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Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Dernier v?u concernant Ian BROSSAT, le v?u n��158 de Danielle SIMONNET sur la vente aux ench�res de l?h�tel de Vienne situ� rue de Malte.

Madame SIMONNET?

Mme�Danielle SIMONNET. - Concernant ce v?u relatif � la vente aux ench�res de l?h�tel de Vienne situ� 43, rue de Malte, il s?agit aussi d?aborder la question de l?exercice du droit de pr�emptions par la Ville de Paris.

Les chiffres de la derni�re enqu�te de l?I.N.S.E.E. faisaient �tat d?une hausse, entre 2001 et 2012, de 50�% du nombre de personnes sans-abri au niveau national. Le recensement lors de la "Nuit de la Solidarit�", cela a �t� dit et redit, permettait d?atteindre une estimation de 3.622�personnes sans-abri � Paris, sachant qu?� ce d�compte, comme vous le savez, il y a bien plus de personnes, puisqu?il y a aussi celles et ceux qui ont b�n�fici� d?h�bergement, donc on est environ � 5.000�personnes.

Le Programme local de l?habitat modifi� de la Ville de Paris visant � "mener � son terme l?humanisation des structures d?h�bergement d?urgence et cr�er de nouveaux centres de qualit�" et le Plan m�tropolitain de l?h�bergement et de l?habitat visant � "soutenir la cr�ation de places d?h�bergement et de logement adapt� dans une perspective de r��qulibrage", si vous ajoutez � cela le 7e engagement pris dans le cadre de la "Mobilisation de la communaut� de Paris pour l?accueil des r�fugi�s" en vue d?une "mise � disposition de b�timent et de fonciers municipaux permettant l?installation de centres d?h�bergement dont le fonctionnement est financ� par l?Etat comp�tent en la mati�re", tous ces �l�ments devraient nous amener � reconsid�rer que l?h�tel de Vienne, situ� au 43, rue de Malte, puisse continuer � accueillir, dans le cadre d?un accord avec la Ville de Paris, des r�fugi�s majeurs ainsi que des mineurs isol�s.

Or, la vente aux ench�res de cet h�tel conclue en date du 7 f�vrier 2019, faisant suite � un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 30 juin 2015 devenu d�finitif et annul� depuis, si vous prenez cela en compte, je souhaiterais, � travers ce v?u, qu?on se saisisse de ce 43, rue de Malte et que l?on applique le droit de pr�emption urbain simple, que la Ville de Paris communique de mani�re transparente sur la proc�dure en cours aupr�s des occupants, des associations impliqu�es dans l?aide aux r�fugi�s et aux mineurs isol�s, ainsi qu?aux �lus du Conseil de Paris, et que la Ville de Paris, en cas de nouvelle mise en vente et en lien avec l?Etat, fasse usage de son pouvoir de pr�emption en vue d?acqu�rir cet immeuble. Je vous remercie.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, Ian BROSSAT.

M.�Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Danielle SIMONNET.

Vous nous interrogez sur la possibilit� de faire usage de notre droit de pr�emption concernant l?h�tel de Vienne situ� au 43, rue de Malte. Permettez-moi de rappeler en quelques mots la situation actuelle. 20�jeunes r�sident actuellement � cette adresse, 20�mineurs non accompagn�s confi�s � l?Aide sociale � l?Enfance de Paris. L?h�tel n?a pas vocation � �tre un lieu d?accueil de long terme, puisqu?il s?agissait seulement de r�pondre en urgence � l?augmentation cons�quente du nombre de mineurs confi�s � l?A.S.E. de Paris ces derni�res ann�es.

En effet, et Dominique VERSINI acquiescerait sur cette question, la Ville de Paris s?est engag�e � mettre fin, d?ici 2019, aux prises en charge � l?h�tel des jeunes confi�s � l?A.S.E. de Paris, et � cr�er 600�places suppl�mentaires en structures �ducatives collectives et en appartements partag�s. Les jeunes accompagn�s sont donc parfaitement pris en charge et seront tous orient�s vers de nouvelles places correspondant � leur besoin.

En ce qui concerne plus sp�cifiquement la pr�emption de l?h�tel en cas de nouvelle vente, puisque la pr�c�dente a �t� annul�e, je m?engage � ce qu?elle soit �tudi�e en commission D.I.A. S?il est possible de le pr�empter, nous le pr�empterons. C?est le sens du v?u de l?Ex�cutif que je vous invite � voter.

Mme�Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Madame SIMONNET, compte tenu de ces �l�ments, maintenez-vous votre v?u�? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��158 d�pos� par Mme�SIMONNET avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��158�bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 171).

2019 DU 76 - Op�ration d?am�nagement porte de Montreuil (20e). - Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l'�tude d?impact environnemental et la d�claration du projet emportant mise en compatibilit� du P.L.U.

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