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M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au v?u n��73, pr�sent� par M.�Christian HONOR�. Vous avez la parole.

M.�Christian HONOR�. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous pr�sente le v?u de Pierre-Yves BOURNAZEL sur l?occupation ill�gale du domaine public rue du Lieutenant-Colonel Dax, dans le 18e arrondissement. Ce v?u a �t� adopt� en conseil d?arrondissement.

Nous demandons de prendre les mesures de remont�e des fili�res�; la pr�sence accrue de la police nationale sur le terrain en charge de la r�pression�; la pr�sence renforc�e de la Brigade de lutte contre les incivilit�s de la Ville de Paris, qui, par sa pr�sence physique, peut dissuader toute installation, en coordination avec les autres acteurs, et l?�largissement de ses comp�tences�; de poursuivre les op�rations conjointes entre la Ville et la police nationale, avec une pr�sence accrue le week-end et en d�but de semaine afin d?am�liorer la physionomie de l?espace public et pr�server la tranquillit� des habitants du quartier�; de soutenir et d?accompagner les projets des habitants qui ont pour but de permettre aux riverains de se r�approprier l?espace public�; enfin, de cr�er des comit�s d?�tudes et de partage des projets et initiatives men�s par les habitants, en lien avec les services de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Christian HONOR�.

Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL, pour vous r�pondre.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

Merci, Monsieur HONOR�. C?est un peu votre v?u, tout de m�me, ce n?est pas que celui de Pierre-Yves BOURNAZEL. Vous �tes dedans en tant qu?�lu du groupe les R�publicains et Ind�pendants.

Je vais y apporter un avis favorable, parce que, vous avez raison, les probl�matiques sont importantes dans le quartier de la porte Montmartre. Elles n�cessitent une action coordonn�e et dans la dur�e. Oui, tout arrive�! Et donc, on va apporter un avis favorable. Merci de saluer le travail de coop�ration et de coproduction de s�curit�, avec ces op�rations que vous nous appelez � poursuivre entre la Ville et la police nationale, parce qu?en effet, ce sont des op�rations coordonn�es que nous d�ployons dans tous les arrondissements et qui permettent � chacun dans son domaine de comp�tence d?avoir une pr�sence dissuasive et en nombre, aux effectifs de police de saisir et de d�truire les marchandises � l?aide d?une benne d�di�e mise � disposition par la Ville. Cela nous a permis aussi un arr�t� conjoint d?octobre�2018, qui fixe les r�gles de stationnement dans certaines voies du p�rim�tre des puces et permet, comme � Ch�teau-Rouge et � porte de Montreuil, d?avoir une action sur les camionnettes stationn�es qui peuvent servir parfois � stocker de la marchandise. Nous faisons preuve, au-del� du caract�re parfois formel de nos institutions, de beaucoup d?inventivit� avec la Pr�fecture de police pour utiliser au mieux le cadre l�gal et am�liorer notre efficacit� pour lutter contre cette probl�matique. C?est �videmment la pr�sence de l?ensemble des agents de la DPSP, parce qu?ils font un travail de fond sur la lutte contre les incivilit�s, au-del� de ce que je d�crivais. Je vous donne le chiffre parce qu?il est int�ressant. Dans le quartier de la porte Montmartre, la DPSP a mis 980�P.V. en 2018 en mati�re d?incivilit�. Il y en a d�j�223 pour les deux premiers mois de l?ann�e 2019. En mati�re de r�gulation des d�placements, ce sont 13.047�P.V. dress�s sur ce seul secteur en 2018. Il y en a d�j�2.750 pour les deux premiers mois de l?ann�e 2019. Vous voyez que nous sommes tous pr�sents. Nous allons continuer avec les habitants et avec l?ensemble des acteurs. C?est la raison pour laquelle j?apporterai un avis favorable � ce v?u. Pardon d?avoir d�pass� mon temps de parole, Monsieur le Maire.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Directeur, vous avez la parole.

M.�LE REPRSENTANT DU PRFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, d?abord, un mot sur les sauvettes. Pour rappeler que les proc�dures mises en ?uvre pour sanctionner la pratique des sauvettes rel�vent du d�lit et qu?elles ne peuvent donc �tre mises en ?uvre que par les effectifs de la police nationale, d?o� l?int�r�t de jouer sur la compl�mentarit� entre les pr�rogatives des policiers nationaux et celles des agents de la DPSP. C?est bien ce qui se passe dans le Nord-Est parisien, face � un ph�nom�ne extr�mement r�pandu qui pose non seulement la question de l?action des pouvoirs publics, mais aussi de la responsabilit� des consommateurs, suffisamment nombreux pour que le trafic reste lucratif.

Dans le secteur de la porte Montmartre, tout un dispositif a �t� mis en place en coordination avec la Ville de Paris, consistant � mettre en place des dispositifs pr�ventifs�: notamment de barri�rage aux abords du march� aux puces, la veille du march� qui se tient porte Montmartre�; de densifier la pr�sence sur la voie publique � travers la mobilisation de la Brigade sauvette-contrefa�on, que j?�voquais tout � l?heure, rattach�e au commissaire du 18e arrondissement�; et des renforts prenant la forme de patrouilles �questres qui permettent d?assurer une pr�sence dissuasive au quotidien et d?intervenir le cas �ch�ant.

C�t� police nationale, en 2018, ce sont plus de 3.200�proc�dures d�lictuelles simplifi�es avec l?accord du parquet qui ont �t� �tablies � l?encontre de vendeurs � la sauvette � la porte Montmartre. 30�tonnes de marchandises ont �t� saisies et plac�es effectivement dans les bennes de la Direction de la Propret� de la Ville de Paris. Pr�s de 5.000�contrefa�ons ont �t� d�truites. 11�individus ont �t� plac�s en garde � vue et interpell�s. Depuis le d�but de l?ann�e 2019, nous sommes � 600�proc�dures simplifi�es d�j� �tablies.

Je voudrais apporter une pr�cision s'agissant de la rue du Lieutenant-Colonel Dax, qui a connu en effet un ph�nom�ne de report du fait de l?efficacit� des actions men�es du c�t� de la porte Montmartre, avec la pr�sence d?individus et de v�hicules ventouses. L� encore, depuis le d�but du mois de mars, la coop�ration entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police a �t� renforc�e pour mener des actions conjointes entre nos services qui ont permis, � ce jour, d?�vincer 600 individus, d?�tablir 49�proc�dures simplifi�es et de d�truire d�j� 1,5�tonne de marchandises. Pour vous donner un seul exemple, le 25�mars, la Brigade sauvette-contrefa�on a �vinc� � trois reprises entre 200�et 300 vendeurs dans le secteur, et saisi des centaines de kilogrammes de marchandises. C?est un travail d�cisif. Encore une fois, la demande est tr�s forte. C?est aussi une question qui doit collectivement nous interroger. Mais soyez certains de notre volont� de continuer � agir en ce sens pour la tranquillit� des habitants.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Directeur.

C?est donc avec un avis favorable de l?Ex�cutif que je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��73 de M.�Pierre-Yves BOURNAZEL, pr�sent� par M.�Christian HONOR�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 127).

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en avons fini avec les dossiers concernant Colombe BROSSEL.

Je vous propose d?aborder les dossiers que porte P�n�lope KOMIT�S.

Pourrions-nous avoir l?ambition collective de pouvoir conclure nos travaux de ce soir avec le v?u n��83, c?est-�-dire de terminer la page�17 de l?ordre du jour de cette s�ance�? Je porte une ambition collective et � partir de l�, il faut vivre d?espoir, Monsieur CONTASSOT. Sinon, la vie est triste. Je n?ai pas dit que l?espoir revenait, mais qu?il fallait vivre d?espoir.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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