage.

L�, on a un souci. Puisqu'on a un solde entre les recettes et les d�penses de 32,8�millions d'euros, il est essentiel que ce solde de 32,8 millions d?euros ne soit pas "redispatch�" dans les recettes globales de la Ville, sinon on est dans l'ill�galit�, et qu?il puisse justement �tre une aubaine pour aller plus de l'avant dans notamment l?action du tri s�lectif, dans l'acc�l�ration de la volont� de la Ville d'accro�tre le tri s�lectif, en particulier en termes de biod�chets, car cela me semble extr�mement important. Il y a en effet une volont� des Parisiennes et des Parisiens de s'engager dans cette d�marche z�ro d�chet. Je pense �galement que le d�bat sur la r�volution fiscale, notamment de la r�volution de la fiscalit� locale, doit absolument prendre en compte cette injustice totale d'un point de vue social dans la fa�on dont est calcul�e la taxe sur les ordures m�nag�res. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup de ces interventions qui sont techniques car c'est un sujet compliqu� mais dont je vais retenir deux grands �l�ments d'interpellation auxquels je veux r�pondre.

Premi�rement, c'est l'�ternel d�bat de la dissonance entre les recettes et les d�penses affect�es, puisqu?il s?agit d?une taxe affect�e, et, deuxi�mement, plus int�ressants sont le d�bat de la mise en place de ce qui devrait �tre l?essence d'une taxe d?enl�vement des ordures m�nag�res, c?est-�-dire une taxe incitative, et les d�fis qui sont devant nous.

Effectivement, au budget pr�visionnel 2019, il y a un solde de r�partition entre d�penses et recettes qui est �valu� � 32,8�millions d'euros de diff�rence, c'est-�-dire tr�s en de�� du seuil jurisprudentiel reconnu par la loi, qui est une bande passante de plus 15�% � moins 15�% pour une raison tr�s simple�: vous avez des al�as de recettes, vous avez des al�as de d�penses et, �videmment, il ne peut pas y avoir � l'euro de co�ncidence. On a l�-dessus une appr�ciation jurisprudentielle qui est constante, de plus ou moins 15�% de diff�rence entre les recettes et les d�penses. D'ailleurs, la loi de finances initiale pour 2019 est venue pr�ciser un certain nombre de choses.

Monsieur LAURET, je vous le dis en toute amiti�, d?abord je ne me rappelle pas que Julien BARGETON demandait la baisse de la T.E.O.M. lorsqu?il �tait mon pr�d�cesseur, mais je vois que tout change en ce moment. La loi initiale est venue clarifier un certain nombre des principes d'acception de la taxe affect�e en �largissant la nature des assiettes �ligibles � ces d�penses affect�es, ce qui permet de s�curiser la T.E.O.M. et la taxe de balayage qui, c'est vrai, est une incongruit� parisienne puisque tr�s peu de communes l'utilisent - je crois, sous le regard des sp�cialistes, qu'il n'y a que quatre communes en France qui ont une taxe de balayage - et qu?il est pr�vu plut�t � l'occasion de la r�forme de la fiscalit� territoriale d'y mettre un coup de propre, notamment sur ce sujet de la T.E.O.M. incitative. La T.E.O.M. incitative, c?est, en gros - excusez-moi, ma voix est enrou�e, je suis malade - l'id�e qu'il y ait effectivement une corr�lation entre le prix qu'un contribuable est amen� � payer et la quantit� des ordures m�nag�res qu'il g�n�re, ce qui est une forme de bon sens, sauf que c'est extr�mement complexe pour des raisons techniques, notamment dans les milieux urbains denses - mais ce n?est pas insurmontable, Yves CONTASSOT, nous y travaillons - et que nous avons, notamment dans le Plan Climat Air Energie territorial parisien, pr�vu une telle exp�rimentation. C'est � l'occasion du d�bat sur la r�forme fiscale qui doit intervenir au deuxi�me trimestre 2019 que nous �tudierons les modalit�s techniques de mise en ?uvre des dispositifs incitatifs pour la T.E.O.M. Cela n�cessitera, je le dis parce que ce ne sera �videmment pas simple, une coordination �troite entre tous les intervenants des politiques publiques de gestion des ordures m�nag�res que sont nos directions, la DPE, la DFA, mais aussi les partenaires, les prestataires priv�s, le SYCTOM et la Direction g�n�rale des Finances publiques. Mais comptez sur notre d�termination pour l'exp�rimenter aussi t�t que possible.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme C�lia BLAUEL au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Emmanuel GR�GOIRE.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 33.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DFA 33).

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