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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��138 relatif � la d�mat�rialisation des services publics d?Etat.

La parole est � Mme�L�a FILOCHE.

Mme�L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela va �tre tr�s compliqu� pour moi de tenir en 2 minutes parce que la d�mat�rialisation des services publics est une longue histoire.

Le rapport du D�fenseur des droits, qui est sorti en janvier 2019, intitul� "D�mat�rialisation et in�galit� d?acc�s aux services publics" a d�clench� chez moi une vraie r�flexion sur la question de la d�mat�rialisation � marche forc�e d?une grande partie de nos services publics. Ce rapport alerte notamment les �lus locaux sur cette d�mat�rialisation un peu f�roce.

Cette d�mat�rialisation peut �tre utile pour faire baisser les taux de non-recours aux aides l�gales comme aux aides extra-l�gales, pour faire baisser les files d?attente dans certains services de proximit�. Elle peut aussi permettre d?effectuer rapidement des d�marches administratives simples, et la Ville de Paris y a recours sur de nombreuses d�marches.

Selon diff�rents rapports, il est �valu� qu?entre 20 et 25�% des personnes sont encore aujourd?hui dans l?impossibilit� d?acc�der num�riquement aux services publics d�mat�rialis�s, dans les zones blanches, les zones rurales, �videmment, mais aussi en zone urbaine, en zone dense, y compris dans des m�tropoles comme Paris.

Les d�marches pour acc�der � de nombreux services publics d?Etat passent d�sormais quasi syst�matiquement par une prise de rendez-vous sur Internet et les accueils physiques sont soit ferm�s, soit tr�s restreints. Je pense � la C.A.F., � la C.N.A.V., � la C.N.A.M., � P�le emploi, et m�me d�sormais aux imp�ts.

Or la d�mat�rialisation ne peut pas �tre un objectif en soi, mais doit bien rester un outil compl�mentaire aux accueils physiques. C?est d?ailleurs pour cela que les services sociaux de proximit� du Centre d?action sociale de la Ville de Paris ont choisi de maintenir tous leurs accueils de proximit�, accessibles et ouverts sans condition. Nous constatons depuis plusieurs ann�es que, suite aux fermetures des accueils de services publics d?Etat, il est constat� par de nombreux travailleurs sociaux des effets de transfert de charge dans les services sociaux de proximit�, mais aussi dans de nombreuses associations locales pour effectuer des d�marches qui pourtant rel�vent des missions de l?Etat.

Le Centre d?action sociale a choisi de passer une convention avec la C.A.F., pour essayer de pallier ces difficult�s. Aujourd?hui, nous constatons que les services sociaux de proximit� octroient, dans certains cas, des aides d?urgence extra-l�gales pour des usagers qui sont en attente de leurs aides l�gales, afin d?�viter des situations non r�versibles de surendettement ou de pr�carisation ultra-rapide. C?est donc une perte de temps et d?�nergie pour les usagers, une perte de sens pour les travailleurs sociaux qui passent leur temps � remplir des dossiers administratifs. C?est pourquoi nous souhaitons que l?Etat stoppe les fermetures. Nous souhaitons aussi qu?il y ait des r�flexions sur la cr�ation d?une branche de m�tier autour de l?�crivain public.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Madame.

Mme�L�a FILOCHE. - Et �videmment qu?il y ait une mesure r�elle du montant des aides extra-l�gales attribu�es par le C.A.S.-V.P. en cas de non-acc�s aux aides l�gales. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, Dominique VERSINI.

Mme�Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Madame la Pr�sidente, ch�re L�a FILOCHE, vous l?avez dit, depuis plusieurs ann�es, l?Etat a adopt� divers plans pour aller vers une plus grande d�mat�rialisation des d�marches administratives de ses services. Cela s?est accompagn� de nombreuses fermetures des accueils au public. C?est vrai sur le territoire national, c?est vrai sur le territoire parisien. Nous partageons vraiment tout � fait le constat qui est pos� dans ce v?u.

La fermeture progressive des guichets de la S�curit� sociale est particuli�rement lourde de cons�quences pour les publics les plus fragiles. Pour ces personnes, les accueils de proximit� du Centre d?action sociale de la Ville de Paris constituent souvent le dernier lieu o� faire valoir leurs droits l�gaux. Bien que le c?ur de m�tier des travailleurs sociaux du C.A.S.-V.P. ne soit pas l?ouverture � ces droits � la couverture sociale, mais l?accompagnement social, le C.A.S.-V.P., comme le rappelle ce v?u, s?est adapt� et substitu� pour partie aux services de l?Etat.

Dans certains cas, les services de la S�curit� sociale �paulent les agents du C.A.S.-V.P. Je pense notamment aux quatre agents de la C.A.F. mis � disposition de nos travailleurs sociaux pour d�nouer les cas complexes.

Par contre, nous avons encore des partenariats � nouer, notamment avec la C.N.A.V., la Caisse nationale d?assurance vieillesse, pour �viter les ruptures au moment du passage � la retraite.

Le C.A.S.-V.P., �tant un des derniers lieux ouverts, on les f�licite et on est tr�s fiers d?eux, a mis en place un plan de formation de ses agents � l?aide aux d�marches en ligne. Une quarantaine de professionnels du C.A.S.-V.P. ont �t� form�s � la fonction de m�diateur num�rique et une centaine d?autres agents le seront d?ici le mois de mai. Cette volont� s?incarnera prochainement � travers le d�ploiement d?espaces num�riques d?acc�s aux droits dans chaque centre d?action sociale de la Ville de Paris d?arrondissement. Les usagers y trouveront des postes informatiques et des agents pour les aider � d�poser des dossiers en ligne. Plus globalement, nous avons mis � Paris une strat�gie d?inclusion num�rique dans le cadre du plan parisien pour l?insertion par l?emploi, qui a permis la formation de pr�s de 600�aidants num�riques, professionnels comme b�n�voles. Ce travail va se poursuivre avec le d�ploiement en 2019�des actions port�es par les 57�associations laur�ates du deuxi�me appel � projets inclusion num�rique vot� en Conseil de Paris en d�cembre 2018. Sous r�serves de quelques petits amendements...

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Les amendements sont-ils accept�s�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��138 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2019, V. 160).

Voeu d�pos� par le groupe D�mocrates et Progressistes relatif � la mise en ?uvre du Plan Pauvret�.

Avril 2019
Débat
Conseil municipal
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