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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� suivante.

La parole est donc � M. Herv� B�GU�, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Herv� B�GU�. - Merci.

Madame la Maire, le 17 d�cembre, une patiente est d�c�d�e � l?h�pital Lariboisi�re. Un rapport met en avant des probl�mes structurels, notamment en termes d?effectif. Depuis, plut�t que de r�pondre au besoin de personnel suppl�mentaire dans nos h�pitaux, Martin HIRSCH nous a annonc� et pr�sent� son nouveau projet A.P.-H.P. De quoi s?agit-il�? Un nouveau plan de regroupement des h�pitaux - le passage de 35 h�pitaux � 3 m�ga-h�pitaux - dont l?objectif est la restructuration du nombre de personnel et de services. Sa volont� est un plan d?�conomies de 200 millions d?euros et de suppression de 800 postes par an. Un r�el plan social de grande ampleur.

Nous avons pu constater, lors de nos r�centes visites d?h�pitaux, le d�sarroi et la souffrance du personnel.

Par exemple, lors de notre visite aux urgences de Saint-Antoine, dont le personnel est en gr�ve depuis quelques jours, suite � l?agression d?une infirmi�re et d?une aide-soignante ayant eu lieu le 13 janvier et qui a entra�n� une I.T.T. de 4�jours. Suite � cette visite, nous avons adress� un courrier au directeur de l?A.P.-H.P., M. Martin HIRSCH, pour lui transmettre leurs revendications. La r�ponse qui nous est parvenue n?est pas satisfaisante. Elle ne propose aucun d�bouch�.

Nous �tions, samedi dernier, devant l?h�pital Bichat, dans le 18e arrondissement, avec des usagers et le personnel qui s?oppose � sa fermeture. Le projet d"H�pital Grand Paris Nord" condamne plusieurs h�pitaux dans les 18e et 10e arrondissements. Cette solution n?est pas viable. De plus, la vente du si�ge est pour le personnel le symbole de l?�clatement de l?A.P.-H.P. Elle s?accompagne de la suppression de 300 postes. Une assembl�e g�n�rale du personnel s?est tenue le 21�mars et a vot� son opposition au d�mant�lement de l?A.P.

L?intersyndicale C.G.T., Sud, C.F.T.C., F.O. et C.F.D.T. s?oppose � ce projet. Ce projet annonce la fin de l?unicit� de l?A.P.-H.P. Les regroupements de services vont participer au dysfonctionnement de notre service de soins de sant�. L?intersyndicale demande une audience aupr�s du directeur g�n�ral afin qu?il annonce clairement et int�gralement ses objectifs en mati�re d?emploi et de service public. Nous r�affirmons l?importance de l?existence du si�ge central, symbole de l?unit� de l?A.P.-H.P., implant� historiquement au c?ur de Paris, dans les b�timents Victoria et Saint-Martin.

Tout cela nous am�ne � demander un moratoire sur ces restructurations catastrophiques. C?est pourquoi je vous demande, Madame la Maire, Madame la pr�sidente du conseil de surveillance de l?A.P.-H.P., quelle est votre position�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, cher Herv� B�GU�.

Je donne la parole � Mme Anne SOUYRIS, pour vous r�pondre.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur B�GU�, pour vos questions auxquelles je vais essayer de r�pondre.

La premi�re, c?est la question du si�ge de l?A.P.-H.P., de l?avenue Victoria jusqu?� Saint-Antoine. C?est une question sur laquelle nous avons largement d�battu, une question pour laquelle le fait de se retrouver dans un h�pital au sein d?un h�pital n?est pas une mauvaise id�e en soi. La question est de savoir comment les choses vont se passer pour les salari�s. C?est la v�ritable question. Ce n?est pas celle de la localisation, mais celle de la nouvelle A.P., et le fait que, dans cette nouvelle A.P., il va y avoir une d�concentration, et donc plus de pouvoir dans chaque unit�.

C?est un sujet sur lequel nous avons travaill� commun�ment, la pr�sidence du conseil de surveillance avec l?A.P.-H.P. - ce n?est pas termin�; c?est un processus assez long -, pour voir comment cette gouvernance allait pouvoir se faire de mani�re plus collective, plus coll�giale, non seulement avec les m�decins, les directeurs de l?h�pital, mais �galement avec les organisations syndicales, les �lus et les diff�rents professionnels des nouvelles C.P.T.S. de ville, dont vous devez conna�tre l?existence.

C?est tr�s important dans ce nouveau projet, parce que la sant� ne doit plus �tre compl�tement "hospitalo" centr�e. Je crois que, sur ce point, nous sommes tous d?accord. Cela ne veut pas dire d�manteler l?h�pital, mais faire en sorte que le parcours du patient ne soit pas compl�tement astreint � l?h�pital. C?est une situation sur laquelle nous travaillons avec l?A.P.-H.P.

Maintenant, vous avez une autre question�: celle du personnel. Je finirai l�-dessus. Oui, il y a un souci. Ce souci n?est pas du fait de l?A.P.-H.P., mais de la tarification de l?h�pital. Il est du fait d?un budget de l?h�pital insuffisant. Il est du fait qu?il n?y a pas un regard assez circonstanci� sur les besoins de l?h�pital. De ce fait, on regarde � l?aune d?un budget contraint et pas � l?aune des besoins � l?h�pital. C?est un souci sur lequel nous travaillons et que nous d�non�ons au conseil de surveillance chaque ann�e. Sur la question des plus pr�caires et face aux in�galit�s sociales de sant� � l?h�pital, nous avons relev� le sujet pour que les dotations soient relev�es et � la hauteur des enjeux, en particulier � Paris.

J?esp�re avoir r�pondu � votre question. En tout cas, sachez que nous soutenons ensemble l?h�pital � Paris, mais aussi dans une vocation plus large, avec un travail avec la m�decine de ville, comme Nicolas BONNET-OULALDJ l?avait propos� sur le travail avec les centres de sant�. Nous travaillons en ce sens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Anne SOUYRIS.

Je veux vraiment saluer le travail que vous faites et rassurer Herv� B�GUɠ: bien s�r que l?h�pital public, l?A.P.-H.P., est une institution. Nous sommes dedans et � ses c�t�s, donc comptez sur nous et, je pense, sur l?ensemble des bancs de cette assembl�e, si j?en veux pour preuve les d�bats que nous avons avec l?ensemble des �lus, y compris ceux de l?opposition qui si�gent au conseil de surveillance de l?AP, quant au soutien des personnels.

Mais peut-�tre souhaitez-vous reprendre la parole�? Merci beaucoup. Merci � vous. X - Question d'actualit� pos�e par Mme SIMONNET � Mme la Maire de Paris relative au dispositif de pr�vention dans les administrations parisiennes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la derni�re question d'actualit�.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, dans cette question d?actualit�, je vous demande quel est le dispositif instaur� � la Ville de Paris pour prot�ger et accompagner les agents lanceurs et lanceuses d?alerte, quel est le dispositif de pr�vention de la souffrance au travail, de pr�vention et d?action dans les cas de harc�lement interne impliquant un niveau hi�rarchique dans les administrations parisiennes.

Je vous pose ces questions, car j?ai �t� inform�e de situations tr�s probl�matiques qui contreviennent, selon moi, tr�s fortement au Code du travail. Je vous donnerai quelques-uns de ces cas.

Un fonctionnaire de la Ville, cadre A, a lanc� une alerte en signalant qu?un haut fonctionnaire, qui a sans doute vocation � avoir des responsabilit�s dans la future police municipale parisienne, affichait en toute impunit� sa proximit� avec l?extr�me droite identitaire, le "Front de lib�ration du cochon". Je montre le dessin qui est sur la porte de son bureau. Evidemment, je masque le num�ro de la porte de ce bureau, mais je vous donnerai cette indication, bien �videmment. C?est donc cet autocollant qui �tait affich� pendant au moins 15 jours. Comment expliquez-vous que le fonctionnaire qui a lanc� l?alerte en d�voilant ces faits fasse l?objet d?une proc�dure de licenciement, malgr� les �tats de service irr�prochables qu?il avait jusqu?� pr�sent�? Tout � coup, on lui trouve une insuffisance professionnelle. Au passage, il est reconnu comme travailleur handicap�. Des faits d?autres natures, dans d?autres directions, m?ont �t� �galement rapport�s. Ils concernent la Direction des familles et de la petite enfance. Vous savez que les syndicats nous alertent r�guli�rement sur le fait que l?on ouvre des cr�ches. C?est une tr�s bonne chose pour satisfaire les Parisiennes et les Parisiens. Comme les effectifs augmentent, mais pas autant que les besoins, on est dans des situations de souffrance au travail, avec des probl�mes potentiels de maltraitance institutionnelle. Il y a eu de nombreuses alertes � ce sujet. Voici les cas qui m?ont �t� rapport�s. Une agente technique de la petite enfance porte � la connaissance de sa chef des faits de violence et de harc�lement qu?elle subit. Elle est convoqu�e � un rendez-vous par la DFPE, sa hi�rarchie. On la licencie.

Une jeune directrice � la carri�re exemplaire alerte de dysfonctionnements graves en mati�re d?hygi�ne et de s�curit� et de pratiques r�pr�hensibles envers les enfants. Pour vous donner les exemples qui m?ont �t� transmis�: c?est un enfant que l?on met dehors, dans le froid, parce qu?il a fait une b�tise et c?est la punition�; ou un autre auquel on met son manteau avant de le mettre dehors, mais on le met le manteau � l?envers, comme une camisole�; ou encore des b�b�s r�veill�s par des coups de pied dans les pieds de lit.

Je ne dis pas que cela se passe dans toutes nos cr�ches. Dans la majeure partie de nos cr�ches, nous avons un personnel exemplaire. Mais il suffit d?un lieu o� il y a ces probl�mes qui sont d�nonc�s par une directrice. Elle attend du soutien de la hi�rarchie. Qu?est-ce qui se passe�? Au lieu de b�n�ficier du soutien de sa hi�rarchie?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, parce que vous en �tes d�j� � trois minutes de question.

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.

Mme Danielle SIMONNET. - Au lieu qu?elle soit entendue et soutenue par sa hi�rarchie?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Concluez.

Mme Danielle SIMONNET. - Tr�s bien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et je vais donner la parole � Mme�V�ronique LEVIEUX pour vous r�pondre.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, ch�re Danielle SIMONNET, vous nous avez interrog�s sur deux sujets majeurs.

Dans le cadre de votre question, le premier point que vous abordez est le dispositif de protection et d?accompagnement des lanceurs d?alerte. La Ville est effectivement soucieuse de cette probl�matique. Elle a d?ailleurs mis en place un dispositif depuis le 1er janvier 2018. Les lanceurs d?alerte peuvent signaler, de mani�re totalement confidentielle, un crime, un d�lit, un conflit d?int�r�ts, une violation grave et manifeste de la loi ou du r�glement, une menace ou un pr�judice grave pour l?int�r�t g�n�ral, ou encore une situation de harc�lement moral ou sexuel. Le lanceur d?alerte doit, �videmment, �tre d�sint�ress� et de bonne foi. Il peut adresser son signalement soit via une bo�te mail d�di�e, la bo�te "ethique@paris.fr", soit par courrier confidentiel.

L?identit� du lanceur d?alerte et celle des personnes vis�es par le signalement sont strictement confidentielles et ne sont connues que du seul gestionnaire du dispositif. Suite � une �tude en commission ad hoc coll�giale, le gestionnaire du dispositif peut alors demander que des investigations soient men�es, notamment, dans certains cas, avec l?appui de l?Inspection g�n�rale de la Ville. Je tiens � rappeler, par ailleurs, que la Maire et la Secr�taire g�n�rale de la Ville ont souhait� qu?une charte de d�ontologie soit mise en ?uvre, apr�s celle qui a �t� mise en ?uvre � l?intention des �lus de notre assembl�e. Une charte a �t� pr�sent�e r�cemment en comit� technique central, dans laquelle il y a tous les �l�ments qui reprennent les dispositions relatives aux lanceurs d?alerte. Le deuxi�me point que vous �voquez porte sur la pr�vention de la souffrance au travail et la lutte contre le harc�lement. Je rappelle que la Ville m�ne, dans ce domaine, une action r�solue qui se traduit par la mise en ?uvre de plusieurs dispositifs. Tout d?abord, la cellule d?�coute a �t� cr��e au sein du service d?accompagnement et de m�diation, le S.A.M., aupr�s de la D.R.H. depuis 2016. C?est un point d?entr�e d�sormais bien identifi� par les agents, � en juger par le nombre d?appels, de d�placements et de prises de rendez-vous aupr�s de ce service. Apr�s �change et analyse des �l�ments rapport�s par l?appelant, ce dernier est orient� vers un sp�cialiste du S.A.M., qui peut �tre un psychologue, m�diateur de conflits au travail, assistante sociale. Quand la situation le n�cessite, une proc�dure d?urgence peut �tre lanc�e. Celle-ci peut entra�ner la mise en place de la protection fonctionnelle de l?agent, une suspension conservatoire de l?agent mis en cause, ou la saisine du procureur en vertu de l?article�40 du Code de proc�dure p�nale. Dans certains cas, une enqu�te administrative peut �tre lanc�e, qui sera alors r�alis�e, selon les cas, par la direction concern�e, la D.R.H. ou l?Inspection g�n�rale. Plus en amont, la pr�vention de la souffrance au travail passe aussi par une politique R.H. qui lutte contre l?apparition des causes de souffrance au travail que peuvent �tre la confrontation pour les agents � des injonctions paradoxales, la surcharge de travail ou la mise en place d?organisations qui ont pu prouver leurs cons�quences n�gatives. Voil� l?ensemble des dispositifs que vous vouliez aborder dans cette question et que je vous rappelle. Ils permettent � tout agent, quelle que soit sa position dans la cha�ne hi�rarchique, de se saisir des dispositifs au regard de la situation qu?il rencontre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous, ch�re V�ronique LEVIEUX.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie pour l?ensemble de vos pr�cisions, mais je vous invite vraiment � prendre connaissance de ces cris d?alerte, que je vous signale et dont vous avez eu normalement connaissance. Ces situations sont graves. Oui, il y a des femmes et des hommes agents de la Ville qui signalent et sont, au contraire, r�primand�s. Comment vous expliquer�? Se retrouver licenci� parce que l?on est en situation d?alerte, cela ne va pas. Il faut que cela cesse. Ce n?est pas possible. Ce n?est pas � celles et ceux qui sont des lanceurs d?alerte de subir cela. Il n?est pas acceptable que ce soient ceux qui d�noncent les comportements r�pr�hensibles qui soient les plus mal vus et maltrait�s, tandis que ceux qui en sont responsables, parce qu?ils appartiennent � une certaine hi�rarchie, se retrouvent prot�g�s dans une logique qui serait "surtout pas de vague" et l?omerta.

Je me doute bien que ce n?est pas votre volont�. Voil� pourquoi il faut que l?on soit exigeant et qu?absolument, s?il y a le moindre dossier? Je peux vous dire que les deux dont je vous ai parl� en attestent. Ce n?est pas possible, pas acceptable qu?il y ait ces autocollants-l� mis sur les portes d?un bureau et que la personne qui les signale se retrouve, elle, licenci�e de la Ville. Ce n?est pas possible qu?une directrice qui alerte sa hi�rarchie sur des probl�mes potentiels de maltraitance dans sa cr�che, soit r�primand�e.

J?ai m�me � votre disposition les �changes de mails qu?ils ont pu r�cup�rer � la direction, et o�, finalement, c?est dans le service des ressources humaines que des sup�rieurs se disent, pour reprendre leurs termes�: "Comment va-t-on la d�foncer ou l?attaquer � son retour de cong� de maternit�?" Il ne faut pas laisser passer cela. Cela n?est pas acceptable. Il faut que cela cesse. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui. Ce qui doit cesser aussi, c?est l?utilisation du mensonge, de cette esp�ce d?attitude qui consiste � mettre les agents de la Ville les uns contre les autres. Il faut que cela cesse aussi. Parce que nous sommes dans une Ville o� nous avons mis en place des "process", des proc�dures, des lieux, o� nous n?intervenons pas, o� la hi�rarchie n?intervient pas, o� les �lus n?interviennent pas, pour laisser justement la possibilit� d?avoir des enqu�tes objectives sur des situations sur lesquelles on nous alerte, quels que soient le grade et le niveau hi�rarchique de la personne.

Je n?accepte pas ce que vous v�hiculez sur le fonctionnement de la Ville. Je ne l?accepte pas non plus et je pense que rien ne vous y autorise. Je pense que, dans le d�bat public, il peut y avoir des positions tr�s diff�rentes des uns et des autres. Mais le mensonge, l?utilisation �hont�e d?informations qui sont fausses, sur lesquelles, jour apr�s jour, on apporte des r�ponses, ce n?est pas acceptable dans le d�bat d�mocratique.

Nous en avons termin� avec les questions d?actualit�. Hommage aux morts de la rue.

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