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M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le v?u n��220 d�pos� par l?Ex�cutif.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M.�Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pr�sente un v?u propos� par l?Ex�cutif, relatif au service r�gulier de transport routier � vocation touristique. Il y a une actualit�, puisque ce point sera mis � l?ordre du jour du conseil d?administration d?Ile-de-France Mobilit�s dans deux semaines.

L?activit� de transport touristique r�gulier, qui permet aux touristes de visiter Paris dans un bus � deux �tages, d?en monter et descendre tout au long du circuit, existe dans Paris depuis les ann�es 1990, �poque � laquelle l?anc�tre d?Ile-de-France Mobilit�s a autoris� l?exploitation de deux lignes en les inscrivant au plan de transport, prot�geant leur activit� jusqu?en 2024.

En 2013, le S.T.I.F. a renonc� � exercer sa comp�tence d?organisation du secteur, ouvrant ainsi une longue p�riode de flou juridique, mis � profit par deux nouveaux op�rateurs pour d�marrer de nouvelles lignes non autoris�es. Au terme d?une proc�dure de plus de cinq ans, le Conseil d?Etat a confirm�, en juin�2018, la comp�tence d?Ile-de-France Mobilit�s. Malheureusement, durant cette p�riode de flou juridique de cinq ann�es, une situation inacceptable s?est install�e sur l?espace public parisien, avec quatre op�rateurs qui fr�quentent les m�mes sites, proposent les m�mes circuits, dans des conditions de concurrence que l?on peut qualifier de "sauvages", des conducteurs de compagnies concurrentes en arrivant m�me aux mains.

Cette situation occasionne des nuisances, que plusieurs maires d?arrondissement de l?opposition comme de la majorit� ont relay�es dans cette enceinte � de nombreuses reprises. J?ajoute que cette incertitude juridique nous a emp�ch�s jusqu?� pr�sent de percevoir des redevances pour l?usage des points d?arr�t et d?exiger une qualit� environnementale minimale des v�hicules.

Suite � l?arr�t du Conseil d?Etat du 18�juin�2018, nous avons �crit plusieurs fois � Ile-de-France Mobilit�s pour qu?elle clarifie la situation de chaque op�rateur. Notre Conseil a adopt� un v?u en f�vrier�2019, demandant � Ile-de-France Mobilit�s d?agir pour faire respecter le droit et de mettre � l?�tude la d�l�gation de la comp�tence � la Ville de Paris. I.D.F.M. nous a finalement re�us le 8�f�vrier pour nous annoncer son intention de lancer un appel � manifestation d?int�r�t.

La d�lib�ration qui nous a �t� pr�sent�e le 29�mars pr�cise, je cite�: "qu?il s?agit de ne pas venir restreindre ou contraindre l?initiative priv�e en limitant le nombre d?op�rateurs actifs en la mati�re", et appelle le conseil d?administration d?I.D.F.M. du 17�avril prochain, soit dans � peine deux semaines, � se prononcer sur le principe du recours � une proc�dure non s�lective. I.D.F.M. souhaite donc mettre en place une proc�dure qui permettra aux quatre op�rateurs actuels, sans distinction, par simple r�ponse � un appel � manifestation d?int�r�t, de continuer � exercer leur activit� et sans doute � d?autres soci�t�s internationales d?ouvrir de nouvelles lignes dans Paris.

En l?�tat des discussions, nous n?avons aucune assurance de notre capacit� � r�guler le nombre d?op�rateurs et de lignes dans Paris. Nous souhaitons donc demander par ce v?u qu?avant toute d�lib�ration propos�e au conseil d?administration d?I.D.F.M., une concertation soit men�e avec l?ensemble des collectivit�s int�ress�es au sujet, et que soit clarifi�e la question de l?occupation du domaine public et la r�gulation du nombre d?op�rateurs et de lignes.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci. Je vais mettre aux voix ce v?u de l?Ex�cutif. Pardon, je n?avais pas vu. Allez-y.

Mme�Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci.

Car en d�couvrant les v?ux de l?Ex�cutif, j?ai envie de dire�: mieux vaut tard que jamais. Depuis des ann�es, et notamment depuis l?arriv�e des nouveaux op�rateurs - c?�tait il y a cinq ans - nous attendons en vain une vraie strat�gie en mati�re d?accueil des touristes � Paris. D'ailleurs, M.�NAJDOVSKI l?a rappel�: nous d�plorons le d�ferlement des cars de tourisme dans Paris qui posent de vraies difficult�s en mati�re de pollution dans certains quartiers. Dois-je rappeler que la Ville de Paris laisse circuler chaque jour 1.200�cars qui perturbent la vie de milliers de Parisiens et de Franciliens.

Pourquoi la Ville de Paris ne s?est pas saisie du sujet avant et pourquoi attendre qu?I.D.F.M. sorte une proposition pour s?y opposer imm�diatement�? Vous appelez, dans votre v?u, � une concertation. Je comprends, et vous l?avez rappel�, qu?une premi�re r�union de concertation a eu lieu le 22�mars entre la Ville de Paris, la Pr�fecture, les diff�rents op�rateurs et I.D.F.M. Vous rappelez aussi que la d�cision du Conseil d?Etat oblige I.D.F.M. � se saisir de cette comp�tence et � trouver rapidement une solution qui doit permettre de ne pas entraver le d�veloppement des activit�s touristiques, c?est un levier de d�veloppement �conomique important pour Paris, bien s�r, tout en respectant la comp�tence des collectivit�s en termes d?occupation du domaine public.

Je comprends que la d�lib�ration envisag�e au conseil d?I.D.F.M. fixe d?abord un cadre g�n�ral. Il implique ensuite la mise en place d?une proc�dure de d�signation des op�rateurs qui associera pleinement Paris et la Ville de Paris au choix final. Je trouve que votre v?u se veut inutilement pol�mique. C?est la raison pour laquelle nous avons d�cid� de ne pas le voter, en attendant le 17�avril, tout en restant extr�mement vigilants sur ce point.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��220 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 145).

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